Déliberation - SKM C250i25041509200

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Déliberation - SKM C250i25041509200 Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat. Lien du pdf (Déliberation - SKM C250i25041509200)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'AIN Liberté - Egalité - Fratemité

Arrondissement de BOURG-EN-BRESSE

Canton de VONNAS

COMMUNE

DE

CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT

& : 03.85.31.52.27

E-mail : mairie@cruzilleslesmepiilat.fr Cruzilles-Lès-Mébpillat, le 10 février 2025

Réunion du Conseil Municipal, en Mairie, le :

Jeudi 27 février 2025, à 19h30.

Ordre du Jour

L'ordre du jour de cette séance sera le suivant :

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 12/1 2/2024

> Compte rendu des réunions: Communauté de Communes,

Syndicats locaux,

Commissions Communales

> Délibération: autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissements (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice

précédent.

> Délibération : Vente d’un délaissé de voirie (annule et remplace la délibération 240642 du 13/06/2024)

> Délibération: Approbation du montant de l’attribution de compensation 2025 (PACTE financier et fiscal), (invitation adressée à M Christophe GREFFET)

> Questions diverses

Sincères salutations.

Maire,

Dominique BOYERCommune de Cruzilles-lès-Mépillat

Conseil Municipal du 27 février 2025

Nom Prénom Fonction Signature

BOYER Dominique Maire

MARMIER Noëlle 1 Adjointe LT

VARLET Geoffroy 2ème Adjoint > ne

WEBER Corinne 3ème Adjointe ele

BIGOT Agnès 4ère Adjointe

GABILLET François 1% Conseiller

GONNARD Pierre 3ème Conseiller D

TT\ done pus À DUFRESNE Anna-Maria 4°7° Conseillère absente re Beer

VERNUSSE Céline 5tm° Conseillère EI

DREYFUS Eric éè"t Conseiller

TEPPE Sébastien 7ème Conseiller

PAYET Marie-Béatrice 9% Conseiller alemte_

TOURNIER Nathalie 10î" Conseiller absente

Je certifie la véracité des informations inscrites sur la feuille de présence et le

nombre d'élus présents au Conseil Municipal.

Faitle 27 février 2025 à Cruzilles-lès-Mépiilat

Signature du Maire

BOYE DominiqueRépublique Française - Département de l'Ain

Canton de VONNAS

Commune de

CRUZILLES-LES-MÉPILLAT

Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de Conseillers présents : 10

Nombre de Conseiller absent : 2

Nombre de Conseiller pouvoir : 1

Date de la Convocation :10/02/2025

Date d'affichage : 10/02/2025

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du Jeudi 27 février 2025

L'an deux mille vingt-cinq le vingt-sept février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur BOYER Dominique, Maire.

Etaient présent aux côtes de Monsieur BOYER Dominique : Mmes BIGOT Agnès, MARMIER Noëlle, VERNUSSE Céline, WEBER Corinne, DUFRESNE Anna-Maria, M GABILLET François, GONNARD Pierre, TEPPE Sébastien, DREYFUS Eric et VARLET Geoffrey.

Était absente : Mmes TOURNIER Nathalie, PAYET Marie-Béatrice

Madame DUFRESNE Anna a donné pouvoir à Madame BIGOT Agnès

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du C.G.C.T., Mme MARMIER Noëlle a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

> Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 12/12/2024

> Compte rendu des réunions : Communauté de Communes,

Syndicats locaux,

Commissions Communales

> Délibération : Délibération : autorisant le Maire à engager, liquider et mandater

les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

> Délibération : Vente d’un délaissé de voirie (annule et remplace la délibération

240642 du 13/06/2024)

> Délibération: Approbation du montant de l’attribution de compensation 2025

(PACTE financier et fiscal), (Présence de M. Christophe GREFFET -— Président de la

Communauté de Commune de la Veyle)

> Questions diverses

Monsieur le Maire passe à l’examen l’ordre du jour.

* Approbation du Conseil Municipal du 12/12/2024

M. Le Maire demande s’il y a des remarques concernant le compte rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2024 ; aucune observation est faite, ce dernier est approuvé à l'unanimité des membres présents.

* Délibérations

Page 1 sur 7Délibération n° 25001 : autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissements (dans la limite du quart des crédits ouverts au

budaet de l'exercice précédent).

