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Lien du pdf (Arrêté - ard2024 221 lumiplan installation du panneau lumineux vise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE
Arrêté temporaire n° ARD2024-221
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement - INSTALLATION D'UN PANNEAU
LUMINEUX
D902 - ROUTE DE SAINT-GERVAIS (LES
CONTAMINES MONTJOIE)
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par LUMIPLAN, D902 - ROUTE DE SAINT-
GERVAIS (LES CONTAMINES MONTJOIE) le 12/12/2024, et qu'il incombe au maire, dans le
cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il
est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Le 12/12/2024, D902 - ROUTE DE SAINT-GERVAIS entre le chemin des Glières et la Route du plan
du Moulin, LES CONTAMINES MONTJOIE,
le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
la circulation des véhicules est alternée par feux de circulation ;
le stationnement de tous les véhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions est
passible de mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux
véhicules de chantier.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par :
LUMIPLAN
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune des Contamines-Montjoie et Monsieur le Commandant du
Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse , dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de www.telerecours.fr
publication.
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE, le 12/12/2024
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Emprise de l'arrêté - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
outerBoundaryIs>
6.72794865,45.83896893 6.728055930000001,45.83896519 6.72802911,45.83803834
6.72857628,45.8374441 6.728447540000001,45.83737309 6.7278199,45.83806451 6.72794865,45.83896893
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Polygone 1
(45.838969 6.727949);(45.838965 6.728056);(45.838038 6.728029);(45.837444 6.728576);(45.837373 6.728448);(45.838065 6.727820); (45.838969 6.727949);