Arrêté - arrete n 2023169 marron TP

Documents similaires

Arrêté - 2023 125 MARRON TP

Arrêté - ARRETE MARRON TP

Arrêté - ARRETE MARRON TP

Arrêté - ARRETE MARRON TP

Arrêté - ARRETE 393.2024 MARRON TP 05122024170337

Arrêté - ARRETE MARRON TP EPINETTE

Arrêté - ARRETE MARRON TP

Arrêté - ARRETE 205.2024 MARRON TP 12 RUE C. FLOQUET 040620

Arrêté - ARRETE MARRON TP 8 BIS CLOS CHARRETIER

Arrêté - ARRETE 317.2024 MARRON TP 47 RUE FELIX FAURE 20082

Arrêté - arrete n 2023169 marron TP Document publié le Lundi 14 août 2023 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Lien du pdf (Arrêté - arrete n 2023169 marron TP)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département de Seine et Marne

encens Saint Thibault, le 14 aout 2023

MAIRIE DE

SAINT THIBAULT DES VIGNES

77400 - Téi : 01.60.31.51.42

Fax : 01 64 02 8058

N°2023-169

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE

CIRCULATION 2a RUE DE LASENTE VERTE

A PARTIR DU 13 SEPTEMBRE 2023 JUSQU'A LA FIN DES TRAVAUX

Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,

Vu la loi de décentralisation du 2 mars 1982 modifiée,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, Vu ie Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R41 1-25,

Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière,

Vu la demande présentée par de l’entreprise MARRON TP, le 09 aout 2023,

Considérant que pour permettre d'effectuer des travaux de « création d’un branchement électrique », il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation aux abords des chantiers,

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du 13 septembre 2023 jusqu’à la fin des travaux, l’entreprise MARRON TP est autorisée à intervenir pour le compte de ENEDIS, 2a rue de la sente verte,

77400 Saint Thibault des Vignes — pour effectuer des travaux de « création d’un branchement électrique » - Le stationnement sera provisoirement interdit aux abords des chantiers sous peine d'enlèvement et la circulation réglementée,

ARTICLE 2 : L'arrêt et le stationnement seront interdits et déclarés gênants sur l'ensemble du linéaire des travaux, sous peine d'enlèvement,

ARTICLE 3 : La circulation sera alternée par piquets K10 ou par des feux tricolores, si nécessaire, aux abords du chantier,

ARTICLE 4 : La circulation des piétons sera déviée, le cas échéant sur le trottoir suivant la signalisation mise en place,

ARTICLE 5 : À cet effet, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise MARRON TP — 14 RUE DE LA CROIX VITARD -— 02400 BRASLES,ARTICLE 6 : La signalisation de chantier mise en œuvre sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire. Cette signalisation devra être opérationnelle pendant toute la durée des chantiers,

ARTICLE _7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des chantiers par l'entreprise

MARRON TP,

ARTICLE 8 : Le nettoyage des chantiers sera effectué autant de fois que nécessaire ; aucun débris ou élément résiduel ne devra rester sur la chaussée, les dégâts éventuels causés sur la chaussée et sur le trottoir seront à la charge de l’entreprise,

ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur, une mise en fourrière pourra être requise en cas de non-respect de ce règlement conformément à l'article R.417.10 du code de la route, aux frais et risques du propriétaire,

ARTICLE 10 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des

Sapeurs-Pompiers, le SIEMU, le SIETREM, Monsieur le Président de la Communauté

d'Agglomération de Marne et Gondoire et tous les agents régulièrement mandatés sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

a

Pour le maire, eMmpaet er adjoint au AR | LE

PYUMARE LEE \ Le maire