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PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
Document publié le Mardi 23 juillet 2013 par la commune de Chevrières.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
+
Liberté » Égalité
Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’OISE
Direction
Départementale
des
Territoires
de
l’Oise
Service
de
l’Eau
de
l’Environnement
et
de
la
Forêt
Arrêté
modifiant
le classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
du
réseau
ferré
et l’isolement
acoustique
des
bâtiments
d’habitation
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit
pour
les
communes
de
l’Oise
LE
PRÉFET
DE
L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L571-10
et R.571-32
à 571-43
:
VU
le
code
de
la construction
et de
l’habitation,
notamment
les
articles
R.111-4-1
et R.111-23-1
à R.111-23-3
;
VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
les
articles
R.123-13
et R.123-14 ;
VU
le décret
du
11
octobre
2017
portant
nomination
de M.
Louis
Le
Franc,
préfet
de
l'Oise
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
5 mai
1995
relatif au
bruit
des
infrastructures
routières
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
23 juillet
2013
modifiant
l’arrêté
du
30
mai
1996
relatif aux
modalités
de
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
et
à
l’isolement
acoustique
des
bâtiments
d’habitation
dans
les
secteurs
affectés
par
le bruit
;
VU
les
arrêtés
préfectoraux
des
28
décembre
1999,
5 janvier
2000,
12 juillet
2000,
9
août
2001,
portant
sur
le
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
du
réseau
ferré
et sur
l’isolement
acoustique
des
bâtiments
dans
les
secteurs
affectés
par
le bruit pour
les communes
de
l’Oise
;
VU
le courrier
de
Réseau
Ferré
de
France
en
date
du
12 janvier
2018
demandant
la prise
en
compte
de
données
de
l’arrêté
ministériel
du
23 juillet 2013
par
un
arrêté
préfectoral
;
VU
la consultation
publique
qui
s’est
tenue
du
13
février
2018
au
13
mai
2018
en
vertu
de
l’article
R571-39
du
code
de
l’Environnement ;
VU
l'avis
favorable
de
SNCF
RÉSEAU
du
18 juin
2018
sur
le projet
d’arrêté
préfectoral :
CONSIDÉRANT
les
modalités
du
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
introduites
par
l’arrêté
du
23
juillet
2013
et
compte-tenu
des
travaux
réalisés
par
la
SNCF
sur
son
réseau
qui
nécessitent
une
modification
du
classement
;
CONSIDÉRANT
qu'aucune
observation
n'a
été
effectuée
suite
à
la
consultation
publique
qui
s’est
tenue
du
13
février
2018
au
13
mai
2018
en
vertu
de
l’article
R571-39
du
code
de
l’Environnement
;
CONSIDÉRANT
les avis des communes
consultées
:
SUR
PROPOSITION
de
la directrice
départementale
des
Territoires
de
l’Oise
par
intérim ; ARRÊTE
Article
1°
:
Le
présent
arrêté
a
pour
objet
de
fixer
le
classement
sonore
des
voies
ferroviaires
sur
le
territoire
du
département
de
l’Oise
pour
les
communes
et les
secteurs
listés
en
annexe.
Article
2 :
Les
arrêtés
préfectoraux
des
28
décembre
1999,
5
janvier
2000,
12
juillet
2000,
9
août
2001
susvisés
délivrés
à la société
SNCF
sont
abrogés.
Article
3
:
La
catégorie
des
infrastructures
de
transports
ferrés
est
définie
en
fonction
de
leur
niveau
sonore
conformément
aux
dispositions
de
l’arrêté
du
23
juillet
2013
susvisé.
Le
tableau
ci-dessous
indique
la
largeur
du
secteur
affecté
par
le
bruit
de
part
et
d’autre
des
tronçons,
ainsi
que
le
niveau
sonore
que
les
constructeurs
doivent
prendre
en
compte
pour
la construction
de
bâtiments
inclus
dans
ces
secteurs.
Les
valeurs
seuil
délimitant
les
catégories
de
classement
des
voies
conventionnelles
sont
:
NIVEAU
SONORE
DE
NIVEAU
SONORE
DE
CATEGORIE
de LARGEUR
MAXIMALE
DES
REFERENCE
REFERENCE
| Pinfrastructure
SECTEURS
affectés
par
le bruit
LAeq
(6h-22h)
en
Db
(A)
Laeq
(22h-6h)
en
dB(A)
de
part
et
d’autre
de
|
|
l'infrastructure
|
L>84
L>79
|
1
|
d= 300 m
79< L
74< L<79
|
2
d=250 m
73< L<79
68< L<74
3
d=100m
68
63
4
d=30m
63
58
5
d=10m
Les
communes
ainsi
que
les
secteurs
affectés
par
cette
modification
du
classement
sonore
des
infrastructures
ferroviaires
dans
le département
de
l’Oise
sont
repris
en
annexe
du
présent
arrêté.
Article
d
:
Les
bâtiments
d’habitation,
d’enseignement,
de
santé,
de
soins
et
d’action
sociale
ainsi
que
les
bâtiments
d’hébergement
à caractère
touristique,
à construire
dans
les
secteurs
affectés
par
le bruit,
doivent
présenter
un
isolement
acoustique
minimum
contre
les
bruits
extérieurs
conformément
à
l’arrêté
du
23
juillet
2013
susvisé. Article
5:
Le
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
ferrés
et
les
périmètres
des
secteurs
affectés
par
le
bruit
doivent
être
reportés
par
les
maires
des
communes
concernées,
ainsi
que
les
communes
limitrophes,
le
cas
échéant,
dans
les
annexes
des
documents
d’urbanisme,
à titre
d’information.
I! sera
également
fait mention
des
lieux
où
le présent
arrêté
pourra
être
consulté.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R410-11
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme,
le
certificat
d’urbanisme
informera
le
demandeur
dans
le
cas
où
son
terrain
se
trouve
dans
le
secteur
affecté
par
le bruit
d’une
infrastructure
de transport
terrestre
bruyante.
Article
6 :
Cet
arrêté
préfectoral
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l’Oise.
Il
est
consultable
sur
le
site
internet
des
services
de
L'Etat:
http:/www.oise.gouv.fr/Politiques-
publiques/Environnement/Le-bruit.
Il
est
notifié
aux
communes
concernées
et
fait
l'objet
d'un
affichage
durant
un
1 mois
en
mairie. Article 7 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
d’ Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
sa notification.
Article
8 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
les
Sous-Préfets
concernés,
le
directeur
régional
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Haut
de
France,
la
directrice
départementale
des
Territoires
de
l'Oise
par
intérim,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
copie
de
cet
arrêté
sera
également
notifiée
à:
- Monsieur
le Directeur
de
la société
SNCF
RÉSEAUX.
Fait
à Beauvais,
le
3
0
AOÛT
2018
Dominique
LEPID} ANNEXE
LISTE
DES
COMMUNES
CONCERNEES
PAR
LE
CLASSEMENT
SONORE
DES
LIGNES
FERROVIAIRES
DANS
L’OISE
Lignes
Secteurs
_
.
Catégorie
.
classiques
|
=
Communes
concernées
par
le
n
Largeur
affectée
de
concernées
PK
Débutant |
PK
Finissant
[classement
sonore
du
secteur
Ancienne
Modifiée
part
et
d'autre
69+321
71+486
|ANTHEUIL-PORTES
1
2
250
m
57+941
59+763
|[ARSY
1
2
250
m
28+596
30+814
BARON
1
2
250
m
30+870
34+137
BARON
1
2
250
m
34+623
35+211
BARON
1
2
250
m
77+275
79+040
BIERMONT
1
2
250
m
79+089
79+409
BIERMONT
1
2
250
m
55+577
57+941
CANLY
1
2
250
m
81+081
83+480
CONCHY-LES-POTS
1
2
250
m
CUVILLY
*
1
2
250
m
24+450
27+219
ERMENONVILLE
1
2
250
m
24+251
24+450
EVE
1
2
250
m
FONTAINE-CHAALIS
*
1
2
250
m
63+682
