CASTILLMN Tu DELIBERATION DU CONSEIL
PUJ/LS PE COMMUNAUTAIRE Communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_021
Séance du mercredi 09 avril 2025
Le neuf avril deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s'est réuni à Les Salles de Castillon, sous la présidence de
Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/03/2025
Nombre de membres en exercice: 46
Nombre de membres présents : 31
Procurations : 7 : Marie-Christine FAURE représentée par Thierry BLANC, Philippe BRIMALDI
représenté par Fernand ESCALIER, Florence JOST représentée par Sylvie LAFAGE, Didier PAQUIER
représenté par Patrice PAULETTO, Christophe QUEBEC représenté par Sandrine LACOUR, Joëlle VARLIETTE représentée par Geneviève CHANTEGREL, Serge MAUGEY représenté par Liliane POIVERT Nombre de suffrages exprimés : pour : 38, contre : 0, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard
DUDON, Delphine CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO,
Jean-Claude DUCOUSSO, Pascal LABRO, Pascale QUEBEC, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO,
Sylvie LAFAGE, Jacques ANGELY, Michel GEROMIN, William NAFZIGER, Viviane DUVAL, René PREVOT,
François FALGUEYRET, Bernard LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Gilles CIRA, Raymond
VIANDON, David AMBLEVERT, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Gérard DE MIRAS,
Jean-Claude GUILLAUME, Sandrine LACOUR.
Excusés : Christian BOURDIER, Claude NOMPEIX, Jacky FROMENTIER, Jean-Claude DELFAUT, François
RAYNAUD, Daniel THIBEAU, Bernard GAUTHIER, Pierre GAUTHIER, Marie-José HOUDRY, Patrick
NARDOU
Secrétaire de séance : Sandrine LACOUR
Objet : Feuille der présence du Conseil Communautaire du 9 avril 2025
Ci annexées, la feuille de présence et les procurations de la séance du mercredi 9 avril 2025.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que lä présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-243301454-DE 2025 021-DE
AGEDI Pour copie conforme
Publié le: ÿS ou. 2Ss
Le Président
_
Jacquës BREILLAT
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-243301454-DE 2025 021-DE
AGEDI PUJ\-LS CommunsLté de communes
CASTILLAN | Lu
Titulaire Mme Pascale QUEBEC Conseillère de la Communauté
B de Communes
pssugan Conseiller de la Communauté
Suppléant M. Sylvain DESSAGNE
de Communes
M. Serge MAUGEY Conseiller de la Communauté
J __... de Communes
Branne Titulaires Mme Marie-José HOUDRY One EErrruneuts
de Communes ]
Mme Marie-Christine FAURE |COnsillère de la Communauté de Communes
Titulaire M. Thierry BLANC Vice-Président
Lil Suppléant M. Dominique CHORON Cons e
D EmunatE de Communes
M. Jacques BRENLLAT Président
ER Conseiller de laCommunauté . Phili BRIMAL
MEAMPPE BAIMAEPI de Communes
M. Jean-Claude DUCOUSSO Consehen denied la Communauté de Communes — En
Castillon-la-Bataille Titulaires M. Fernand ESCALIER Consélen ge 1e Epmminauts P LE
de Communes j DS Feel Conseillère de la Communauté |#:x - œ
Mme Florence JOST
de Communes __| "\ 2 Mme Christine JOUANNO Conseillère de la Communauté RE
à
de Communes Mme Sylvie LAFAGE Conseillère de la Communauté
de Communes
Titulaire M. Jacques ANGELY FREE = Dern
Civrac-sur-Dordogne Conseiller de : mors Suppléant M. Dominique TOURTEAU
de Communes Fa .
t 1 =
Titulaire M. Michel GEROMIN EE CCS AN de Communes ae à mm NN
Cpebeyrac Conseillère de la Communauté| Suppléante Mme Claudine DEBIONNE
de Communes + =
< V'oeet © D CON
Titulaire M. Christian BOURDIER COnTEeneE lrÉmmunauté 2, V0
de Communes RE — DousEoS
Conseiller de la Communauté > f Suppléant M. Willlam NAFZIGER
IE de Communes
Titulaire Mme Viviane DUVAL Conseillère de la Communauté E: 4 = 0 |
Flaujagues — d communes SR
Suppléant M. Sébastien BATAILLE FOR SOTCemmUnRute La de Communes >
M. Patrice PAULETTO Vice-Président ? / =
Pr TuEre Conseiller de la Communauté
M. Didier PAQUIER
de Communes
Titulaire M. Claude NOMPEIX Sn an A EEE
Grézillac = £ Te = ——s 0
Suppléant M. René PREVOT TE PER GLEN Sion de l'able 1784/2025 e
TPS receptor de TA R:-+#/04/2025
033-243301454-DE_ 2025 021-DE
AGEDI Conseiller de la Communauté
Bate-de-receptio
Titulai M. ER ire Jacky FROMENTI de Communes
Guillac = Suppléant M. Dominique CAMILLE Conseiller de la Communauté
: ‘ £ de Communes cl 1
Titulaire M.François FALGUEYRET | Conseiller delaCommunauté| { de Communes 71 Jugeran Conseiller de la Communauté Suppléant M. Ludovic ROUSSILLON de Communes
Titulaire M. Bernard LAMOUROUX Conseiller de la Communauté Es,
: de Communes Juese Conseillère de la Communauté Suppléante Mme Sylvette MARCELIN |
de Communes A "À
Titulaire Mme Marie-Claude LAVIGNAC "Ha ANS TOUES er Si
de Ep RS del TT un Suppléant M. Robert BISQUERT
de Communes
Titulaire M. Jean-Claude DELFauT | Conseiller de la Communauté Lugaignac de Communes _
Suppléant M. Jean-Luc HILARION Conseiller de là Communauté de Communes
Titulaire M. Gilles CIRA Fe ne rs LT Mérignas _— Suppléant M. Jacques LALANNE Conseiller de la Communauté.
de Communes Es
Mouliets-et- M. Patrick COUTAREL Vice-Président D < vil ti Titulaires
ns Mme Ghislaine MOMBOUCHER Vice-Présidente D Lot _ é
Titulaire M. François RAYNAUD FE É RUES CP Naujan-et-Postiac :
PP de Communes HE S
Titulaire M. Bernard DUDON Vice-Président AT Pessac-sur-Dordogne .
Suppléant M. Romain COUAIRON COTES CETTE RES | de Communes
Titulaire Mme Delphine CONDOT Vice-Présidente hé — Pujols-sur-Dordogne = Ce Suppléante Mme Cécile BROSSIER RS UnautE de Communes
M. Christophe QUEBEC Conseiller de la Communauté
de Communes
Rauzan Titulaires Mme Sandrine LACOUR Fersen Eonnenauts F de Communes
M. Patrick NARDOU Conseiller ce la Communauté
de Communes «
Titulaire M. Raymond VIANDON Conseller Se ARTUnEUtE ; nt ER R de Communes < Ü —
ni Conseillère de la Communauté A Suppléante Mme Nathalie LEPETIT de Communes Î
Titulaire M. Pascal LABRO Re EPA À
Saint-Aubin-de-Branne Conseiler de là Communauté Suppléant M. Robert FAURE de Communes
Titulaire M. Daniel THIBEAU Conseiller de la Communauté
de Communes
Sainte-Colombe
Conseiller de la Communauté lé M. Suppléant Guy COSTE de Cémmunes
Titulaire M. David AMBLEVERT CORPS ER ErEnReUtÉ A - de Communes Sainte-Florence Conseltérdéts el . Suppléant M. Jean-Marcel BEYROLLE rs ° dealer bansmission de l'acte. 11/04/2025
n'detAR:-41104/2825
033-243301454-DF 2025 021-DE
A GEDI CASTILLAN
PUJ\"LS Communauté de communes
Lu
>, CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON-PUIOLS
EN DATE .R2./haL£o A
Monsieur le Président,
Conseiller Communautaire de la commune de …
Donne par la présente, procuration à LiSrone LOUE Li
Conseiller Communautaire de la commune de
Signature
LOLLECE LEE LE EEE PO ET PET EP PPCENEONEC DEAR
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-243301454-DE 2025 021-DE
AGEDI CASTILLAN. | &e PUJS'LS (Fe,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON-PUJOLS
EN DATE DU 9 Avr 725
PROCURATION
Monsieur le Président,
Je soussignée. Mot = Chu hne FAU RE
Conseiller Communautaire de la commune de (241 AE
Conseiller Communautalre de la commune de … € ALARA nn
afin de prendre part aux votes des délibérations présentées ce jour au Conseil Communautaire
oo 27
as. Pcanne. le % houl 202$
Signature
3980
=
Date de transmission de l'acte. 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-243301454-DE 2025 021-DE
AGEDI CASTILLAN | PUILLS | Pl
Communauté de communes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON-PUJOLS
EN DATE DU A. Au. ARAS.
PROCURATION
Monsieur le Président,
Je soussigné + TM EL. fl anne ave
Conseiller Communautaire de la commune de
Donne par la présente, procuration à TT
r À}
Conseiller Communautaire de la commune de …….. a CE
afin de prendre part aux votes des délibérations présentées ce jour au Conseil Communautaire
TZ
Signature DS
ER
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-243301454-DE 2025 021-DE
AGEDI
| Date de transmission de l'acte: 11/04/2025 | CASTILLAN | &e Fa PUJS-LS Communauté de communes Ïf Î
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON-PUJOLS
EN DATE DU 0. Lui LOL
PROCURATION
Monsieur le Président,
Je soussigné TE Naneance. a RSR mme
Conseiller Communautaire de la commune de a STLIMRAUN LA BON UUE
Donne par la présente, procuration à cf aan nsLAS RCE rmnnrrrnre
Conseiller Communautaire de la commune de (CA STLILAONL LA BAT ELLE
afin de prendre part aux votes des délibérations présentées ce jour au Conseil Communautaire
Fait à SMS... le
Signature ILLAN Br
PUS |
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON-PUJOLS
EN DATE DU 29/04/2025.
PROCURATION
Monsieur le Président,
Je soussigné A QUER. LOL RE pres nl
Conseiller Communautaire de la commune de CE Near
4 R Donne par {a présente,
procuration à d A VLETIQ —abnice de
Conseiller Communautaire de la-commune de …. (r€ Nc AC.
afin de prendre part aux votes des délibérations présentées ce jour au Conseil Communautaire
Fait à eue eu He 09 lokl 225
Signature POUVOIR (1) | Je soussigné(e)Chu éyothe. GUEERK.. donne pouvoir à. Rudi Ua... LACAULE.
RL (2) de me représenter à la réunion convoquée pour le 09/04/2025 à 18h, de prendre part à toutes les délibérations, d'émettre tous votes et signer tous documents.
Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant (3) auquel cette réunion serait reportée pour cause quelconque
Fait à PUR ns le 64/04 E_ 2025
(1) À n'utiliser qu'en cas d'absolue nécessité
(2) Nom, prénom, adresse
(5) Durée de validité : trois reports au maximum
Bon pour pouvoir et signature
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-243301454-DE 2025 021-DE
AGEDI CASTILLAN | Le. PUIS LS | PE
Communauté de communes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON-PUJOLS
EN DATE DU A Aa. Ga.
PROCURATION
Monsieur le Président,
Jesoussignée… MAT £ 2) Eden &. | | Rs rrnnnrs
Conseiller Communautaire de la commune de LA. Le: Àu.{ OMS: lan.
Donne par la présente, procuration à SC Qu are … aa hgne D.
pl Conseiller Communautaire de la commune de ES Re a
Aa. ER A De
afin de prendre part aux votes des délibérations présentées ce jour au Conseil Communautaire
ul...
Signature
LT « Re
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-243301454-DFE 2025 021-DE
AGEDI CASTILLAN Re, DELIBERATION DU CONSEIL
PUJLS PE COMMUNAUTAIRE dent COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_022
Séance du mercredi 09 avril 2025
Le neuf avril deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à Les Salles de Castillon, sous la présidence de
Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/03/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 31
Procurations : 7 : Marie-Christine FAURE représentée par Thierry BLANC, Philippe BRIMALDI
représenté par Fernand ESCALIER, Florence JOST représentée par Sylvie LAFAGE, Didier PAQUIER
représenté par Patrice PAULETTO, Christophe QUEBEC représenté par Sandrine LACOUR, Joëlle
VARLIETTE représentée par Geneviève CHANTEGREL, Serge MAUGEY représenté par Liliane POIVERT
Nombre de suffrages exprimés : pour : 38, contre : O, abstention : 0 :
Présents : Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard
DUDON, Delphine CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO,
Jean-Claude DUCOUSSO, Pascal LABRO, Pascale QUEBEC, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO,
Sylvie LAFAGE, Jacques ANGELY, Michel GEROMIN, William NAFZIGER, Viviane DUVAL, René PREVOT,
François FALGUEYRET, Bernard LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Gilles CIRA, Raymond
VIANDON, David AMBLEVERT, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Gérard DE MIRAS,
Jean-Claude GUILLAUME, Sandrine LACOUR,
Excusés : Christian BOURDIER, Claude NOMPEIX, Jacky FROMENTIER, Jean-Claude DELFAUT, François
RAYNAUD, Daniel THIBEAU, Bernard GAUTHIER, Pierre GAUTHIER, Marie-José HOUDRY, Patrick
NARDOU
Secrétaire de séance : Sandrine LACOUR
Objet : Approbation du compte financier unique (CFU)- ANNEE 2024-CDC CASTILLON PUJOLS
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L1612-12 et 13, L
2221-14 et 17,L2313-1 et L 5211-36,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la CDC lequel peut
se résumer ainsi :
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-243301454-DE 2025 022-DE
AGEDI 1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES l PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE 51
Détermination du ë la fin de
Investissement
totale
408
172
entre les titres et les mandats des réalisations de l'exercice {+1} ; 125 812,39 927 453,11
antérieurs antérieurs 330 837 264
ftnvestissement) ou résultat de 132 615,35 063 693,08 196 308,43
entre les restes à réaliser = 332,76 332.76
cumulé 096 282,59 063 693,08 159 975,67
œL sk opérations réelles ol les opérations d'ordre
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la CDC Castillon-Pujols, qui constitue l'arrêté des comptes au
sens de l’article L.1612-12 du CGCT,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
Collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,
Considérant les éléments susvisés,
Conformément aux dispositions réglementaires, le Président sort de la salle et ne prend pas part au
vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité des suffrages exprimés :
*_ Approuve le Compte Financier Unique 2024 de la CDC Castillon-Pujols
+ Donne pouvoir au Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président SEEDS E
/. CA
(5 SE snu ON >]
[Z| PUJOLS JE — a
S.- ET Jacques BREILLAT Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
2 Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-243301454-DE_2025 022-DE
AGEDI Pour copie conforme
Publié le: AS. ot. 2ZS
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-243301454-DE 2025 022-DE
AGEDI CASTILLAN Re, DELIBERATION DU CONSEIL
PUJLLS PE COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025 023
Séance du mercredi 09 avril 2025
Le neuf avril deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à Les Salles de Castillon, sous la présidence de
Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/03/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 31
Procurations : 7 : Marie-Christine FAURE représentée par Thierry BLANC, Philippe BRIMALDI
représenté par Fernand ESCALIER, Florence JOST représentée par Sylvie LAFAGE, Didier PAQUIER
représenté par Patrice PAULETTO, Christophe QUEBEC représenté par Sandrine LACOUR, Joëlle
VARLIETTE représentée par Geneviève CHANTEGREL, Serge MAUGEY représenté par Liliane POIVERT
Nombre de suffrages exprimés : pour : 38, contre : D, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard
DUDON, Delphine CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO,
Jean-Claude DUCOUSSO, Pascal LABRO, Pascale QUEBEC, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO,
Sylvie LAFAGE, Jacques ANGELY, Michel GEROMIN, William NAFZIGER, Viviane DUVAL, René PREVOT,
François FALGUEYRET, Bernard LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Gilles CIRA, Raymond
VIANDON, David AMBLEVERT, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Gérard DE MIRAS,
Jean-Claude GUILLAUME, Sandrine LACOUR.
Excusés : Christian BOURDIER, Claude NOMPEIX, Jacky FROMENTIER, Jean-Claude DELFAUT, François
RAYNAUD, Daniel THIBEAU, Bernard GAUTHIER, Pierre GAUTHIER, Marie-José HOUDRY, Patrick
NARDOU
Secrétaire de séance : Sandrine LACOUR
Objet : Approbation du compte financier unique (CFU)- ANNEE 2024- Budget 80061 ZAE ST MAGNE
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L1612-12 et 13, L
2221-14 et 17, L2313-1 et L 5211-36,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la ZAE ST MAGNE
lequel peut se résumer ainsi :
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-243301454-DE 2025 023-DE
_AGEDI_ à
des réatisations de l'exercice
antérieurs 162
162 901.70
162 S01,70
Vu le Compte Financier Unique 2024 de [a ZAE ST MAGNE, qui constitue l'arrêté des comptes au sens
de l’article L.1612-12 du CGCT,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
Collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,
Considérant les éléments susvisés,
Conformément aux dispositions réglementaires, le Président sort de la salle et ne prend pas part au
vote,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité des suffrages exprimés :
* _ Approuve le Compte Financier Unique 2024 de la ZAE ST MAGNE
*_ Donne pouvoir au Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours paur excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
ea
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme
Publié le:1$ou.2$s
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-243301454-DE 2025 023-DE
AGEDI CASTILLMN Far DELIBERATION DU CONSEIL
PUJ\ LS PE COMMUNAUTAIRE Communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_024
Séance du mercredi 09 avril 2025
Le neuf avril deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à Les Salles de Castillon, sous la présidence de
Monsieur le Président, Jacques BREILLAT,
Date de convocation : 27/03/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 31
Procurations : 7 : Marie-Christine FAURE représentée par Thierry BLANC, Philippe BRIMALDI
représenté par Fernand ESCALIER, Florence JOST représentée par Sylvie LAFAGE, Didier PAQUIER
représenté par Patrice PAULETTO, Christophe QUEBEC représenté par Sandrine LACOUR, Joëlle
VARLIETTE représentée par Geneviève CHANTEGREL, Serge MAUGEY représenté par Liliane POIVERT
Nombre de suffrages exprimés : pour : 38, contre : O0, abstention : 0 :
Présents : Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard DUDON, Delphine CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO, Jean-Claude DUCOUSSO, Pascal LABRO, Pascale QUEBEC, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Jacques ANGELY, Michel GEROMIN, William NAFZIGER, Viviane DUVAL, René PREVOT, François FALGUEYRET, Bernard LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Gilles CIRA, Raymond VIANDON, David AMBLEVERT, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Gérard DE MIRAS,
Jean-Claude GUILLAUME, Sandrine LACOUR.
Excusés : Christian BOURDIER, Claude NOMPEIX, Jacky FROMENTIER, Jean-Claude DELFAUT, François
RAYNAUD, Daniel THIBEAU, Bernard GAUTHIER, Pierre GAUTHIER, Marie-José HOUDRY, Patrick
NARDOU
Secrétaire de séance : Sandrine LACOUR
Objet : Approbation du compte financier unique (CFU)- ANNEE 2024- Budget 80060 ZAC LYSSANDRE
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L1612-12 et 13, L
2221-14 et 17, L 2313-1et L 5211-36,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la ZAC LYSSANDRE
lequel peut se résumer ainsi : Ses résiisations de l'exercice
antérieurs
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la ZAC LYSSANDRE, qui constitue l'arrêté des comptes au
sens de l’article L.1612-12 du CGCT,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
Collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,
Considérant les éléments susvisés,
Conformément aux dispositions règlementaires, le Président sort de la salle et ne prend pas part au
vote,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité des suffrages exprimés :
*_ Approuve le Compte Financier Unique 2024 de la ZAC LYSSANDRE
* Donne pouvoir à Monsieur le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président à
F 57. (2 — |
Jacques BREILLAT \ZA\ li
Pour copie conforme À. Publié le : 1S.cu.TS< an CASTILLMN ur | DELIBERATION DU CONSEIL
PUJLS PE COMMUNAUTAIRE Communauté
de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025 025
Séance du mercredi 09 avril 2025
Le neuf avril deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à Les Salles de Castillon, sous la présidence de
Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/03/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 31
Procurations : 7 : Marie-Christine FAURE représentée par Thierry BLANC, Philippe BRIMALDI
représenté par Fernand ESCALIER, Florence JOST représentée par Sylvie LAFAGE, Didier PAQUIER
représenté par Patrice PAULETTO, Christophe QUEBEC représenté par Sandrine LACOUR, Joëlle
VARLIETTE représentée par Geneviève CHANTEGREL, Serge MAUGEY représenté par Liliane POIVERT
Nombre de suffrages exprimés : pour : 38, contre : O, abstention : 0 :
Présents : Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard
DUDON, Delphine CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO, Jean-Claude DUCOUSSO, Pascal LABRO, Pascale QUEBEC, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Jacques ANGELY, Michel GEROMIN, William NAFZIGER, Viviane DUVAL, René PREVOT, François FALGUEYRET, Bernard LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Gilles CIRA, Raymond VIANDON, David AMBLEVERT, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Gérard DE MIRAS,
Jean-Claude GUILLAUME, Sandrine LACOUR.
Excusés : Christian BOURDIER, Claude NOMPEIX, Jacky FROMENTIER, Jean-Claude DELFAUT, François
RAYNAUD, Daniel THIBEAU, Bernard GAUTHIER, Pierre GAUTHIER, Marie-José HOUDRY, Patrick
NARDOU
Secrétaire de séance : Sandrine LACOUR
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 CDC
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Jacques BREILLAT, Président,
Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat de
fonctionnement de l'exercice,
Constatant les résultats figurant sur le compte financier unique,
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-243301454-DE_ 2025 025-DE
AGEDI AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit} 212581230€
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 2 937 880.69 €
C. Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 5 063 693.08 €
{Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement 3 132 615.35 {|
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -36 332.76 €
zD+£ 0.00 €
=G+H 5 063 693.08 €
0.00 €
5 063 693.08 €
0.00 €
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
GT \
SJCASTILLONZ
| puJols €: 2 Æ Jacques BREILLAT
Pour copie conforme
Publié le: 1S.ok.2<
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-243301454-DE 2025 025-DE
AGEDI CASTILLAN tu DELIBERATION DU CONSEIL
PUJNLS 7 COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_026
Séance du mercredi 09 avril 2025
Le neuf avril deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à Les Salles de Castillon, sous la présidence de
Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/03/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 31
Procurations : 7 : Marie-Christine FAURE représentée par Thierry BLANC, Philippe BRIMALDI
représenté par Fernand ESCALIER, Florence JOST représentée par Sylvie LAFAGE, Didier PAQUIER
représenté par Patrice PAULETTO, Christophe QUEBEC représenté par Sandrine LACOUR, Joëlle
VARLIETTE représentée par Geneviève CHANTEGREL, Serge MAUGEY représenté par Liliane POIVERT
Nombre de suffrages exprimés : pour : 38, contre : 0, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard
DUDON, Delphine CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO,
Jean-Claude DUCOUSSO, Pascal LABRO, Pascale QUEBEC, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO,
Sylvie LAFAGE, Jacques ANGELY, Michel GEROMIN, William NAFZIGER, Viviane DUVAL, René PREVOT,
François FALGUEYRET, Bernard LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Gilles CIRA, Raymond
VIANDON, David AMBLEVERT, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Gérard DE MIRAS,
Jean-Claude GUILLAUME, Sandrine LACOUR.
Excusés : Christian BOURDIER, Claude NOMPEIX, Jacky FROMENTIER, Jean-Claude DELFAUT, François
RAYNAUD, Daniel THIBEAU, Bernard GAUTHIER, Pierre GAUTHIER, Marie-José HOUDRY, Patrick
NARDOU
Secrétaire de séance : Sandrine LACOUR
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 ZAE Saint Magne
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Jacques BREILLAT, Président.
Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat de
fonctionnement de l'exercice,
Constatant les résultats figurant sur le compte financier unique,
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-243301454-DE 2025 026-DE
AGEDI AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
A Résultat de l'exercice
Résultat de fonctionnement
Le Président,
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00 €
B._ Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit) -162 901.70 €
C. Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) -162 901.70 €
{Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement 282017.15€
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0.00 €
=D4£ 0.00 €
=G# 0.00 €
0.00 €
0.00 €
162 901.70 €
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Publié le: 15.0 25
Le Président
A
Jacques BREILLAT
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-243301454-DE_2025 026-DE
__ AGEDI CASTILLAN Lu DELIBERATION DU CONSEIL
PUJY/LS PE, COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUN ES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_027
Séance du mercredi 09 avril 2025
Le neuf avril deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à Les Salles de Castillon, sous la présidence de
Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/03/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 31
Procurations : 7 : Marie-Christine FAURE représentée par Thierry BLANC, Philippe BRIMALDI
représenté par Fernand ESCALIER, Florence JOST représentée par Sylvie LAFAGE, Didier PAQUIER
représenté par Patrice PAULETTO, Christophe QUEBEC représenté par Sandrine LACOUR, Joëlle
VARLIETTE représentée par Geneviève CHANTEGREL, Serge MAUGEY représenté par Liliane POIVERT
Nombre de suffrages exprimés : pour : 38, contre : 0, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard
DUDON, Delphine CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO,
Jean-Claude DUCOUSSO, Pascal LABRO, Pascale QUEBEC, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO,
Sylvie LAFAGE, Jacques ANGELY, Michel GEROMIN, William NAFZIGER, Viviane DUVAL, René PREVOT,
François FALGUEYRET, Bernard LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Gilles CIRA, Raymond
VIANDON, David AMBLEVERT, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Gérard DE MIRAS,
Jean-Claude GUILLAUME, Sandrine LACOUR.
Excusés : Christian BOURDIER, Claude NOMPEIX, Jacky FROMENTIER, Jean-Claude DELFAUT, François
RAYNAUD, Daniel THIBEAU, Bernard GAUTHIER, Pierre GAUTHIER, Marie-José HOUDRY, Patrick
NARDOU
Secrétaire de séance : Sandrine LACOUR
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 -ZAC Lyssandre
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Jacques BREILLAT, Président.
Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat de
fonctionnement de l'exercice,
Constatant les résultats figurant sur le compte financier unique,
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-243301454-DE_ 2025 027-DE
AGEDI AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00 €
B._ Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -32.00 €
C. Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) -32.00 €
{Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D_ Solde d'exécution d'investissement -616 779.13 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0.00 €
=D+E -616 779.13 €
=G+H 0.00 €
0.00 €
0.00 €
32.00 €
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
tt
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme
Publié le : 1S.Où.ZS
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-243301454-DE 2025 027-DE CASTILLMN un DELIBERATION DU CONSEIL
PÜUIN LS Pr, COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_028
Séance du mercredi 09 avril 2025
Le neuf avril deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à Les Salles de Castillon, sous la présidence de
Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/03/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 31
Procurations : 7 : Marie-Christine FAURE représentée par Thierry BLANC, Philippe BRIMALDI
représenté par Fernand ESCALIER, Florence JOST représentée par Sylvie LAFAGE, Didier PAQUIER
représenté par Patrice PAULETTO, Christophe QUEBEC représenté par Sandrine LACOUR, Joëlle
VARLIETTE représentée par Geneviève CHANTEGREL, Serge MAUGEY représenté par Liliane POIVERT
Nombre de suffrages exprimés : pour : 38, contre : 0, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard
DUDON, Delphine CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO,
Jean-Claude DUCOUSSO, Pascal LABRO, Pascale QUEBEC, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO,
Sylvie LAFAGE, Jacques ANGELY, Michel GEROMIN, William NAFZIGER, Viviane DUVAL, René PREVOT,
François FALGUEYRET, Bernard LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Gilles CIRA, Raymond
VIANDON, David AMBLEVERT, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Gérard DE MIRAS,
Jean-Claude GUILLAUME, Sandrine LACOUR.
