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Arrêté - Arrete 2026 09
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Savigné-sur-Lathan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 09)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
À.
x b | Département d’Indre-et-Loire SL |
Eee ” an Liberté» Égaliré » Fraternité Commune de Savigné-sur-Lathan ur O tarran,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ N° 2026-09
PORTANT SUR LA FERMETURE DU STADE MUNICIPAL
LE MAIRE DE SAVIGNÉ-SUR-LATHAN,
VU la Loi de décentralisation N° 82-213 du 02 Mars 1982 sur les droits et libertés des communes,
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU la nécessité d'interdire les manifestations sportives et les entrainements sur le terrain municipal récemment engazonné en raison des intempéries,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de tant préserver le terrain du stade municipal récemment
engazonné que de réglementer les entrainements et les matchs pour la sécurité des utilisateurs,
CONSIDERANT qu’il convient, dans l'intérêt de la sécurité publique, de procéder à la fermeture temporaire pour toutes activités.
ARRÊTE
Article 1 : Les entraînements et les manifestations sportives seront interdits sur le stade municipal
situé Rue Faubourg de la Croix aux Pages du 29 janvier 2026 au lundi 02 février 2026 inclus.
Article 2 : Le présent arrêté serra notifié aux associations utilisant le stade municipal.
Article 3 : Les services communaux et la Gendarmerie de Savigné-sur-Lathan sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Conformément à l’Article R.102 du Code des Tribunaux Administratifs, cet arrêté peut faire
l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ORLEANS dans un délai de deux
mois à compter de sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Le 29 janvier 2026
Le Maire
Hugues BRUN