Compte-Rendu - CR+CM+28+avril+

Documents similaires

Compte-Rendu - CR+CM+28+avril+2022?t=1715925955

Compte-Rendu - CR+CM+28+avril+2022?t=1742493664

Compte-Rendu - CR+CM+28+avril+2022?t=1752588316

Compte-Rendu - CR+CM+28+avril+2022?t=1737630529

Compte-Rendu - CR+CM+28+avril+2022?t=1743145786

Compte-Rendu - CR+CM+28+avril+2022?t=1776962140

Compte-Rendu - CR+CM+28+avril+2022?t=1755180559

Compte-Rendu - CR+CM+28+avril+2022?t=1754028239

Compte-Rendu - CR+CM+28+avril+2022?t=1750357050

Compte-Rendu - CR+CM+28+avril+2022?t=1781808145

Compte-Rendu - CR+CM+28+avril+ Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Nicorps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+28+avril+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NICORPS

_________________________

Séance du 28 avril 2022

______________________

L’an deux mil vingt-deux, le jeudi 28 avril, à 20 heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Nicorps sous la présidence de Monsieur LEMOUTON Yves, Maire.

Etaient présents :

Madame MARTIN Marie-Laure, Monsieur LEDOUX Didier, Madame CHESNEL Pierrette, Monsieur DANAIS Laurent, Monsieur LEROUGE Éric, Monsieur PEZAVENT Bertrand, Madame NOURY Chantal, Monsieur HENRARD Jean- Philippe, Madame VOISIN Françoise. Absents excusés :

Monsieur MARIE Fabien a donné pouvoir à Monsieur HENRARD Jean- Philippe

Secrétaire de séance : Madame MARTIN Marie-Laure

Le quorum étant atteint, la séance peut se tenir valablement

En préambule, monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adjoindre un point suivant à l’ordre du jour : aide sociale pour les familles ukrainiennes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour.

1. Approbation du Procès-Verbal en date du 11 avril 2022 (2022.04.28.22)

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 11 avril 2022, dont chaque membre a reçu communication lors de la convocation à la présente séance.

2. Eparage des voies communales 2022-2026 / Attribution du marché (2022.04.28.23)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, rappelle aux membres de l’Assemblée qu’une délibération 2022.02.24.05 a été prise en séance du 24 février 2022 relative aux travaux d’éparage des voies communales pour la période 2022-2026, autorisant monsieur le Maire ou son représentant à consulter des entreprises afin d’obtenir des devis.

Deux entreprises ont répondu en cette affaire.

Il s’agit de :

- Entreprise LETOUZEY Patrick, 38 route du Mont Rainfer 50200 SAUSSEY,

- SARL STEA, 20 Les Nouettes 50210 CERISY LA SALLE,

Les devis estimés se présentent ainsi :

Entreprise LETOUZEY Patrick SARL STEA

Fauchage complet et éparage

partiel des talus et

accotements

100 HT 126 HT

Eparage complet des voies

communales

250 HT 230 HT

Débroussaillage printemps 220 HT -Il convient désormais de se prononcer sur le choix de l’entreprise à intervenir.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Accepte le devis de l’Entreprise LETOUZEY Patrick, 38 route du Mont Rainfer 50200

SAUSSEY pour les montants tels que présentés dans le tableau,

- Charge monsieur le Maire ou son représentant de signer le devis à intervenir, et d’effectuer

toute démarche relative à l’exécution de la présente délibération.

3. Travaux aménagement intérieur de l’Auberge de Brothelandes, première tranche /

Acception et modification de factures définitives (2022.04.28.24)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, rappelle à l’Assemblée qu’en sa séance du 18 novembre 2021 dans le cadre de la rénovation de l’Auberge de Brothelandes, le conseil municipal avait accepté les devis des 3 lots, à savoir :

- Lot 1 : travaux gros œuvre, carrelage, faïence : entreprise SARL J.M. BOSCHE, 32 rue

du Pont de la Roque 50200 HEUGUEVILLE SUR SIENNE, pour un montant estimé à

15 389.71€ HT, soit 18 467.65€ TTC,

- Lot 2 : menuiseries intérieures, plâtrerie sèche : entreprise LEBOUTEILLER

Menuiseries, 1 allée du Château de la Mare 50200 COUTANCES, pour un montant

estimé à 2 268.28€ HT, soit 2 721.94€ TTC,

- Lot 3 : plomberie, sanitaire : entreprise SARL MERET Nicolas, 9 rue Colbert, ZI du

Château de la Mare 50200 COUTANCES, pour un montant estimé à 2 168.88€ HT, soit

2 602.66€ TTC.