Excusés : Christian BOURDIER, Claude NOMPEIX, Jacky FROMENTIER, Jean-Claude DELFAUT, François
RAYNAUD, Daniel THIBEAU, Bernard GAUTHIER, Pierre GAUTHIER, Marie-José HOUDRY, Patrick
NARDOU
Secrétaire de séance : Sandrine LACOUR
Objet : Approbation du budget 2025 Communauté de Communes Castillon Pujols
Le Président demande à l'assemblée de se prononcer sur le budget 2025 de la Communauté de
Communes arrêté lors de la réunion de la Commission des Finances et du Bureau du 12 mars 2025,
comme suit :
CDC Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 15 031 291,36 15 031 291,36
Section d'investissement 6 832 997,99 6 832 997,99
TOTAL 21 864 289,35 21 864 289,35
7 =: | S _— Vu l'avis de la commission des finances et du Bureau du 12 ars 2022, transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-243301454-DE_ 2025 028-DE
AGEDI Vu le projet de budget annexe 2025,
Fongibilité des crédits
L'Assemblée autorise les virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même section,
dans la limite de :
- 7.5% des dépenses réelles en section de fonctionnement :
- 7.5 % des dépenses réelles en section d'investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents :
*_ APPROUVE le budget 2025 de la Communauté de Communes Castillon-Pujols et la fongibilité
des crédits.
*_ ARRETE tels que présentés ci-dessus les chapitres pour la section de fonctionnement et pour
la section d'investissement,
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
n ap
>
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme
Publié le : 1£. où 2€
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-243301454-DE_ 2025 _028-DE
AGEDI CASTILLAN Eu DELIBERATION DU CONSEIL
PUJ“ LS PE COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_029
Séance du mercredi 09 avril 2025
Le neuf avril deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à Les Salles de Castillon, sous la présidence de
Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/03/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 31
Procurations : 7 : Marie-Christine FAURE représentée par Thierry BLANC, Philippe BRIMALDI
représenté par Fernand ESCALIER, Florence JOST représentée par Sylvie LAFAGE, Didier PAQUIER
représenté par Patrice PAULETTO, Christophe QUEBEC représenté par Sandrine LACOUR, Joëlle
VARLIETTE représentée par Geneviève CHANTEGREL, Serge MAUGEY représenté par Liliane POIVERT
Nombre de suffrages exprimés : pour : 38, contre : 0, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard
DUDON, Delphine CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO,
Jean-Claude DUCOUSSO, Pascal LABRO, Pascale QUEBEC, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO,
Sylvie LAFAGE, Jacques ANGELY, Michel GEROMIN, William NAFZIGER, Viviane DUVAL, René PREVOT,
François FALGUEYRET, Bernard LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Gilles CIRA, Raymond
VIANDON, David AMBLEVERT, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Gérard DE MIRAS,
Jean-Claude GUILLAUME, Sandrine LACOUR.
Excusés : Christian BOURDIER, Claude NOMPEIX, Jacky FROMENTIER, Jean-Claude DELFAUT, François
RAYNAUD, Daniel THIBEAU, Bernard GAUTHIER, Pierre GAUTHIER, Marie-José HOUDRY, Patrick
NARDOU
Secrétaire de séance : Sandrine LACOUR
Objet : Approbation du budget 2025 ZAE ST MAGNE (Budget 80061)
Le Président demande à l’assemblée de se prononcer sur le budget 2025 de la ZAE ST MAGNE arrêté
lors de la réunion de la Commission des Finances et du Bureau du 12 mars 2025, comme suit :
CDC Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 525 869.95 525 869.95
Section d'investissement 325 495,40 325 495.40
TOTAL 851 365.35 851 365.35
Vu l'avis de la commission des finances et du Bureau du 12 mars 2025,
Vu le projet de budget annexe 2025, Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-243301454-DE 2025 029-DE
AGEDI Fongibilité des crédits
L'Assemblée autorise les virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même section,
dans la limite de :
- 7.5% des dépenses réelles en section de fonctionnement :
- 7.5% des dépenses réelles en section d'investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents :
*_ APPROUVE le budget 2025 de la ZAE ST MAGNE et la fongibilité des crédits.
* ARRETE tels que présentés ci-dessus les chapitres pour la section de fonctionnement et pour
la section d'investissement,
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
A AÎ
Jacq BREILLAT
Pour copie conforme
Publié le: iSot.25s
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-243301454-DE_2025 029-DE
AGEDI CASTILLMN au DELIBERATION DU CONSEIL
PUJN/LS PE, COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUN ES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_030
Séance du mercredi 09 avril 2025
Le neuf avril deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à Les Salles de Castillon, sous la présidence de
Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/03/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents: 31
Procurations : 7 : Marie-Christine FAURE représentée par Thierry BLANC, Philippe BRIMALDI
représenté par Fernand ESCALIER, Florence JOST représentée par Sylvie LAFAGE, Didier PAQUIER
représenté par Patrice PAULETTO, Christophe QUEBEC représenté par Sandrine LACOUR, Joëlle
VARLIETTE représentée par Geneviève CHANTEGREL, Serge MAUGEY représenté par Liliane POIVERT
Nombre de suffrages exprimés : pour : 38, contre : 0, abstention : 0 :
Présents : Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard
DUDON, Delphine CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO,
Jean-Claude DUCOUSSO, Pascal LABRO, Pascale QUEBEC, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO,
Sylvie LAFAGE, Jacques ANGELY, Michel GEROMIN, William NAFZIGER, Viviane DUVAL, René PREVOT,
François FALGUEYRET, Bernard LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Gilles CIRA, Raymond
VIANDON, David AMBLEVERT, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Gérard DE MIRAS,
Jean-Claude GUILLAUME, Sandrine LACOUR.
Excusés : Christian BOURDIER, Claude NOMPEIX, Jacky FROMENTIER, Jean-Claude DELFAUT, François
RAYNAUD, Daniel THIBEAU, Bernard GAUTHIER, Pierre GAUTHIER, Marie-José HOUDRY, Patrick
NARDOU
Secrétaire de séance : Sandrine LACOUR
Objet : Approbation du budget 2025 ZAC LYSSANDRE (Budget 80060)
Le Président demande à l’assemblée de se prononcer sur le budget 2025 de la ZAC Lyssandre arrêté
lors de la réunion de la Commission des Finances et du Bureau du 12 mars 2025, comme suit :
CDC Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1 000 809.93 1 000 809.93
Section d’investissement 1177 589.06 1177 589.06
TOTAL 2 178 398.99 2 178 398.99
Vu l'avis de la commission des finances et du Bureau du 12n mars 2025,
Vu le projet de budget annexe 2025, Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-243301454-DE_2025 030-DE
AGEDI
4 Fongibilité des crédits
L'Assemblée autorise les virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même section,
dans la limite de :
- 7.5% des dépenses réelles en section de fonctionnement :
- 7.5 % des dépenses réelles en section d'investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Exploitation, à l’unanimité des membres présents :
*_ APPROUVE le budget 2025 de la ZAC Lyssandre et la fongibilité des crédits.
* _ ARRETE tels que présentés ci-dessus les chapitres pour la section de fonctionnement et pour
la section d'investissement.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
FA
TT
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme
Publiée: 1S ou. CASTILLMN Tan DELIBERATION DU CONSEIL
PUJLLS PE COMMUNAUTAIRE Communauté de communes COMMUNAUTE
DE COMMUNES
CASTILLON-PUIJOLS
N° DE_2025_ 031
Séance du mercredi 09 avril 2025
Le neuf avril deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à Les Salles de Castillon, sous la présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/03/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 31
Procurations : 7 : Marie-Christine FAURE représentée par Thierry BLANC, Philippe BRIMALDI
représenté par Fernand ESCALIER, Florence JOST représentée par Sylvie LAFAGE, Didier PAQUIER
représenté par Patrice PAULETTO, Christophe QUEBEC représenté par Sandrine LACOUR, Joëlle
VARLIETTE représentée par Geneviève CHANTEGREL, Serge MAUGEY représenté par Liliane POIVERT Nombre de suffrages exprimés : pour : 38, contre : O, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard
DUDON, Delphine CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO,
Jean-Claude DUCOUSSO, Pascal LABRO, Pascale QUEBEC, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO,
Sylvie LAFAGE, Jacques ANGELY, Michel GEROMIN, William NAFZIGER, Viviane DUVAL, René PREVOT,
François FALGUEYRET, Bernard LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Gilles CIRA, Raymond
VIANDON, David AMBLEVERT, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Gérard DE MIRAS,
Jean-Claude GUILLAUME, Sandrine LACOUR.
Excusés : Christian BOURDIER, Claude NOMPEIX, Jacky FROMENTIER, Jean-Claude DELFAUT, François
RAYNAUD, Daniel THIBEAU, Bernard GAUTHIER, Pierre GAUTHIER, Marie-losé HOUDRY, Patrick
NARDOU
Secrétaire de séance : Sandrine LACOUR
Objet : Vote des taux d'imposition de la Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâti, taxe dhabitation
additionnelle et Cotisation Foncière des Entreprises 2025
Le Président expose la proposition de la Commission « Finances » et du Bureau de ne pas augmenter les taux de fiscalité pour l’année 2025 et d’appliquer les taux d'imposition suivants :
Taux 2024 Taux 2025
Taxe Foncier Bâti 1,00 1.00
Taxe Foncier Non Bâti 4,85 4.85
Taxe d'habitation 9.00 9.00 additionnelle
Cotisation Foncière 25,26 25.26
=ntreprises Bete-de-transmissibn de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-243301454-DE_2025 031-DE
AGEDI Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents,
*_ ACCEPTE la proposition de la Commission « Finances » et du Bureau de ne pas augmenter les
taux de fiscalité pour l’année 2025 et d’appliquer les taux d'imposition détaillée ci-dessus.
+ VOTE les taux d'imposition ci-dessus.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
À
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme
Publié le: 15.0 2ç, ‘XnE}
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Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_032
Séance du mercredi 09 avril 2025
Le neuf avril deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à Les Salles de Castillon, sous la présidence de
Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/03/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 31
Procurations : 7 : Marie-Christine FAURE représentée par Thierry BLANC, Philippe BRIMALDI
représenté par Fernand ESCALIER, Florence JOST représentée par Sylvie LAFAGE, Didier PAQUIER
représenté par Patrice PAULETTO, Christophe QUEBEC représenté par Sandrine LACOUR, Joëlle
VARLIETTE représentée par Geneviève CHANTEGREL, Serge MAUGEY représenté par Liliane POIVERT
Nombre de suffrages exprimés : pour : 38, contre : 0, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard
DUDON, Delphine CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO,
Jean-Claude DUCOUSSO, Pascal LABRO, Pascale QUEBEC, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO,
Sylvie LAFAGE, Jacques ANGELY, Michel GEROMIN, William NAFZIGER, Viviane DUVAL, René PREVOT,
François FALGUEYRET, Bernard LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Gilles CIRA, Raymond
VIANDON, David AMBLEVERT, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Gérard DE MIRAS,
Jean-Claude GUILLAUME, Sandrine LACOUR.
Excusés : Christian BOURDIER, Claude NOMPEIX, Jacky FROMENTIER, Jean-Claude DELFAUT, François
RAYNAUD, Daniel THIBEAU, Bernard GAUTHIER, Pierre GAUTHIER, Marie-José HOUDRY, Patrick
NARDOU
Secrétaire de séance : Sandrine LACOUR
Objet : Vote des taux de la TEOM 2025
Le Président, Jacques BREILLAT propose à l’assemblée le tableau suivant, présentant les taux de la
TEOM 2025 applicables par communes (voir tableau ci-dessous) de la Communauté de Communes
adhérentes au SEMOCTOM au regard du produit attendu :
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-243301454-DE_ 2025 032-DE
AGEDI PRODUIT ATTENDU
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2025 SEMOCTOM Branne Produit arrondi BASES 2025 Nombre hab
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538 137 l 115,37 70 606,44 70 606
345 905 115,37 43 840,60 43 841
3 729 513 - 4738 484 728
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents,
* VALIDE les taux proposés ci-dessus,
*_ DONNE tous pouvoirs au Président pour effectuer les formalités administratives nécessaires
et signer tous documents utiles.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
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Jacques BREILLAT
Pour copie conforme
Publié le: 4S.oU. 25
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-243301454-DE 2025 032-DE
AGEDI MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION 330 ANNEE 2025 PAGE : 2 ETAT DE NOTIFICATION DES BASES D'IMPOSITION PREVISIONNELLES 1258 TEOM - P
À LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
TAXE PERCUE PAR L'EPCI EN LIEU ET PLACE D'UN SYNDICAT MIXTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES : 108 CASTILLON/PUJOLS POUR LE SYNDICAT : 071 SEMOCTOM
Bases exonérées sur délibération : 0
Pas de plafonnement institué : D>>>»>>>
Coefficient : >52>>D>>
Bases définitives de l'année précédente : 3 632 263
Bases prévisionnelles d'imposition : 3 729 513
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AGEDI MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION 330 ANNEE 2025 PAGE : 1
ETAT DE NOTIFICATION DES BASES D'IMPOSITION PREVISIONNELLES 3255 TEOM - I
À LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
TAXE INSTITUEE PAR L'EPCI
COMMUNAUTE DE COMMUNES : 108 CASTILLON/PUJOLS
Bases exonérées sur délibération
Pas de plafonnement institué È P>>>DD>
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Bases définitives de l'année précédente :
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Date de reception de l'AR: 11/04/2025
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AGEDI ETAT ANNEXE DETAILLE SUR LES BASES PREVISIONNELLES PAR ZONE INTERCOMMUNALE DE PERCEPTION PAGE : 3
ITI- COMVUNES DORT. LES TAUX TEOM NE SONT PAS EN COURS D'HARMONISATION PROGRESSIVE
COMMUNAUTE DE COMMUNES : 108 CASTILLON/PUIOLS
1259 TEOM - P
+ == ze sasmerses = == Zone Intercommunale | COMMUNES Zone JInfra BASES D'IMPOSITION
de Perception Î Communale PREVISIONNELLES EE ni se Hersnnese---nnnnnnenmnnne msn nmemsmbesemenmmmnnenec hoccommncoscenc ur emmmceece 01 ERANNE 071 HRANNE BP |
1 258 026 C2 CABARA 078 CABARA
P 435 122 97 GREZILLAC 194 GREZILLAC
P 708 028 08 GUILLAC 196 GUILLAC
P 137 960 09 LUGAIGNAC 257 LUGAIGNAC
P 306 335 11 NAUJAN ET POSTIAC 301 NAUJAN-ET-POSTIAC
BP 538 137 1 12 ST AUBIN DE BRANNE 375 SAINT-AUBIN-DE-RBRANNE
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033-243301454-DE_ 2025 032-DE
AGEDI CASTILLMN Tan DELIBERATION DU CONSEIL PÜUJ“LS 7 COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_033
Séance du mercredi 09 avril 2025
Le neuf avril deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à Les Salles de Castillon, sous la présidence de
Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/03/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 31
Procurations : 7 : Marie-Christine FAURE représentée par Thierry BLANC, Philippe BRIMALDI
représenté par Fernand ESCALIER, Florence JOST représentée par Sylvie LAFAGE, Didier PAQUIER
représenté par Patrice PAULETTO, Christophe QUEBEC représenté par Sandrine LACOUR, Joëlle
VAREIETTE représentée par Geneviève CHANTEGREL, Serge MAUGEY représenté par Liliane POIVERT
Nombre de suffrages exprimés : pour: 38, contre : 0, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard
DUDON, Delphine CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO,
Jean-Claude DUCOUSSO, Pascal LABRO, Pascale QUEBEC, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO,
Sylvie LAFAGE, Jacques ANGELY, Michel GEROMIN, William NAFZIGER, Viviane DUVAL, René PREVOT,
François FALGUEYRET, Bernard LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Gilles CIRA, Raymond
VIANDON, David AMBLEVERT, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Gérard DE MIRAS,
Jean-Claude GUILLAUME, Sandrine LACOUR.
