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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2023 154 marchetravauxaps alsh lot2 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Page 1 / 1
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2023-154
Objet : Marché de travaux pour la construction d’un APS/ALSH – Attribution lot 2 : GROS ŒUVRE - DEMOLITION
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu l’article L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération n° 2023-059 du Conseil municipal du 26 septembre 2023, prise en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles R.2123-I à 7, relatifs à la procédure adaptée,
Considérant les consultations publiées le 19 juin et 22 septembre 2023 relatives au marché de travaux pour la construction d’un APS/ALSH sur le site scolaire René Cerclé,
Considérant l’avis de la commission MAPA réunie les 30 août, 15 septembre, et 24 novembre 2023, Considérant l’offre de l’entreprise FL CONSTRUCTION pour le Lot 2 – GROS ŒUVRE - DEMOLITION, d’un montant de 83 904,38 € HT,
Considérant le rapport d’analyse des offres,
DÉCIDE :
Article 1 : D’attribuer le marché de travaux pour la construction d’un APS/ALSH sur le site scolaire René Cerclé – Lot 2 – GROS ŒUVRE - DEMOLITION, à l’entreprise FL CONSTRUCTION, située 287 rue de la Bougrière 44 980 SAINTE LUCE SUR LOIRE.
Article 2 : De signer l’acte d’engagement d’un montant de 83 904,38 € HT, lequel demeurera annexé à la présente décision.
Article 3 : De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.
Article 4 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentant de l’État auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La Plaine-sur-Mer, le 18 décembre 2023
Séverine MARCHAND
Maire
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20231222-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 22-12-2023
Publication le : 22-12-2023
Publié le 26 décembre 2023