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Déliberation - DEL18 04 13 31 SUBVENTION 2018 CCAS
Document publié le Mercredi 31 janvier 2018 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL18 04 13 31 SUBVENTION 2018 CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 27/04/2018
RÉPUBLIQU E FRANI Feu préiecure le 27042018
Affiché le 27/04/2018 0
ID :034-213401508-20180413-DEL18 04 13 31-DE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 13 avril 2018 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : YŸ. MICHEL - M. ROUVIER -— L. FABRE - MC. FABRE DE ROUSSAC - J. LAFAGE — G. REQUENA — M. IBARS - A. KELLY - M. LEFEVRE - C. BRISSOIS - M. GROSSO - N. SEDKI - JF. MARY - JC. ARAGON - M. PEREZ — J. HURTADO - B. DANIS — A. CHOUKROUN - C. NEGRI-AZAIS - S. SENEGA-SANCHEZ -— $. JEAN - C. CARRIE-MAHMOUKI — F. PEREZ - P. KAPPLER -— G. GUIRAUD - C. PINO
Absents représentés : S. BASSI-ALLEMAND par J. LAFAGE - $S. BERBEZIER par MC. FABRE DE ROUSSAC - W. BIGNON par M. IBARS
31. Subvention CCAS 2018 (C. BRISSOIS)
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d’actions sociales, il convient d'attribuer pour l’année 2018 une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale (71 517 €).
Il appartient au conseil municipal :
D’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 71 517 € au CCAS prévu au BP 2018.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Ou l'exposé de M. le Maire
_ DELIBERE À L'UNANIMITE
Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 71 517 € au CCAS prévu au BP 2018.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,