Excusés : Christian BOURDIER, Claude NOMPEIX, Jacky FROMENTIER, Jean-Claude DELFAUT, François
RAYNAUD, Daniel THIBEAU, Bernard GAUTHIER, Pierre GAUTHIER, Marie-José HOUDRY, Patrick
NARDOU
Secrétaire de séance : Sandrine LACOUR
Objet : Reconduction et fixation du montant de la taxe GEMAPI pour 2025
Il est rappelé les dispositions de l’article 1530 bis du code général des impôts permettant au conseil
communautaire d’instituer et percevoir une taxe en vue de financer la gestion des milieux
aquatiques et la prévention des inondations.
Afin de financer cette compétence, les collectivités peuvent faire appel à leur budget général et/ou
prélever une taxe additionnelle.
Les élus votent un produit, dont le montant par habitant ne peut dépasser 40€. Celui-ci est ensuite
réparti sur les différentes taxes foncières (taxe d’habitation, taxes sur le foncier bâti et non bâti,
cotisation foncière des entreprises).
Depuis 2018, la Communauté de Communes Castillon-Pujols exerce la compétence GEMAPI et
dispose donc de la faculté d'instaurer la taxe afférente. Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-243301454-DE_2025_033-DE
AGEDI C'est dans ce cadre que le Conseil Communautaire a décidé le 28 septembre 2020 (délibération n°
N°55-28-09-20/ N°55-2020) l'instauration de la taxe GEMAPI.
Le Président propose de se prononcer au titre de l’année 2025 sur le montant du produit attendu
correspondant aux dépenses de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la
compétence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, décide
de :
* RECONDUIRE la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des
Inondations).
* ARRETER le produit de ladite taxe à 270 000€
* CHARGERle Président de notifier cette décision aux service préfectoraux.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
Pour copie conforme
Publié le : 15. ok. 25 CASTI LL M N au DELIBERATION DU CONSEIL
PÜUJ LS PE, COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_034
Séance du mercredi 09 avril 2025
Le neuf avril deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à Les Salles de Castillon, sous la présidence de
Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/03/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 31
Procurations : 7 : Marie-Christine FAURE représentée par Thierry BLANC, Philippe BRIMALDI
représenté par Fernand ESCALIER, Florence JOST représentée par Sylvie LAFAGE, Didier PAQUIER
représenté par Patrice PAULETTO, Christophe QUEBEC représenté par Sandrine LACOUR, Joëlle
VARLIETTE représentée par Geneviève CHANTEGREL, Serge MAUGEY représenté par Liliane POIVERT
Nombre de suffrages exprimés : pour : 38, contre : 0, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard
DUDON, Delphine CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO,
Jean-Claude DUCOUSSO, Pascal LABRO, Pascale QUEBEC, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO,
Sylvie LAFAGE, Jacques ANGELY, Michel GEROMIN, William NAFZIGER, Viviane DUVAL, René PREVOT,
François FALGUEYRET, Bernard LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Gilles CIRA, Raymond
VIANDON, David AMBLEVERT, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Gérard DE MIRAS, Jean-Claude GUILLAUME, Sandrine LACOUR.
Excusés : Christian BOURDIER, Claude NOMPEIX, Jacky FROMENTIER, Jean-Claude DELFAUT, François
RAYNAUD, Daniel THIBEAU, Bernard GAUTHIER, Pierre GAUTHIER, Marie-José HOUDRY, Patrick
NARDOU
Secrétaire de séance : Sandrine LACOUR
Objet : Admission en créances éteintes
Le Président expose que le Trésorier a établi un état de taxes et produits pour lesquels la
commission de surendettement de la Gironde a déclaré 1 dossier recevable et pour lequel elle a
décidé d'imposer une mesure de procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
au cours des années antérieures,
Ces mesures validées par la commission de surendettement de la Gironde prévoient l'effacement
des dettes restant dues au jour de la décision.
A cet effet, il convient de délibérer afin d’allouer en non-valeurs ces créances éteintes en émettant
des mandats au compte 6542 d’un montant égal aux créances éteintes constatées par Le Trésorier
pour chacun des dossiers de surendettement déclarés recevables et dont la liste figure ci-dessous.
* DELAGE Sébastien (7325573031), pour un montant,,de, sent -finquante-cina. euros, et
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-243301454-DE_ 2025 _034-DE
AGEDI quatre-vingt-dix-sept centimes (155.97€). Décision du 21/01/2025
*_ BELHASSEN Hassan (7325181031), pour un montant de huit cent cinquante-six euros et soixante
trois centimes ( 856.63€). Décision du 24/11/2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents,
*_ ACCEPTE d’allouer en non-valeurs les créances éteintes en émettant des mandats au compte
6542 d’un montant égal aux créances éteintes constatées par Le Trésorier pour chacun des dossiers de surendettement déclarés recevables et dont la liste figure ci-dessus et pour
lesquelles les documents justificatifs sont joints à la présente délibération ainsi qu'aux mandats émis.
*_ DONNE tous pouvoirs au Président pour effectuer les formalités administratives nécessaires
et signer tous documents utiles.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
| | men
Jacèües BREILLAT
Pour copie conforme
Publié le : :$.œû.2 8 CASTILLMN ou DELIBERATION DU CONSEIL
PÜUJMLS Po, COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_ 035
Séance du mercredi 09 avril 2025
Le neuf avril deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s'est réuni à Les Salles de Castillon, sous la présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/03/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 31
Procurations : 7 : Marie-Christine FAURE représentée par Thierry BLANC, Philippe BRIMALDI
représenté par Fernand ESCALIER, Florence JOST représentée par Sylvie LAFAGE, Didier PAQUIER
représenté par Patrice PAULETTO, Christophe QUEBEC représenté par Sandrine LACOUR, Joëlle
VARLIETTE représentée par Geneviève CHANTEGREL, Serge MAUGEY représenté par Liliane POIVERT
Nombre de suffrages exprimés : pour : 38, contre : 0, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard
DUDON, Delphine CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO,
Jean-Claude DUCOUSSO, Pascal LABRO, Pascale QUEBEC, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO,
Sylvie LAFAGE, Jacques ANGELY, Michel GEROMIN, William NAFZIGER, Viviane DUVAL, René PREVOT,
François FALGUEYRET, Bernard LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Gilles CIRA, Raymond
VIANDON, David AMBLEVERT, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Gérard DE MIRAS,
Jean-Claude GUILLAUME, Sandrine LACOUR.
Excusés : Christian BOURDIER, Claude NOMPEIX, Jacky FROMENTIER, Jean-Claude DELFAUT, François
RAYNAUD, Daniel THIBEAU, Bernard GAUTHIER, Pierre GAUTHIER, Marie-José HOUDRY, Patrick
NARDOU
Secrétaire de séance : Sandrine LACOUR
Objet : Mise à disposition de personnel auprès de la Communauté de Communes CASTILLON-PUJOLS
Vu le Code Général de la Fonction Publique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles 1.5211-4-1 et D.5211-16
Vu les statuts de la Communauté des communes Castillon Pujols
Le président informe l’assemblée :
La Responsable des Ressources Humaines exerce ses fonctions à 50% depuis le 24.03.2025. La durée
de ce temps partiel est estimée entre 3 mois et un an.
Afin de garantir la continuité du service, la Communauté de Communes Castillon-Pujols a lancé un
appel à candidatures pour un poste de gestionnaire en Ressources Humaines à non complet.
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-243301454-DE_ 2025 035-DE
AGED Dans ce cadre, la candidature d’une fonctionnaire en poste dans une autre collectivité, le CCAS de
Nérigean, a été retenue.
Considérant qu’il est nécessaire qu’elle continue à travailler dans sa collectivité d’origine pour le
reste de son temps de travail,
I est proposé une mise à disposition de cet agent par le CCAS de Nérigean auprès de la
Communauté de Communes Castillon Pujols. Le coût de cette mise à disposition est estimé à
11 130€.
La mise à disposition de l’agent fera l’objet d'une contractualisation selon les modalités définies
dans le projet de convention annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire, à l’unanimité/majorité, décide :
*_ D’APPROUVER la mise à disposition par le CCAS de Nérigean d’un de ses agents auprès de la
Communauté de Communes Castillon-Pujols pour répondre au besoin de remplacement au sein
du services des ressources humaines.
*_ D’'APPROUVER la convention de mise à disposition de personnel tel que rapporté en annexe
*_ D’AUTORISER le Président à signer le projet de convention de mise à disposition avec le CCAS de
Nérigean
°* DONNER tous pouvoirs au Président pour prendre les mesures et signer les documents
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
c
Jacq BREILLAT
Pour copie conforme
Publié le: 1.œotu.2S<
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025 |
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-243301454-DE_2025 035-DE
AGEDI
| NÉRIGEA’DOMI Service d'Aide à Domicile du
CCAS de Nérigean
) CASTILLAN = PUJ “LS Communauté de Communes
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-243301454-DE 2025 035-DE
AGEDI
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE
Madame Sophie VALLET
Adjoint administratif territorial
auprès de la Communauté de Communes de Castillon Pujols
* * * * * * * *
Entre le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de NERIGEAN représentée par Monsieur Jean-Luc LAMAISON, Président
d'une part,
Et la Communauté de Communes de Castillon Pujols
Représentée par Monsieur Jacques BREILLAT – Président
d'autre part,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L512-6 à L512-9 et L512-12 à L512-15 ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu les démarches entre le CCAS de Nérigean et la Communauté de Communes de Castillon Pujols en vue de la mise à disposition de Civilité NOM Prénom, adjoint administratif territorial, à 28/35èmes auprès du CCAS de Nérigean pour y exercer les fonctions de gestionnaire ressources humaines à raison de 24 heures hebdomadaires;
Vu l'accord de l’agent quant à cette mise à disposition ;
Vu l’information préalable de l’organe délibérant;
Il a été convenu ce qui suit:
ARTICLE 1 - OBJET :
Conformément aux dispositions du code général de la fonction publique et du décret n° 2008- 580 du 18 juin 2008 susvisé, le CCAS de Nérigean met Civilité NOM Prénom, adjoint administratif territorial à disposition de la Communauté de Communes de Castillon Pujols
ARTICLE 2 - NATURE DES FONCTIONS EXERCÉES PAR LE FONCTIONNAIRE MIS À DISPOSITION :
Civilité NOM Prénom, adjoint administratif territorial, est mise à disposition en vue d'exercer les fonctions de gestionnaire Ressources Humaines.
CCAS DE NERIGEAN 2 #Y
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Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-243301454-DE 2025 035-DE
AGEDI
ARTICLE 3 QUOTITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL :
Civilité NOM Prénom effectuera un temps de travail de 24 heures hebdomadaires dans le cadre de sa mise à disposition, selon les modalités mises en place en accord avec l’agent : Civilité NOM Prénom sera présente au CCAS de Nérigean à raison d‘une journée de 08h00, le mardi, tous les 15 jours. Il est convenu que Civilité NOM Prénom assure le remplacement de l’agent en charge de l’accueil et des plannings au CCAS de Nérigean lors de ses absences pour raison de congés, formation ou maladie. Ci-après les dates programmées de présence de Civilité NOM Prénom au CCAS de Nérigean pour remplacement de l’agent en charge de l’accueil :
- 16, 17 et 18 avril 2025 (formation)
- 14, 15 et 16 mai 2025 (formation)
- 28 avril au 02 mai 2025 (congés)
ARTICLE 4 - DURÉE DE LA MISE À DISPOSITION :
Cette mise à disposition prendra effet à compter du 10/04/2025 jusqu’au 30/06/2025 renouvelable par période de trois mois.
ARTICLE 5 - CONDITIONS D'EMPLOI DU FONCTIONNAIRE MIS À DISPOSITION :
L’administration d’accueil fixe les conditions de travail de Civilité NOM Prénom dans les conditions prévues aux articles 2 et 3 de la présente convention.
ARTICLE 6 - CONGÉS ANNUELS :
L’administration d’origine, le CCAS de Nérigean, prend les décisions relatives aux congés annuels de Civilité NOM Prénom.
Le CCAS de Nérigean prend les décisions relatives aux congés annuels de Civilité NOM Prénom après accord des administrations ou organismes d’accueil. En cas de désaccord de ces administrations ou organismes d’accueil, le CCAS de Nérigean fait sienne la décision de l’administration ou de l’organisme d’accueil qui emploie le plus longtemps le fonctionnaire concerné.
ARTICLE 7 - CONGÉS DE MALADIE ET AUTRES CONGÉS STATUTAIRES :
Les décisions relatives aux congés de maladie ordinaire et aux congés pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions sont prises dans les mêmes conditions que prévues à l’article 6 en ce qui concerne les congés annuels.
Le CCAS de Nérigean prend à l’égard du fonctionnaire mis à disposition les décisions relatives aux congés suivants : congés de longue maladie ou de longue durée (imputables ou non imputables au service), temps partiel pour raison thérapeutique, congé pour maternité ou pour adoption, congé de formation professionnelle, congé pour validation des acquis de l’expérience, congé pour bilan de compétences, congé pour formation syndicale, congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d’éducation populaire, congé pour infirmité de guerre, congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie, congé de représentation auprès d’une association, congé de présence parentale. Il en est de même des décisions d’aménagement de la durée du travail.
ARTICLE 8 - DISCIPLINE :
L’autorité de l’administration d’origine ayant pouvoir de nomination exerce le pouvoir disciplinaire. Elle peut être saisie par l’administration ou l’organisme d’accueil. Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-243301454-DE 2025 035-DE
AGEDI
ARTICLE 09 : RÉMUMERATION DU FONCTIONNAIRE MIS À DISPOSITION :
Le CCAS de Nérigean verse à Civilité NOM Prénom la rémunération correspondant à son grade ou à son emploi d'origine (émoluments de base, indemnité de résidence, supplément familial + indemnités et primes liées à l'emploi). Un état de facturation mensuel sera établi par le CCAS de Nérigean et transmis à la Communauté de Communes de Castillon Pujols.
La facturation sera proratisée selon les temps de présence de Civilité NOM Prénom à la Communauté de Castillon Pujols en tenant compte des temps de présence au CCAS de Nérigean (temps de congés, formation, maladie de l’agent en charge de l’accueil du CCAS de Nérigean)
Sans préjudice d’un éventuel complément de rémunération dûment justifié au vu des dispositions applicables à ses fonctions au sein de la Communauté de Communes de Castillon Pujols, Civilité NOM Prénom peut être indemnisée par la Communauté de Communes de Castillon Pujols conformément aux règles en vigueur en son sein, des frais et sujétions auxquels il s’expose dans l’exercice de ses fonctions.
ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT DE LA RÉMUNERATION :
Le montant de la rémunération et des charges sociales versées par le CCAS de Nérigean est remboursé par la Communauté de Communes de Castillon Pujols.
la Communauté de Communes de Castillon Pujols supportera en outre les charges qui peuvent résulter de l’octroi des congés de maladie ordinaire, des congés pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions, ainsi que de la rémunération de l’indemnité forfaitaire ou de l’allocation de formation versée au fonctionnaire au titre du congé de formation professionnelle ou des actions relevant du droit individuel à la formation.
Ce remboursement est effectué au prorata de la quotité de travail correspondant à la mise à disposition.
ARTICLE 11 - FIN DE LA MISE À DISPOSITION :
La mise à disposition de Civilité NOM Prénom peut prendre fin avant le terme fixé à l'article 4 de la présente convention à la demande :
- du CCAS de Nérigean
- de la Communauté de Communes de Castillon Pujols
- de Civilité NOM Prénom
Cette remise à disposition de l’agent devra respecter un préavis de deux mois, décompté à partir de la date de la présentation de la demande de la partie intéressée.
En cas de faute disciplinaire, il peut être mis fin sans préavis à la mise à disposition par accord entre le CCAS de Nérigean et la Communauté de Communes de Castillon Pujols. Dans ce cas, les autres organismes d’accueil en sont informés.
Lorsque cesse la mise à disposition, le fonctionnaire qui ne peut être affecté aux fonctions qu’il exerçait précédemment dans son service d’origine reçoit une affectation dans l’un des emplois que son grade lui donne vocation à occuper, dans le respect des règles fixées au deuxième alinéa de l’article 54 de la loi du 26 janvier 1984.
ARTICLE 12 - DEONTOLOGIE :
Conformément aux dispositions de l’article 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques Civilité NOM Prénom est soumis aux obligations qui en résultent pour les fonctions exercées dans le cadre de la mise à disposition. Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-243301454-DE 2025 035-DE
AGEDI
ARTICLE 14 - MODIFICATIONS DE LA CONVENTION :
Toute modification d’un des éléments de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant à cette convention et d’un arrêté intervenant conformément aux dispositions des articles 1er et 2 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 susvisé.
Fait à .NERIGEAN, le
Pour la collectivité d'origine Pour la collectivité d'accueil
le -Président du CCAS de NERIGEAN Le Président de la Communauté de Communes de Castillon-Pujols
Jean-Luc LAMAISON Jacques BREILLAT CASTI LL M N Fu DELIBERATION DU CONSEIL
PUJN LS PE COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_036
Séance du mercredi 09 avril 2025
Le neuf avril deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à Les Salles de Castillon, sous la présidence de
Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/03/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 31
Procurations : 7 : Marie-Christine FAURE représentée par Thierry BLANC, Philippe BRIMALDI
représenté par Fernand ESCALIER, Florence JOST représentée par Sylvie LAFAGE, Didier PAQUIER
représenté par Patrice PAULETTO, Christophe QUEBEC représenté par Sandrine LACOUR, Joëlle
VARLIETTE représentée par Geneviève CHANTEGREL, Serge MAUGEY représenté par Liliane POIVERT
Nombre de suffrages exprimés : pour : 38, contre : 0, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard
DUDON, Delphine CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO,
Jean-Claude DUCOUSSO, Pascal LABRO, Pascale QUEBEC, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO,
Sylvie LAFAGE, Jacques ANGELY, Michel GEROMIN, William NAFZIGER, Viviane DUVAL, René PREVOT,
François FALGUEYRET, Bernard LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Gilles CIRA, Raymond
VIANDON, David AMBLEVERT, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Gérard DE MIRAS,
Jean-Claude GUILLAUME, Sandrine LACOUR.
Excusés : Christian BOURDIER, Claude NOMPEIX, Jacky FROMENTIER, Jean-Claude DELFAUT, François
RAYNAUD, Daniel THIBEAU, Bernard GAUTHIER, Pierre GAUTHIER, Marie-José HOUDRY, Patrick
NARDOU
Secrétaire de séance : Sandrine LACOUR
Objet : Convention cadre pour la réalisation de prestations de services entre la commune de
Castillon-la-Bataille et la Communauté des communes Castillon-Pujols
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5111-1 et L5214-161,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988,
Vu les statuts de la Communauté des communes Castillon Pujols
Le président informe l’assemblée :
Considérant le fait que le développement économique du territoire de la Communauté de
Communes Castillon-Pujois constitue une compétence obligatoire des Communautés de
Communes,
Considérant que la réalisation de cette compétence obligätoirarerêt.desenjeuximaieursidanshe2s
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-243301454-DE_2025 036-DE
AGEDI contexte actuel de crise du milieu viticole et agricole sur notre territoire,
Considérant qu’il est nécessaire de consacrer des moyens plus importants pour mettre en œuvre la
stratégie de développement de m’attractivité du territoire,
Ilest proposé de faire appel aux compétences du Directeur développement d’attractivité territoriale
de la Mairie de Castillon-la-Bataille afin de coordonner les actions de la mairie et de la Communauté
de Communes et de multiplier les synergies possibles au profit de l’ensemble du territoire de la
Communauté de Communes.
Dans ce cadre, la Commune de Castillon-la-Bataille propose une prestation de services en matière
de développement économique et de soutien à la filière agricole / viticole pour le compte de la
Communauté de Communes Castillon-Pujols.
Cette prestation de services fera l’objet d’une contractualisation selon les modalités définies dans
le projet de convention annexé à la présente délibération.
L'agent chargé du développement de l'attractivité territoriale de la commune de
Castillon-la-Bataille sera missionné pour réaliser cette prestation pour une quotité de 21 heures
hebdomadaires.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire, à l’unanimité/majorité, décide :
+ D’APPROUVER la prestation de services de la Mairie de Castillon-la Bataille auprès de la
Communauté de Communes Castillon-Pujols pour répondre au besoin de développement
économique et de soutien à la filière agricole / viticole et de développement de l'attractivité,
+ D’'APPROUVER la convention-cadre de prestations de services tel que rapporté en annexe,
° D’AUTORISER le 1°’ Vice-Président à signer le projet de convention de prestations de service
avec la mairie de Castillon-la Bataille,
+ DONNER tous pouvoirs au 1er Vice-Président pour prendre les mesures et signer les documents
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
es
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme
Publié ie:1$ ou. 2S
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-243301454-DE_ 2025 036-DE
AGEDI v
000
ce
e
[2] Castillon-la-Bataïlle
nm. Mairie
Mairie de Castillon-la-Bataille
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
x A LE AGEDI
Ville de Castillon-la-Bataille
CONVENTION – CADRE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA
COMMUNE DE CASTILLON-LA-BATAILLE ET LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES CASTILLON-
PUJOLS VALANT ÉGALEMENT CONTRAT DE MISE EN OEUVRE
Vu les dispositions du CGCT, notamment son article L.5111-1,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988,
ENTRE
La Commune de CASTILLON-LA-BATAILLE située 25, Place Maréchal de Turenne, 33350 CASTILLON-LA-BATAILLE, représentée par son Maire, Jacques BREILLAT, habilité par délibération du Conseil Municipal n°……
ET
La Communauté de Communes CASTILLON-PUJOLS située 1 Allée de la République, 33350 CASTILLON-LA-BATAILLE, représentée par son 1er Vice-Président, Patrick COUTAREL, habilité par délibération du Conseil Communautaire n°………….
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Par la présente convention, la Commune de Castillon-la-Bataille effectue une prestation de services en matière de développement économique et de soutien à la filière agricole / viticole pour le compte de la Communauté de Communes Castillon-Pujols. Un agent chargé du développement de l’attractivité territoriale de la commune de Castillon-la-Bataille est missionné pour réaliser cette prestation. L’agent réalisera la prestation « à la carte » pour une quotité de 21 heures hebdomadaires.
Le contenu de la prestation est détaillé en annexe 1.
La présente convention étant établie dans le cadre d’une prestation de services intégrée, la Commune de Castillon-la-Bataille ne dispose pas au fil de l’exécution de ce contrat d’un droit de formuler des instructions et des recommandations à la Communauté de communes Castillon-Pujols considérant l’annexe 1 validée par les deux parties.
Cette convention et son annexe 1 pourront être modifiées par un avenant validé par les deux parties signataires un mois auparavant.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée déterminée à compter du 1er mai 2025 jusqu’au 31 décembre 2025 inclus. Sous réserve du renouvellement du contrat, cette convention pourra être renouvelée de manière expresse dans un délai d’un mois avant le terme de la présente.
Article 3 : Personnel dédié
Le personnel ci-dessous dénommé effectuera la prestation principalement dans les locaux de la commune de Castillon-la-Bataille pour toute la durée de la convention. Les locaux de la Communauté de Communes pourront être utilisés ponctuellement pour les rendez-vous et réunions. v
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[2] Castillon-la-Bataïlle
nm. Mairie
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025 Mairie de Castillon-la-Bataille grion de l'AR: 11/04/20
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 k fax RES idepecsgsilop A.
AGEDI
- Nom et prénom de l’agent : Prénom NOM
- Qualification pour la Commune de Castillon-la-Bataille : Directeur développement d’attractivité territoriale
- Temps de travail pour la Communauté de Communes Castillon-Pujols : 21 heures/semaine
Article 4 : Accident du travail
Si un accident de travail se produit lorsque l’agent effectue la prestation pour la Communauté de Communes Castillon-Pujols, la déclaration d’accident de travail est assurée par la Commune de Castillon- la-Bataille dont dépend l’agent.
Article 5 : Autorité et responsabilités
La commune Castillon-la-Bataille s’engage à informer sans délai la Communauté de Communes Castillon-Pujols en cas de remplacement temporaire ou définitif du personnel concerné.
Conformément à l’article L 5211 61 II du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Le Président de la Communauté de Communes Castillon Pujols adresse sa lettre de missions à l’agent de la Commune Castillon-la-Bataille concernant la réalisation de la prestation dont le contenu est détaillé dans l’annexe 1.
La Commune Castillon-la-Bataille conserve strictement l’autorité hiérarchique et le pouvoir disciplinaire au regard du personnel concerné et continue la gestion administrative de celui-ci.
Elle a en charge la protection statutaire et la protection fonctionnelle du personnel, pour lesquelles elle atteste disposer des assurances nécessaires.
La prestation de services sera réalisée sous l’autorité fonctionnelle du représentant de la Communauté de communes de Castillon-Pujols. Cette dernière établira les liens fonctionnels nécessaires pour la bonne exécution des missions.
Article 6 : Coût de la prestation
Coût annuel total de la prestation : 34 195 euros TTC
Frais de déplacements sur la durée de la prestation : le montant définitif sera mandaté sur présentation d’un état détaillé.
Article 7 : Modalités de paiement de la prestation
La Communauté des Communes Castillon-Pujols procèdera trimestriellement au paiement sur présentation :
- D’un titre de recettes
- D’un RIB
Le paiement s’effectuera conformément à l’échéancier présenté en annexe 2. Le premier versement aura lieu en juillet 2025.
Le montant total TTC est un forfait. Le justificatif servant au paiement est le dénombrement des heures payées à l’agent, validé et transmis par son supérieur hiérarchique communal.
A noter : concernant les congés annuels et les RTT de l’agent, la commune de Castillon-la-Bataille validera les congés et les RTT de l’agent mis à disposition, après avis de la Communauté de Communes de Castillon-Pujols pour les demandes de congés réalisées sur le temps de prestation qui lui est alloué. Les v
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[2] Castillon-la-Bataïlle
nm. Mairie
Mairie de Castillon-la-Bataille
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
x A LE AGEDI
congés et RTT pris seront répartis au prorata sur la quotité d’heures allouée à la Communauté de Communes de Castillon-Pujols, soit 9 jours de congés et X jours de RTT sur la période de la convention.
La Commune de Castillon-la-Bataille préviendra les services de la Communauté de Communes de Castillon-Pujols de congés ou RTT pris par le dit-agent et validés par la Commune.
A noter : Les frais de déplacement pour assurer le service (hors trajet domicile travail) seront établis à partir de la résidence administrative de la Communauté de Communes Castillon-Pujols (1 Allée de la République 33350 Castillon-la-Bataille). Ils seront établis selon le barème de la fonction publique en vigueur et feront l’objet d’un état récapitulatif fourni par l’agent concerné. Il sera validé par le Président de la Communauté de Communes de Castillon-Pujols et payé à l’agent par la ville de Castillon-la-Bataille ; et remboursé à la ville de Castillon-la-Bataille par la Communauté de Communes Castillon-Pujols sur présentation d’un titre de recettes et d’un état détaillé selon les formes décrit à l’article 6 alinéa 2.