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

Article L 1612-1

Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 — art. 37

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de

l'exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la

dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l’alinéa précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les

conditions ci-dessus.

Montant budgétisé — dépenses d’investissement 2024 : 395 972.73 € (Chapitre 21)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 98 993.18 € (25% * 395 972.73)

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Bâtiments

- Grillage école: 1 500 €

- Dalle de jeux : 5 000 €

Total : 6 500 €

Divers (2188)

- _ Bomne électrique : 27 000 €

- Aspirateur : 200 €

TOTAL : 27 200 €

Outillages techniques (2158)

Page 2 sur 7- Perceuse : 218.02 €

- Débroussailleuse : 491.24 €

- Borne à incendie : 2 887.82 €

TOTAL : 3 597.08 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ;

> ACCEPTE les propositions de Monsieur Le Maire,

Délibération n° 25002 : vente d'un délaissé de voirie

Monsieur le Maire expose :

Que l'impasse situé le long de M DRUT perpendiculaire à la route de Foz d’une superficie de

9a24ca, n’est plus nécessaire au service public de la voirie depuis de nombreuses années et qu’elle a le caractère d’un délaissé de voirie.

Que Monsieur et Madame DRUT, domicilié à 1250 route de Foz, a manifesté son intérêt à

acquérir cette parcelle ;

- Que l’aliénation envisagée dans le respect de l’article L 112-8 du code de la voirie routière qui prévoit un droit de priorité aux riverains de parcelles déclassées ;

- Une exception existe pour les délaissés de voirie. Il s’agir de parcelles qui faisaient

préalablement partie du domaine public routier, et pour lesquelles existe un déclassement de fait lorsque des rues, voies ou impasses ne sont plus utilisées pour la circulation, notamment à l’occasion d’une modification de tracé ou d’un alignement. Une parcelle qui constitue un délaissé de voirie communale a perdu « son caractère d’une dépendance du domaine public routier ». Il s’agit donc d’une exception au principe selon lequel un bien ne peut sortir du

domaine public qu’à compter de l’intervention d’un acte administratif constatant son déclassement (art. L 2141-1 du CG3P). En conséquence, il n’y a pas lieu de procéder, dans ce cas, à une enquête publique préalable au déclassement telle que prévue par l’article L 141-3 du code de la voirie routière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

> Décide de céder l’impasse situé de long de M DRUT perpendiculaire à la route de Foz d’une

superficie de 9a24cn au prix de l’euro symbolique.

> Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente.

Délibération n° 25003 : approbation du montant de l'attribution de

compensation 2025 - Présence de Monsieur GREFFET Christophe

VU le Code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le dernier rapport de la CLECT en date du 10 octobre 2023,

Considérant que la co-construction d’un Pacte Financier et Fiscal a été lancée le 24 mai 2024 au sein de la Communauté de communes de la Veyle et qu’une quarantaine d’élus du territoire, parmi lesquels les maires de toutes les communes, ont participé aux 4 temps d’échanges jalonnant ce travail ;

Considérant que l’enjeu était de définir des priorités partagées au niveau du bloc local et leurs modes de financement, pour les années à venir ;

Considérant qu’au terme d’un travail conséquent et d’échanges riches, la Conférence des Maires réunie le 14 novembre 2024 a proposé de retenir un cadre reposant sur 4 piliers :

Page 3 sur 7Accompagner les communes en proposant des mutualisations.

. Aider chaque commune dans ses projets d’investissements (avec mécanisme de péréquation) 3. Ouvrir la possibilité d’accord locaux avec les communes souhaitant s’impliquer en faveur d’un

projet structurant

4, Financer le fonctionnement de 4 projets communautaires ;

D

Considérant que ce cadre étant posé, chacun de ces piliers sera mis en œuvre progressivement au rythme des décisions nécessaires des assemblées délibérantes et que les 3 premiers piliers

appelleront des décisions du Conseil communautaire ultérieurement ;

Considérant en revanche que le pilier « Financer le fonctionnement de 4 projets communautaires » suppose dès à présent une décision du Conseil communautaire afin d’engager la procédure de révision libre des attributions de compensations dès 2025 ;

Considérant en effet que 4 projets communautaires ont été identifiés : - Création d’une crèche de 32 places à Vonnas

