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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DSATM 077 tampon)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
= Publié le S L OT
(4 mb 1 : 089- - - - A U N [pl ? À [el ID : 089-218900249-20250228-2025 DSATM_077-AR
ARRÊTÉ N°2025 — DSATM 077
Abrogation de l'arrêté n°UR-06 de 2014 portant sur l'autorisation
d'occupation du domaine public quai de la république
Le Maire de la Ville d'Auxerre,
Vu l’Arrêté n°UR-06 de 2014 portant autorisation d'occupation du domaine public quai de la
république accordée à Monsieur Pierre PEYRET gérant la SARL Bateaux touristiques de l'Auxerrois
propriétaire et exploitant le bateau de croisière Hirondelle 2, pour l'implantation sur le domaine public,
à l'emplacement délimité quai de la république, d'un local à usage de billetterie et de stockage
représentant une emprise au sol de 15,63 m?,
Considérant qu'il est exposé par l’article 2 de l’arrêté n°UR-1 de 2015 que cette autorisation est
délivrée à titre personnel et ne peut en aucun cas faire l'objet d'une cession ou d'une sous-location.
Elle est accordée pour une durée d’une année à compter du présent arrêté. Elle est renouvelable
tacitement mais s'agissant du domaine public l'autorisation est consentie à titre précaire.
L'autorisation est révocable par le Maire dans la même forme à toute époque et sans indemnité ni
compensation pour tout motif relevant de la gestion du domaine public ou de l'intérêt général avec un
préavis de deux mois. Le titulaire de l'autorisation ne pourra en aucun cas revendiquer un droit de
propriété commerciale ou un droit d'usage sur le domaine public occupé,
Considérant que Monsieur le Maire, souhaite abroger cette mise à disposition afin de développer les
quais de l’Yonne,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°UR-06 de 2014 portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public quai de
la république au bénéfice de Monsieur Pierre PEYRET est abrogé dans un délai de deux mois.
Article 2: La Ville d'Auxerre demande à Monsieur Pierre PEYRET, bénéficiaire de l'autorisation
d'occupation de retirer toutes les installations présentes sur le domaine public objet du présent arrêté,
à ses frais et remettre les lieux dans leur état primitif.
Article 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation d'occupation du domaine public s'engage à procéder au
paiement par prorata de la redevance annuelle consentie précédemment.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le S L O7
À U X a A À a ID : 089-218900249-20250228-2025 DSATM_077-AR
Monsieur Le Directeur Général des Services et Monsieur Pierre PEYRET sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- _ Monsieur le préfet de l'Yonne,
- Monsieur le trésorier,
-_ Direction du Patrimoine et aménagement de l’espace public,
- Direction générale des services de la Ville d'Auxerre,
- Direction valorisation cadre de vie,
- Monsieur Pierre PEYRET, gérant de la SARL Bateaux touristiques de l’Auxerrois,
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