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Arrêté - 23 19 Stationnement Rue Mozart Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leers. Lien du pdf (Arrêté - 23 19 Stationnement Rue Mozart)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT DU NORD

CANTON DE ROUBAIX 2

COMMUNE DE LEERS

RE PU BL IQ U E F RA N C AIS E

Liberté – Egalité – Fraternité

AR R ET E D U M AI R E

N°23-19

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT – RUE MOZART, DU NUMERO 5 JUSQU’A LA RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY

Nous, Maire de la Ville de Leers,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 417-10,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu l’arrêté portant délégation de fonctions n°20-167 du 29 mai 2020 ; Considérant qu’en raison du stationnement de 2 camions (toupie et pompe) sur le domaine public, rue Mozart, du numéro 5 jusqu’à la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, le 25 janvier 2023, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires dans le but de garantir la sécurité publique ;

ARRETONS :

Article 1 – Le 25 janvier 2023 de 8h00 à 17h00 le stationnement considéré comme gênant sera interdit rue Mozart, du numéro 5 jusqu’à la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny.

Article 2 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l’installation de la signalisation appropriée par les services municipaux.

Article 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 -Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.Article 5 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié.

Fait à Leers, le 14 janvier 2023

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Michel LEJEUNE