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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D092 BP ZA Bois Signatures tampon
Document publié le Mercredi 27 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D092 BP ZA Bois Signatures tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
BUDGET ANNEXE ZA FLEURBAIX (M57) - BUDGET ANNEXE ZA FLE À . Envoyé en préfecture le 15/04/2024
L Reçu en préfecture le 15/04/2024
V — ARRETE ET SIGNATURES Publié le S'LOF
ARRETE ET SIGNATURES | 1D : 059-245900758-20240409-2024D092-BF
Nombre de membres en exercice : 42
Nombre de membres présents : 3©
Nombre de suffrages exprimés : 34
VOTES :
Pour: 37+
Contre: ©
Abstentions : ©
Date de convocation : 27 mars 2024
Présenté par le Président,
A La Gorgue, le 09 avril 2024,
Délibéré par l'assemblée de la Communauté de communes Flandre Lys, réunie en session
A La Gorgue, le 09 avril 2024,
Les membres de l'assemblée délibérante de la Communauté de communes Flandre Lys.
BERTRAND Dorothée
BEURAERT Martine
BEZILLE Marc
BLERVAQUE Philippe
BODART Michel
BONNAERT Jean-Philippe
BOULANGER Delphine
BROUARD Bénédicte
BROUTEELE Philippe
DE SWARTE Marie-Dominique ‘
DEBAISIEUX Nathalie RS oÿ| f
DEHAENE Michel ut
DELABRE Aimé ET 1
DELVALLE Jean
DERONNE Véronique À
DUHAYON Monique
DURUT Jocelyne _ ”
DUYCK Joël ge * .
EVRARD Monique INC E
€ /
FAIDUTTI Jean-Marc 2
Page 105 BUDGET ANNEXE ZA FLEURBAIX (M57) - BUDGET ANNEXE ZA FLE Envoyé en préfecture le 15/04/2024
= 7 | Reçu en préfecture le 15/04/2024 V —- ARRETE ET SIGNATURES SP SO Publié le
ARRETE ET SIGNATURES ID : 059-245900758-20240409-2024D092-BF
FERMENTEL Geneviève T |
FICHEUX Bruno
HENNEON François-Xavier SN
HERDIN Andrée
Πtu Es
HIEL Anne ) _
HURLUS Jacques
À
LAPIERRE Julien Il
LORDIAN Bernard
LORPHELIN Martine
MAHIEU Philippe
MORVAN Hervé
MOUQUET Denis
PARENT Michael
PLE Sandra
PRUVOST Philippe
RAVET Pierre-Luc
SERE Soarey
THERON MARESCAUX Stéphanie
THOREZ Jean-Claude
VANECLOO Serge RS
VERHAEGHE Marie-Thérèse
VILLE Augustine
Ce ———
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A La Gorgue, le
Page 106