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Arrêté - arrete 2023 108 pose echafaudage 129 rue jean jaures
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 108 pose echafaudage 129 rue jean jaures)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
N° 2023-108
JILLE de COUBRON
os ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
129, RUE JEAN JAURÈS
Travaux de ravalement de façade avec pose d'échafaudage
Le Maire de Coubron,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 ; L.2122-24, L.2122-28, et L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route et ses décrets subséquents,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8è"e partie-signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,
VU l'arrêté municipal n° 7570 du 25/07/2001 réglementant le stationnement des véhicules sur la voie publique,
VU l'arrêté municipal permanent n°2023-007 du 9/01/2023, interdisant le stationnement en pleine voie sur l'ensemble du territoire communal,
VU l'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable n°0931523C0034 en date du 22/05/2023, pour les travaux de ravalement de façade sur la propriété de la SCI EJDG, située au 129, rue Jean Jaurès à Coubron par la société AMOBAT NEW CONSULTING,
VU les demandes de permission de voirie et d'occupation du domaine public, en date du 25/09/2023, présentées par la ste AMOBAT NEW CONSULTING,
VU l'autorisation de voirie - droits de voirie n°A2023-047 délivrée par la commune en date du 29/09/2023 au bénéfice de la société AMOBAT NEW CONSULTING.
CONSIDERANT que la société « AMOBAT NEW CONSULTING », domiciliée 32, rue de Citry - 77730 SAACY- SUR-MARNE, doit entreprendre des travaux de ravalement de façade avec pose d'un échafaudage au droit du n°129, rue Jean Jaurès à Coubron 93470,
CONSIDERANT qu'il convient d'accorder le stationnement de manière ponctuelle d'un véhicule de chantier au droit de ladite adresse,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a donc lieu d'autoriser l'occupation du domaine public et d'interdire le stationnement au droit du n°129 de la rue susvisée,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'entreprise AMOBAT NEW CONSULTING est autorisée à installer un échafaudage sur trottoir et stationner un véhicule de chantier de manière ponctuelle au droit du n°129, rue Jean Jaurès, pour la réalisation de travaux de ravalement de façade du :
Lundi 23 octobre au vendredi 3 novembre 2023 inclus de 8 h 30 à 17 h 00 (horaires ouvrés de chantier). (Ce délai ne tient pas compte des aléas techniques, climatiques et autres. Il pourra être éventuellement prolongé)
ARTICLE 2 : Une signalisation de danger sera mise en place pour annoncer en amont le chantier (type AK&),
ARTICLE 3 : Le stationnement et l'arrêt seront interdits et considérés comme gênants au droit du 129 rue Jean Jaurès à Coubron, excepté pour les véhicules affectés au chantier, L'emprise du stationnement concédée à
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l'entreprise sera matérialisée par une balise d'interdiction de stationner et panonceau de mise en fourrière. Les véhicules en stationnement irrégulier dans l'emplacement concerné, seront enlevés d'office et mis en fourrière. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules ainsi que les frais de garde des véhicules seront à la charge des propriétaires (article R.417-10 du Code de la Route).
ARTICLE 4 : La circulation des piétons sera déviée en amont et en aval de l'échafaudage sur le trottoir opposé et le marquage temporaire sur chaussée sera réalisé par l'entreprise intervenante. Toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité.
ARTICLE 5 : L'emprise des travaux sur trottoir sera matérialisée par un bardage plein en partie basse sur la périphérie de l'échafaudage sur une hauteur de 2 m et par un filet de protection sur la partie haute. Un balisage de jour et un éclairage de nuit devront signaler la présence de l'échafaudage jusqu'à son enlèvement complet. Une bâche de protection devra être placée au sol afin de préserver le domaine public.
ARTICLE 6 : Le libre accès de la } chaussée sera maintenu en permanence pour le passage de tous les véhicules, y compris de secours, de lutte contre l'incendie et du prestataire pour la collecte des déchets, des transports urbains.
ARTICLE 7 : La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté, conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 8: Le présent arrêté devra être affiché obligatoirement dans la rue concernée de façon lisible une semaine avant le démarrage des travaux et être conservé pendant toute leur durée.
ARTICLE 9 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs communaux.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
L'entreprise AMOBAT NEW CONSULTING,
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil- 7 rue Catherine Puig -93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Coubron, le 29 septembre 2023.
Ludovic TORO
Maire,
Conseiller Régional d'Ile-de-France
Vice-président du Grand Paris Grand Est
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