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PLU - Règlements - Emplacement réservé aux voies publiques
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Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Nyoiseau.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Emplacement réservé aux voies publiques)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
Anjou Bleu Communaté
Département du Maine-et-Loire
P LAN LOCAL
D’URBANISME
Elaboration
Pièce n°7 C – Liste des emplacements
réservés
Elaboration du POS 0-0 Approuvée par délibération du conseil municipal le 20 septembre 1985
Elaboration du PLU 1-0 Prescrite par délibération du conseil municipal le 31 janvier 2012
Reprise de la procédure par délibération du conseil communautaire le 19 décembre 2017
Arrêtée par délibération du conseil communautaire le 25 juin 2019
Enquête publique du 23 octobre 2019 au lundi 25 novembre 2019 inclus.
Approuvée par délibération du conseil communautaire le 25 février 2020
Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire en date du 25 février 2020
Le Président :
URBA Ouest Conseil DERVAL - Tel : 02.40.55.48.57
urbaouestconseil@orange.fr
PLAN LOCAL D’URBANISME de Nyoiseau commune déléguée de Segré
- en
- Anjou Bleu [Numéro [Opération [Destinataire [Surface |
1 Création d'une liaison douce entre le camping et le bourg commune 3 230 m°
2 Création d'une liaison piétonne commune 120 m°
3 Extension du cimetière commune 355 m°
Département du Maine-et-Loire
Anjou Bleu Communauté
Nyoiseau, commune déléguée de Segré-en-Anjou Bleu
Liste des emplacements réservés