64+634
FRANCIERES
1
2
250
m
35+211
37+773
FRESNOY-LE-LUAT
1
2
250
m
67+145
69+321
GOURNAY-SUR-ARONDE
1
2
250
m
75+385
76+246
LA
NEUVILLE-SUR-RESSONS
1
2
250
m
226000
79+040
79+089
LABERLIERE
1
2
250
m
de
Gonesse
53+971
55+577
LE
FAYEL
1
2
250
m
à
Lille-Frontière
48+281
53+971
ILONGUEIL-SAINTE-MARIE
1
2
250
m
66+576
67+145
MONCHY-HUMIERES
1
2
250
m
27+219
28+596
MONTAGNY-SAINTE-FELICITE
1
2
250
m
64+634
66+576
MONTMARTIN
1
2
250
m
NERY
*
1
2
250
m
42+238
43+799
RARAY
1
2
250
m
59+763
63+682
REMY
1
2
250
m
71+486
75+385
RESSONS-SUR-MATZ
1
2
250
m
76+246
77+275
RICQUEBOURG
1
2
250
m
34+137
34+623
ROSIERES
1
2
250
m
79+409
81+081
ROYE-SUR-MATZ
1
2
250
m
37+773
42+238
RULLY
1
2
250
m
TRUMILLY
*
1
2
250
m
43+799
46+737
VERBERIE
1
2
250
m
46+737
47+264
VERBERIE
1
Tronçon
déclassé
47+264
48+281
VERBERIE
1
2
250
m
30+814
30+870
[VERSIGNY
1
2
250
m
20+800
24+251
VER-SUR-LAUNETTE
1
2
250
m
59+335
60+719
CREPY-EN-VALOIS
5
10m
39+498
42+019
LAGNY-LE-SEC
2
3
100
m
42+019
44+393
LE
PLESSIS-BELLEVILLE
2
3
100
m
45+962
50+372
NANTEUIL-LE-HAUDOUIN
2
3
100
m
de Pa
»
52+864
55+618
[ORMOY-VILLERS
2
3
100 m
Hirson
et
Anor
55+618
58+276
ORMOY-VILLERS
5
10m
52+806
52+864
PEROY-LES-GOMBRIES
2
3
100
m
58+276
59+335
ROUVILLE
5
10
m
44+393
45+962
SILLY-LE-LONG
2
3
100
m
50+372
52+805
VERSIGNY
2
3
100
m
114+451
116+325
|APPILLY
1
3
100
m
75+048
77+049
|[ARMANCOURT
1
3
100
m
112+187
114+451
|IBABOEUF
1
3
100
m
111+550
112+187
|BEHERICOURT
1
3
100
m
56+149
60+012
BRENOUILLE
3
3
100
m
93+506
96+179
CAMBRONNE-LES-RIBECOURT
1
3
100
m
66+928
70+063
CHEVRIERES
3
3
100
m
100+855
102+502
|CHIRY-OURSCAMP
1
3
100
m
CHOISY-AU-BAC
*
1
3
100
m
84+655
87+903
CLAIROIX
1
3
100
m
82+914
83+532
COMPIEGNE
1
3
100
m
64+522
66+928
HOUDANCOURT
3
3
100
m
87+903
89+079
JANVILLE
1
3
100
m
77+049
80+436
JAUX
1
3
100
m
LACROIX-SAINT-OUEN
*
À
3
100
m
73+962
75+048
LE
MEUX
1
3
100
m
60+012
60+090
LES
AGEUX
3
3
100
m
61+342
61+442
LES
AGEUX
3
3
100
m
Page
1 de
3 ANNEXE
61+550
61+658
[LES AGEUX
3
3
100 m
89+079
90+861
ILONGUEIL-ANNEL
1
3
100 m
70+063
71+271
[LONGUEIL-SAINTE-MARIE
3
3
100 m
71+271
71+761
[LONGUEIL-SAINTE-MARIE
3
3
100 m
82+603
82+914
[MARGNY-LES-COMPIEGNE
1
3
100 m
ae
,
83+532
83+559
[MARGNY-LES-COMPIEGNE
1
3
100 m
mont
83+559
84655
[MARGNY-LES-COMPIEGNE
1
3
100 m
108+783
109+613
JMORLINCOURT
1
3
100 m
109+924
110+281
[MORLINCOURT
1
3
100 m
110+281
110+357
[JMORLINCOURT
1
3
100 m
50+894
52+408
[NOGENT-SUR-OISE
3
3
100 m
105+445
108+783
[NOYON
1
3
100 m
102+502
103+926
[PASSEL
1
3
100 m
104+053
104+084
[PASSEL
1
3
100 m
97+982
100+855
[PIMPREZ
1
3
100 m
103+926
104+053
[PONT-L'EVEQUE
1
3
100 m
104+084
105+445
[PONT-L'EVEQUE
1
3
100 m
60+090
61+342
[PONT-SAINTE-MAXENCE
3
3
100 m
61+442
61+550
[PONT-SAINTE-MAXENCE
3
3
100 m
61+658
64+522
[PONT-SAINTE-MAXENCE
3
3
100 m
96+179
97+982
[RIBECOURT-DRESLINCOURT
1
3
100 m
54+504
56+149
[RIEUX
3
3
100 m
71+761
72+755
IRIVECOURT
3
3
100 m
72+757
73+962
[RIVECOURT
1
3
100 m
109+613
109+924
[SALENCY
1
3
100 m
110+357
1114550
[SALENCY
1
3
100 m
90+861
93+506
[THOUROTTE
1
3
100 m
80+436
82+603
[VENETTE
1
3
100
m
VERNEUIL-EN-HALATTE
*
3
3
100
m
52+408
54+504
[VILLERS-SAINT-PAUL
3
3
100
m
66+180
69+455
[AGNETZ
1
2
250 m
69+455
71+255
lAIRION
1
2
250 m
71+255
74+492
[AVRECHY
1
2
250 m
93+070
95+592
[BACOUEL
1
2
250 m
60+247
63+900
