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Procès Verbal - 18 decembre proces verbal
Procès Verbal - 16 septembre 2024 proces verbal
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Roissy-en-France.
Lien du pdf (Procès Verbal - 16 septembre 2024 proces verbal)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
*
LIBERTÉ
*
ÉGALITÉ
*
FRATERNITÉ
: ROISSY-EN-FRANCE % Classée
station
de
tourisme
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
16
septembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
RoISSY-EN-FRANCE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie
de
Roissy-en-France,
sous
la présidence
de
Madame
Michèle
CALIX,
Maire.
Ordre
du
jour
:
Décision
modificative
n°
3 de
crédits
au
budget
primitif principal
2024
Admission
en
non
valeurs de créances
irrécouvrables
pour 2024
Tarifs
des
adhésions
à l'Ecole
Municipale
des
Sports
(EMS)
et prestations
des
éducateurs
sportifs
Modification
du
règlement
intérieur de
l'Ecole
Municipale
des
Sports
(EMS)
Tarifs
des
locations
de
salles,
des
installations
sportives
et de
la vente
alimentaire
Modification
du
règlement
intérieur de
location
de
la salle
Marcel
Hervais,
de
la salle
polyvalente
et des
installations Création
d'un
poste
d’Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
(cat C)
à temps
complet
Création
d’un
poste
d’Animateur
(cat
B)
à temps
complet
Création
de
4 postes
d'apprentis
pour
la rentrée
2024
10.
Création
d'emplois
de
vacataires
pour
le soutien
scolaire
et ateliers
éducatifs
thématiques
(2024/2025)
11.
Attribution
d'une
allocation
municipale
de
rentrée
scolaire
2024/2025
- Complément
n°
1
12.
Présentation
du
rapport
d'activité
2023
de
la Communauté
d'Agglomération
Roissy
Pays
de
France
(CARPF)
13.
Approbation
du
recrutement
d'un
agent
de
la police
municipale
par
la Communauté
d'Agglomération
Roissy
Pays
de
France
(CARPF)
BPAHES RS = œ so
Etaient
présents
:,
Mme
Catherine
DUTEAU,
M.
François
CARRETTE,
Mme
Valérie
REDOUTE,
M.
Bernard
VERMEULEN,
Mme
Marie-Claude
LEPEUVE,
M.
Guénaël
DECATE,
Mme
Christine
LAFONT,
Mme
Stéphanie
GALLET,
Mme
Cristina
DA
CUNHA,
Mme
Pâquerette
BOSCHER,
Mme
Patricia
PETIT,
M.
Marc
THAN
VAN
CON,
M.
Éric
LE
DANTEC,
M.
Christian
LOCHIN
Absents
excusés
:
.
M.
Denis
CÔME
donne
pouvoir
à Mme
Stéphanie
GALLET
M.
Patrick
PAMART
donne
pouvoir
à Mme
Christine
LAFONT
M.
Cédric
TEULIERE
donne
pouvoir
à M.
Bernard
VERMEULEN
Mme
Shérazade
BENRADI
donne
pouvoir
à Mme
Catherine
DUTEAU
M.
Pierre
IZIKIAN
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Claude
LEPEUVE
M.
Pierre
COTTIN
donne
pouvoir
à M.
François
CARRETTE
M.
Joaquim
DE
OLIVEIRA
donne
pouvoir
à Mme
Michèle
CALIX
Absente
: Mme
Zahra
RAHMOUNE-DALI
Secrétaire
de
séance
: M
Eric
LE
DANTEC
Page
1 sur
13
DÉPARTEMENT
DU
VAL-D’OISE
» ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
= CANTON
DE
VILLIERS-LE-BEL
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Madame
le
Maire.
Mairie
de
Roaissv-en-France
s
AQ
aveniia
Charleas-de-Garnlle
#
96
700
a
Tél
: 01
34
99
43
OÙ
«
Arcuail@villa-rnieev
OS
fr
n
ww
rniseveanfrance
fr Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Présents
:
15
Votants :
22
Date
de
convocation
:
Mercredi
11
septembre
2024
Date
d'affichage
:
Vendredi
22 novembre
2024
>
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
24 JUIN
2024
:
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents.
>
DELIBERATIONS
:
1.
2024/272
- Décision
modificative
n°
3 de
crédits
au
budget
primitif 2024
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Madame
Le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de voter les ajustements
de crédits aux articles budgétaires
suivants
de l'exercice
2024 :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
CHAPITRE
011
6288
— Autres
16
500.00
€
611
— Contrat
de
prestation
de
service
+
13 200.00
€
615221
- Entretien
et réparations
sur biens
immobiliers
bât.
publics
+
11
500.00
€
61358
— Locations
mobilières
10
000.00
€
60623
— Alimentation
5 000.00
€
60632
- Fournitures
de
petits équipements
3 466.88
€
6245
— Transport
personnes
extérieures
à la collectivité
+3
300.00
€
CHAPITRE
65
6542
- Perte
sur créances
irrécouvrables
— créances
éteintes
+ 211.88
€
CHAPITRE
014
139331
- FSRIF
Communes
+6
755.00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES Néant SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
CHAPITRE
21
5041/217838
- Matériel
informatique
6 000.00
€ Page
2
sur
13 5041/21838
- Autres
matériels
informatiques
+ 6 000.00
€
5041/21351
- Installations
générales,
agencements
(bât.
Publics)
+ 54 000.00
€
5041/2188
- Autres
+ 4 000.00 €
5016/21352
- Installations générales,
agencements
(bât.
Privés)
2 479.36
€
5016/21538
- Réseaux
cablés
ou
Autres
réseaux
+ 2479.36
€
5010/2188
- Autres
9 700.00
€
5020/21848
- Autres
matériels
de bureau
et mobiliers
+9
700.00
€
5033/21351
— Installations générales,
agencements
(bât.
Publics)
30 000.00 €
5037/2188
— Autres
132
145.18 €
5037/2152
- Installation
de
voirie
+132
145.18
€
5023/2188
— Autres
59 967.36
€
5023/2152
- Installation de voirie
+ 59 967.36
€
5004/2188
— Autres
+ 1 228.60 €
5001/21351
- Installations
générales,
agencements
(bât.
Publics)
30
789.60
€
5001/21532
- Réseaux
d'assainissement
+ 30
789.60
€
5065/21351
- Installations
générales,
agencements
(bât.
Publics)
-
1662.00
€
5065/21538
- Réseaux
cablés
ou
Autres
réseaux
+
1 662.00
€
5000/2188
— Autres
+ 2 000.00
€
5037/21538
- Réseaux
cablés
ou
autres
réseaux
+ 32
000.00
€
5041/21538
- Réseaux
cablés
ou
Autres
réseaux
+ 37
000.00
€
5006/21351
- Installations
générales,
agencements
(bât.
Publics)
35 812.00 €
5006/2121
— Plantations
d'arbres
et d'arbustes
+ 35
812.00
€
5065/2138
— Autres
constructions
80
000.00
€
5065/21321
- Constructions
immeuble
de
rapport
+
140
000.00
€
5043/2188
— Autres
30 000.00 €
5019/21321
- Immeubles
de
rapport
160
228.60
€
CHAPITRE
23
5033/238
-
Avances
versées
sur
commandes
d'immobilisations
+ 30
000.00
€
corporelles
CHAPITRE
041
5033/21351
- Installations
générales,
agencements
(bât.
Publics)
+ 30
000.00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
CHAPITRE
041
5033/238
-
Avances
versées
sur
commandes
d'immobilisations
+ 30
000.00
€
corporelles ADOPTE
A L'UNANIMITE
Page 3
sur
13 2.
2024/273
- Admission
en
non
valeurs
de
créances
irrécouvrables pour
2024
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
DECIDE
d'admettre
en
non-valeurs
les sommes
de
194.09
€ et 211.88
€ correspondant
aux
titres
précités.
DIT que
le Crédit
est
inscrit à :
- l'article 6541
« Pertes
sur
créances
irrécouvrables
— Créances
admises
en
non-valeur
» du
Budget
2024
pour
la somme
de
194.09
€
- l'article 6542
« Pertes
sur créances
irrécouvrables
— Créances
éteintes
» du
budget
2024
pour
la somme
de 211.88 €. ADOPTE
A L'UNANIMITE
3.
2024/274
-
Tarifs
des
adhésions
à
l'Ecole
Municipale
des
Sports
(EMS)
et
prestations
des
éducateurs
sportifs
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
ADOPTE
les
tarifs
pour
l'année
sportive
2024/2025
et
les
suivantes,
annexés
à
la
délibération
et
applicables
à partir du
17
septembre
2024.
DIT
que
les recettes
sont et seront
prévues
sur les budgets.
Activités
EMS
ETATS
Tarifs 2024/2025
Sans
«Sport
Pass»
Avec
«Sport
Pass»
Fit Forme
résident
112€/an
62€]/an
45£ltrimestre
Fit Forme
extérieur
172€/an
-
65€/trimestre
Fit Senior
résident
65€/an
35€/an
A
LT ne
25€/an
Fit Senior
extérieur
110€/an
-
44€Jan
Multisport
Éveil
résident
et multisport
20€/an
inclusif
Multisport
Éveil extérieur
30€/an
Multisport
Enfant
résident
35€/an
Multisport
Enfant
extérieur
L
65€/an
Athlétisme
résident
36€/an
Athlétisme
extérieur
101€/an
Yoga
résident
120€/an
70€/an
Yoga
extérieur
180€/an
Aquagym/Aquabiking
résident
120€/an
70€/an
48£€ltrimestre
Aquagym/Aquabiking
extérieur
180€/an
68£/trimestre
Zumba
120€/an
__
70€/an
Zumba
extérieur
180€
/an
Éducateur
sportif extérieur
50€/heure
Carte
d’accès
résident
8€
Carte
d'accès
extérieur
;
10€
Location
court
de
tennis
résident
12€/heure
Location
court
de
tennis
extérieur
26€/heure
Marche
Nordique
5€/séance
Page
4 sur
13 ADOPTE
A L'UNANIMITE
4.
2024/275
— Modification
du
règlement
intérieur de
l'Ecole
Municipale
des
Sports
(EMS)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
DÉCIDE
d'adopter
les
modifications
du
règlement
intérieur de
l'Ecole
Municipale
des
Sports
comme
annexé
à la délibération, PRÉCISE
que
ce
règlement
sera
en
vigueur
à partir du
17
septembre
2024,
pour
l'année
2024-2025
et les
suivantes. ADOPTE
A L'UNANIMITE
5.
2024/276
- Tarifs
des
locations
de
salles,
des
installations
sportives
et de
la vente
alimentaire
Le
Conseil
Municipal
propose
d'ajouter
un
tarif de
location
de
salle
pour
les
entreprises
et
les
organismes
privés
concernant
la salle
polyvalente,
ce
tarif n'existant
pas
à ce jour.
|| est
proposé
de
fixer ce
montant
à
300.00 €. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
APPROUVE
la reconduction
des
tarifs de
location
de salles,
des
installations
sportives,
ainsi
que
l'ajout et
la modification
de tarifs concernant
la vente
alimentaire.
ADOPTE
les tarifs pour
l'année
2024
annexés
à la présente
et applicables
à partir du
16 septembre
2024
et
pour
les années
suivantes.
TARIFS
LOCATION
DE
SALLES
LOCATION
DE
SALLES*
2024
SALLE
MARCEL
HERVAIS
CUISINE
(Résident)
|
|
350.00
€
SALLE
MARCEL
HERVAIS
CUISINE
ET VAISSELLE
(Résident)
400.00 €
SALLE
POLYVALENTE
(Résident)
120.00 €
SALLE
POLYVALENTE
ET VAISSELLE
(Résident)
145.00€
SALLE
POLYVALENTE
(Organismes
privés,
Entreprises)
300.00
€
SALLE
MARCEL
HERVAIS
(Organismes
privés,
Entreprises)
600.00 €
CAUTIONS
2024
NETTOYAGE
150.00 €
DEGRADATIONS**
250.00 €*
LOCATION
COURTS
DE
TENNIS
1H
2024
RESIDENTS
12.00 €
NON
RESIDENTS
26.00 €
* Hors
mises
à disposition
de
salles
communales
en
période
électorale.
*
Sous
toute
réserve
que
le montant
de
la remise
en
état
n'excède
pas
le montant
affiché
;
si
tel était
le cas,
le remboursement
sera
établi
sur
la facturation
au
réel des
réparations
(temps
et matériaux
le cas
échéant).
LIBELLE
|
2024
VENTE
DE
BOISSONS
OU
AUTRES
1.00 €
VENTE
DE
SANDWICHS
OU
AUTRES
3.00 €
Page
5
sur
13 VENTE
DE
GLACES
TYPE
CORNET
OÙ
AUTRES
|
2.00 €
. FRIANDISES,
PATISSERIES,
BIERE
OU
AUTRES
2.00 €
PETITES
FRIANDISES,
GLACE
A L'EAU
OÙ
AUTRES
1.00 €
MENU
ADULTE
AMELIORE
OÙ
AUTRES
9.00 €
MENU
ADULTE
SIMPLE
OÙ
AUTRES
|
6.00 €
. MENU
ENFANT
AMELIORE
OÙ
AUTRES
9.00 €
MENU
ENFANT
SIMPLE,
SMOOTHIE
OÙ
AUTRES
3.00 €
FRITES
OÙ
AUTRES
|
1.50 €
BATON
GLACE,
CHIPS,
BOISSONS
CHAUDES,
PETITE
|
0.50 €
BOUTEILLE
D'EAU
OÙ
AUTRES
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
6.
2024/277
— Modification
du
règlement
intérieur
de
location
de
la salle
Marcel
Hervais,
de
la salle
polyvalente
et des
installations
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
DÉCIDE
d'adopter
le règlement
intérieur de
la location
de
la salle
Marcel
Hervais,
de
la salle
polyvalente,
et
des
installations
comme
annexé à
la délibération,
pour
l'année
2024
et les suivantes.
PRECISE
que
ce
règlement
sera
en
vigueur
à partir du
17 septembre
2024.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
7.
2024/278
—
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
(cat
C)
à
temps
complet
Le
Conseil
Municipal
ouï l'exposé
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
créer
un
poste
d'Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
(catégorie
C),
à temps
complet,
à
compter
du
1er octobre
2024.
PRECISE
que
ce
poste
sera
pourvu
dans
les
conditions
statutaires
ou
à
défaut
par
voie
contractuelle
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
de
la Commune
chapitre
012
article
64111
fonction
022
pour
les exercices
2024
et suivants.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
8.
2024/279
- Création
d’un
poste
d’Animateur
(cat
B) à temps
complet
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
DECIDE
de
créer
un
poste
d’Animateur
territorial
(catégorie
B)
à
temps
complet
à
compter
du
12° octobre
2024. DIT
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
principal
de
la Commune
chapitre
012
article
64111
fonction
33.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
9.
2024/280
— Création
de
4 postes
d’Apprentis
pour
la rentrée
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
Page
6 sur
13 DECIDE
de
créer
à compter
de
la rentrée
2024,
4
postes
d’apprenti
(contrat
de
droit
privé)
afin
d'accueillir
un
jeune
préparant
un
BUT
Techniques
de
commercialisation
stratégie
et
évènementiel,
deux
jeunes
préparant
un
BPJEPS
et un jeune
préparant
un
CAP
accompagnant
éducatif
petite
enfance.
PRECISE
que
la
rémunération
versée
aux
apprentis
sera
basée
sur
un
pourcentage
du
SMIC
en
fonction
de
leur âge,
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
CHARGE
le Maire
de
procéder
aux
recrutements
et de
signer
tout document
s'y rapportant.
DIT
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
principal
de
la Commune
chapitre
012
article
6417
fonctions
020,
33
et 422
et chapitre
011
article
6184
fonctions
020,
33
et 422
pour
les exercices
2024
et suivants.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
10.
2024/281
—
Création
d'emplois
de
vacataires
pour
le
soutien
scolaire
et
ateliers
éducatifs
thématiques
(2024/2025)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
DECIDE
de
créer
8
postes
de
vacataires
pour
le soutien
scolaire
à raison
de
3h00
par
séance
du
lundi
au
jeudi,
soit un
maximum
de
12h00
par semaine.
DÉCIDE
que
les
intervenants
seront
rémunérés
sur la base
des
indices
bruts
suivants :
-
Indice
brut
597,
indice
majoré
508
du
grade
de
Rédacteur
pour
les
intervenants
niveau
Baccalauréat
(13ème
échelon),
Indice
brut
638,
indice
majoré
539
du
grade
de
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
pour
le
recrutement
d'intervenants
niveau
Bac
+ 2 (12ème échelon).
DIT que
les rémunérations
seront alignées
sur la revalorisation
des taux horaires en vigueur.
DIT
que
le personnel
sera
recruté
pour
la période
du
7 octobre
2024
au
27 juin
2025
inclus.
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
de
la Commune
chapitre
012
article
64131
fonction
33
pour
les
années
2024
et 2025.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
11.
2024/282
-
Attribution
d’une
allocation
municipale
de
rentrée
scolaire
2024/2025
-
complément
n°
1
Le
Conseil
Municipal,
ouï l'exposé
de
Madame
Le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
l'octroi
de
l'allocation
municipale
de
rentrée
scolaire
2024
aux
12
enfants
de
moins
de
16
ans
figurant
dans
le tableau
annexé
à la délibération.
AUTORISE
l'octroi
de
l'allocation
municipale
de
rentrée
scolaire
2024
aux
30
Jeunes
de
plus
de
16
ans
figurant
dans
le tableau
annexé
à la délibération
DIT
que
la dépense
totale
qui s'élève
à 8 330.00
€ est prévue
au
budget
2024.
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à procéder
au
versement
du
montant
de
l'Allocation
Municipale
de
Rentrée
Scolaire
par virement
sur
le compte
bancaire
des
familles
bénéficiaires
pour
la part forfaitaire
et pour
la part
liée
au
quotient
familial
pour
l'année
scolaire
2024/2025.
Page
7 sur
13 DIT
que
la
bourse
de
rentrée
scolaire
est
attribuée
à
toutes
les
nouvelles
familles
dont
les
enfants
sont
scolarisés
avant
le 30
novembre
2024
sous
réserve
que
tous
les justificatifs
demandés
soient
transmis
au
Service
Education
avant
cette
même
date.
RAPPELLE
que
pour
les jeunes
à partir
de
16
ans,
l'allocation
est
versée
après
réception
des
justificatifs
de
scolarisation,
certificat
de
scolarité
ou
carte
d'étudiant,
avant
le 30
novembre
2024
pour
l'année
scolaire
2024/2025. ADOPTE
A L'UNANIMITE
12.
2024/283
- Présentation
du
rapport
d'activité
2023
de
la CARPF
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
APPROUVE
et ADOPTE
le
rapport
d'activité
de
la Communauté
d'Agglomération
Roissy
Pays
de
France
pour
l’année
2023.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
13.
2024/284
— Approbation
du
recrutement
d’un
agent
de
la
police
municipale
par
la
CARPF
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
APPROUVE
le recrutement
d'un
agent
de
police
municipale
supplémentaire
afin
de
satisfaire
à l'ensemble
des
besoins
des
communes
membres
de la convention
mutualisation
(18),
CHARGE
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
décision.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
>
QUESTIONS
DIVERSES
:
Madame
le
Maire
indique
que
le
15
septembre,
les
gens
du
voyage
se
sont
de
nouveau
installés
sur
la
parcelle
située
à
proximité
du
rond-point
Clé
de
France,
sur
la RD
902A,
avec
une
trentaine
de
caravanes.
Leur
installation
a
été
très
rapide
puisque
ces
derniers
connaissent
le
site
(site
qui
appartient
au
Département).
Les
gendarmes
se
sont
rapidement
rendus
sur
place.
|| s'agirait
du
même
campement
que
celui
du
mois
de
juin,
qui
avait
quitté
les
lieux
début
juillet.
Des
branchements
électriques
sauvages
ont
été
relevés
ce
qui
va
permettre
d'accélérer
le
processus
d'expulsion,
qui
interviendra
d'ici
2
à
3
semaines
maximum. Madame
le Maire
rappelle
que
le prochain
Conseil
Municipal
est fixé
au
14
octobre.
Concernant
les vœux
à
la
population,
la
date
retenue
est
le
10
janvier
2025.
Valérie
REDOUTE
précise
que
le
calendrier
des
manifestations
sera
envoyé
dans
la
semaine
à
l'ensemble
des
élus,
quelques
légers
ajustements
sont
encore
à apporter
avant
son
envoi.
Patricia
PETIT
signale
que
suite
à
la réfection
du
trottoir chemin
de
la Dîme,
il reste
toutefois
d'importants
trous
sur
la chaussée,
au
bout
du
chemin
piétonnier
qui
mène
vers
Aéroville,
après
les services
techniques.
Ce
chemin
n'est
pas
éclairé
donc
assez
dangereux
la
nuit
pour
les
piétons
ou
pour
les
personnes
en
trottinette.
Page
8
sur
13 Madame
le
Maire
précise
que
les
travaux
ne
sont
pas
terminés
dans
leur
totalité.
En
effet,
s'agissant
d'un
trottoir
partagé,
la
signalétique
verticale
va
être
matérialisée
d'ici
peu
afin
d'éviter
le
stationnement
des
véhicules
sur
cette
chaussée,
et
des
potelets
vont
également
être
installés.
Smail
KHELIFI,
Directeur
des
Services
Techniques,
précise
que
le rebouchage
de
ces
trous
est bien
prévu.
Pâäquerette
BOSCHER
indique
qu'il
pourrait
être
pertinent
de
peindre
les
bordures
en béton
installées
au
sein
du
village
en
couleur,
pour
qu'elles
soient
plus
visibles
par
les
personnes
âgées.
(À
l'instar
des
bordures
béton
qui
ont été
peintes
en
bleu
et blanc
sur
la zone
de
Paris
Nord
I).
Pâquerette
BOSCHER
demande
également
s'il
serait
possible
de
repeindre
le passage
piéton
qui
mène
à
l'espace
Tabuteau
ainsi
qu'en
direction
d'Aéroville,
car
il n’est
plus
très
visible.
Karim
BENSADIA
indique
que
le
Département
avait
matérialisé
ce
passage
piéton
il y
a
environ
2
ans,
pour
l'inauguration
du
site
Tabuteau,
et
que
cette
voie
est
désormais
rétrocédée
à
la
commune.
Madame
le
Maire
précise
qu'effectivement,
ce
passage
est
assez
dangereux
et
de
plus
en
plus
emprunté
par
les
piétons,
surtout
lorsqu'il
fait nuit.
>
DECISIONS
DU
MAIRE :
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
n°
2024/285
à
2024/348
intervenues
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal :
Décision
Date
Sujet
Bénéficiaire
us
,
.
CARPF
Convention
tripartite
pour
les représentations
LE
MOULIN
FONDU
2024/285
|
18/09/2024
dans
le cadre
du
Festival
Primo
le 18
OPOSITO
septembre
2024
Ville de
Roissy-en-France
Convention
pour
la mise
en
place
d'une
borne
2024/286
|
19/09/2024
photo
lors de
la cérémonie
des
diplômés
le 8
MAGEIS
EVENTS
novembre
2024
Convention
pour
un
spectacle
et des
ateliers
2024/287
|
19/09/2024
doublage
lors de la cérémonie
des
diplômés
le
Entreprise
BRUTIELOT
Anthony
8 novembre
2024
Réalisation
de
plantations
complémentaires
2024/288
|
23/09/2024
dans
le golf - Fairway
trou
10/1
- Fairways
Société
LOISELEUR
13/14 7 4-5
2u2aes
|230912024
| Marché pôli l'echet d'équipement audio
Société DUSHOW
complémentaire
pour
l'Orangerie
Attribution
du
lot n°
2 du
marché
public
Etablissements
2024/290
|
24/09/2024
"construction
d'un
cabinet
médical"
suite
à la
ee
L
FERNUCCI
défection
d'un
candidat
Demande
de
subvention
- Travaux
Dépärtementdu
Val
2024/291
|
30/09/2024
d'aménagement
d'itinéraires
favorisant
les
P
d'Oise
modes
doux
- avenue
Charles
de
Gaulle
Demande
de
subvention
- Travaux
Désariement
du'Vat
2024/292
|
30/09/2024
d'aménagement
d'itinéraires favorisant
les
P
:
d'Oise
modes
doux
- chemin
de
la Dîme
Page
9 sur
13 Décision
Date
Sujet
Bénéficiaire
Convention de partenariat
pour une initiation
"camp
de
survie"
à destination
des
jeunes
Entreprise
"IT'S
TIME
TO
PAUSE
|
CHINE
fréquentant
l'escale,
d'une
durée
de
2 jours
en
|
BE
ON
TARGET"
juillet 2024 Convention
de partenariat pour un
atelier de
2024/294
|
01/10/2024
sensibilisation
au
handicap
et l'animation
d'un
CPCV
café
des
familles
Convention
de
partenariat
pour
l'animation
de
2024/295 | 01/10/2024
| séances sportives adaptées à différents
DER Mapenda, Éducaleur
handicaps
sportif spécialisé
Convention
de
partenariat
pour
l'animation
de
2024/296
|
01/10/2024
séances
sportives
adaptées
à différents
M.
Sofiane
AIDROUS
handicaps Convention
pour
une
formation
"Temps
de
préparation
et d'observation
à la journée
Organisme
LES
P'TITS
02H
|
AO
pédagogique"
en
faveur
des
agents
de
l'EMACF |
SAGES
les petits koalas Convention
pour une
formation
2024/298
|
01/10/2024
"Accompagnement
au
projet
pédagogique"
en
D
LES
PTIFS
faveur des
agents
de l'EMACF
les petits koalas
Ministère
de
la Transition
Demande
de
subvention
- Travaux
de
SE
ce
2024/299
|
03/10/2024
rénovation
et de
modernisation
de
l'éclairage
Déoart
t du
Val
public
épartement
du
Va
d'Oise CARPF
Contrat
de
cession
pour
la représentation
de
:
2024/300
|
03/10/2024
"Jeanfi
Janssens"
le 3 octobre
2024
à
LAGENGE.DES
l'Orangerie
ARTISTES
9
Contrat
de
cession
pour la
représentation
de
2024/301
|
03/10/2024
"Nawell
Madani"
le 10 octobre
2024
à
AGAPE
PROD
l'Orangerie Annule
et remplace
la décision
2024/107
du
8
mars
2024
2024/302
|
09/10/2024
Demande
de fonds
de
concours
aménagement
|
CARPF
- construction
de 2 bâtiments totalisant 6
logements
collectifs et un
local commercial
2024/303
|
10/10/2024
Convention
pour
une
formation
"Savoir
rouler
à |
La Prévention
Routière
l
vélo"
en faveur de 2 agents
municipaux
Formation
Convention
pour
la mise
en
place
d'un
atelier
Institut Médico-Educatif
2024/304
|
10/10/2024
culinaire
adapté
à destination
des
enfants
Henri
WALLON
de
porteurs de handicap
et de
leur famille
SARCELLES
Convention de partenariat
pour l'animation
de
”
2024/305 | 10/10/2024
| séances de théâtre adaptées à différents
Rat o
ROUGE
L
ER
handicaps Convention
pour
une
formation
"CACES
R 486
2024/306
|
17/10/2024
cat B - recyclage"
en faveur d'un
agent
CACEF
municipal
Page
10
sur
13 Décision
Date
Sujet
Bénéficiaire
Convention
pour
une
formation
“maitriser
la
Organisme
Stéphanie
20241307
|
17/10/2024
PSU"
en faveur d'un
agent
municipal
DISANT
Contrat
de
cession
pour
la représentation
"Les
|
SAS
KI
M'AIME
ME
20241808
| 17020
|, British" le 5 décembre 2024 à l'Orangerie
| SUIVE
2024/309 | 17/10/2024
| Marché pour l'entretien des équipements de
| S ciété MECASCENIC
machinerie
scénique
2024/310 | 17/10/2024
| Achat d'une œuvre exposée au $2ëme salon
||} Sebastien LEMASSON
artistique
- Œuvre
intitulée
"Les
Loges
Marché
public
- Impression
de
documents
Lot
1: COMPAGNIE
Lot 1: impression
papeterie
à en-tête
EUROPEENNE
DE
2024/311
|
21/10/2024
Lot
2:
impression
magazine
municipal
et livret
PAPETERIE
de Noël
Lot
2: L'ARTESIENNE
Lot
3:
impression
des
guides
et plaquettes
Lot
3:
infructueux
2024/312
|
21/10/2024
Marché
public
-Acquisition
de
corbeilles
de
tri
ENGELCO
sélectif pour
l'ensemble
de
la commune
2024313
|21/0/2024
| Marché public - Equipement mobilier de la
MOBIDECOR
médiathèque
municipale
20241314
|
22/14/2024
Contrat
de
cession
pour la
représentation
du
22
BOOK
YOUR
SHOW
janvier
2025
à l'Orangerie
Contrat
de
cession
pour
la représentation
de
20241315 | 22/10/2024
| "A4 comme la feuille" le 5 novembre 2024 à
| QUARTIER LIBRE Productions
l'Orangerie Contrat
d'intervention
artistique
pour
la
2024/316
|
22/10/2024
commémoration
nationale
du
11
novembre
SEGRAM
Production
2024 Contrat
pour
l'acquisition
d'un
dispositif
2024/317
|
24/10/2024
d'orientation
et d'illustration
au
belvédère
du
Société
VIAMOUV
golf
2024/318 | 24/10/2024
| Marché pour l'impression en 1700 exemplaires | à été L'ARTESIENNE du
livret
"Tous
citoyens
20241319
| 04/11/2024
| Convention pour le prêt de chalets
conne de MOUSSY-
2024/320
|
04/11/2024
Contrat
de
partenariat
pour
| organisation
de
M.
BELHADJ
Fouad
cours
de
zumba
dans
le cadre
de
l'EMS
Contrat
de
partenariat
pour
l'enseignement
du
|
Mme
CHOPARD-
20241821
O0
| Le traditionnel dans le cadre de l'EMS
LALLIER
Marché
pour
l'entretien
et la maintenance
des
2024/322
|
04/11/2024
machines
à bois
et des
outils
de
l'atelier
Société
APTIBOIS
menuiserie Contrat
de
cession
pour
la représentation
de
UNSS
|
COTE
"Little Rock
Story"
le 29 avril 2025
à l'Orangerie
MESA
MOSTESIER
Contrat
d'intervention
artistique
pour
la
2024/324
|
05/11/2024
participation
au
festival
"Les
Envolées"
le 29
M.
Constant
VIGIER
novembre
2024
Contrat
d'intervention
artistique
pour
la
2024/325 | 05/11/2024
| participation au festival "Les Envolées" le 15
| COMPagnie COLLECTIF PAGE
55
novembre
2024
Contrat
d'intervention
artistique
pour
la
2024/326
|
05/11/2024
participation
au festival "Les
Envolées"
le 15
Divers
intervenants
novembre
2024
Page
11
sur
13 Décision
Date
Sujet
Bénéficiaire
2024/327
05/11/2024
Contrat
d'intervention
artistique
pour
la
participation
au
festival
"Les
Envolées"
le 29
novembre
2024
Association
J-PROJECT
2024/328
05/11/2024
Contrat
d'intervention
artistique
pour
la
participation
au
festival
"Les
Envolées"
le 15
novembre
2024
Association
DANCE
H.ER
2024/329
05/11/2024
Contrat
d'intervention
artistique
pour
la
participation
au
festival
"Les
Envolées"
le 15
novembre
2024
Association
SPECTACLE
DU
CHATEAU
2024/330
05/11/2024
Contrat
d'intervention
artistique
pour
la
participation
au
festival
"Les
Envolées"
le 29
novembre
2024
Mme
Manon
IVORRA
2024/331
05/11/2024
Contrat
d'intervention
artistique
pour
la
participation
au
festival
"Les
Envolées"
le 15
novembre
2024
Compagnie
VIGOUSSE
2024/332
05/11/2024
Contrat
de
location
du
centre
culturel
l'Orangerie
les 6 et 7 novembre
2024
pour
l'organisation
d'un
séminaire
sur
le
développement
durable
OFFICE
DE
TOURISME
2024/333
06/11/2024
Contrat
de
cession
pour
la représentation
de
"Les
Fo'
Plafonds"
le 1er avril 2025
à
l'Orangerie
ENCORE
UN
TOUR
DIFFUSION
2024/334
07/11/2024
Marché
pour
l'installation
des
IOT
Connect
dans
le cadre
de
la qualité
de
l'air des
bâtiments
Société
ORANGE
2024/335
08/11/2024
Convention
pour
une
prestation
de
magie,
prestidigitation
et mentalisme
en
déambulation
pour
la cérémonie
des
diplômés
le 8 novembre
2024
Amicale
Laïque
de
Maffliers
2024/336
08/11/2024
Convention
pour
une
prestation
de
coupes
de
barbes
et moustaches
lors de
la journée
Movember
le 16
novembre
2024
au
Golf
International
de
Roissy
Association
Trésors
des
Nations
2024/337
12/11/2024
Contrat
pour
l'acquisition
d'un
dispositif
d'orientation
et d'illustration
au
belvédère
du
golf (annule
et remplace
la décision
2024/317
du
24 octobre
2024
suite
à une
erreur de
montant)
Société
VIAMOUV
2024/338
13/11/2024
Convention
pour
une
formation
"CACES
R 486
cat À - recyclage"
en
faveur
d'un
agent
municipal
CACEF
2024/339
13/11/2024
Marché
pour
les déplacements
professionnels
en taxi des
agents
et des élus
Société
G7
2024/340
13/11/2024
Convention
pour
l'animation
d'un
atelier
découverte
de
la boxe
lors de
la journée
Movember
le 16
novembre
2024
au
Golf
International
de Roissy
M.
Sofiane
AIDROUS
2024/341
13/11/2024
Convention
pour
l'animation
d'un
atelier
découverte
de la zumba
lors de la journée
Movember
le 16
novembre
2024
au
Golf
International
de
Roissy
Mme
Gaëlle
EVERARD Page
12
sur
13 Décision
Date
Sujet
Bénéficiaire
2024/342
13/11/2024
Convention
pour
l'animation
d'un
atelier
découverte
du cross fit lors de la journée
Movember
le 16
novembre
2024
au
Golf
International
de
Roissy
Société
LE
LUPUS
Studio
2024/343
14/11/2024
Demande
de
fonds
de
concours
- culture
et
patrimoine
- travaux
de
réaménagement
de
la
médiathèque
au
centre
culturel
l'Orangerie
CARPF
2024/344
15/11/2024
Marché
pour
procéder
à la signalisation
du
Golf
Société AXIMUM
2024/345
15/11/2024
Convention
pour
la mise
en
place
d'un
atelier de
litho thérapie
le 23
novembre
2024
au
Lieu
de
vie partagé
M.
Frédéric
FERRER
2024/346
18/11/2024
Contrat
de
location
du
centre
culturel
l'Orangerie
les 6 et 7 décembre
2024
pour
l'organisation
d'un
diner spectacle
en
faveur
du
Téléthon
le samedi
7 décembre
2024
R'MELODIES LIONS
CLUB
de ROISSY
2024/347
18/11/2024
Contrat
d'intervention
artistique
pour
la
participation
au
festival
"Les
Envolées"
le 15
novembre
2024
Compagnie
DHARMA
2024/348
18/11/2024
Contrat
de
cession
pour
la représentation
de
"Antoine
Donneaux"
le 8 avril 2025
à
l'Orangerie
LITTLE
BROS
Productions
L'ordre
du
jour étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h50.
Certifié
conforme,
La
Secrétaire
de
séance
Patricia
PETIT
Madame
le
Maire
Michèle
CALIX
V-#
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