- Création d’une crèche de 32 places à Pont-de-Veyle

- Création d’un Accueil de Loisirs sans Hébergement à l’Escale

- Rénovation de la piscine d’été de Vonnas

Considérant que l’investissement de ces projets sera porté par la Communauté de communes et que la réflexion conduite dans le cadre du Pacte Financier et Fiscal a amené à proposer de financer les futurs coûts de fonctionnement à charge de la Communauté de communes par une hausse progressive de la fiscalité communautaire, combinée à une contribution des communes par prélèvement sur les attributions de compensation ;

Considérant que l’attribution de compensation perçue par la commune peut être révisée en cas d’accord entre l’EPCI et les communes membres intéressées selon les modalités de la révision libre prévues au 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Considérant que cette procédure de révision implique qu’une commune ne puisse pas voir le montant de son attribution de compensation révisée sans avoir au préalable donné son accord ; que le refus d’une commune n’empêche pas la révision des attributions de compensation d’autres communes qui ont donné leur accord à cette révision.

Considérant que lors de la séance du 16 décembre, le Conseil communautaire a adopté les montants provisoires 2025 des attributions de compensation revenant aux communes, déduction faite du montant à défalquer pour participer au financement des 4 projets structurants définis lors de la co- construction du pacte financier et fiscal ;

Considérant que pour la commune de Cruzilles Lès Mépillat, les montants sont les suivants :

Î Montant Montant à défalquer (€) pour | Montant | d'attribution | participer au financement des 4 d'attribution de | de projets structurants définis lors | compensation 2025

compensation | de la co-construction du pacte (€) proposé par le 2024 financier et fiscal conseil communautaire L E | du 16/12/024 CRUZILLES LES 624051e 2227.65 e 4 012.86 MEPILLAT |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 4 Pour, 6 Contre et 1 Abstention ;

> Refuse le montant qui sera versé par la Communauté de communes de la Veyle à la commune au titre de l’attribution de compensation pour l’année 2025.

* Compte-rendu de réunions

LA Conseil communautaire

Page 4 sur 7Monsieur BOYER Dominique, Maire, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la

dernière réunion qui a eu lieu le 16 décembre à Saint-Genis-sur-Menthon et dont l’ordre du jour était le suivant ;

1. Transition écologique et mobilité

a. Convention annuelle de partenariat avec la FNCCR et ECO CO? dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « Ecopousse » anciennement « Watty à l’école » b. Mise en place d’un Service de Location Longue Durée de Vélos à Assistance Electrique : modification des conditions générales d’accès et d’utilisation du service

de la Communauté de communes de la Veyle (avenant n°1)

c. Mise en place par la Communauté de communes de la Veyle d’une aide financière

pour soutenir l’achat de vélos adaptés

d. Rapport du mandataire de la Communauté de communes de la Veyle au sein de la

SPL ALEC AIN — Exercice 2023

e. Pacte territorial France Rénov”

2. Attractivité et aménagement du territoire

a. Aide à l’immobilier d’entreprise cofinancée avec le Département : attribution d’une aide pour l’extension de l’entreprise RABUEL SAS à Cormoranche-sur-Saône Stratégie touristique communautaire

b. Modification du règlement du dispositif d’aide « Investir dans Mon Commerce en Veyle »

c. Vote des tarifs 2025 : Camping du Renom -— Zone d’Activité Touristique de Vonnas

3. Eau et assainissement

a. Mise en place de la redevance pour performance des systèmes d’assainissement pour le compte de l'Agence de l’eau et fixation des redevances d’assainissement

collectif

4. Ressources humaines

a. Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires du Centre de gestion de l’Ain

Présentation du Rapport Social Unique

Règlement des astreintes

Modification du tableau des emplois

Liste des emplois et conditions d’occupation des logements de fonction Création des postes saisonniers pour la Base de loisirs — camping de Cormoranche- sur-Saône, le camping du Renom à Vonnas et l’accueil touristique du territoire de la

