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Déliberation - DCM202306 30+DEMANDE+DE+SUBVENTION+ +VOIRIE+
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202306 30+DEMANDE+DE+SUBVENTION+ +VOIRIE+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 073-217302884-20230626-2023 06 30-DE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE SONNAZ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14
Votants :17
SEANCE DU 26 JUIN 2023
Présents : MMES ESCOFFIER - ENGELMANN -— DUVAL — JACQUIER - PERRET - ROCHAIX MM. ROCHAIX — BOUVIER — EXPOSITO — PIN - OGEZ - ROUSSEAU - BOUGAULT - CARTEREAU
Absents excusés : MMES ROULET - LECERCLE - BONET
MM. MACIASZCZYK - CAMPI
Pouvoirs : Mme ROULET donne pouvoir à Mme JACQUIER Mme LECERCLE donne pouvoir à M. EXPOSITO
M. MACIASZCZYK donne pouvoir à M. BOUVIER
Secrétaire de séance : André PIN
DCM 2023_06_30 DEMANDE DE SUBVENTION : VOIRIE 2023
Monsieur le Maire indique que certaines voies communales nécessitent un renforcement de chaussée et qu’il convient de procéder aux travaux nécessaires pour les remettre en état, pour des raisons de sécurité.
Il en va ainsi de :
- la route du Crêt, entre le croisement avec le chemin de la Ferme et le croisement avec la route de
la Chapelle,
- le chemin du Château sur toute la longueur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le projet de réfection des voies mentionnées, pour un montant total prévisionnel de 26 020.00 € HT, soit 31 224.00 € TTC.
- SOLLICITE du Conseil départemental de la Savoie l'attribution d'une subvention la plus élevée possible au titre du FDEC 2023.
- DEMANDE au Conseil départemental de la Savoie de l’autoriser à effectuer les travaux avant cet éventuel octroi.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.
Délibération adoptée à l’unanimité
Copie conforme
Le Maire,
Daniel ROCHAIX