Acte - 16 d1608571475960

Documents similaires

Conseil Municipal - acte 00059711 D

Conseil Municipal - acte 00071782 D

Conseil Municipal - acte 20105393 D

Conseil Municipal - acte 20095552 D

Conseil Municipal - acte 00118283 D

Acte - 190 d1735313960415

Conseil Municipal - acte 20095472 D

Acte - 109 d1733936288290

Conseil Municipal - acte 00019271 D

Conseil Municipal - acte 20075702 D

Acte - 16 d1608571475960 Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 16 d1608571475960)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Tourisme, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Date de Publicité : 09/07/19

Reçu en Préfecture le : 12/07/19

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 8 juillet 2019

D - 2 0 1 9 / 2 8 4

Aujourd'hui 8 juillet 2019, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Delphine JAMET, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Estelle GENTILLEAU, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Chantal FRATTI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas GUENRO, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY, Madame Emmanuelle CUNY présente à partir de 17h15, Monsieur Joël SOLARI présent jusqu'à 17h35, Madame Catherine BOUILHET présente jusqu'à 17h35 et Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 18h45

Excusés :

Madame Laurence DESSERTINE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Michèle DELAUNAYMusée des Beaux-Arts. Convention de prêt

d'œuvres et de prise en charge de frais avec le

Tokyo Fuji Art Museum. Autorisation. Signature.

Monsieur Fabien ROBERT, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le Tokyo Fuji Art Museum a sollicité le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux afin d’obtenir le prêt de trois œuvres issues de ses collections permanentes, pour les présenter du 5 octobre 2019 au 14 juin 2020 à Tokyo, Osaka et Fukuoka dans le cadre d’une exposition itinérante intitulée Splendeur de la Peinture Française, Regard de René Huyghe-La Formation de la grande manière et ses transformations. Les œuvres concernées sont : - La Toilette de Vénus de Paul Baudry - Huile sur toile

- Le Jour des morts de William Bouguereau - Huile sur toile

- Une bacchante de William Bouguereau - Huile sur toile

Les conditions dans lesquelles ces prêts sont consentis ainsi que la prise en charge et le remboursement des frais induits par leur restauration, leur assurance, leur déplacement hors du territoire et leur conservation sont définis dans le cadre d’une convention de prêt annexée à la présente décision.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- Consentir aux prêts des œuvres demandées ;

- Solliciter auprès du Tokyo Fuji Art Museum, le remboursement des frais avancés dans le cadre de l’action présentée ;

- Signer la convention afférente avec le Tokyo Fuji Art Museum.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 juillet 2019

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Fabien ROBERTMUS ÉE DES BEAU X- ARTS DE BORDEAUX

CONVENTION DE PR ET D’ŒUVRES

ET DE PRISE EN CHARGE DE FRAIS

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Nicolas Florian, Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération D en date du reçue en Préfecture le,

ci-après dénommée « Ville de Bordeaux - musée des Beaux-Arts »,

d’une part,

Et Tokyo Fuji Art Museum, 492-1 Yano-machi, Hachioji-shi, Tokyo 192-0016 Japon, dûment représenté par Monsieur Akira Gokita, Directeur,

ci-après dénommé « Tokyo Fuji Art Museum »

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE I : Objet

La présente convention a pour objet de définir les conditions de prêts d’œuvres convenues entre la

Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts et le Tokyo Fuji Art Museum pour les besoins de

l’exposition :

« Splendeur de la Peinture Française, Regard de René Huyghe

La Formation de la grande manière et ses transformations. »

qui aura lieu au Japon en trois (3) étapes du 5 octobre 2019 au 14 juin 2020 :

-Etape 1 : Tokyo, Tokyo Fuji Art Museum : 5 octobre 2019-19 janvier 2020. -Etape 2 : Fukuoka, Kyushu National Museum : 4 février - 29 mars 2020. -Etape 3 : Osaka, Osaka City Museum of Arts : 11 avril - 14 juin 2020.

A cette occasion, la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux Arts prête au Tokyo Fuji Art Museum les trois (3) œuvres suivantes :

Paul Baudry (1828-1886)

La Toilette de Vénus, 1858

Huile sur toile, N°inventaire Bx E 619 – Valeur d’assurance : 160 000 euros.

William Bouguereau (1825-1905)

Le Jour des morts, 1859

Huile sur toile, N°inventaire Bx E 518 – Valeur d’assurance : 500 000 euros.

William Bouguereau (1825-1905)

Une bacchante, 1862

Huile sur toile, N°inventaire Bx E 641 – Valeur d’assurance : 400 000 euros.2

ARTICLE II : Conditions de prêt et de prise en charge de frais

1) Pour les présentes, les démarches, les documents et courriers sont adressés à Madame la Directrice, musée des Beaux-arts, 20 cours d’Albret, 33000 Bordeaux, France. Ils seront rédigés en langue française.

2) Les prêts sont consentis pour les seules institutions et les seules dates spécifiées ci-dessus, qui ne peuvent être modifiées qu'en accord avec la Ville de Bordeaux - musée des Beaux-Arts, après avis de sa commission des prêts.

3) Les prêts nécessitent des dépenses particulières de gestion liées notamment aux démarches d’enregistrement de douanes et de sortie du territoire. Celles-ci incombent à l’emprunteur et s’élèveront à la somme de :

Quinze mille euros (15 000 euros)

Cette somme sera payée en une seule fois à l’ouverture de l’exposition. Le virement sera effectué sur le compte de la Ville de Bordeaux dont les références sont indiquées ci-dessous, au vu d’un avis de somme à payer, adressé par la Recette des Finances :

BANQUE DE FRANCE, BORDEAUX :

Code

banque

Code guichet N° compte Clé

RIB

30001 215 0000P050001 77

Code IBAN FR 95 3000 1002 1500 00P0 5000 177

Identifiant Swift de la BDF (BIC) BDFEFRPPXXX

N°TVA intracommunautaire FR 95 213 300 635/00017

3bis) Le prêt nécessitant des dépenses particulières de restauration, celles-ci incombent à l’emprunteur et font l’objet d’un accord préalable avec la Direction du musée des Beaux-Arts de Bordeaux. La somme sera réglée directement auprès des restaurateurs intervenants désignés par la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts, à savoir :

- Atelier de restauration de cadres Mélissa et Etienne Réglat (montant évalué à 1520 € HT) - Atelier de restauration de tableaux Cécile Jaïs-Camin (montant évalué à 3300 € HT).

4) Les frais d'emballage et de transport sont à la charge de l'emprunteur. Le transporteur doit être agréé pour le transport d'œuvres d'art et les dates de départ et de retour seront fixées en accord avec la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts. Il convient pour cela de prendre contact avec elle, au minimum cinq semaines à l'avance.

5) Les prêts sont obligatoirement convoyés à l'aller et au retour, et pendant tous les transferts aux frais de l'emprunteur, par une personne habilitée par la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts. Au début et à la fin de chaque étape de l’exposition, les œuvres prêtées doivent être déballées et accrochées, puis décrochées et emballées uniquement en présence du convoyeur selon le planning prévisionnel suivant (le musée des Beaux-Arts de Bordeaux devra être informé de toute modification qui pourrait survenir pendant l’itinérance de l’exposition) :

- pré et post convoiement des musées français prêteurs jusqu’aux aéroports (Paris ou Amsterdam…) (septembre 2019 / juin 2020).3

- convoiement n°1 : transport aller à partir de la semaine du 23 septembre et montage à Tokyo du 26 septembre au 2 octobre.

- convoiement n°2 : démontage à Tokyo semaine du 20 au 24 janvier, transfert Tokyo-Fukuoka via Osaka du 25 au 27 janvier et montage à Fukuoka du 28 janvier au 1er février.

