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Arrêté - 25 753 Travaux assainissement annee 2026 creation branchement diverses rues
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 25 753 Travaux assainissement annee 2026 creation branchement diverses rues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 25-753
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 11 décembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ASSAINISSEMENT- ANNEE 2026
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213- 6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, l’article 321-5 et suivants,
VU le Code Pénal et notamment l’article R 610- 5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient faciliter les travaux d’urgence de reprise d’affaissement, création de branchement, scellement pour l’année 2026 exécutés par l’entreprise GTO 16, Avenue Condorcet 91241 Saint Michel sur Orge, pour le compte de Cœur Essonne Agglomération,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront dans diverses rues conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Jeudi 1er Janvier 2026 au Jeudi
31 Décembre 2026 :
• DIVERSES RUES
- Chaussée rétrécie
- Maintien du cheminement piéton
ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au droit de l’ouvrage au sens de l’article R.417-10 du Code
de la Route du Jeudi 1er Janvier 2026 au Jeudi 31 Décembre 2026 :
• DIVERSES RUES
ajouté sur le site de la ville le : 15 décembre 2025 ARTICLE 3 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. La réfection des
enrobés définitifs est obligatoire après travaux.
ARTICLE 4 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci. L’arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier urbain.
ARTICLE 5 : La continuité du cheminement piétons devra être assurée pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 6 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 7 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Pôle Assainissement de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION, Monsieur le Directeur de l'Entreprise GTO ,
Madame La Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 11 décembre 2025
ajouté sur le site de la ville le : 15 décembre 2025