Les travaux de la première tranche étant réalisés, le cabinet d’étude « LEBAS-MALOISEL » a fait parvenir le 13 avril 2022 les factures définitives. Il s’avère que certaines ont évoluées pour faire face aux imprévus indispensables à la bonne exécution des travaux intérieurs de l’Auberge de Brothelandes.

Il convient donc de se prononcer sur les modifications présentées comme suit :

- Lot 1 : travaux gros œuvre, carrelage, faïence : entreprise SARL J.M. BOSCHE, 32 rue

du Pont de la Roque 50200 HEUGUEVILLE SUR SIENNE, pour un montant de

14 343.21€ HT, soit 17 211.85€ TTC (devis initial estimé à 15 389.71€ HT),

- Lot 2 : menuiseries intérieures, plâtrerie sèche : entreprise LEBOUTEILLER

Menuiseries, 1 allée du Château de la Mare 50200 COUTANCES, pour un montant de

5 049.55€ HT, soit 5 242.90€ TTC, (devis initial estimé à 2 268.28€ HT),

- Lot 3 : plomberie, sanitaire : entreprise SARL MERET Nicolas, 9 rue Colbert,

ZI du Château de la Mare 50200 COUTANCES, pour un montant de 2 097.74€ HT, soit

2 517.29€ TTC (devis initial estimé à 2 168.88€ HT),

- Travaux d’électricité : Entreprise MARESCQ Franck 2 Le Grand Moulin 50200

COURCY, pour un montant de 1 363.85€ HT, soit 1 636.62€ TTC,

- Note d’honoraires n°1 du cabinet d’étude « LEBAS-MALOISEL », 13 rue Ambroise

Paré 50200 COUTANCES, pour un montant de 3 575€ HT, soit 4 290€ TTC.

- Proposition Note d’honoraires n°2 du cabinet d’étude « LEBAS-MALOISEL », 13 rue

Ambroise Paré 50200 COUTANCES, pour un montant de 13 001€ HT, soit 15 601.20€

TTC relative aux futurs travaux de la tranche 2.Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Accepte les modifications budgétaires telles que présentées ci-dessus, étant précisé que

les crédits ont été inscrits au Budget Primitif communal 2022,

- Approuve la proposition d’honoraires n°2 du cabinet d’étude « LEBAS-MALOISEL »,

13 rue Ambroise Paré 50200 COUTANCES, pour un montant de 13 001€ HT, soit

15 601.20€ TTC,

- Charge monsieur le Maire ou son représentant de signer les propositions d’honoraires 1

et 2 du cabinet d’étude « LEBAS-MALOISEL »,

- Charge monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toute démarche relative à

l’exécution de la présente délibération.

4. Convention de service commun d’appui en ingénierie de projet avec la CMB /

Adhésion (2022.04.28.25)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, fait lecture aux membres de l’Assemblée d’un courrier reçu en date du 28 mars 2022 de Coutances Mer et Bocage, relatif à la mise en place d’un service commun favorisant ainsi l’accompagnement humain, technique et logistique dans l’émergence et le développement de projets, et ce, conformément au pacte de gouvernance approuvé le 16 juin 2021 par la CMB.

Il s’agit de constituer un service d’appui à l’ingénierie de projet : proposer un service répondant aux besoins des communes, faciliter l’émergence des projets communaux et rechercher les financements adaptés aux projets des communes.

La cotisation annuelle est fixée à 500€. L’utilisation du service sera facturée en fonction du nombre d’heures réalisées pour chaque commune. L’adhésion sera effectuée au cours de l’année 2022 pour une durée ferme de 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce nouveau service.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 9 voix pour, 1 contre et 1 abstention :

- Accepte d’adhérer au service commun d’appui en ingénierie de projet mis en place par

la Communauté de communes Coutances Mer et Bocage,

- Accepte les conditions tarifaires telles qu’exposées ci-dessus,

- Autorise monsieur le maire à signer la convention à intervenir en la matière, telle

qu’annexée,

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute autre pièce,

et à effectuer toute démarche relative à l’exécution de la présente délibération.