Concernant les déplacements de l’agent, il remplira un tableur qui sera visé par le Maire de la commune et le DGS de la CC Castillon-Pujols et servira d’ordre de mission.
Concernant les récupérations dans le cadre de la présente mise à disposition, toutes les heures de travail effectuées pour le compte de la Communauté de Communes Castillon-Pujols en dehors des horaires de travail habituels (tous les jours 8h45-12h30 et 13h30-17h / 16h le vendredi) feront l’objet d’une récupération sur le temps alloué à la Communauté de Communes de Castillon-Pujols sur validation du Directeur Général des Services de la CDC.
Article 8 : Résiliation
En cas d’impossibilité de remplir les obligations d’une des deux parties, il sera mis fin à la présente convention par lettre recommandée avec avis de réception adressée par la partie le plus diligente. La résiliation ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.
Article 9 : Litiges
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait en deux exemplaires
A Castillon-la-Bataille, le ……………….
Le Maire de Castillon-la-Bataille Le Vice-Président de la Communauté de Communes Jacques BREILLAT Castillon-Pujols Patrick COUTAREL v
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[2] Castillon-la-Bataïlle
nm. Mairie
Mairie de Castillon-la-Bataille
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
x A LE AGEDI
ANNEXE 1 – FICHE DE PRESTATION
Missions réalisées pour la Communauté de Communes Castillon-Pujols
1- Définir et suivre la mise en œuvre de la stratégie de développement de la filière viticole - Participer à la définition de la stratégie de promotion des vins du territoire et sa filière viticole - Mettre en œuvre, piloter st suivre le plan d’actions
- Participer et conseiller l’EPCI dans la définition de la stratégie oenotouristique - Fédérer et assurer les relations partenariales avec les acteurs de la filière viticole
2- Mettre en œuvre la stratégie de développement de l’attractivité du territoire en cohérence avec le projet de revitalisation, assortie d’un positionnement pour la CDC Castillon-Pujols, en lien avec la chargée de développement économique de la CDC :
- Organiser et conduire la mission « attractivité » afin de consolider et de soutenir les filières économiques, d’étudier la mise en place de nouvelles activités
- Accompagner la stratégie de marketing territorial par des actions de promotion du territoire dans le cadre d’évènements variés
- Favoriser, accompagner l’implantation d’entreprises exogènes et assurer les conditions d’un développement harmonieux pour les entreprises endogènes
- Participer à l’émergence et à la mise en place de nouvelles entreprises
- Suivre l’offre immobilière et de l’offre foncière à caractère économique - Faciliter et accompagner les nouvelles approches entrepreneuriales (espaces de travail partagés, réseaux…)
Missions partagées avec la commune de Castillon-la-Bataille
Encourager la création et l’accueil d’entreprises et de commerces, de favoriser l’attractivité économique et viticole, de susciter l’innovation, de dynamiser l’écosystème territorial, d’accroître son rayonnement en visant des retombées positives sur le territoire.
Animer l’activité visant à dynamiser le commerce, l’artisanat et la santé locale - Suivre le volet développement commercial sur l’ensemble des centres bourgs - Animations commerciales en partenariat avec les associations de commerçants - Accompagnement des porteurs de projets
Participer au pilotage et à l’animation de grands projets, dispositifs en matière de développement et d’attractivité
Temps de travail dédié : 3 jours par semaine à compter du 1er mai 2025
Préparation d’une réunion semestrielle pour un bilan et perspectives avec la Commune et la Communauté de Communes Castillon-Pujols. v
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[2] Castillon-la-Bataïlle
Mairie
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
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25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 k fax RES
ANNEXE 2 – ECHEANCIER DE VERSEMENT
Commune Castillon-la-Bataille – CC Castillon-Pujols
Date de demande de versement Périodes couvertes Montant du versement TTC
2025
Juillet 2025 Du 01/05/2025 au 30/06/2025 8 548.75 euros TTC Octobre 2025 Du 01/07/2025 au 30/09/2025 12 823.12 euros TTC Janvier 2026 Du 01/10/2025 au 31/12/2025 12 823.13 euros TTC TOTAL 34 195 € TTC CASTILLAN Tu DELIBERATION DU CONSEIL
PUÜUJN/LS PE, COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUN ES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_037
Séance du mercredi 09 avril 2025
Le neuf avril deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à Les Salles de Castillon, sous la présidence de
Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/03/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 31
Procurations : 7 : Marie-Christine FAURE représentée par Thierry BLANC, Philippe BRIMALDI
représenté par Fernand ESCALIER, Florence JOST représentée par Sylvie LAFAGE, Didier PAQUIER
représenté par Patrice PAULETTO, Christophe QUEBEC représenté par Sandrine LACOUR, Joëlle
VARLIETTE représentée par Geneviève CHANTEGREL, Serge MAUGEY représenté par Liliane POIVERT
Nombre de suffrages exprimés : pour : 38, contre : 0, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard
DUDON, Delphine CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO,
Jean-Claude DUCOUSSO, Pascal LABRO, Pascale QUEBEC, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO,
Sylvie LAFAGE, Jacques ANGELY, Michel GEROMIN, William NAFZIGER, Viviane DUVAL, René PREVOT,
François FALGUEYRET, Bernard LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Gilles CIRA, Raymond
VIANDON, David AMBLEVERT, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Gérard DE MIRAS,
Jean-Claude GUILLAUME, Sandrine LACOUR.
Excusés : Christian BOURDIER, Claude NOMPEIX, Jacky FROMENTIER, Jean-Claude DELFAUT, François
RAYNAUD, Daniel THIBEAU, Bernard GAUTHIER, Pierre GAUTHIER, Marie-José HOUDRY, Patrick
NARDOU
Secrétaire de séance : Sandrine LACOUR
Objet : Contrats d'Assurance des Risques Statutaires 2026 - 2029
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 452-40 à L. 452-48
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion
pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Le Président expose :
*_ l’opportunité pour la Communauté de Communes Castillon-Pujols de pouvoir souscrire un ou
plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissantune partie-des-frais-taissés-à-sa-charge-
|
| en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ; * l'opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en
concurrence ;
* que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions
obtenues donnent satisfaction à la Collectivité / l'établissement.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
* Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service,
maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt
préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de
l'enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité
d'office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire :
* Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire,
grave maladie, maternité, paternité et accueil de l’enfant ;
Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :
* Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1° janvier 2026.
* Régime du contrat : capitalisation.
Le fait de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence
n’entraîne pas l'obligation d’adhérer aux contrats qui seront proposés à l'issue dudit marché public.
La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure et
de la signature d’une convention spécifique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de la Gironde.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents décide :
-DE CHARGER le Centre de gestion :
* de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son
compte des contrats d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette
démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
-DE DONNER tous pouvoirs au Président pour prendre les mesures et signer les documents
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Resident
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Jacques BREILLAT N_ ÈS
X* Pour copie conforme
Publié le: 1$.ou.7s
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-243301454-DE_ 2025 _037-DE
AGEDI CASTI LL M N au DELIBERATION DU CONSEIL
PUJ\LS PE, COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUN ES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025 038
Séance du mercredi 09 avril 2025
Le neuf avril deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à Les Salles de Castillon, sous la présidence de
Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/03/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 31
Procurations : 7 : Marie-Christine FAURE représentée par Thierry BLANC, Philippe BRIMALDI
représenté par Fernand ESCALIER, Florence JOST représentée par Sylvie LAFAGE, Didier PAQUIER
représenté par Patrice PAULETTO, Christophe QUEBEC représenté par Sandrine LACOUR, Joëlle
VARLIETTE représentée par Geneviève CHANTEGREL, Serge MAUGEY représenté par Liliane POIVERT Nombre de suffrages exprimés : pour : 38, contre : O, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard
DUDON, Delphine CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO,
Jean-Claude DUCOUSSO, Pascal LABRO, Pascale QUEBEC, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO,
Sylvie LAFAGE, Jacques ANGELY, Michel GEROMIN, William NAFZIGER, Viviane DUVAL, René PREVOT,
François FALGUEYRET, Bernard LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Gilles CIRA, Raymond
VIANDON, David AMBLEVERT, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Gérard DE MIRAS,
Jean-Claude GUILLAUME, Sandrine LACOUR,
Excusés : Christian BOURDIER, Claude NOMPEIX, Jacky FROMENTIER, Jean-Claude DELFAUT, François
RAYNAUD, Daniel THIBEAU, Bernard GAUTHIER, Pierre GAUTHIER, Marie-José HOUDRY, Patrick
NARDOU
Secrétaire de séance : Sandrine LACOUR
Objet : Actualisation des membres élus du Conseil Communautaire au Conseil d'exploitation de
l'Office de Tourisme
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 octobre 2009 décidant de la fin de la
gestion associative des offices de tourisme et la création d’un Service Public Administratif pour la
gestion de l'Office de tourisme
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 12 janvier 2017 du regroupement de l'office
de tourisme de Branne au SPA et fixant à 16 le nombre de membre du Conseil d'Exploitation de
l'Office de tourisme;
Considérant le nombre de démissions intervenues au sein du conseil municipal de la commune de
Branne en date du 28 février 2024, ne permettant plus de faire appel aux suivants de liste ;
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-243301454-DE_ 2025 038-DE
AGEDI Considérant la nécessité d’organiser une élection municipale partielle intégrale et communautaire
sur la commune de Branne ;
Vu les élections du 21 avril 2024 et l'installation du conseil municipal du 26 avril 2024 ;
Vu l'article L.273-5 du code électoral disposant que "II. — En cas de suspension ou de dissolution
d'un conseil municipal en application de l'article L. 2121-6 du code général des collectivités
territoriales ou de renouvellement du conseil municipal en application de l'article L. 270 du présent
code, le mandat des conseillers communautaires représentant la commune est prorogé jusqu'à
l'élection consécutive." ;
Considérant que la proclamation des résultats de l'élection municipale de Branne le 22 avril 2024,
impose que le mandat des conseillers communautaires sortants s'est arrêté et celui des nouveaux
élus a débuté :
Considérant que la fonction de conseillé communautaire de Monsieur Nicoine est liée à son premier
mandat de conseiller communautaire désormais terminé :
Considérant la démission de Madame Marie-Christine Roudaut:
Il'est nécessaire de redésigner ces postes rendus vacants ;
Le Président propose
* Monsieur Christophe Quebec, Maire de Rauzan, en tant que membre élu
* et Madame Sabine Durand, restauratrice, en tant que membre partenaire
pour siéger au Conseil d'exploitation de l'Office de Tourisme Castillon-Pujols.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents :
* accepte la proposition du Président de nommer Christophe Quebec et Sabine Durand
membres du Conseil d'Exploitation de l’Office de Tourisme de Castillon-Pujols,
*_ Donner tout pouvoir au Président pour effectuer les formalités administratives nécessaires
et signer tout document utile.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
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Le Président
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Jacques BREILLAT
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Pour copie conforme
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Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-243301454-DE 2025 038-DE
AGEDI CASTI LL M N Tu DELIBERATION DU CONSEIL
PÜUJ-LS Pau, COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMMUNAUTE DE COM MUN ES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_039
Séance du mercredi 09 avril 2025
Le neuf avril deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à Les Salles de Castillon, sous la présidence de
Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/03/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 31
Procurations : 7 : Marie-Christine FAURE représentée par Thierry BLANC, Philippe BRIMALDI
représenté par Fernand ESCALIER, Florence JOST représentée par Sylvie LAFAGE, Didier PAQUIER
représenté par Patrice PAULETTO, Christophe QUEBEC représenté par Sandrine LACOUR, Joëlle
VARLIETTE représentée par Geneviève CHANTEGREL, Serge MAUGEY représenté par Liliane POIVERT
Nombre de suffrages exprimés : pour : 38, contre : 0, abstention : 0 :
Présents : Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard
DUDON, Delphine CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO,
Jean-Claude DUCOUSSO, Pascal LABRO, Pascale QUEBEC, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO,
Sylvie LAFAGE, Jacques ANGELY, Michel GEROMIN, William NAFZIGER, Viviane DUVAL, René PREVOT,
François FALGUEYRET, Bernard LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Gilles CIRA, Raymond
VIANDON, David AMBLEVERT, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Gérard DE MIRAS,
Jean-Claude GUILLAUME, Sandrine LACOUR.
Excusés : Christian BOURDIER, Claude NOMPEIX, Jacky FROMENTIER, Jean-Claude DELFAUT, François
RAYNAUD, Daniel THIBEAU, Bernard GAUTHIER, Pierre GAUTHIER, Marie-José HOUDRY, Patrick
NARDOU
Secrétaire de séance : Sandrine LACOUR
Objet : Choix du lauréat pour la 2ème phase du concours d'architecte pour la réalisation du Centre
d'interprétation Michel de Montaigne
Le Président rappelle que :
Vu la délibération DE 2023-47 en date du 12 avril 2023 actant la maîtrise d'ouvrage du projet de
création d’un centre d'interprétation Michel de Montaigne,
Vu la délibération DE 2023-63 en date du 14 juin 2023 actant le choix du muséographe dans le cadre
du projet d'un centre d'interprétation Michel de Montaigne,
Vu la délibération DE 2023-96 en date du 30 aout 2023 portant acquisition foncière sur la commune
de Saint-Michel-de-Montaigne dans le cadre de la construction d’un centre d'interprétation dédié à
Michel de Montaigne, Vu la délibération DE 2023-103 en date du 15 novembre 2023 actant le lancement d’un concours
restreint de maîtrise d'œuvre,
Vu la délibération DE 2023-113 en date du 13 décembre 2023 actant la composition du jury et du
comité technique dans le cadre du concours d’architecte pour la construction d’un centre
d'interprétation Michel de Montaigne,
Vu la délibération DE 2024-68 en date du 24 juillet 2024 actant le choix des quatre équipes
d'architectes, scénographes et paysagistes pouvant participer à la 2è"° phase du concours
Le Président informe des dates principales concernant le lancement de ce concours
*_ Lancement du concours : 23 mai 2024
+ Date limite de dépôt des candidatures : 18 juin 2024
*_ Nombre d'offre reçues : 38 dont 36 valides
*_ Cotech 1°" phase : 24 juin 2024
*_ Jury de présélection 1°"° phase : 17 juillet 2024
+ Lancement 2è"® phase : 1°’ aout 2024
* Visite sur site des équipes : 16 septembre 2024
*_ Cotech 2°" phase : 30 janvier 2025
+ Jury 2e phase : 14 février 2025
Le travail du comité technique, en présence entre autres de notre AMO l’ATD24 et de l’ABF de
Dordogne, à permis une pré-classement par pertinence et qualité de rendu des dossiers.
