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Arrêté - Arrete 2026 115 Repas de quartier rue Eugene Valin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 115 Repas de quartier rue Eugene Valin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
(_MEURTHE -ET-MOSELLE
\
CANTON
|
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
nneenne
LUDRES
Liberté
- Egalité
- Fraternité
NS,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2026-115
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Ville
de
LUDRES,
Vu
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
Monsieur
Pascal
MARIE-JEANNE
d'occuper
la
rue
Eugène
Valin
pour
l’organisation
d’un
repas
de
rue,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
pour
éviter
les
accidents
et
faciliter
la
circulation
lors
de
cette
manifestation,
ARRETE
ARTICLE
1°:
En
raison
de
l’organisation
du
repas
de
rue
qui
aura
lieu
rue
Eugène
Valin,
la
circulation
sera
interdite
dans
cette
rue,
le samedi
4 juillet
2026
de
11h
à 23h.
ARTICLE
2 :
Les
accès
à
la
rue
Eugène
Valin
seront
fermés
par
des
barrières.
ARTICLE _3
: Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l'article
1,
la
voie
précitée
pourra
être
utilisée
par
les
véhicules
de
médecins,
les
ambulances,
les
véhicules
de
police
et
des
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie.
ARTICLE _4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE 56
: Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le 3 juin
2026.