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Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis cplmt signe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2090
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis cplmt signe)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Aménagement du territoire,
PREFET
Direction
Générale
DE
LA
REGION
des
Territoires
et
de
la
Mer
GUYANE Liberté Egalité Fraternité
Direction
de
l'Environnement,
de
l'Alimentation,
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
Service
Paysages,
Eau
et
Biodiversité
Unité
Protection
de
la
Biodiversité
La
cheffe
de
l'unité
Protection
de
la
Biodiversité
par
Interim
Cayenne,
le
8
septembre
2023
Affaire
suivie
par
:Jahsania
CURTIUS
jahsania.curtius@guyane.gouv.fr Tél.
:O5
94
21
42
61
AVIS
DE
L’UNITÉ
PROTECTION
DE
LA
BIODIVERSITÉ
SUITE
À LA
RÉPONSE
DE
VOLTALIA
À LA
DEMANDE
DE
COMPLEMENTS
Éligibilité à la dérogation =
||
est
demandé
de
présenter
les
solutions
alternatives
à
cette
implantation
et
d'expliquer
la
raison
du
choix
de
cette
dernière
Le
choix
de
positionnement
du
projet
est
justifié
aux
pages
45
à
46.
Les
éléments
fournis
sont
satisfaisants. Les
pages
50
à
56
présentent
les
différentes
variantes
d'implantation
du
parc
solaire
en
tenant
compte
des
enjeux
naturels
et
en
mettant
ainsi
en
place
des
mesures
d'évitement
en
phase
de
conception.
Les
enjeux
de
conservation
les
plus
forts
ont
été
pris
en
compte
ce
qui
a
permis
l'évitement
de
la
partie
centrale
de
la
zone
d'étude.
Définition
de
l’état
initial
de
l’environnement
:
Avifaune
:
>
||
est
demandé
de
préciser
les
dates
d'inventaire
et
d'intégrer
le
carnidal
flavert
aux
tableaux
des
pages
87
à
91
Les
dates
d'inventaires
ont
été
précisées
dans
le
tableau
en
page
60.
Les
inventaires
sur
les
avifaunes
ont
été
réalisés
en
saison
sèche
du
6
au
8
décembre
2018
et
du
3
au
7 juin
20719.
Toutefois,
le
Cardinal
flavert
n'a
pas
été
intégré
au
tableau
se
trouvant
désormais
aux
pages
96
à
100
alors
même
qu'il
est
mentionné
en
page
76
du
dossier
en
sa
version
de
septembre
2023.
Il conviendra
de
l'ajouter.
Herpétofaune: >
Une
mise
en
cohérence
du
dossier
sur
le
nombre
exact
d'espèces
recensées
est
attendue
Tél
: 0594
29
66
50
Mél
:
mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DGTM
Guyane,
C.S.
76003
rue
du
Port,
97
306
CAYENNE
CEDEX Direction
Générale
des
Territoires
et de
la
Mer
Les
corrections
ont
été
effectuées
: 18
espèces
ont
été
inventoriées
dont
2
déterminantes
de
ZNIEFF
et1
protégée
avec
habitat.
Batrachofaune : —
Une
mise
en
cohérence
du
dossier
sur
le
nombre
exact
d'espèces
recensées
est
attendue
Les
corrections
ont
été
effectuées:
47
espèces
ont
été
inventoriées
dont
6
sont
déterminantes
de
ZNIEFF
et
1 est
protégée
avec
habitat
Mammalofaune
terrestres
:
—
Les
enjeux
de
conservation
pour
ces
espèces
(puma
et
tapir
dont
la
présence
est
suspectée
mais
non
détectée)
n'ont
pas
été
évalués
Bien
que
la
présence
du
tapir
et
du
puma
soit
suspectée,
le
dossier
ne
présente
pas
les
enjeux
de
conservation
de
ces
espèces.
Mammalofaune
volante
:
=
Il
est
demandé
de
préciser
les
dates
d'inventaire
et
l'effort
d'inventaire
pour
ce
taxon
—
Les
enjeux
de
conservation
pour
ces
espèces
n'ont
pas
été
évalués
Les
dates
d'inventaires
ont
été
précisées
dans
le
tableau
en
page
60.
Les
inventaires
sur
les
Chiroptères
ont
été
réalisés
en
saison
sèche
du
6
au
8
décembre
2018.
.
Les
espèces
inventoriées
sont
jugées
très
commune
et
non
pas
fait
l'objet
d'une
évaluation
de
leur
enjeu
de
conservation.
Toutefois,
deux
espèces
sont
jugées
assez
rare
(Saccoptère
à
deux
bandes)
et
peu
commune
(Murin
des
ruisseaux).