A la suite le jury de concours du 14 février 2025 à 14h, les membres ont étudié la totalité des
propositions et effectué un classement pour les 4 équipes, dont voici le résultat :
Classement | Candidats” ,
1 Sapiens Architectes
2 Lanoire & Courian
3 Freaks
4 BQ+A
Le jury à donc sélectionné l’équipe mené par Sapiens architectes comme lauréate du concours.
Les membres de l’équipe lauréate sont :
°_Sapiens architectures : Architecture (Paris 75)
Atelier du Sillon : paysagiste (Molières 24)
Alexis Patras et Violette Cros : scénographie (Samois-sur-Seine 77).
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-243301454-DE_2025 039-DE
AGEDI Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents :
*_ Désigne Sapiens Architectes, lauréat du concours de maîtrise d'œuvre
*_ Autorise le Président à engager les négociations avec le lauréat
* Autorise le Président à verser aux 4 candidats une prime d’un montant de 24 960€ TTC
conformément au règlement de la consultation
* Autorise le Président à signer tous documents utiles à la mise en place de la suite de la
procédure du concours d'architecture.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
cé CASTILLON
Jacques BREILLAT PUJOLS
Pour copie conforme
Publié le: 1Set.2 $
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-243301454-DE_ 2025 039-DE
AGEDI CASTI LL M N Tu DELIBERATION DU CONSEIL
PUJ(-LS PE, COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_040
Séance du mercredi 09 avril 2025
Le neuf avril deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à Les Salles de Castillon, sous la présidence de Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/03/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 31
Procurations : 7 : Marie-Christine FAURE représentée par Thierry BLANC, Philippe BRIMALDI
représenté par Fernand ESCALIER, Florence JOST représentée par Sylvie LAFAGE, Didier PAQUIER
représenté par Patrice PAULETTO, Christophe QUEBEC représenté par Sandrine LACOUR, Joëlle
VARLIETTE représentée par Geneviève CHANTEGREL, Serge MAUGEY représenté par Liliane POIVERT
Nombre de suffrages exprimés : pour : 38, contre : O, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard
DUDON, Delphine CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO,
Jean-Claude DUCOUSSO, Pascal LABRO, Pascale QUEBEC, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO,
Sylvie LAFAGE, Jacques ANGELY, Michel GEROMIN, William NAFZIGER, Viviane DUVAL, René PREVOT,
François FALGUEYRET, Bernard LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Gilles CIRA, Raymond
VIANDON, David AMBLEVERT, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Gérard DE MIRAS,
Jean-Claude GUILLAUME, Sandrine LACOUR.
Excusés : Christian BOURDIER, Claude NOMPEIX, Jacky FROMENTIER, Jean-Claude DELFAUT, François
RAYNAUD, Daniel THIBEAU, Bernard GAUTHIER, Pierre GAUTHIER, Marie-José HOUDRY, Patrick
NARDOU
Secrétaire de séance : Sandrine LACOUR
Objet : Fonds de concours : Présentation du projet communal de réhabilitation du stade municipal
de Football de Gensac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5214-16V disposant
qu’’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours
peuvent être versés entre la Communauté de Communes et les communes membres après accords
concordants exprimés à la majorité simple du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux
concernés.
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° DE_2024-066 en date du 24 juillet 2024 relative à la
présentation et à la validation du schéma de mutualisation,
Vu la demande d'aide financière de la commune de Gensac en date du 25 février 2025.
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-243301454-DE_2025 _040-DE
AGEDI par fonds de concours, les communes portant un projet d'équipement dont la vocation dépasse
l'échelon communal et revêt un caractère innovant.
Le président indique que la rénovation du stade de football favorise la pratique du sport pour tous,
renforce la cohésion sociale et soutient les clubs locaux. De plus, un cadre sécurisé et adapté aux
sportifs comme aux spectateurs contribue à l'attractivité et au rayonnement du territoire.
Le Président précise que l'intégration de solutions durables prévues dans cette rénovation
(éclairage LED, réhabilitation du système d’arrosage…) permet de limiter l’impact environnemental
du stade et de réduire les coûts de fonctionnement sur le long terme.
Le Président notifie que ce fonds de concours est basé sur le principe du reste à charge de
l’autofinancement, déduction faite des subventions à 50/50 entre la commune, maître d'ouvrage de
l'opération et l’intercommunalité. Cet accompagnement se fait sur la base de 1€ pour 1€, plafonné à
40 000, en investissement. Cependant, le club de football étant associé avec une commune hors
territoire communautaire, le Président précise que la part de l’aide financière accordée par
l’intercommunalité sera proratisée telle que présentée dans le tableau ci-dessous.
Considérant le plan de financement de l’opération tel que repris ci-dessous : q
Montant Le ner Ce . Participation Participation
prévisionnel | Subventions Communes Projet commune Cdc
des travaux
Gensac FONAOTN 95 010€ HT 34 008 € 45 502 € 15 000 € Stade de Football
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
* DE VALIDER la participation de la Communauté de Communes pour le projet cité ci-dessus,
*_ D’ACTERle plan de financement tel que proposé,
* D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget,
+ DE DONNER tous pouvoirs au Président pour effectuer les formalités administratives nécessaires et signer tous documents utiles.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme
Publié le : £ ou. 24 | Date de transmission de l'acte: 11/04/2025 Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-243301454-DE 2025 040-DE
AGEDI CASTILLANN Tu . DELIBERATION DU CONSEIL
PUIJ LS Pr, COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUN ES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_041
Séance du mercredi 09 avril 2025
Le neuf avril deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à Les Salles de Castillon, sous la présidence de
Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/03/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 31
Procurations : 7 : Marie-Christine FAURE représentée par Thierry BLANC, Philippe BRIMALDI
représenté par Fernand ESCALIER, Florence JOST représentée par Sylvie LAFAGE, Didier PAQUIER
représenté par Patrice PAULETTO, Christophe QUEBEC représenté par Sandrine LACOUR, Joëlle
VARLIETTE représentée par Geneviève CHANTEGREL, Serge MAUGEY représenté par Liliane POIVERT
Nombre de suffrages exprimés : pour : 38, contre : O0, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard
DUDON, Delphine CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO,
Jean-Claude DUCOUSSO, Pascal LABRO, Pascale QUEBEC, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO,
Sylvie LAFAGE, Jacques ANGELY, Michel GEROMIN, William NAFZIGER, Viviane DUVAL, René PREVOT,
François FALGUEYRET, Bernard LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Gilles CIRA, Raymond
VIANDON, David AMBLEVERT, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Gérard DE MIRAS,
Jean-Claude GUILLAUME, Sandrine LACOUR.
Excusés : Christian BOURDIER, Claude NOMPEIX, Jacky FROMENTIER, Jean-Claude DELFAUT, François
RAYNAUD, Daniel THIBEAU, Bernard GAUTHIER, Pierre GAUTHIER, Marie-José HOUDRY, Patrick
NARDOU
Secrétaire de séance : Sandrine LACOUR
Objet : Demande de subvention au Département pour l'Atlas de Biodiversité Intercommunale
La Communauté de Communes Castillon-Pujols a lancé son Atlas de la Biodiversité Intercommunale
(AB!) de septembre 2023 à janvier 2027.
Un Atlas de la Biodiversité Intercommunale est un inventaire des milieux et des espèces présents
sur un territoire donné. Il implique l’ensemble des acteurs d’une intercommunalité (élus, citoyens,
associations, entreprises...) en faveur de la préservation du patrimoine naturel. C’est un outil
d'information et d’aide à la décision pour les collectivités, qui facilite l'intégration des enjeux de
biodiversité dans leurs démarches d'aménagement et de gestion.
Il donne lieu à la production de 3 types de rendus :
-La réalisation d’inventaires naturalistes de terrain au cours desquels sont produites des données
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-243301454-DE_ 2025 041-DE
AGEDI d'observation et de suivi d'espèces et/ou habitats
-La cartographie d’enjeux de biodiversité
-La production de publications, rapports relatifs à la mise en œuvre de l’ABI et des perspectives qui
en découlent
La subvention du département « Aide à la gestion des milieux aquatiques et à la restauration de la
continuité écologique » contribuerait à la réalisation du diagnostic écologique de l'Atlas de la
Biodiversité, en lien avec les zones humides et milieux aquatiques de la Communauté de
Communes. L'année 2025 sera notamment allouée à la réalisation des inventaires par le
Conservatoire des Espaces Naturels sur 6 taxons : les amphibiens, les rnopalocères ou papillons de
jour, les odonates, l’Angélique des estuaires (espèce à enjeu local des berges de Dordogne), les
chiroptères et les oiseaux.
Le plan de financement du diagnostic écologique pour l’année 2025 est le suivant :
Financement d’origine publique Montant %
Auto-financement EPCI 51 126,39 € 76,2
Département de la Gironde 15 968,61 € 23,8
TOTAL TTC 67 095€ 100%
Détail du financement du diagnostic écologique de l’ABl en 2025 :
Action Prix TTC
Inventaire des 6 taxons et interprétation des données 55 440€
Synthèse sur l’état des connaissances et restitution des résultats 3 780€
Animations de sensibilisation (scolaire et grand public) 5 040€
Divers (suivi administratif du dossier, réunions partenaires...) 2 835€
TOTAL 67 095€
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, décide
de :
*_ SOLLICITER une subvention auprès du département de la Gironde dans la limite du plafond
de 67 095 euros TTC, à la hauteur de 20%, à laquelle sera appliqué le coefficient de solidarité
2025 (de 1,19),
* VALIDER le plan de financement ci-dessus,
* DONNER tous les pouvoirs au Président pour effectuer les démarches administratives
nécessaires et signer tous documents utiles. Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme
Publié le: 1$.©U.25ç
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
033-243301454-DE_ 2025 041-DE
AGEDI CASTILLMN Pan DELIBERATION DU CONSEIL PUIJN/LS PE, COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_042
Séance du mercredi 09 avril 2025
Le neuf avril deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à Les Salles de Castillon, sous la présidence de
Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/03/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 31
Procurations : 7 : Marie-Christine FAURE représentée par Thierry BLANC, Philippe BRIMALDI
représenté par Fernand ESCALIER, Florence JOST représentée par Sylvie LAFAGE, Didier PAQUIER
représenté par Patrice PAULETTO, Christophe QUEBEC représenté par Sandrine LACOUR, Joëlle
VARLIETTE représentée par Geneviève CHANTEGREL, Serge MAUGEY représenté par Liliane POIVERT
Nombre de suffrages exprimés : pour : 38, contre : 0, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard
DUDON, Delphine CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO,
Jean-Claude DUCOUSSO, Pascal LABRO, Pascale QUEBEC, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO,
Sylvie LAFAGE, Jacques ANGELY, Michel GEROMIN, William NAFZIGER, Viviane DUVAL, René PREVOT,
François FALGUEYRET, Bernard LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Gilles CIRA, Raymond
VIANDON, David AMBLEVERT, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Gérard DE MIRAS,
Jean-Claude GUILLAUME, Sandrine LACOUR.
Excusés : Christian BOURDIER, Claude NOMPEIX, Jacky FROMENTIER, Jean-Claude DELFAUT, François
RAYNAUP, Daniel THIBEAU, Bernard GAUTHIER, Pierre GAUTHIER, Marie-José HOUDRY, Patrick
NARDOU
Secrétaire de séance : Sandrine LACOUR
Objet : Attribution d'aides économiques aux entreprises
Le Président donne la parole à Patrick COUTAREL qui expose que la Communauté de Communes
s’est engagée à accompagner les entreprises par une aide financière selon plusieurs critères inscrits
dans ladite délibération.
Ces participations doivent donner lieu à une délibération nominative.
Le Vice-Président présente les dossiers suivants : GAEC DES ABEIÏLLES DE
L’ENGRANNE
(Apiculteur)
1089 Route de Rameyre
33350 RUCH
LE CASTELLUM
(restaurant ex-AU CŒUR DES
HOMMES)
24 Place Pierre Orus
33350 CASTILLON LA BATAILLE
CAMPING DU VIEUX
CHATEAU
6 Blabot-Bas
33420 RAUZAN
Achat de matériel (doseuse fill-up avec table tournante, table de
présentation, bureau encaissement, meuble étagères,
fabrication présentoir en panneau tilly) pour un montant de
14 213,80 €
Subvention 20%, plafonnée, pour un total de 10 000 € HT :
20% x 10 000 € HT = 2 000€
Le montant de l’aide s'élève à 2 000 €
Factures de travaux d'aménagement et notes d’honoraires
architecte pour un montant de 50 721,44 €
Subvention 5%, plafonnée, pour un total de 50 000 € HT :
5% x 50 000€ HT = 2 500€
Le montant total des aides s’élève à 2 000 € + 2 500 € =4 500 €
Montant du loyer : 2200€/mois HT
Superficie : 314 m2?
