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Conseil Municipal - f1 cm 2026 06 24 annexe projet reglement complexes sportifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - f1 cm 2026 06 24 annexe projet reglement complexes sportifs)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE D’AUBERGENVILLE
INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
PRÉAMBULE
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir de manière précise, complète et
juridiquement encadrée les conditions d’accès, d’utilisation, de fonctionnement, de sécurité,
de responsabilité et de bon ordre applicables aux installations sportives municipales de la
Ville d’Aubergenville.
Ces équipements constituent un service public essentiel contribuant au développement de la
pratique de l’éducation physique et sportive, au soutien de la vie associative, à l’organisation
de compétitions sportives et à l’accès aux activités de loisirs.
Toute utilisation des installations implique l’adhésion pleine et entière aux dispositions du
présent règlement, ainsi que le respect strict des règles de sécurité, de salubrité, de
préservation des équipements et d’ordre public.
ARTICLE 1 : ACCÈS AUX INSTALLATIONS
1.1 Équipements concernés
Les installations sportives municipales comprennent le complexe sportif Jean-Michel Giot, le
stade Alain Mimoun, les tennis couverts ainsi que l’ensemble des équipements extérieurs
associés, notamment les terrains sportifs, espaces annexes et le skatepark.
1/7 1.2 Conditions d’accès
L’accès aux installations est strictement réglementé et subordonné à une autorisation
préalable délivrée par la Ville d’Aubergenville. Cette autorisation résulte soit d’une
convention d’occupation, soit d’une validation de planning annuel ou saisonnier établi en
concertation avec les utilisateurs.
Les équipements sont prioritairement affectés aux services municipaux, aux établissements
scolaires, aux associations sportives locales, ainsi qu’aux structures et organisateurs
dûment autorisés par la commune.
1.3 Modalités d’accès et sécurisation
L’accès aux installations est conditionné à la délivrance de badges nominatifs et, le cas
échéant, de clés sécurisées. Ces dispositifs sont strictement personnels, incessibles et
placés sous la responsabilité exclusive de leur titulaire.
Toute perte, prêt, cession ou utilisation frauduleuse entraîne la désactivation immédiate des
accès, le remplacement facturé des dispositifs, ainsi que des mesures administratives
pouvant aller jusqu’à la suspension des droits d’accès.
L’utilisation des systèmes d’alarme est strictement réservée aux personnes habilitées. Toute
mauvaise manipulation engage la responsabilité de l’utilisateur et peut donner lieu à
sanction.
À défaut d’intervention par le personnel municipal, certaines opérations peuvent être
réalisées par l’utilisateur, sur consigne expresse du service des sports.
1.4 Horaires d’ouverture
En période scolaire hors vacances, les installations sont ouvertes du lundi au vendredi de
8h00 à 23h00 selon les modalités suivantes : accès réservé en priorité aux établissements
scolaires et structures communales jusqu’à 17h00, puis aux associations sportives à partir
de cet horaire.
Les week-ends, les installations sont ouvertes le samedi de 8h30 à 23h00 et le dimanche de
8h30 à 18h30.
Les utilisateurs doivent impérativement avoir quitté les installations au plus tard à 22h30 afin
de permettre leur mise en sécurité. La fermeture intervient à 23h00.
En fonction du planning d’occupation et en l’absence d’utilisateurs, ces horaires peuvent être
adaptés par la Ville.
2/7 1.5 Fermetures et adaptations
Les installations peuvent être fermées temporairement ou faire l’objet d’adaptations horaires
pour des motifs techniques, de sécurité, de maintenance ou d’intérêt général.
Le stade Alain Mimoun fait l’objet d’une fermeture annuelle estivale destinée à assurer la
régénération des surfaces sportives.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES ÉQUIPEMENTS
2.1 Complexe sportif Jean-Michel Giot
Le complexe comprend un gymnase principal avec vestiaires, douches, sanitaires et locaux
annexes, une salle Secrétin dédiée prioritairement au tennis de table, ainsi que des dojos
destinés aux arts martiaux pouvant également accueillir ponctuellement des activités
encadrées de gymnastique ou de relaxation.
Il comprend également un terrain de rugby principal et un terrain annexe, des courts de
tennis extérieurs et un skatepark.
Le skatepark est accessible au public aux horaires d’ouverture sans surveillance assurée
par la ville. Son usage est autorisé aux planches, rollers et vélos adaptés, le port
d’équipements de protection étant fortement recommandé.
Le futsal et les jeux de ballon au pied sont strictement interdits en dehors des espaces
dédiés. Seuls les jeux avec balles en mousse sont autorisés en dehors des salles
omnisports.
2.2 Stade Alain Mimoun
Le stade comprend des terrains de football en gazon naturel et synthétique, des terrains
annexes, une piste d’athlétisme, un gymnase ainsi qu’un club house accessible sur
demande préalable auprès du service des sports.
2.3 Tennis couverts
Les tennis couverts sont exclusivement réservés à la pratique du tennis, en entraînement,
enseignement ou compétition.
