Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A20260413 0302 STATIONNEMENT GAUDRON S. Prol
Arrêté - A20260420 0330 STATIONNEMENT COUET D Renovat
Arrêté - A20260414 0312 STATIONNEMENT MASSON A. Renov
Arrêté - A20260312 0178 STATIONNEMENT MASSON A. Renov
Arrêté - A20260108 0025 STATIONNEMENT MANAI Renov. in
Arrêté - A20260202 0100 STATIONNEMENT GAUDRON S. Reno
Arrêté - A20260401 0242 STATIONNEMENT SAM CHARPENTE BOI
Arrêté - A20260528 0465 STATIONNEMENT SAM CHARPENTE BOI
Arrêté - A20260303 0159 STATIONNEMENT GASPARISTELLE R
Arrêté - 2025.12.12 1796 STATIONNEMENT SAM CHARPENTE BO
Arrêté - A20260417 0326 STATIONNEMENT Renovation interieure Eberle 22.04 au 30.06.26
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 10h49 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260417 0326 STATIONNEMENT Renovation interieure Eberle 22.04 au 30.06.26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
A20260417_0326
BRIANCON
Thème
: STATIONNEMENT
Objet
: Rénovation
intérieure
au
6
place
Général
Éberlé,
du
22
avril
2026
au
30
juin
2026.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
e
Vule
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
e
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Considérant
la demande
effectuée
ea
ES
le
17
avril
2026,
e _
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Dans
le
cadre
d'une
rénovation
intérieure,
les
véhicules
d'entreprises
immatriculés
BR-7986-NJ,
DZ-088-Vh,
GD-782-Cs,
HE-053-KW
et
BD-134-EH,
sont
autorisés
à
stationner
devant
le 6
place
Général
Éberlé,
du
22
avril
2026
au
30
juin
2026.
Article
2:
En
cas
de
nécessité
ou
d'urgence,
le
véhicule
doit
être
déplacé
immédiatement. La
sécurité
de
tous
les
usagers
doit
être
constamment
assurée
eE
Article
3
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
crc
aux
textes
en
vigueur.
Article
4:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prennent
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
RSR
EP
SET
TPE
EIRE
RTE ETIENNE)
NOR
EEE ES]
1 EE] ESS
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260417_0326
1/2 Article
5:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
mis
en
fourrière,
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
6
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit:
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à :
e
Madame
la
Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon,
Fait
à Briançon,
le
2
Q AVR.
2026
Arnaud
MURGIA,
Le
Maire
Par
délégation
Jean-Marc
CHIAPPONI
Adjoint
aux
travaux
et
au
stationnement
——,
Notifié
le:
9
( AVR
20%
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260417_0326
212