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Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 13h20 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (unknown - 27 04 26 produco 146 becquerel 197)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mons Le en Barœul A2026_04 197_URBA
Nous Maire de Mons en Barœul,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.511-1
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles 2212-2 & L 2213,
Vu le Règlement de voirie Métropolitain, entrée en vigueur le 1€ janvier 2025,
Considérant que la société SAS PRODUCO, doit réaliser des travaux de remplacement de mobilier urbain détérioré sur le trottoir de l'immeuble situé au 146, Rue Becquerel à MONS-EN- BAROEUL, interviendra à compter du 18 mai 2026, pour une durée de 30 jours.
ARRÊTONS
Article 1er : Pour les besoins du chantier, au droit du 146, rue Becquerel, les dispositions suivantes seront
mises en application :
1) L'arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature seront considérés comme gênant et seront interdits
dans l'emprise du chantier et 10 mètres de part et d'autre
2) La circulation des piétons sera interdite dans l'emprise du chantier et sera déviée sur la rive opposée. 3) la vitesse des véhicules sera limitée à 20 km/h aux abords du chantier.
Article 2 : SAS PRODUCO), dont le siège social est 8 Bis, Chemin Saint-Roch, 62710 COURRIERES, assurera
sous sa pleine et entière responsabilité, l'installation, le contrôle, et l'entretien permanent de la signalisation de jour comme de nuit.
Elle sera et restera responsable de tous les accidents ou dommages susceptibles de résulter de l'existence de
ses ouvrages ou de l'usage du présent arrêté.
Elle veillera, en particulier, à assurer la libre circulation des véhicules de collecte des ordures ménagères ou de collecter et de mettre à disposition du véhicule de collecte, les ordures ménagères dans le secteur du chantier. A dater du commencement des travaux, l'intervenant sera responsable des accidents et dommages susceptibles de se produire à cet emplacement par suite de la présence de son chantier de travaux ou par suite des défectuosités des ouvrages qu'il aura construits dans les conditions de droit commun.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus et la durée du chantier seront portées à la connaissance des riverains par l’entreprise chargée des travaux. Un constat d’affichage de l’arrêté municipal dans l’emprise des travaux devra être établi par la Police Municipale au moins 48 heures avant le début des travaux, à la demande expresse du demandeur. A défaut, les mises en fourrière ne pourront être effectuées.
Article 4 : Le non-respect du présent arrêté impliquera la mise en fourrière des véhicules dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L325-3 du Code de la route. Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la Loi.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police et les agents placés sous leur autorité sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Mons en Baroeul, le 27 avril 2026
Pour la Maire et par délégation
Rosemonde DOIGNIES
Adjointe à l'urbanisme, la sécurité,
la prévention et la médiation
Hôtel de Ville
27 avenue Robert Schuman
CS70370 59370 Mons en Barœul
& 03 20 61 78 90
54 mairie@ ville-mons-en-baroeul.fr