Veyle

#9

RO

0

5. Affaires générales

a. Modification des délégations d’attribution du Conseil communautaire au Bureau

6. Finances

a. Sollicitation d’un fonds de concours à la commune de Chaveyriat pour le

fonctionnement du multi-accueil pour l’année 2024

b. Sollicitation d’un fonds de concours à la commune de Saint-Cyr-sur-Menthon pour le fonctionnement de la micro-crèche pour l’année 2024

c. Cession d’actif : revente de matériaux

d. Bilan des autorisations de programme et crédits de paiement sur le budget principal : mise à jour et ouvertures

e. Délibération Budgétaire Modificative — Budget principal

f. Autorisation d’ouverture de crédits des dépenses avant le vote du budget g. Pacte Fiscal et Financier : révision libre des attributions de compensation 2025

"_. SMIDOM

Madame BIGOT Agnès, adjointe, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la

dernière réunion qui a eu lieu le 7 février à Saint-Didier-sur-Chalaronne et dont l’ordre du jour était le suivant ;

Page 5 sur 71 Approbation du compte-rendu du Comité Syndical n°33 du 29 novembre 2024

2 Délibération débat d’orientation budgétaire

Ÿ _ Comité de jumelage Veyle-Straubenhardt

Madame MARMIER Noëlle, adjointe, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière réunion qui a eu lieu le 15 novembre à Perrex et dont l’ordre du jour était le suivant ;

Rapport moral et d’activité

Cours d’allemand

Projets 2025

Renouvellement du tiers sortant

Intervention de Monsieur GREFFET

Délibération contrat Willis assurance statutaire

Délibération temps partiel

Délibération contrat d'apprentissage muaunswbE

Ÿ Conseil d'école

Madame MARMIER Noëlle, adjointe, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière réunion qui a eu lieu le 6 février et dont l’ordre du jour était le suivant ;

1. RS 25 Carte scolaire, ouverture de classe

2. Temps méridien / travail sur la continuité éducative scolaire / péri-scolaire

Ÿ_ Groupe folklorique

Madame MARMIER Noëlle, adjointe, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la

dernière réunion qui a eu lieu le 15 janvier et dont l’ordre du jour était le suivant ;

1. Bilan moral par la secrétaire Annie Morandat

2. Bilan financier par le trésorier Fernand Achaintre

3. Projets 2025 développés par le Président

" . SCOL

Madame MARMIER Noëlle, adjointe, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la

dernière réunion qui a eu lieu le 28 novembre et dont l’ordre du jour était le suivant ;

1. Présentation du Conseil d'Administration

2. Bilan des différentes commissions

a. Piscine

b. Kayak

c. Matériel EDUC GYM

d. Lots SCOL

e. Tombola

3. Projet culturel et artistique de l’année passée et en cours

4. Bilan financier

Ÿ Syndicat d'eau potable BRESSE DOMBES SAONE

Monsieur BOYER Dominique, Maire, expose au Conseil Municipal les éléments relatifs à la dernière réunion qui a eu lieu le 17 février et dont l’ordre du jour était le suivant ;

1. Transfert de compétences Eau potable au 1% janvier 2025

Page 6 sur 7Délibération sur la mise en place d’un contrat de prévoyance pour les employés du syndicat Présentation des marchés de travaux CANA 2025

Débat d’orientation budgétaire 2025

Décisions prises para le bureau depuis le dernier conseil syndical

Décisions prises par le président depuis le dernier comité syndical Sn

EL

R

* Informations et Questions diverses

> Les anciens combattants souhaitent demander le changement de plaque et le changement de nom de la place des Combattants pour la Paix. Il a été décidé que le nom reste inchangé mais une nouvelle plaque sera installée avec le détaille des dates.

Le nouveau porte-drapeau c’est Monsieur TEPPE Sébastien.

> Nettoyage du village : date le 05/04/2025

> Recensement : 453 logements — 416 logements principaux — 3 logements occasionnels — 12 maisons secondaires — 18 logements vacants — 4 logements non recensés — 1 045 population municipal.

Le recensement sera publié officiellement en 2028. 89.3 % de réponse par internet.

> Madame WEBER souhaite faire une verrée pour remercier les bénévoles de la bibliothèque. Un temps sera prévu ultérieurement.

> Ecole : une nouvelle classe sera ouverte sur le site de Saint-André-d'Huiriat.

> Cantine — personnel: Madame Marion GOVIN a été recrutée suite à la démission de Madame RUTKOWSKI Fanélie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00

Fait à CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT,

Le Secrétaire Le 27 février 2025

Noëlle MARMIER Le Maire,

Dominique BOYER

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