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Déliberation - documents 20231221183308 1972 dec 2022 16
Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221183308 1972 dec 2022 16)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Banque,
Décision 2022/16
Portant classement sans suite du marché public passé en procédure
adaptée de travaux de remplacement de bornes de distribution d’eau
potable et d’électricité de l’aire d’accueil des gens du voyage
intercommunale située à Caudry de la Communauté d’Agglomération
du Caudrésis et du Catésis
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un marché public passé en procédure adaptée de travaux de dépose et de pose de bornes de distribution d’eau et d’électricité pour l’aire d’accueil des gens du voyage intercommunale située à Caudry de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis.
Une visite a été organisée sur le site le 10 juin 2022 à partir de 11h30.
Les candidats avaient jusqu’au 20 juin 2022 - 12h00 pour déposer leur pli sur le profil d’acheteur de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis. Six plis ont été déposés, cinq candidatures et offres ont été retenues – un candidat a déposé un doublon.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 28 juin 2022, à l’unanimité des membres, le marché est classé sans suite. Après vérification en aval de la procédure, les caractéristiques techniques du marché public n’étaient pas conformes à la capacité électrique de l’aire d’accueil des gens du voyage de Caudry.
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis Catésis,
En vertu de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020.
DECIDE
De classer sans suite ledit marché.
Fait à Beauvois-en-Cambrésis,
Le 29 juin 2022,
Monsieur le Président,
Maire du Cateau-Cambrésis,
Conseiller Régional
Serge SIMÉON ADULLACT
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Autres
Numéro de l'acte : DEC2022_16
Date de la décision : 2022-06-29 00:00:00+02
Objet : Décision 2022/16
Portant classement sans suite du marché public
passé en procédure adaptée de travaux de
remplacement de bornes de distribution d?eau
potable et d?électricité de l?aire d?accueil des
gens du voyage intercommunale située à Caudry
de la Communauté d?Agglomération du
Caudrésis et du Catésis
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 059-200030633-20220629-DEC2022_16-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
059-200030633-20220629-DEC2022_16-AU-1-1_0.xml text/xml 1126
Nom original :
DEC2022_16.pdf application/pdf 138944
Nom métier :
99_AU-059-200030633-20220629-DEC2022_16-AU-1-1_1.pd
f
application/pdf 138944
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 29 juin 2022 à 08h32min32s Dépôt initial
En attente de transmission 29 juin 2022 à 08h32min33s Accepté par le TdT : validation OK
Page 1 ADULLACT
Transmis 29 juin 2022 à 08h32min34s Transmis au MI
Acquittement reçu 29 juin 2022 à 08h32min41s Reçu par le MI le 2022-06-29
Page 2