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Arrêté - 2023 113 Toupie route Richore
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 113 Toupie route Richore)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
PM CM: 2022/113
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ (Loire),
Vu ensemble :
- Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-1 et suivants, - L'article R417-10 du code de la Route,
- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,
Considérant que, pour permettre le bon déroulement des travaux de création d’une chappe chez Monsieur POZENAT Stéphane et FOND Marilyne au 130 Route Richoré 42740 Saint-Paul-en-Jarez, il convient de réglementer les lieux ainsi qu'il suit :
ARRETE
Article 1° : La société BML Chemin de la Renaudiére 69850 St MARTIN EN HAUT est autorisée à
stationner une toupie de béton devant le numéro 130 Route de Richoré 42740 Saint-Paul-en-Jarez le 29 juin 2023.
Article 2°"° : La signalisation sera mise en place par le demandeur. Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents.
Article 3°"°: Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de LYON à compter de son affichage en mairie et de sa publication.
Article 4m: Le directeur général des services et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Aux archives de la Mairie de Saint Paul En Jarez
- Au demandeur
- Archives Police Municipale
Fait en Mairie de SAINT-PAUL-EN-JAREZ,
Le 22 juin de l'an deux mille vingt-trois
Mairie 34 rue de la République - 42740 Saint-Paul-en-Jarez - Tél. 04 77 73 21 24 - Fax 04 77 73 67 45
Courriel : mairie@saint-paul-en-jarez.fr - Site Internet : www.saint-paul-en- jarez.fr