3/7 ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ATTRIBUTION
3.1 Bénéficiaires
Les installations sont attribuées en priorité aux associations sportives locales,
établissements scolaires, services municipaux et structures dûment autorisées.
3.2 Caractère précaire des autorisations
Les autorisations d’occupation sont accordées à titre précaire, temporaire et révocable. Elles
ne confèrent aucun droit acquis et peuvent être modifiées, suspendues ou retirées à tout
moment pour des motifs liés à l’intérêt général, à la sécurité ou au bon fonctionnement du
service public.
3.3 Convention et assurances
Toute utilisation régulière donne lieu à une convention définissant les conditions
d’occupation, les obligations des parties et les responsabilités.
Les utilisateurs doivent obligatoirement être couverts par une assurance responsabilité civile
en cours de validité couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels.
3.4 Manifestations et événements
Toute manifestation ou événement sportif est soumis à une demande écrite préalable et à
une autorisation expresse de la commune. Des prescriptions spécifiques peuvent être
imposées, notamment en matière de sécurité.
ARTICLE 4 : CONDITIONS D’UTILISATION
Les installations doivent être utilisées conformément à leur destination et dans le respect
des créneaux attribués.
Les utilisateurs s’engagent à assurer la préservation des équipements, leur bon état de
fonctionnement, leur propreté et leur rangement. Les locaux doivent être sécurisés à chaque
départ.
4/7 Toute dégradation, volontaire ou résultant d’une négligence, engage la responsabilité de son
auteur et peut donner lieu à réparation financière, facturation des réparations et sanctions
administratives.
L’organisation de barbecue est strictement réglementée par la Commune. Toute utilisation
de barbecue sans accord expresse de la Commune peut donner lieu à une sanction.
Il est strictement interdit :
● de fumer dans les locaux ;
● d’introduire des animaux, à l’exception des chiens guides ;
● de dépasser les capacités maximales d’accueil ;
● de stocker des produits dangereux, inflammables ou illicites.
L’usage d’engins deux roues non motorisés est toléré dans le respect des équipements et
des personnes.
ARTICLE 4.1 : ENGAGEMENT ÉCORESPONSABLE
Dans le cadre de la transition écologique, les usagers doivent adopter un comportement
responsable visant à limiter l’impact environnemental des installations.
Ils doivent notamment veiller à l’extinction des éclairages, à la limitation de la consommation
d’eau, au signalement des anomalies, au tri des déchets lorsque possible, ainsi qu’à la
fermeture des accès afin de limiter les déperditions énergétiques.
La commune encourage également les mobilités douces.
ARTICLE 5 : HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET COMPORTEMENT
L’accès aux installations implique le respect strict des règles d’hygiène et de sécurité.
Il est obligatoire de porter une tenue adaptée et des chaussures compatibles avec les
surfaces sportives.
Il est interdit d’introduire ou de consommer de l’alcool, des substances illicites, de fumer ou
vapoter dans l’enceinte des infrastructures, d’introduire des animaux ou véhicules non
autorisés, ainsi que d’adopter tout comportement dangereux ou contraire à l’ordre public.
Tout manquement peut entraîner une exclusion immédiate.
5/7 ARTICLE 6 : MATÉRIEL ET ÉQUIPEMENTS
Le matériel mis à disposition doit être utilisé conformément à sa destination.
Toute manipulation, installation ou déplacement est soumis à autorisation préalable.
Toute installation de matériel extérieur, même temporaire, nécessite un accord écrit de la
commune.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS ET SÉCURITÉ
Les utilisateurs sont responsables des personnes encadrées ainsi que des dommages
causés aux installations ou aux tiers.
Ils doivent veiller au respect des règles de sécurité et disposer des assurances obligatoires.
La commune ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des
installations.
ARTICLE 8 : SURVEILLANCE ET CONTRÔLE
Les agents municipaux, incluant les gardiens des installations, assurent la surveillance, le
contrôle et l’application du présent règlement.
Les encadrants associatifs sont responsables du comportement des usagers dont ils ont la
charge.
ARTICLE 9 : POUVOIRS DE L’AUTORITÉ MUNICIPALE
Le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative, peut réglementer l’accès
aux installations, en limiter ou suspendre l’usage, ou en ordonner la fermeture temporaire.
Ces mesures peuvent être prises notamment en cas de risque pour la sécurité, de trouble à
l’ordre public ou de non-respect du présent règlement.
ARTICLE 10 : SANCTIONS
6/7 Tout manquement peut entraîner un avertissement, une suspension temporaire, un retrait
des droits d’accès ou la facturation des dégradations.
En cas de faute grave ou répétée, des mesures immédiates peuvent être prises sans
préavis.
DISPOSITIONS FINALES
Le présent règlement entre en vigueur dès son affichage et sa publication officielle.
Il peut être modifié à tout moment par la commune afin de tenir compte des évolutions
réglementaires, techniques ou organisationnelles.
SIGNATURE
Fait à Aubergenville, le : ___ / ___ / ______
Nom de la structure : __________________________
Nom et qualité du signataire : __________________
Signature précédée de la mention
« Lu et approuvé »
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