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Arrêté - ar 2025 285 satelec quincy tp enfouissement des reseaux enedis orange fibre eclairage public rue du perray et chemin du port aux sablons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-du-Perray.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2025 285 satelec quincy tp enfouissement des reseaux enedis orange fibre eclairage public rue du perray et chemin du port aux sablons)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
2025/1
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
DÙ
Re
ARRETE
N°
2025-285
Département
de
l'Essonne
Service
Environnemental
Arrêté
portant
règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
en
vue
de
permettre
l’enfouissement
des
réseaux
Enedis,
Orange,
Fibre
et
Eclairage
Public
rue
du
Perray
et
Chemin
du
Port
aux
Sablons
Le
Maire
de
Saint-Pierre-du-Perray ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2213.1
et
suivants
;
Vu
le Code
de
la Route ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
routière
modifié,
Considérant
la
demande
du
26
août
2025
de
la société
SATELEC
et
QUINCY
TP,
domiciliée,
24
avenue
du
Général
de
Gaulle-91
178
Viry-Châtillon,
qui
exécute
les
travaux
pour
le
compte
de
Grand
Paris
Sud
500
place
des
Champs
Elysées
-91080
Evry-Courcouronnes
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la circulation
durant
la durée
des
travaux.
ARRETE
Article
|
: Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
la
chaussée
et
les
accotements
rue
du
Perray
et
Chemin
du
Port
aux
Sablons,
à compter
du
:
Lundi
ler
septembre
2025
au
vendredi
6
février
2026
de
8h30
à
1 7h00
Article
2
: La
circulation
de
tout
véhicule
sera
interdite
rue
du
Perray
et
chemin
du
Port
aux
Sablons
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Cette
interdiction
s'applique
à l’ensemble
des
usagers
motorisés,
à l'exception :
Des
riverains
justifiant
d’un
accès
à leur
domicile
ou
propriété,
Des
véhicules
de
secours
et
d'urgence,
Des
véhicules
des
services
publics
intervenant
pour
des
missions
de
service
ou
d'entretien,
Ainsi
que
des
véhicules
autorisés
de
manière
exceptionnelle
par
la municipalité. 2025 /2
Article
3
: Le
stationnement
sera
autorisé
aux
sociétés
SATELEC,
QUINCY
TP
et
leurs
sous-traitants
au
droit
du
chantier.
Article
4
:
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
générale
de
la circulation
routière
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l’entreprise
chargée
de
l'exécution
du
chantier,
qui
veillera
tout
particulièrement
à
la
bonne
implantation
et
au
bon
fonctionnement
par
son
personnel
afin
que
la sécurité
des
usagers
soit
garantie ;
Article
5
: Le
demandeur
sera
tenu
pour
seul
responsable
des
incidents
pouvant
survenir
du
fait
de
négligence
ou
d’une
insuffisance
de
protection
et
de
signalisation.
Article
6 : Le
présent
arrêté
sera
inscrit
sur
le registre
des
arrêtés
du
Maire.
Article
7
: Précise
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au
tribunal
administratif
de
Versailles
56,
avenue
de
Saint
Cloud
7801
1 Versailles,
ou
par
application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
8
: La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
la brigade
de
Saint-Germain-lès-Corbeil,
-
Monsieur
le Commandant
du
PC
du
Groupement
Est
-
Police
Municipale,
-
Société
SATELEC
-
Société
QUINCY
TP
(et
leurs
sous-traitants)
Fait
à Saint-Pierre-du-Perray,
jeudi
28
août
2025
Le
maire,
Dominique
VEROTS