[BREUIL-LE-VERT
;
2
250 m
85+206
86+665
[BRUNVILLERS-LA-MOTTE
1
2
250 m
56+391
57+558
[CAUFFRY
;
2
250 m
37+933
40+941
[CHANTILLY
1
2
250 m
40+941
41+951
[CHANTILLY
1
2
250 m
42+060
42+562
[CHANTILLY
1
2
250
m
91+963
93+070
[CHEPOIX
1
2
250 m
63+900
65+100
[CLERMONT
1
2
250 m
65+100
66-180
[CLERMONT
1
2
250 m
35+369
37+218
[COYE-LA-FORET
1
2
250 m
48+767
50+253
[CREIL
1
2
250 m
50+253
50+562
[CREIL
1
2
250 m
FITZ-JAMES
*
g
2
250 m
86+665
89+400
[GANNES
1
2
250 m
89+400
89+565
[GANNES
1
2
250 m
41+951
42+060
[GOUVIEUX
1
2
250 m
42+562
43+401
[GOUVIEUX
1
2
250 m
29+753
32+651
[LA CHAPELLE-EN-SERVAL
1
2
250 m
272000
89+565
90+763
[LA HERELLE
f
2
250 m
de
Paris-Nord
53+430
56+391
LAIGNEVILLE
1
2
250
m
à Lille
37+218
37+933
[LAMORLAYE
1
2
250 m
LIANCOURT
*
1
2
250 m
MONCHY-SAINT-ELOI
*
1
2
250 m
47+620
48+767
[MONTATAIRE
1
2
250 m
90+763
91+963
[MORY-MONTCRUX
1
2
250 m
50+562
53+430
[NOGENT-SUR-OISE
1
2
250 m
32+651
35+046
[ORRY-LA-VILLE
1
2
250 m
35+046
35+369
[ORRY-LA-VILLE
1
2
250 m
99+641
99+805
[PAILLART
1
2
250 m
81+917
82+740
[PLAINVAL
1
2
250 m
83+205
85+206
[QUINQUEMPOIX
1
2
250 m
57+558
60+247
[RANTIGNY
1
2
250 m
ROCQUENCOURT
*
1
2
250 m
97+323
99+641
[ROUVROY-LES-MERLES
;
2
250 m
SAINS-MORAINVILLERS
*
;
2
250 m
78+184
79+515
[SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
;
2
250 m
79+515
81+917
[SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
1
2
250 m
Page
2 de
3 ANNEXE
82+740
83+205
[SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
1
2
250 m
45+980
47+620
[SAINT-LEU-D'ESSERENT
1
2
250 m
43+401
45+980
[SAINT-MAXIMIN
1
2
250 m
74+492
76+841
|SAINT-REMY-EN-L'EAU
1
2
250 m
95+592
97+323
[TARTIGNY
1
2
250 m
76+841
78+184
[VALESCOURT
1
2
250 m
325000
39+075
39+445
CHAMBLY
5
10
m
d'Epinay-
Villetaneuse
au|
38+487
39+075
[LE MESNIL-EN-THELLE
5
10 m
Tréport-Mers
51+380
55+443
[BORAN-SUR-OISE
3
4
30 m
65+793
67+115
[CREIL
3
3
100 m
64+639
65+793
[MONTATAIRE
3
3
100 m
de
Pierrelaye 4
55+443
58+001
[PRECY-SUR-OISE
3
4
30 m
Creil
59+360
63+000
[SAINT-LEU-D'ESSERENT
3
4
30 m
63+000
64+639
[SAINT-LEU-D'ESSERENT
3
3
100 m
THIVERNY
*
3
3
100 m
58+001
59+360
[VILLERS-SOUS-SAINT-LEU
3
4
30 m
49+075
49+586
[BOUCONVILLERS
3
100 m
49+586
53+443
[LAVILLETERTRE
3
100 m
53+844
59+464
JLIANCOURT-SAINT-PIERRE
3
100 m
de Se
a
534443
53+844
JLIERVILLE
3
100 m
Dieppe
63+867
63+955
[TRIE-CHATEAU
3
100 m
64+021
67+446
[TRIE-CHATEAU
3
100 m
63+545
63+867
[TRIE-LA-VILLE
3
100 m
63+955
64+021
[TRIE-LA-VILLE
3
100 m
* Commune
non
traversée
par
l'infrastructure
mais
concernée
par
les
secteurs
affectés
par
le
bruit
situés
au
voisinage
de
l'infrastructure
(dans
leur
largeur
maximale
prévue
par
l'arrêté
interministériel
mentionné
à
l'article
R.
571-34)
Page
3
de
3 RÉSEAU
CLASSEMENT SONORE 2017 NE DU RÉSEAU FERRÉ EN
Æ REGION HAUTS-DE-FRANCE
"EL RÉ r-d + +“ “
DÉPARTEMENT DE L'OISE A if rer ts
CLASSEMENT RÉVISÉ 2017
Réalisation:impédance
Janvier 2013
nt ore
Catégorie de classement (largeur des
secteurs affectés par le bruit)
mm“ 1 (300m)
"2 (250m)
=… 3 {100m)
rer 4 (30m)
_... S5(10m
Non classé (niveau sonore de
référence < seuil minimal de
classement)
Elements de localisation
© Gare
4} n
Réseau ferré (trafic < 40 trains par QE Sur
———— jour ou tunnel ou hors région Hauts- Si + de-France) Tr Le
ii secteurs affectés par le bruit |
