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Arrêté - Arrt n2025 SIDPC 060 1
Arrêté - arrete 2025 sidpc 061 portant reglementation tempo
Arrêté - arrete n°2025 sidpc 060 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Liglet.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°2025 sidpc 060 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Eau et assainissement,
PRÉFET DE
LA
VIENNE
Liberté Égalité Fraternité
Cabinet
du
Préfet
Service
des
Sécurités
Arrêté
n°2025-SIDPC-060
portant
réglementation
temporaire
des
tirs de
feux
d'artifice,
des
spectacles
pyrotechniques
dans
le département
de
la Vienne
Le
Préfet
de
la Vienne
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2215-1
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
notamment
ses
articles
L.131-4
et
suivants ;
Vu
le
code
forestier
et
notamment
ses
articles
L.131-1
et
suivants
;
Vu
le code
pénal
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
modifié
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
Vu
le
décret
du
06
novembre
2024
du
président
de
la
République
portant
nomination
de
Monsieur
Serge
BOULANGER,
préfet
de
la Vienne
;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
2010
modifié
pris
en
application
des
articles
3,
4
et
6
du
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
modifié
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
Vu
l'arrêté
du
2017-SIDPC-014
portant
règlement
permanent
de
l'emploi
du
feu
et
du
brülage
des
déchets
verts
dans
le département
de
la Vienne
;
Considérant
les
IEP,
indices
de
prévisions
météorologiques,de
Météo
France
annonçant
pour
le
département
de
la
Vienne
les
conditions
de
risques
de
feux
de
végétation,
de
danger
d'éclosion,
de
propagation
pour
la
végétation
morte,
les
surfaces
de
cultures
et
les
bords
de
route
à
J,
J+1
et
J+2 ; Considérant
le
niveau
de
sécheresse
actuel
de
la
végétation
du
département
de
la
Vienne
ainsi
que
le
risque
très
sévère
avec
aggravation
de
propagation
des
feux
de
végétation
notamment
dans
les
champs
de
cultures
sur
pieds
non
moissonnées
;
Considérant
les
restrictions
de
prélèvement
d'eau
et
d'irrigation
en
cours
dans
le département
de
la
Vienne
pour
protéger
les
ressources
en
eau
;
Considérant
la
pression
opérationnelle
sur
les
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
et
de
secours
aux
personnes
et
l'augmentation
récente
du
nombre
de
feux
de
végétation
pris
en
charge,
par
le
SDIS
de
la Vienne ;
Considérant
que
l'intérêt
public
justifie
de
prendre
des
mesures
appropriées
aux
circonstances
et
appropriées
aux
risques
encourus
;
Sur
proposition
de
Madame
la directrice
de
cabinet
; ARRETE
Article
1”:
Entre
le
mercredi
9
juillet
et
le
lundi
15
septembre
2025,
sur
l'ensemble
du
département
de
la Vienne
: l'usage
et
le tir de
feux
d'artifices,
les
spectacles
pyrotechniques
sans
distinction
de
catégorie
sont
reglementés
:
+
En
période
d'IEP
feux
de
végétations
bleu
et
vert,
l'usage
et
le
tir
de
feux
d'artifices,
les
spectacles
pyrotechniques
sont
autorisés
dans
le
département,
dans
le
respect
des
préconisations
émises
et des
conditions
météorologiques ;
+
En
période
d'IEP
feux
de
végétations jaune,
l'usage,
le
tir
de
feux
d'artifices
et
les
spectacles
pyrotechniques
sont
autorisés,
dans
le département,
en
respectant
un
rayon
de
plus
de
200
mètres
entre
le
pas
de
tir
et
une
forêt
ou
un
champs
de
cultures
chaumées
tout
en
respectant
les
préconisations
et
les
conditions
météorologiques
;
°
En
période
d'IEP
feux
de
végétations
orange.
rouge
et _ noir,
l'usage
et
le
tir
de
feux
d'artifices,
les
spectacles
pyrotechniques
sont
interdits
dans
le département,
Article
2
: Les
IEP
feux
de
végétations
seront
mis
à jour,
chaque
jour
à
compter
de
12h,
sur
le site
internet
de
la
préfecture
dans
la
rubrique
Actualités.
Le
risque
le
plus
fort
majoritairement
sur
le
département
de
la
Vienne
sera
retenu.
Article
3
: L'arrêté
n°2025-SIDPC-057
portant
interdiction
temporaire
des
tirs
de
feux
d'artifice,
des
spectacles
pyrotechniques,
des
feux
de
veillée
et
feux
de
cuisson
dans
le
département
de
la
Vienne
est
abrogé.
Article
4:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès
verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
la Vienne,
soit
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur,
place
Beauvau
75008
PARIS
ou
soit
contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers
ou
via
Télérecours
citoyen
(https://citoyens.telerecours.fr/).
Article
6:
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Vienne
:
—
Mme
la sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
—
M.
le sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Poitiers,
secrétaire
général,
—
M.
le
sous-préfet
de
Montmorillon,
—
Mme
la
sous-préfète
de
Châtellerault,
—
M.
le directeur
départemental
des
services
d'incendie
et de
secours,
—
M.
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
—
M.
le directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
par
intérim,
—
Mesdames
et
Messieurs
les
maires
du
département
de
la Vienne. Serge
BOULANGER