5. Création d’un Comité Social Territorial Commune auprès de la CMB / Rattachement

de la commune (2022.04.28.26)

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que depuis 2018, la commune de Nicorps adhère au comité technique et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) commun placé auprès de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage. Le renouvellement général des représentants du personnel siégeant au sein de ces instances aura lieu en décembre 2022, et entrainera la transformation de ces dernières.

Ainsi, le comité technique (CT) devient le comité social territorial (CST), dont émane une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Les missions se rapprochent de celles de l‘ancien CHSCT.Aussi, dans le cadre de la préparation de ces élections professionnelles, monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion de la commune au futur CST.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité: - Décide d’adhérer au futur comité social territorial (CST) commun auprès de la

communauté de communes Coutances Mer et Bocage,

- Accepte la convention de rattachement au comité social territorial commun auprès de

Coutances Mer et Bocage, telle que rédigée, et ci-annexée,

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer ladite convention, ainsi que

tous autres documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

6. Demandes de subventions 2022 / Attribution (2022.04.28.27)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, présente au conseil municipal l’ensemble des demandes de subventions émanant des associations d’intérêt communal, local, régional ou national pour 2022.

Sur proposition, le conseil municipal, à l’unanimité, accorde aux différentes associations les subventions 2022 suivantes, étant entendu que les crédits ont été inscrits au budget Primitif 2022 :

BENEFICIAIRES MONTANT 2021 MONTANT 2022 Comité des Fêtes Nicorps 3 000€ 2 850€ Comité des Cheveux Blancs 1 000€ 1 000€ Association des Chasseurs de Nicorps 400€ 300€ Association Coutances Nicorps Daireaux 200€ 200€ APEI Centre Manche 200€ 200€ Anciens Combattants Nicorps 300€ 300€ Association contre neurofibromatoses 300€ 200€ Club 3ème Age Nicorps St Pierre 300€ 300€ Parents d’élèves Courcy Nicorps Saussey 200€ 200€ TOTAL 5 900€ 5 550€

A titre exceptionnel, ont été attribuées les subventions supplémentaires 2022 suivantes : - Les archers de la rose au bouais : 300€

- Au club du 3ème âge Nicorps St Pierre : 200€

Les Maire, Adjoints et/ou Conseillers n’ont pas pris part au vote se rapportant à l’attribution de la subvention à une association dont ils sont membres du bureau.

7. Familles ukrainiennes basées à Nicorps / Attribution d’une aide sociale

(2022.04.28.28)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, expose aux membres de l’Assemblée que face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs mois l’Ukraine, l’AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre.

Sensibles aux drames humains que ce conflit engendre, la commune de Nicorps tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien.La commune de Nicorps souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité international qui se met en place.

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance en date du 24 mars dernier, le conseil municipal a proposé de recueillir les dons des habitants destinés à la famille ukrainienne hébergée sur la commune.

En outre, il est proposé au conseil municipal de soutenir les victimes de la guerre en Ukraine, dans la mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante :

• héberger des familles de réfugiés en mettant en place tous les partenariats nécessaires (l’association Terre d’Asile, Préfecture, CCAS, la Croix Rouge, le secours catholique, la Banque alimentaire, etc),

• collecter du matériel en mettant en place tous les partenariats nécessaires,

• apporter une aide sociale sous forme de bons d’achat.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de soutenir les victimes de la guerre en Ukraine, dans la mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante :

- Par l’hébergement des familles de réfugiés en mettant en place tous les partenariats nécessaires (l’association Terre d’Asile, Préfecture, CCAS, la Croix Rouge, le secours catholique, la Banque alimentaire, etc ),

- Par la collecte du matériel en mettant en place tous les partenariats nécessaires,

- Par l’attribution de bons d’achat jusqu’à concurrence de 400€ au cours de l’année 2022 pour les familles ukrainiennes hébergées sur la commune de Nicorps.

- D’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

8. Questions diverses

Néant

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.