Montant loyer ramené au m? : 2 200/314 = 7 € (aide plafonnée à 5
€)
314mx5€=1570€
Subvention (20%) : 1570 x 20% = 314 € par mois
Le montant total de subvention sur 18 mois sera de 314 € x 18
mois = 5 652€
Achat de matériel (tasses percolateur à café, table de cuisson,
saladette) pour un montant HT de 1 314,98 €
Subvention 20%, plafonnée, pour un total de 10 000€ HT :
20% x 1 314,98 € HT = 263 €
Le montant total des aides s'élève à 5652€+263€=5915€
Factures de travaux d'aménagement pour l'installation d’une
barrière levante et création de la voirie associée pourun
montant de 16 994,10 €
Subvention 5%, plafonnée, pour un total de 16 994,10 € HT :
5% x 16 994,10 € HT = 849,70 € Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, décide
de :
* ACCEPTERles participations financières proposées ci-dessus,
* DONNER tous pouvoirs au Président pour effectuer les formalités administratives
nécessaires et signer tous documents utiles.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
An LR ‘oi O
T /casnLLoN\E
Jacquès BREILLAT Æ\ PUJOLS 5
Pour copie conforme ©; LE Publié le : 18.8U. 2S er CASTILLMN Tu DELIBERATION DU CONSEIL
PUJLS PE, COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUN ES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_043
Séance du mercredi 09 avril 2025
Le neuf avril deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à Les Salles de Castillon, sous la présidence de
Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/03/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 31
Procurations : 7 : Marie-Christine FAURE représentée par Thierry BLANC, Philippe BRIMALDI
représenté par Fernand ESCALIER, Florence JOST représentée par Sylvie LAFAGE, Didier PAQUIER
représenté par Patrice PAULETTO, Christophe QUEBEC représenté par Sandrine LACOUR, Joëlle
VARLIETTE représentée par Geneviève CHANTEGREL, Serge MAUGEY représenté par Liliane POIVERT
Nombre de suffrages exprimés : pour : 38, contre : 0, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard
DUDON, Delphine CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO,
Jean-Claude DUCOUSSO, Pascal LABRO, Pascale QUEBEC, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO,
Sylvie LAFAGE, Jacques ANGELY, Michel GEROMIN, William NAFZIGER, Viviane DUVAL, René PREVOT,
François FALGUEYRET, Bernard LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Gilles CiRA, Raymond
VIANDON, David AMBLEVERT, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Gérard DE MIRAS,
Jean-Claude GUILLAUME, Sandrine LACOUR.
Excusés : Christian BOURDIER, Claude NOMPEIX, Jacky FROMENTIER, Jean-Claude DELFAUT, François
RAYNAUD, Daniel THIBEAU, Bernard GAUTHIER, Pierre GAUTHIER, Marie-José HOUDRY, Patrick
NARDOU
Secrétaire de séance : Sandrine LACOUR
Objet : Financements de dossiers dans le cadre de l'O.P.A.H.
Le Président expose que la Communauté de Communes participe financièrement aux projets de
réhabilitation de l'habitat déposés par les propriétaires bailleurs et occupants dans le cadre de
l’'OPAH selon plusieurs critères inscrits dans ladite délibération.
Ces participations donnent lieu à une délibération nominative au regard des dossiers présentés ce
jour :
* Mme BOUCAUD Bernadette, 29 route de Castillon 33350 ST PEY DE CASTETS : 1 358€
/Adaptation et 500€/Energie.
* Mme BOUTRY Hermandina, 75 rue Michel Montaigne, 33350 CASTILLON LA BATAILLE :
500€/Energie.
°* M COMBAUD Anthony, 2 Guilhem, 33350 SAINTE RADEGONDE :"500€/Errergte. * Mme GOLFIER Marie-Françoise, 4 le Bergey, 33350 MERIGNAS : 2 530€ Adaptation
* Mme JOUBERT Jeannine, 3 Prés de Mons, 33420 CABARA: 748€ /Adaptation et
500€/Energie.
* M et Mme NAIR Mohammed et Saïda, 23 res Pierre Martin, 33420 RAUZAN : 1 506€
/Adaptation et 500 €/Energie.
* Mme SAGET Christiane, 2 av de l’Europe, 33350 ST MAGNE DE CASTILLON : 500€/Energie.
* Mme et M SEMMANI Moulkeir et Mohamed, 126 route de Piquessegue, 33350 MOULIETS
ET VILLEMARTIN : 1 121€ /Adaptation
* Mme ZOCCOLA Renée, 21 av de la Dordogne, 33350 MOULIETS ET VILLEMARTIN : 1 251€
/Adaptation
* M PLEUCHOT Jean-Paul, 14 rue John Talbot, 33350 CASTILLON LA BATAILLE :
910€/Adaptation.
* Mme GOMEZ Christiane, 32 allée de la République, 33350 CASTILLON LA BATAILLE :
1 007€/Adaptation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité des membres présents, décide de:
*_ ACCEPTER les participations financières citées ci-dessus,
* DONNER tous pouvoirs au Président pour effectuer les formalités administratives
nécessaires et signer tous documents utiles.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
\ ñ /
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme
Publié le : 1S'ol.TS CASTILLMN Fun DELIBERATION DU CONSEIL
PUÜUJ\-LS Pa, COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUN ES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_038
Séance du mercredi 09 avril 2025
Le neuf avril deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à Les Salles de Castillon, sous la présidence de
Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/03/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 31
Procurations : 7 : Marie-Christine FAURE représentée par Thierry BLANC, Philippe BRIMALDI
représenté par Fernand ESCALIER, Florence JOST représentée par Sylvie LAFAGE, Didier PAQUIER
représenté par Patrice PAULETTO, Christophe QUEBEC représenté par Sandrine LACOUR, Joëlle
VARLIETTE représentée par Geneviève CHANTEGREL, Serge MAUGEY représenté par Liliane POIVERT
Nombre de suffrages exprimés : pour : 38, contre : 0, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard
DUDON, Delphine CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO,
Jean-Claude DUCOUSSO, Pascal LABRO, Pascale QUEBEC, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO,
Sylvie LAFAGE, Jacques ANGELY, Michel GEROMIN, William NAFZIGER, Viviane DUVAL, René PREVOT,
François FALGUEYRET, Bernard LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Gilles CIRA, Raymond
VIANDON, David AMBLEVERT, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Gérard DE MIRAS,
Jean-Claude GUILLAUME, Sandrine LACOUR.
Excusés : Christian BOURDIER, Claude NOMPEIX, Jacky FROMENTIER, Jean-Claude DELFAUT, François
RAYNAUD, Daniel THIBEAU, Bernard GAUTHIER, Pierre GAUTHIER, Marie-José HOUDRY, Patrick
NARDOU
Secrétaire de séance : Sandrine LACOUR
Objet : Actualisation des membres élus du Conseil Communautaire au Conseil d'exploitation de
l'Office de Tourisme
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 octobre 2009 décidant de la fin de la
gestion associative des offices de tourisme et la création d’un Service Public Administratif pour la
gestion de l'Office de tourisme
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 12 janvier 2017 du regroupement de l'office
de tourisme de Branne au SPA et fixant à 16 le nombre de membre du Conseil d'Exploitation de
l’Office de tourisme:
Considérant le nombre de démissions intervenues au sein du conseil municipal de la commune de
Branne en date du 28 février 2024, ne permettant plus de faire appel aux suivants de liste ; Considérant la nécessité d'organiser une élection municipale partielle intégrale et communautaire
sur la commune de Branne ;
Vu les élections du 21 avril 2024 et l'installation du conseil municipal du 26 avril 2024 ;
Vu l'article L.273-5 du code électoral disposant que "II. — En cas de suspension ou de dissolution
d'un conseil municipal en application de l'article L. 2121-6 du code général des collectivités
territoriales ou de renouvellement du conseil municipal en application de l'article L. 270 du présent
code, le mandat des conseillers communautaires représentant la commune est prorogé jusqu'à
l'élection consécutive." ;
Considérant que la proclamation des résultats de l'élection municipale de Branne le 22 avril 2024,
impose que le mandat des conseillers communautaires sortants s'est arrêté et celui des nouveaux
élus a débuté ;
Considérant que la fonction de conseillé communautaire de Monsieur Nicoine est liée à son premier
mandat de conseiller communautaire désormais terminé ;
Considérant la démission de Madame Marie-Christine Roudaut;
Il'est nécessaire de redésigner ces postes rendus vacants :
Le Président propose
* Monsieur Christophe Quebec, Maire de Rauzan, en tant que membre élu
* et Madame Sabine Durand, restauratrice, en tant que membre partenaire
pour siéger au Conseil d'exploitation de l'Office de Tourisme Castillon-Pujols.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents :
* accepte la proposition du Président de nommer Christophe Quebec et Sabine Durand
membres du Conseil d'Exploitation de l’Office de Tourisme de Castillon-Pujols,
*_ Donner tout pouvoir au Président pour effectuer les formalités administratives nécessaires
et signer tout document utile.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Le Président
—
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme
Publié le: ?$ ou.2f CASTILLMN Fan DELIBERATION DU CONSEIL
PUJ\N-LS Pa, COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes COMMUNAUTE DE COMMUN ES
CASTILLON-PUJOLS
N° DE_2025_044
Séance du mercredi 09 avril 2025
Le neuf avril deux mille vingt-cinq, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Castillon-Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à Les Salles de Castillon, sous la présidence de
Monsieur le Président, Jacques BREILLAT.
Date de convocation : 27/03/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 31
Procurations : 6 : Marie-Christine FAURE représentée par Thierry BLANC, Philippe BRIMALDI
représenté par Fernand ESCALIER, Didier PAQUIER représenté par Patrice PAULETTO, Christophe
QUEBEC représenté par Sandrine LACOUR, Joëlle VARLIETTE représentée par Geneviève CHANTEGREL, Serge MAUGEY représenté par Liliane POIVERT
Nombre de suffrages exprimés : pour : 36, contre : 0, abstention : O :
Présents : Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Jean-Claude DELONGEAS, Bernard
DUDON, Delphine CONDOT, Thierry BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO,
Jean-Claude DUCOUSSO, Pascal LABRO, Pascale QUEBEC, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO,
Sylvie LAFAGE, Jacques ANGELY, Michel GEROMIN, William NAFZIGER, Viviane DUVAL, René PREVOT,
François FALGUEYRET, Bernard LAMOUROUX, Marie-Claude LAVIGNAC, Gilles CIRA, Raymond
VIANDON, David AMBLEVERT, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE, Gérard DE MIRAS,
Jean-Claude GUILLAUME, Sandrine LACOUR.
Excusés : Florence JOST, Christian BOURDIER, Claude NOMPEIX, Jacky FROMENTIER, Jean-Claude
DELFAUT, François RAYNAUD, Daniel THIBEAU, Bernard GAUTHIER, Pierre GAUTHIER, Marie-José
HOUDRY, Patrick NARDOU
Secrétaire de séance : Sandrine LACOUR
Objet : Dossiers de demande de subvention pour les évènements culturels du territoire
Le Président donne la parole à Delphine CONDOT, Vice-Présidente en charge des Grands
Evènements qui expose que la Communauté de Communes souhaite marquer une vraie volonté
d'avoir une offre culturelle sur son territoire.
Cette offre intercommunale complète le panel d'animations culturelles proposées et soutenues par
les communes et qui caractérisent chacune d'entre elles. Ces événements dont le rayonnement est
intercommunal a aussi un impact sur l'activité économique du territoire.
L'idée étant de privilégier les manifestations d’ampleur communautaire dont le seuil du public
attendu est de 500 personnes minimum.
L'association des Amis de l’orchestre de chambre de la Gironde organise chaque année depuis près
de 40 ans un festival de musique de chambre sur la communelkGénsendiniequitel'detbéhéoéres gère l’organisation de l'événement qui s'inscrit dans le cadre du dispositif Scènes d’été porté le
Département de la Gironde. Ce 38° festival propose des concerts dans plusieurs communes de ia CDC
Castillon-Pujols. L'association demande une subvention de 6000€ équivalente à celle demandée l’an dernier. Le montant des devis fournis éligibles s'établit à 40 282€. Cependant, le montant
maximum est de 3 000€, le dépassement de 2024 étant exceptionnel.
L'association la Tournée est le résultat de la collaboration d'artistes du département qui ont
souhaité en 2019 proposer des visites d’ateliers. Au fil des années, une programmation culturelle s'est étoffée sous forme d’une biennale, avec des événements, des expositions, des visites, etc.
L'année 2025 renoue avec la tournée des ateliers d’artistes, dont 25 ouvriront leurs portes sur le
deuxième trimestre (7° édition). Le plan de financement permet d'établir un montant éligible
maximum de 18 261€ permettant une subvention de 1 800€, équivalente à l’an dernier.
L'association Castillon 1453 monte chaque année depuis plus de 40 ans le spectacle de la Bataille de
Castillon. Le plus grand spectacle de Nouvelle-Aquitaine retrace une partie de notre histoire du 15°
siècle, avec un point d'orgue en 1453, date de la Bataille de Castillon, qui marque la fin de la guerre
de Cent ans. 15 dates sont prévues en 2025; elles attirent près de 30 000 spectateurs sur la période
estivale. Une subvention de 10 000€ est demandée.
L'association des Déjantés du coteau est un club de sport qui regroupe des adhérents de la CDC
Castillon-Pujols autour de la pratique du vélo. Le 6 avril 2025, le club organise un Championnat départemental VTT Ufolep. Le départ se fera sur le site de la Bataille, à Belvès-de-Castillon. Afin de
les aider dans l’organisation de cet événement, l’association demande à la CDC une subvention
exceptionnelle de 458,95€.
Sont présentés en séance les dossiers déposés à ce jour ayant fait l’objet d’une instruction :
+ L'association des amis de l’orchestre de chambre de Gironde : 3 000€
*_ L’association la Tournée : 1 800€
* L'association Castillon 1453 : 10 000€
+ L'association les Déjantés des coteaux : 458.95€
Mme Lafage ne participe pas au vote, étant administratrice de l'Association Castillon 1453. Portant le
mandat de Mme JOST, le vote de cette dernière ne peut pas être pris en compte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents :
* DECIDE de verser un acompte de 50% du montant total de la subvention accordée, le solde
intervenant au vu d’un rapport d'activité, d’un bilan comptable et de la copie des factures acquittées.
° DONNE tous pouvoirs au Président pour effectuer les formalités administratives nécessaires et
signer tous documents utiles.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sontles signatures, =
Date de transmission de l'acte: 14/04/2025
Date de reception de l'AR: 14/04/2025
033-243301454-DE_2025 044-DE
AGEDI Le Président
f
Jacques BREILLAT
Pour copie conforme
Publié le: 15. ©. 25,
Date de transmission de l'acte: 14/04/2025
Date de reception de l'AR: 14/04/2025
033-243301454-DE_ 2025 044-DE
AGEDI.