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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 22 Affectation resultats 2024 budget ZA Le Coutier)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Économie et finances,
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-247200686-20250310-D_10_03_2025 22-DE
Accusé certifié exécutoire Délibération n°10-03-2025-022
Réception par le préfet : 14/03/2025 7.1 Décisions budgétaires Publication : 17/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 10 mars 2025
Date de convocation 4 mars 2025 Membres en exercice 55
Date d'affichage 4 mars 2025 Membres présents 36
Votants 47 (dont 11 pouvoirs) |
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 10 mars à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est
réuni à la Salle polyvalente à La Chapelle Saint Rémy, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient_présents: 35 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Emmanuel BOIS, M. Régis BOURNEUF,
M. Régis BREBION, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, Mme Christine CORMIER,
M. Dominique COUALLIER, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS,
M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU,
Mme Michèle LEGESNE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON,
M. Willy PAUVERT, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD,
M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ,
M. Jean-Pierre TORCHÉ.
Etait représenté : 1 - M. Joël CIRON représenté par Mme Marianne BLOT.
Pouvoirs : 11 - M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à M. Éric PAPILLON, Mme Catherine BOSSY ayant
donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET, M. Alain CRUCHET ayant donné
pouvoir à M. Éric DESCOMBES, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à M. Serge AUGER,
Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant
donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS,
Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL
ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA.
Etaient_excusés: 8 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN,
M. Jean-Yves HERMELINE, M. Roland MARCOTTE, M. José PLANS, M. Gaëtan THOMAS,
Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Dominique ÉDON. | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
AFFECTATION DES RESULTATS 2024
DU BUDGET ANNEXE ZA LE COUTIER
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
CONSTATE un excédent de fonctionnement de 88 541,80 € et un déficit d'investissement de 627 540,81 €.
DECIDE de reporter ces sommes dans le budget annexe de la ZA Le Coutier de l'année 2025 comme suit :
- Au compte RO02 (Résultat de fonctionnement reporté en recettes)... 88 541,80 €
- Au compte D001 {Solde d'exécution d'investissement reporté en dépenses)... 627 540,81 €.
Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : 47 Le 10 mars 2025
Voix contre : 0 Pour extrait conforme
Abstention : 0 Le 11 mars 2025
Le Secrétaire de séance Le 7)
M. Dominique ÉDON M. Didier REVAU