Déliberation - DE 2021 006 MODIF PLU

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Déliberation - DE 2021 006 MODIF PLU Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Robion. Lien du pdf (Déliberation - DE 2021 006 MODIF PLU)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, DE 2021-006

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE ROBION

COMMUNE DE ROBION SÉANCE du 25 février 2021

Arrondissement d'APT

L'an deux mil vingt et un et le vingt-cinq février à dix-huit heures trente minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune régulièrement convoqué le 19 février 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de l'Eden en raison du contexte Sanitaire actuel lié au COVID 19, sous la présidence de Monsieur Patrick SINTES, Maire.

Présents : Guy HOAREAU, Marie-José MONFRIN, Marc VALERO, Danielle MARROU, Laurent MARIANELLI, Monique JOANNY, Gwénaël LOUAISEL, Odile MOUGEOT, Michel NOUVEAU, Alain LARGERON, Maryliss GEORGEN, Bernard BOUDOIRE, Corinne CABRERA, Syndie FABRE, Olivia HILAIRE, Franck STARON, Florian MOLLIEX, Christine NALLET, Bijan AZMAYESH, Valérie MOUTTE, Séverine BERGERET, Noël STEBE, Jean-Yves RICHAUD, Samuel PAGNETTI Absents excusés : Marie-José SCHREIDER, Jean-Claude VASSOUT

Pouvoirs de : Marie-José SCHREIDER à Danielle MARROU, Jean-Claude VASSOUT à Patrick SINTES Secrétaire de séance : Marie-José MONFRIN

2.1.2 - Plan Local d'Urbanisme - Modification n° 1 - Approbation

Monsieur le Maire expose :

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2017 approuvant le Plan Local d'Urbanisme : Vu l'arrêté municipal n° AR 2020-333 en date du 20 octobre 2020 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative à la Modification du PLU ;

Entendu les avis des Personnes Publiques Associées :

Entendu les conclusions du commissaire enquêteur ;

Afin de tenir compte des remarques émises par les Personnes Publiques Associées et lors de l'enquête publique, le dossier a été modifié de la manière suivante :

- Au sein de la notice de présentation de la modification, la justification du point n°7 relative à la

limitation de la hauteur des constructions à l'alignement des voies et emprises publiques dans les zones UB, UC, 1AUh et 1AUm, a été complétée et détaillée.

- Au sein du règlement, une précision a été apportée sur le schéma figurant aux articles 10 des

zones concernées par le point 7 de la modification du PLU.

- Dans la pièce relative aux Orientations d'Aménagement et de ?rogrammation, au sein de l'OAP n°4, l'alignement d'arbres participant à l'accompagnement paysagé au nord du site a été réintroduit. Dans cette pièce, une correction a également été apportée-avec :a suppression des emplacements réservés n°21 et 22 sur un extrait de zonage, dans la niesure où ils sont

supprimés par la présente procédure. :

Considérant que le projet de modification n°1 du PLU tel qu'il est préserité au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément aux articles L153-36 et suivants du code de l'Urbanisme :

Le Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité (25 présents + 2 pouvoirs),

- Approuve la modification n°1 du PLU telle qu'elle est annexée à la présente délibération :- Dit que la présente délibération fera l'objet, d'un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;

- Dit que le PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de Robion et à la Sous-Préfecture aux heures et jours habituels d'ouverture ;

- Dit que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification n°1 du PLU, ne seront exécutoires qu'après :

- Sa réception par le Préfet ;

-_ l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme,

ROBION, le 26 février 2021,

Le Maire, |

Patrick SINTES

Il est précisé que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Commune ou d'un recours Pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes (16 av Feuchères - CS 88010 - 30941 NIMES Cedex 09 ou par l'application « télérecours Citoyens » sur le site internet v:: recours. fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat