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Arrêté - 2024 st 231
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 st 231)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024-ST-231
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT —
MANIFESTATION SPORTIVE — AVENUE MASSABIELLE
ET ROUTE DE CHOLET
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10
et suivants autorisant la mise en fourrière des
véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la
signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet 2022
donnant délégation de fonctions et de signature à
M.Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint,
Vu la demande du SERVICE EVENEMENTIEL - 85500
LES HERBIERS,
Considérant que, pour assurer la sécurité publique
lors de la réalisation de la Manifestation sportive
Avenue Massabielle, il convient de réglementer la
circulation et le stationnement desdites voies,
ARRÊTE
I. CIRCULATION
Le 22 mars 2024, de 16h00 à 23h00, la circulation
sera interdite dans le sens sortant (soit de la Rue Saint
Étienne vers la Route de Cholet) sur cette voie.
La circulation sera déviée localement, par les rues
adjacentes.
L'accès des services de secours et d'incendie devra
être maintenu pendant toute la durée de la
manifestation.
IE STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit, de 16h00 à 23h00, sur
les rues suivantes :
- Avenue Massabielle,
- Route de Cholet (portion de voie comprise entre
le rond-point Massabielle et le chemin des Echos).
[ILE SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière — 8°" partie « signalisation
temporaire ». La fourniture, la pose et la maintenance
de la signalisation seront assurées par les soins du
demandeur (SERVICE EVENEMENTIEL - 85500 LES
HERBIERS).
lesherbiers.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL
L'organisation des mesures prévues est entièrement à
la charge de l’entreprise qui demeure responsable
des accidents de la circulation et des dommages qui
pourraient survenir du fait de la manifestation.
IV. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée
et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
V. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité de la manifestation.
VI. VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe que le présent
arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes —- 6
allée de l'Ile Gloriette — CS 24111 — 44041 NANTES
Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de la
notification à l'intéressé. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
VII. EXÉCUTION
La Directrice Générale des Services, le Commandant
du Groupement de Gendarmerie, la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté dont ils recevront une
ampliation.
Les Herbiers, le 18 mars 2024
Pour le Maire, Christophe HOGARD
et par délégation
Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint
Publié électroniquement le 19/03/2024