Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 120 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 120 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 120 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Transports, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2A-2020-120

PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2020Sommaire

Direction des Ressources Humaines et des Moyens

2A-2020-08-07-006 - DRHM-BCI Arrêté imposant le port du masque pour les personnes

de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes dans la commune de

Porto-Vecchio (4 pages) Page 3

2A-2020-08-07-005 - DRHM-BCI Arrêté imposant le port du masque pour les personnes

de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes dans la commune de

Porto-Vecchio (4 pages) Page 8

2Direction des Ressources Humaines et des Moyens

2A-2020-08-07-006

DRHM-BCI

Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de

onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de

personnes dans la commune de Porto-Vecchio

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-08-07-006 - DRHM-BCI Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes dans la commune de Porto-Vecchio 3E =

PRÉFET

DE CORSE-

DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° du 7 août 2020

imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration

Vu

de personnes dans la commune de Sartène

Le secrétaire général, préfet de la Corse du sud par intérim,

le code de la santé publique et notamment son article L.3136-1 ;

la loi n° 2020-856 du 9 juillet organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et notamment son

article 1°;

le code de la route ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

le décret du président de la République du 03 août 2018 nommant M. Alain CHARRIER en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

le décret du président de la République du 15 janvier 2020 nommant M. Franck ROBINE en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

le décret du président de la République du 22 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, M. Franck ROBINE, préfet hors classe, publié au journal officiel du 23 juillet 2020 ;

l’arrêté n° 2A-2020-07-23-003 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Alain CHARRIER, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, chargé de l’intérim du préfet de la Corse-du-Sud ;

l’arrêté n° 2A-2020-07-31-004 en date du 31 juillet 2020 portant délégation de signature aux sous- préfets pour l’administration de l’Etat dans le département de la Corse-du-Sud ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un

nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 :

Considérant que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence prévoit, à son article 1”, d’une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements recevant du public et, d’autre part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-08-07-006 - DRHM-BCI Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes dans la commune de Porto-Vecchio 4Considérant qu’aux termes des dispositions du IT de l’article 1” du décret 2020-860 du 10 juillet 2020 : « Dans les cas où le port du masque n’est prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;

Considérant que l’agence régionale de santé (ARS) recommande d’imposer le port du masque pour réduire la circulation du virus et éviter la diffusion de l’épidémie dans la population générale, tant dans les établissements clos recevant du public (ERP) que dans l’espace public caractérisé par une forte concentration de population ;

Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans lPespace public favorisant les rassemblements et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans l’espace public caractérisé par une forte concentration de personnes, compte tenu de la période estivale, de l’afflux de touristes; qu’il y a lieu de le rendre obligatoire dans les espaces publics favorisant la concentration de piétons, en particulier les quartiers commerciaux, les centres-villes et les centres historiques ;

Considérant l’arrivée de 549 051 personnes en Corse-du-Sud depuis le 29 juin 2020 ;

Considérant que la densité de population dans certains lieux publics de la commune de Sartène rend difficile le respect des règles de distanciation ;

Considérant que le seul port du masque permet, dans ces conditions, de limiter la transmission du virus ;

Considérant qu’il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infestions par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant le courrier et les échanges avec le maire de la commune de Sartène en date des 6 et 7 août 2020

Sur proposition du sous-préfet de Sartène

ARRÊTE

Article 1 Le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus, dans les espaces publics situés sur la commune de Sartène dans les conditions suivantes :

Les 7, 8, 13, 15, 17, 18, 20, 25 et 27 août 2020 de 20h00 à 01h00 :

e place de la Libération

e cours Sœur Amélie

e cours Bonaparte

e cours du Général de Gaulle

Les 8, 11, 13, 15, 18, 20, 22, 25, 25, 27, et 29 août 2020 de 08h00 à 13h00, à l’occasion du

marché

e place de la Libération

Article 2 L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 10 juillet 2020 modifié, de nature à prévenir la propagation du virus.

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-08-07-006 - DRHM-BCI Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes dans la commune de Porto-Vecchio 5Article 3 Les dispositions du présent arrêté font l’objet d’une évaluation régulière.

Article 4 Conformément aux dispositions du VIT de l’article 1” de la loi n° 2020-856 du 09 juillet 2020, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de lamende prévue pour les contraventions de la 4°” classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5°" classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délais de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Article S Le sous-préfet de Sartène, le directeur de cabinet du préfet, la coordonnateur pour la sécurité en Corse, le maire de la commune de Sartène, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Papplication du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et dans la communes de Sartène par les soins du maire.