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: : Limite départementale se : LS À
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PE
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_—— * As RÉSEAU
CLASSEMENT SONORE 2017
DU RÉSEAU FERRÉ EN
REGION HAUTS-DE-FRANCE
DÉPARTEMENT DE L'OISE
EVOLUTION DU CLASSEMENT SONORE
Réalisation:impédance
Janvier 2018
Classement sonore
Evolution entre le classement avant
révision et le classement révisé en 2017
+ (augmentation de la catégorie)
———— - (diminution de la catégorie)
TT" = (catégorie identique)
——— [Nouveau tronçon
Tronçon déclassé
Elements de localisation
© Gare
Réseau ferré (trafic < 40 trains par
———— jour ou tunnel ou hors région Hauts-
de-France)
î Commune concemée par les
l______! secteurs affectés par le bruit
: Limite départementale
| Limite régionale
0 10 20
IN © RTES00 Ci Impédance
fr
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Ÿ
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LS RÉSEAU
CLASSEMENT SONORE 2017
DU RÉSEAU FERRÉ EN
REGION HAUTS-DE-FRANCE
DÉPARTEMENT DE L'OISE
CLASSEMENT AVANT RÉVISION 2017
Réalisation:impédance
Janvier 2018
Classement sonore
Catégorie de classement (largeur
des secteurs affectés par le bruit)
=— 1 (300m)
mms 2 (250m)
mm 3 (100m)
orne 4 (30m)
_.... S5(10m)
El ts de localisati
© Gare
Réseau ferré (trafic < 40 trains par
jour ou tunnel ou hors région Hauts-
de-France)
—
Commune concernée par les
L______| secteurs affectés par le bruit
: : Limite départementale
Limite régionale
0 10 20 km
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LE DÉPARTEMENT
Place René Langlois Meurinne
60710 CHEVRIÈRES
Courriel : chevrieres.mairie@wanadoo.fr Commune de Chevrières
06U15
Urbanistes :
Mandataire : ARVAL Agence d’Urbanisme ARVAL
Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD
3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS
Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01
Courriel : Nicolas.Thimonier@arval-archi.fr
Equipe d’étude : N. Thimonier (Géog-Urb)
Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise
Date d’origine :
Décembre 2017
ARRET du Projet - Dossier annexé à la
délibération municipale du
APPROBATION - Dossier annexé à la
délibération municipale du 13 Décembre 2017
Rendu exécutoire
le
24 Novembre 2016
RÉVISION DU PLAN LOCAL
D’URBANISME
NOTICE NUISANCES
ACOUSTIQUES 8a ë
Liberté « Liburté + Égalté + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’OISE
Direction départementale
des territoires
Service de l’eau, de l'Environnement
et de la Forêt
Arrêté préfectoral portant approbation du classement sonore
des infrastructures de transports routiers
du département de l’Oise
LE PRÉFET DE L’OISE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code de l’environnement, notamment les articles L571-10 et R571-32 à R571-43 relatifs au recensement et au classement des infrastructures de transports terrestres ;
VU le Code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L111-11-1 et L111-11-2, et
R111-4-1 relatifs aux caractéristiques acoustiques des habitations :
VU le Code de l’urbanisme, notamment les articles R123-13 et R123-14, relatifs au périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres et les prescriptions
acoustiques ;
VU la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ;
VU le décret n°95-20 du 9 janvier 1995 pris pour l’application de l’article L111-11-1 du code la construction et de l’habitation, et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d’habitation et de leurs équipements ;
VU {le décret n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l’urbanisme et le code de la construction et de l’habitation ;
VU le décret n°95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
VU les 314 arrêtés préfectoraux du 28 décembre 1999 portant approbation du classement sonore des infrastructures de transports terrestres pour les communes listées en annexe 1;
VU les 9 arrêtés préfectoraux du 5 janvier 2000 portant approbation du classement sonore des infrastructures de transports terrestres pour les communes listées en annexe 1;
VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2000 portant approbation du classement sonore des
infrastructures de transports terrestres sur la commune de Compiègne :
VU les 3 arrêtés préfectoraux du 9 août 2001 portant approbation du classement sonore des infrastructures de transports terrestres sur les communes listées en annexe 1 ; VU la consultation préalable des gestionnaires sur le trafic et les caractéristiques de leurs réseaux respectifs ;
VU les résultats des études réalisées par le bureau d’études ACOUPLUS, avec l’appui technique du CEREMA ;
VU la consultation des communes portant sur le classement sonore des infrastructures de transports routiers du 21 septembre 2015 au 21 décembre 2015 inclus, et Les avis formulés ;
ARRETE
Article 1er : Les 327 arrêtés préfectoraux portant approbation du classement sonore des infrastructures de transports terrestres pour les communes listées en annexe 1 sont abrogés.
Article 2 : Le présent arrêté vise à approuver la révision totale du classement sonore de ces infrastructures. Le classement sonore comporte le présent arrêté, la liste des communes concernées (annexe 1), un atlas cartographique (annexe 2), et un récapitulatif des routes faisant l’objet d’un classement sonore (annexe 3).
Article 3 : Les dispositions de l’arrêté du 23 juillet 2013 susvisé sont applicables dans le département de lPOise aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres définies en annexes 2 et 3 du présent arrêté.
Article 4 : La catégorie des infrastructures de transports terrestres est définie en fonction de leur niveau sonore, Le tableau ci-dessous indique la largeur du secteur affecté par le bruit de part et d’autre des tronçons, ainsi que le niveau sonore que les constructeurs doivent prendre en compte pour la construction de bâtiments inclus dans ces secteurs.
Secteurs affectés par le
Niveau sonore de Niveau sonore de Catégorie de bruit de part et d’autre de
référence Laeq (6h — 22h) | référence Laeq (22h — 6h) Pin ra tructure à posa «
en dB(A) en dB{A) partir du bord extérieur de la chaussée le plus proche
L>81 L>76 1 300 m
76
T0
65
60
Les niveaux sonores des voies sont évalués en des points de référence situés, conformément à la norme NF
S31-30 « cartographie du bruit en milieu extérieur » :
- à une hauteur de 5 mètres au-dessus du plan de roulement ;
- à 2 mètres en avant de la ligne moyenne des façades pour les « rues en U » ; - à une distance de l’infrastructure de 10 mètres, augmentés de 3 dB, pour les tissus ouverts.
