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Déliberation - d12 99 au 011 200035863 20210427 2021 12 dec au 1
Déliberation - d12 99 au 011 200035863 20210427 2021 12 dec au 1
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
Déliberation - d12 99 au 011 200035863 20210427 2021 12 dec au 1
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - d12 99 au 011 12 dec au 1 1 1?x90681
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - d12 99 au 011 12 dec au 1 1 1?x90681)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 28/04/2021 Reçu en préfecture le 28/04/2021 Affiché le
se
ID : 011-200035863-20210427-2021_12_DEC-AU
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DÉPARTEMENT de l'AUDE
REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
2021/12
DECISION DU PRESIDENT
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.5211-10
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE :
DIRECTION GENERALE
OBJET :
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FSIL
2021
—-
PLAN
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE DES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES — FRANCE RELANCE. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10 ; VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ; VU la délibération n°39/20, du 15 juillet 2020, portant élection du Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ; VU la délibération n°55/20, du 15 juillet 2020, portant délégation de compétences au Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ; VU les crédits prévus au budget de l’exercice en cours ; CONSIDERANT que la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois a engagé une démarche d’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial et souhaite inscrire l’ensemble
de
ses
politiques
dans une
démarche
de
transition
écologique
et
de
réduction
de
ses
consommations énergétiques par une gestion ambitieuse de son parc bâtimentaire. CONSIDERANT qu’à cet effet la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois souhaite engager immédiatement, en lien avec un futur Contrat de Transition Ecologique, un Contrat de Relance et de Transition Ecologique dans le cadre du Plan France Relance ; CONSIDERANT
l’urgence
à
engager
des
actions
sur
les
court,
moyen
et
long
termes
pour
l’ensemble
des
bâtiments
de
la
CCRLCM,
dans
une
optique
de
maîtrise
rapide
et
pérenne
des
consommations énergétiques et dans un souci d’inscription de la structure et de ses agents dans une démarche active de préservation de l’environnement et de lutte contre le changement climatique ; CONSIDERANT
la
demande
initiale
déposée
le
10
février
2021
portant
sur
une
opération
«Rénovation
énergétique
globale
et
pérenne
du patrimoine
bâtimentaire
de
la
communauté
de
communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois », s’élevant à
2 961
428,73 HT selon le
plan de financement joint en annexe ; CONSIDERANT les demandes de modification des services préfectoraux et le rejet de prise en charge des bâtiments suivants :
Siège de la CCRLCM, Ecole intercommunale de Mouthoumet et
Crèche intercommunale Jacqueline ARIBAUD ; CONSIDERANT le nouveau plan de financement de l’opération « Rénovation énergétique globale Envoyé en préfecture le 28/04/2021 Reçu en préfecture le 28/04/2021 Affiché le
se
ID : 011-200035863-20210427-2021_12_DEC-AU
et
pérenne
d’une
partie
du
patrimoine
bâtimentaire
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise Corbières et Minervois »,
s’élevant à
465 894,60 HT selon le plan de financement
joint en annexe ;
DECIDE :
ARTICLE 1‘ : de solliciter auprès de l’Etat, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local
/
France
Relance
2021,
une
subvention
d’un
montant
de
288 159,00
€,
pour l’opération
«Rénovation
énergétique
globale
et
pérenne
d’une
partie
du
patrimoine
bâtimentaire
de
la
communauté de communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois », soit :
e
Antenne de la CCRLCM :
154 204,00 €, 60% du montant total des travaux de 257 006,50 €
HT.
e
Bâtiment mis à disposition de l’ADHCO : 99 460,00 €, 60% du montant total des travaux de 165 768,99 € HT.
e
Bâtiment
d’accueil
du
POM’S :
34 495,00
€,
80%
du
montant
total
des
travaux
de
43
119,11
€EHT.
ARTICLE2
: que les dépenses résultant seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget
de la CCRLCM de l’exercice en cours ; ARTICLE 3
: Le Directeur Général des Services de la CCRLCM et Madame le Comptable Public
sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution de la présente décision ; ARTICLE 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’ Aude au titre du contrôle de légalité ; ARTICLE 5: La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité. Ampliation en sera :
- adressée à Madame le Comptable Public ; - notifié à Monsieur le Sous-Préfet de Narbonne
Fait à Lézignan-Corbières, le 27 avril 2021
Le Président de la CCRLCM
+
HERNANDEZ Envoyé en préfecture le 28/04/2021 Reçu en préfecture le 28/04/2021 Affiché le ID : 011-200035863-20210427-2021_12_DEC-AU
PLAN DE RELANCE Demande de financement DSIL, Batiment Toiture Isolation Remplcement MRempiécementsytemes | Elcitionperphénquelet Total / batiment Taux 60% Taux 80% menuiserie chauffage enduit de facade Antenne ADMINISTRATIVE Mouthoumet 89 837,60 €| 84289,91| 10162,47 € 72716,52€ 257 006,50 € 154 204,00 €]
ADHCO 68157,38 €32 562,95 €22 751,99 € 42 296,67 € 165 768,99 € 99 460,00 €|
POM'S 31753,19 11 365,92 €/: 43119,11€ 34 495,00 €
TOTAL 157 994,98 €| 148 606,05 € 44 280,38 € 115 013,19 € 465 894,60 € 288 159,00 € 0
1
PLANNINGPLANDERELANCE2021-2022 juil-21 août-21 sept-21 janv-22févr-22mars-22 jui-22août22sept-22 BATIMENTS 3émeTRIMESTRE2021 1ertrimestre2022 3émetrimestre2022
[pHcoMouTHoumEr. fon et etanchotté tohure (HT)
ID: 011-200035863-20210427-2021_12_DEC-AU Envoyé en préfecture le 28/04/2021 Reçu en préfecture le 28/04/2021 Affiché le Biacement menuiseries (HT)
Remplacement chauffage electrique par PAC (HT) {ANTENNEADMINISTRATIVEMOUTHOUMET. Asolation peripherique par l'exterieur (HT)
Remplacementmenuiseries(HT) IRemplacement chauiere Gaz par chauciere gaz à condensation (HT) POM«MOUTHOUMET
Remplacement menuisenes (HT) RemplacementchauffageelectriqueparPAC(HT) 31753,19
AREF