Le secrétaire général,

Préfet de la Corse- d par intérim,

Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-08-07-006 - DRHM-BCI Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes dans la commune de Porto-Vecchio 6Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-08-07-006 - DRHM-BCI Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes dans la commune de Porto-Vecchio 7Direction des Ressources Humaines et des Moyens

2A-2020-08-07-005

DRHM-BCI

Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de

onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de

personnes dans la commune de Porto-Vecchio

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-08-07-005 - DRHM-BCI Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes dans la commune de Porto-Vecchio 8E 3

PRÉFET

DE CORSE-

DU-SUD

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° du 7 août 2020

imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration

Vu

Vu

de personnes dans la commune de Porto-Vecchio

Le secrétaire général, préfet de la Corse du sud par intérim,

le code de la santé publique et notamment son article L.3136-1 ;

la loi n° 2020-856 du 9 juillet organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article 1°;

le code de la route ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

le décret du président de la République du 03 août 2018 nommant M. Alain CHARRIER en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

le décret du président de la République du 15 janvier 2020 nommant M. Franck ROBINE en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

le décret du président de la République du 22 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, M. Franck ROBINE, préfet hors classe, publié au journal officiel du 23 juillet 2020 ;

l’arrêté n° 2A-2020-07-23-003 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Alain CHARRIER, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, chargé de l’intérim du préfet de la Corse-du-Sud ;

l'arrêté n° 2A-2020-07-31-004 en date du 31 juillet 2020 portant délégation de signature aux sous- préfets pour l’administration de l’Etat dans le département de la Corse-du-Sud ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence prévoit, à son article 1”, d’une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements recevant du public et, d’autre part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr

Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-08-07-005 - DRHM-BCI Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes dans la commune de Porto-Vecchio 9Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de Particle 1 du décret 2020-860 du 10 juillet

2020 : « Dans les cas où le port du masque n’est prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » :

Considérant que l’agence régionale de santé (ARS) recommande d’imposer le port du masque pour réduire la circulation du virus et éviter la diffusion de l’épidémie dans la population générale, tant dans les établissements clos recevant du public (ERP) que dans l’espace public caractérisé par une forte concentration de population ;

Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public favorisant les rassemblements et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans l’espace public caractérisé par une forte concentration de personnes, compte tenu de la période estivale, de l’afflux de touristes; qu’il y a lieu de le rendre obligatoire dans les espaces publics favorisant la concentration de piétons,

en particulier les quartiers commerciaux, les centres-villes et les centres historiques ;

Considérant l’arrivée de 549 051 personnes en Corse-du-Sud depuis le 29 juin 2020 ;

Considérant que la densité de population dans certains lieux publics de la commune de Porto-Vecchio rend difficile le respect des règles de distanciation ;

Considérant que le seul port du masque permet, dans ces conditions, de limiter la transmission du virus :

Considérant qu’il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infestions par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant les échanges et le courrier du maire de la commune de Porto-Vecchio en date du 07 août 2020 :

Sur proposition du sous-préfet de Sartène

ARRÊTE

Article 1” À compter du samedi 08 août 2020 jusqu’au dimanche 30 août 2020, le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus, dans les espaces publics situés dans la commune de Porto-Vecchio tel qui suit :

De 10h00 à 02h00

e place de la République

e place du Chanoiïne Cristiani

e rue Joseph Pietri

rue docteur Camille de Rocca Serra

rue Joseph Terrazzoni

rue du Général de Gaulle (section entre la rue Marcellesi et rue François Ettori) rue de la citadelle

place du Bastion de France

rue Borgo

e rue Sampiero Corso

e impasse Ettori

e rue Zoé Grimaldi

e rue Aspirant Michelin

e rue Bonparte

e rue Colonel Quenza

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-08-07-005 - DRHM-BCI Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes dans la commune de Porto-Vecchio 10Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

e rue de la porte Génoise

e rue Fontana Vecchia (section entre la rue Dragut et la porte Génoise)

e rue Colonna Cesari

e rue Jérôme Léandri

rue Général abbatucci

rue Simon Mela

rue Paul Ciabrini

rue Joseph Balesi

place du général Henri Giraud

place de l’hôtel de ville

rue Fred Scamaroni (section entre la place Henri Giraud et la rue Danièle Casanova)

&

6

6

©

©

©

e

L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 10 juillet 2020 modifié, de nature à prévenir la propagation du virus.

Les dispositions du présent arrêté font l’objet d’une évaluation régulière.

Conformément aux dispositions du VII de l’article 1% de la loi n° 2020-856 du 09 juillet 2020, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5°" classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délais de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Le sous-préfet de Sartène, le directeur de cabinet du préfet, la coordonnateur pour la sécurité en Corse, le maire de la commune de Porto-Vecchio, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et dans la communes de Porto-Vecchio par les soins du maire.

Le secrétaire général,

Préfet de la Corse-du-Sud par intérim,

Algfn RIER

Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-08-07-005 - DRHM-BCI Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes dans la commune de Porto-Vecchio 11Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-08-07-005 - DRHM-BCI Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes dans la commune de Porto-Vecchio 12