Les notions de « rue en U » et « tissu ouvert » sont définies dans la norme citée précédemment.
Article 5 : Les bâtiments d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins et d’action sociale ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique, à construire dans les secteurs affectés par le bruit, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’arrêté du 23
juillet 2013 susvisé. Article 6 : Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres et les périmètres des secteurs affectés par le bruit doivent être reportés par les maires des communes concernées, ainsi que les communes
limitrophes, le cas échéant, dans les annexes des documents d’urbanisme (y compris plan d’occupation des sols), à titre d’information.
Il sera également fait mention du présent arrêté ainsi que des lieux où il peut être consulté.
Conformément aux dispositions des articles R410-11 et suivants du code de l’urbanisme, le certificat
d’urbanisme informera le demandeur, lorsqu'il y a lieu, que son terrain se trouve dans le secteur affecté par le bruit d’une infrastructure de transport terrestre bruyante.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché pendant un mois à la “mairie des communes concernées, ainsi que dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département. Le classement sonore est disponible sur le site internet des services de l’État dans l’Oise.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Mesdames et Messieurs les maires des communes concernées listées en annexe du présent arrêté - Monsieur le Directeur Départemental des Territoires
- Messieurs les sous-préfets
Article 10: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, Messieurs les sous-préfets, le
directeur départemental des Territoires de l’Oise et Mesdames et Messieurs les maires des communes listées en annexe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Blaise GOURTAY
2 3 NOV. 20 LE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’OISE
Direction Départementale
des Territoires de l’Oise
Service de l’Eau de
l’Environnement et de la Forêt
Arrêté portant sur le classement des infrastructures
de transports terrestres du réseau ferré et
l'isolement acoustique des bâtiments d’habitation
dans les secteurs affectés par le bruit
LE PRÉFET DE L’OISE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de l’environnement, notamment les articles L571-10 et R.571-32 à 571-43 ;
VU le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles R.111-4-1 et R.111-23-1 à R.111-23-3 ;
VU le code de l’urbanisme, notamment les articles R.123-13 et R.123-14 ;
VU l’arrêté ministériel du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 1999 portant sur le classement des infrastructures de transports terrestres et l’isolement acoustique des bâtiments dans les secteurs affectés par le bruit sur la commune des Ageux ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 1999 portant sur le classement des infrastructures de transports terrestres et l’isolement acoustique des bâtiments dans les secteurs affectés par le bruit sur la commune de Brenouille ;
VU Parrêté préfectoral du 28 décembre 1999 portant sur le classement des infrastructures de transports terrestres et l’isolement acoustique des bâtiments dans les secteurs affectés par le bruit sur la commune de Chevrières ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 1999 portant sur le classement des infrastructures de transports terrestres et l’isolement acoustique des bâtiments dans les secteurs affectés par le bruit sur la commune de Houdancourt;
VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 1999 portant sur le classement des infrastructures de transports terrestres et l’isolement acoustique des bâtiments dans les secteurs affectés par le bruit sur la commune de Nogent-sur- Oise ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 1999 portant sur le classement des infrastructures de transports terrestres et l’isolement acoustique des bâtiments dans les secteurs affectés par le bruit sur la commune de Pont-Sainte- Maxence ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 1999 portant sur le classement des infrastructures de transports terrestres et l'isolement acoustique des bâtiments dans les secteurs affectés par le bruit sur la commune de Rieux ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 1999 portant sur le classement des infrastructures de transports terrestres et l'isolement acoustique des bâtiments dans les secteurs affectés par le bruit sur la commune de Verneuil-en- Halatte ;
VU l’arrêté préfectoral du 28 décembre 1999 portant sur le classement des infrastructures de transports terrestres et l’isolement acoustique des bâtiments dans les secteurs affectés par le bruit sur la commune de Villers-Saint- Paul ;
VU 1 arrêté préfectoral du 28 décembre 1999 portant sur le classement des infrastructures de transports terrestres et l'isolement acoustique des bâtiments dans les secteurs affectés par le bruit sur la commune de Boran-sur- Oise ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 1999 portant sur le classement des infrastructures de transports terrestres æt l'isolement acoustique des bâtiments dans les secteurs affectés par le bruit sur la commune de Creil ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 1999 portant sur le classement des infrastructures de transports terrestres et l’isolement acoustique des bâtiments dans les secteurs affectés par le bruit sur la commune de Montataire ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 1999 portant sur le classement des infrastructures de transports terrestres et l’isolement acoustique des bâtiments dans les secteurs affectés par le bruit sur la commune de Précy-sur- Oise ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 1999 portant sur le classement des infrastructures de transports terrestres et l’isolement acoustique des bâtiments dans les secteurs affectés par le bruit sur la commune de Saint-Leu- d’Esserent ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 1999 portant sur le classement des infrastructures de transports terrestres et l’isolement acoustique des bâtiments dans les secteurs affectés par le bruit sur la commune de Villers-Sous- Saint-Leu ;
VU le courrier de Réseau Ferré de France en date du 17 juin 2014 demandant la prise en compte de données de l’arrêté ministériel du 23 juillet 2013 actualisées dans un arrêté préfectoral ;
VU la consultation du 18 février 2016 au 18 mai 2016;
VU l'avis favorable de SNCF RESEAU du 08 juin 2016 sur le projet d’arrêté préfectoral ;
CONSIDÉRANT que les nouvelles modalités du classement sonore des infrastructures de transports terrestres introduites par l’arrêté du 23 juillet 2013 nécessitent une modification du classement sur le réseau ferré ;
CONSIDÉRANT l'avis des communes ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des Territoires de l’Oise ;
ARRÊTE
Article 1” : Objet de l’arrêté
L’article 2 des arrêtés préfectoraux du 28 décembre 1999 ci-dessus mentionnés sont modifiés. Le tableau mentionné dans cet article - indiquant pour chacun des tronçons d’infrastructure le classement dans une des 5 catégories, les niveaux sonores de référence que les constructeurs doivent prendre en compte et la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de l'infrastructure prend désormais en considération les nouvelles valeurs seuils définis par l’article 3 de l’arrêté ministériel du 23 juillet 2013.
Le tableau ci-dessous reprend les modifications : Le tableau ci-dessous reprend les modifications :
Catégorie Largeur affectée Tronçons Communes concernées par le
de part et d’autre
Lignes classiques
classement sonore du tronçon Ancienne Modifiée concernées Pk début Pkfin
Les Ageux 100 m
Brenouille
Chevrières
Houdancourt
PRONONCE | ‘s02s3 | 72740 Nogent-sur-Oise 2 3 Jeumont Pont-Saint-M axence
Rieux
Verneuil-en-Halatte
Villers Saint Paul
Boran-sur-Oise
Creil
329000 de Pierrelaye Montataire
à Creil ROUTE 51329 Precy-sur-Oise 2 3
Saint-Leu-d'Esserent
100 m
Villers-sous-saint-Leu
Article 2: Publication et affichage
Cet arrêté préfectoral est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise. Il est consultable sur le site internet des services de l'Etat: http//www.oise.souv.fr/Politiques- publiques/Environnement/ bruit. Il sera notifié aux communes concernées et fera l'objet d'un affichage durant un 1 mois en mairie.
Article 3: Voie et délai de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d’ Amiens 14, rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 4: Exécution de l’arrêté
Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement du Nord Pas-de-Calais Picardie, le directeur départemental des territoires de l'Oise, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 20 JUIL. 2016
Pour le préfet
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ABSEN T Place René Langlois Meurinne
60710 CHEVRIÈRES
Tel : 03 44 41 40 22
Commune de Chevrières
PLAN LOCAL D'URBANISME O1U15
Rendu exécutoire
le LEGENDE
7771 Secteur de nuisance acoustique
ANNEXE : |
NUISANCES ACOUSTIQUES | és 1/50008
ARRET du Projet - Dossier annexé à la APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 24 Novembre 2016| |délibération municipale du 13 Décembre 2017
. . Agence d'urbanisme MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD
Urbanistes : Mandataires : ARVAL 3pbis, place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS Téléphone : 03 44 94 72 16 Fax : 03 44 39 04 61
Courriel : Nicolas.Thimonier@Arval-Archi.fr
Équipe d'étude : N.Thimonier (Géog-Urb), M. Louërat (Géog-Urb)
Participation financière : Conseil Départemental de l'Oise
0 100 200 300
++ FHHHEE+
++ ++ ++ HET
+++ TL