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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130409 10 FIN Budget Annexe du parc d activites du Gabarn Budget Primitif annee 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130409 10 FIN Budget Annexe du parc d activites du Gabarn Budget Primitif annee 2013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 09 AVRIL 2013
Présents : MM. BERNOS, Mme BARRERE, MINJUZAN, SEBAT, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, Mme ANCHEN, GIMENEZ, LOUSTAU, IDOIPE, SARASOLA, Mme JAUBERT-BATAILLE, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, REY, GOUINEAU, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, Mme CABELLO, BITAILLOU, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL.
Pouvoirs : Suzanne SAGE à Anne-Marie ANCHEN
Marie ECHEPARE à Henri GIMENEZ
Gérard FRECHOU à Louis REY
Jacques CARSUZAA à Jean-Marie GOUINEAU
Dominique QUEHEILLE à Marie-Lyse GASTON
Fabien REICHERT à Jean-Michel BRUGIDOU
Suppléants : Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Thérèse LASMARRIGUES suppléante d’ Alain TEULADE
Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Serge GUILHEM BOUHABEN suppléant de David LAMPLE
Georgette SALHI suppléante de Philippe GARROTE
Excusés : Jean-Claude ELICHIRY, Jean CASBONNE, Jean BEDECARRAX, Gérard LEPRETRE, Anne BARBET, Yves TOURAINE, Nicolas MALEIG, Jean-Marie GINIEIS, Nathalie REGUEIRO, Martine MIRANDE, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 130409-10-FIN
BUDGET ANNEXE DU PARC D’ACTIVITES DU GABARN
BUDGET PRIMITIF ANNEE 2013
M. BELLOT précise que ce budget, assujetti à TVA, comprend deux sections équilibrées en dépenses et recettes :
Section Fonctionnement : 1 388 505.72 €
Section Investissement : 987 063.20 € Il intègre :
En fonctionnement :
Dépenses : le déficit de fonctionnement reporté (136 612.52 €), les travaux pour achever la viabilisation de l’extension (262 330 €), le stock évalué à 414 866.60 € et un virement à la section investissement (572 196.60 €).
Recettes : la vente de terrains aménagés (711 309.12 €), la variation du stock de terrains aménagés (572 196.60 €), les subventions (DETR 105 000 €).
En Investissement :
Dépenses : le remboursement de l’avance du Conseil Général pour les acquisitions foncières (140 000 €), le stock de terrains aménagés (572 196.60 €), le déficit d’investissement reporté (274 866.60 €)
Recettes : Virement de la section fonctionnement (572 196.60 €), annulation du stock initial (414 886.60 €)
Le projet de Budget est joint au présent rapport.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- ADOPTE le Budget Annexe du Parc d’activités du GABARN 2013 arrêté aux chiffres précités.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 09 avril 2013
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT