Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AR63 2026 Entre 55 et 69 Rue Nationale INEO
Arrêté - AR58 26 Rue Nationale INEO AC
unknown - AR 20 19 AU 21 Rue Nationale INEO
unknown - AR 21 55 au 57 rue Nationale INEO
Arrêté - AR Rues Croix d Amont Louvières Molay National
Arrêté - AR79 26 ROGER MARTIN 87 rue Nationale
unknown - AR56 26 15 Rue de Molay 3D FACADES PS
unknown - AR CC102.2026 PS
unknown - AR CC177.2025 PS
unknown - AR CC099.2024 PS
unknown - AR57 26 Rue Nationale INEO PS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (unknown - AR57 26 Rue Nationale INEO PS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU JURA
PERMIS DE STATIONNEMENT
Entre le 55 et le 69 Rue Nationale
COMMUNE de TAVAUX
NREF. : MT - N°57/2026
Le Maire de la Commune de TAVAUX,
VU la demande en date du 21 janvier 2026 par laquelle la société INEO Réseaux Nord Est — 46 C rue Paul Sabatier — 71530 CRISSEY, sollicite l'autorisation de disposer d’un permis de stationnement pour l’occupation du domaine public communal avec la mise en place d’un balisage en vue de l'installation de câbles aériens entre le n° 55 et le n° 69 Rue Nationale, à partir du 16 février 2026 pour une période de 4 jours calendaires.
VU la loi n° 82.213 du 2 MARS 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-
4;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L421-1 à L421-8 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L113-2 et 3, L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12 ;
VU le Code de la route et notamment son Livre IV relatif aux pouvoirs généraux de police ; VU le dossier technique fourni par la société INEO à l’appui de sa demande ;
- À R R E T_E -
ARTICLE 1er : INEO, ci-après dénommé le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public routier communal pour son intervention, entre le n°55 et le n°69 rue Nationale, sur
la commune de TAVAUX, pour du stationnement de chantier, à partir du 16
février 2026, pour une période de 4 jours calendaires, sous réserve de se
conformer aux dispositions des articles suivants.
ARTICLE2: L'entreprise prend toutes les dispositions utiles et nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens, de même que de veiller au balisage du
chantier et à sa signalisation conformément à la réglementation en vigueur et
notamment à la signalisation de chantier temporaire.
ARTICLE 3: Mrl'Adjudant-Chef de Gendarmerie de TAVAUX,
Les Gardiens de Police Municipale,
Ainsi que les Services Techniques de la Ville ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution et du respect des dispositions du présent arrêté.
TAVAUX, le 10 février 2026
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
+ #f——Fabrén RIGAUD