Évaluation
des
effets
du
projet
sur
les
habitats
et
la
flore
:
—
Sur
la
flore
protégée
: dans
la
partie
« Synthèse
des
connaissances
sur
les
espèces
protégées
en
p.98,
l'espèce
de
flore
protégée
« Pachira
dolichocalyx
»,
n'est
pas
reprise.
Cette
espèce
n'a
pas
été
ajoutée
dans
le
dossier
de
DEP
en
page
107,
dans
sa
version
de
septembre
2023.
Toutefois,
il
est
précisé
en
page
113
que
cette
espèce
ne
sera
pas
impactée
par
le
projet
car
se
trouvant
à
350
m
de
l'emprise
du
projet
ce
qui
justifie
l'absence
de
fiche
sur
cette
espèce.
sur
la
faune
:
=
Les
impacts
sur
l’avifaune
sont
peu
développés.
1]
n'est
fait
mention
que
de
la
destruction
d'habitat,
il faut
également
y
ajouter
:
*
le
dérangement
des
espèces
en
phase
travaux
(désertion
de
la
zone
par
les
espèces
sensibles,
échec
de
nidification,
vol
de
fuite...)
*
la
destruction
potentielle
de
nichées
(ponte
et
juvéniles).
Les
périodes
de
reproduction
diffèrent
entre
les
espèces
et
certaines
se
reproduisent
toutes
l’année.
*
la
fragmentation
des
habitats
Tél
:0594
29
66
50
Mél
:
mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DGTM
Guyane,
C.S.
76003
rue
du
Port,
97
306
CAYENNE
CEDEX Direction
Générale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Ces
éléments
ont
été
ajoutés
au
dossier
à
l'exception
de
la
fragmentation
des
habitats
qui
n'apparaît
pas.
Une
justification
est
ici
attendue.
V.
Mesures
ERCAS
envisagées
par
le
pétitionnaire
Mesures
de
réduction
:
2
-
choix
des
espèces
pour
la
revégétalisation
=
Il
serait
intéressant
de
privilégier
l'espèce
Homolepis
isocalycia
(p.74
du
rapport
en
question)
qui
est
considérée
comme
probablement
indigène
en
Guyane.
Elle
est
certainement
déjà
présente
dans
le
secteur
ou
à proximité,
mais
potentiellement
non
détectée.
La
multiplication
par
stolons
pourrait
être
plus
concluante
que
la
collecte
de
graines.
Concernant
les
espèces
lianescentes,
Camonea
(ex
Merremia)
umbellata
est
introduite
en
Guyane. 3 -
Phasage
en
saison
sèche
—
Le
dossier
précise
que
la
période
favorable
pour
les
espèces
présentant
de
plus
fort
enjeu
est
d'octobre
à
décembre.
Est-il
prévu
de
réaliser
et
d'intégrer
au
calendrier
de
réaliser
les
travaux
sur
cette
période
de
trois
mois
?
Mesure
d'accompagnement
:
M.AC.04
:
financement
d'une
étude
sur
l'écologie
des
déplacements
et
la
phénologie
de
la
reproduction
des
amphibiens
des
mares
forestières
saisonnières.
Cette
mesure
a
été
ajoutée
au
dossier
suite
à
la
réunion
entre
le
pétitionnaire
et
le
service
instructeurs.
La
mesure
est
chiffrée
à
200
000
euros.
L'étude
sera
réalisée
par
l'association
TRESOR, Mesure
compensatoire:
La
mesure
de
compensation
a
été
entièrement
retravaillée
au
regard
des
éléments
soulevés
dans
l'avis
de
la
DGTM.
La
destruction
d'habitat
porte
la
compensation
à
112,8
ha
dont
5,1
ha
d'habitat
humide.
La
mesure
de
compensation
est
la
participation
financière
de
Voltalia
à
la
gestion
du
polder
Sarcelle
à
hauteur
de
395
000
euros.
AVIS
DE
L'UNITÉ
: Au
vu
de
l’ensemble
de
ces
éléments
un
avis
favorable
est
donné
à
la
délivrance
de
la
dérogation
espèces
protégées.
La
cheffe
de
l'Unité
Protection
de
la
Biodiversité
par
intérim
DGTM
DEAAF
GUYANE
Service
paysages,
eau
et biodiversité
CS
76003
97306
CAYENNE
Cédex
Jahsania
CÜRTIUS
Tél
: 0594
29
66
50
Mél:
mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DGTM
Guyane,
C.S.
76003
rue
du
Port,
97
306
CAYENNE
CEDEX