- convoiement n°3 : démontage à Fukuoka du 30 mars au 2 avril, transfert Fukuoka - Osaka et montage à Osaka du 4 au 9 avril.

- convoiement n° 4 : démontage à Osaka et transport Osaka-Tokyo et retour en France du 15 juin au 23 juin.

L’emprunteur prend en charge tous les frais de transport du convoyeur du musée des Beaux-Arts de Bordeaux (billet d’avion aller et retour en classe Affaires) et d’hébergement du convoyeur dans un hôtel confortable (petit déjeuner compris), une indemnité journalière (équivalent de 100 euros par nombre de jour d’absence) lui assurant deux repas par jour ainsi que les frais de déplacement à l'intérieur de la ville qui reçoit l'exposition.

6) Toutes les œuvres sont prêtées encadrées. Aucune œuvre prêtée ne peut être décadrée pour quelque raison que ce soit, ni faire l'objet d'aucune intervention, sans l'accord du musée des Beaux- Arts.

7) Dans les salles d'exposition, la température doit se situer entre 18 et 21 degrés centigrades et l'humidité relative entre 50 et 60 %. Les dessins, aquarelles, gouaches et estampes devront être exposés sous un éclairage dont l'intensité ne doit pas excéder 50 lux. La sécurité des œuvres prêtées sera assurée suivant les normes en vigueur.

8) L'emprunteur souscrit à ses frais une assurance dite "clou à clou" auprès d'une compagnie solvable, reconnue par la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts, selon les valeurs agréées, mentionnées sur la convention de prêt. L’assurance devra couvrir les trois étapes de l’exposition et les risques liés aux tremblements de terre, aux catastrophes naturelles ou industrielles, aux phénomènes climatiques, aux guerres, émeutes ou terrorisme. Le contrat d’assurance et l’attestation d'assurance en langue française devront parvenir au musée des Beaux-arts de Bordeaux avant le départ des œuvres empruntées.

9) Dans le cadre de la présente convention, le service photographique du musée des Beaux-Arts de Bordeaux fournit gratuitement les clichés des œuvres prêtées. Les droits d'auteur sont cependant à acquitter suivant les règles juridiques en vigueur. Aucune reproduction à caractère commercial (produits dérivés) ne peut être faite sans l'accord de la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts après transmission d’un BAT. En compensation des droits offerts, l’emprunteur s’engage à fournir un exemplaire de chaque produit dérivé réalisé.

10) En cas de dommage subi par les œuvres prêtées, l'emprunteur en informe immédiatement le musée des Beaux-arts et ne peut intervenir qu'avec l'accord écrit de celui-ci. Au besoin, les frais de déplacement d'un restaurateur du Musée ou d'une personne habilitée, seront pris en charge par l'emprunteur.

11) Le catalogue de l'exposition est envoyé dès sa parution au musée des Beaux-Arts de Bordeaux en cinq exemplaires.

12) Le musée des Beaux-Arts de Bordeaux se réserve le droit de retirer les œuvres prêtées, même en cours d'exposition, si l'emprunteur contrevient aux conditions indiquées ci-dessus.4

ARTICLE III : Durée

La présente convention est prévue pour la durée du prêt des œuvres, tel que prévu à l’article I, y compris les délais de transports.

Toute modification fera l’objet d’un avenant.

La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, avec un délai de un (1) mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La Ville de Bordeaux se réserve pour sa part, la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.

ARTICLE IV : Litiges

La loi française s’applique à cette convention. Cette convention est rédigée en langue française. Tous les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

ARTICLE V : Election de domicile

Pour les présentes, il est fait élection de domicile :

- pour la Ville de Bordeaux, en l’hôtel de ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex,

- pour Tokyo Fuji Art Museum, tel qu’indiqué en tête des présentes.

Fait en quatre exemplaires originaux,

A Bordeaux, le

Pour la Ville de Bordeaux Pour Tokyo Fuji Art Museum

Nic o las F lor ia n Ak ir a G ok it a

Ma ir e Dir ec te ur