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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
PLU - Annexes - Charte arbre
unknown - AUDE Charte de l Arbre?x54191
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (unknown - AUDE Charte de l Arbre?x54191)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le S LOT
ID : 011-200035863-20241218-DE 2024 222-DE
Préserver et augmenter le patrimoine arboré de l’Aude
ET DU PAYSAGE
CHARTE
DEl’arbre
DANS L’AUDEEnvoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024 7
Publié le S L G
ID : 011-200035863-20241218-DE 2024 222-DE
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2
Sommaire
L’arbre ………………………………………………………………4
Rappels et fondamentaux …………………………………………5
Fonctionnement d’un arbre : ses bénéfices aux vivants ………………6
Les arbres de l’Aude …………………………………………………9
Les arbres du Département de l’Aude …………………………… 12
L’ambition du Département ……………………………………… 15
Arbres et paysages audois ……………………………………… 18
L’arbre dans le paysage ………………………………………… 19
Les sept ensembles paysagers audois …………………………… 21
L’ambition du Département ……………………………………… 24
Les actions : une charte pour s’engager à protéger l’arbre …… 25
Les actions = je m’engage à… …………………………………… 26
1- Prendre soin : j’entretiens et je valorise mon patrimoine arboré 26
2- Moderniser : j’ai un projet où des arbres préexistent ………… 30
3- Aménager : J’ai un projet avec de nouvelles plantations ……… 33
4- Planter pour l’avenir ………………………………………… 37
Charte de l’arbre et du paysage ………………………………… 39
Annexes ………………………………………………………… 41
ANNEXE 1 - Guide pratique de la plantation d’un jeune plant …… 42
ANNEXE 2 - Guide pratique de la taille des arbres ……………… 44
Que dit la Loi ? …………………………………………………… 48
ANNEXE 3 - Contacts utiles ……………………………………… 50Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le S L O Ÿ
ID : 011-200035863-20241218-DE 2024 222-DE
3
L’amplification au niveau global comme local de phénomènes tels
que les épisodes de chaleur, les pics de pollution, les périodes de
sécheresse, les inondations et coulées de boues ou encore l’érosion
du littoral, conduisent inexorablement à une prise de conscience des
enjeux climatiques. Dans cette lutte engagée contre le réchauffement
climatique l’arbre devient un allié primordial, reconnu par tous les
experts à l’échelle mondiale.
Le temps presse et il y a urgence à agir ; c’est un changement de paradigme autour de
l’arbre qui doit s’opérer, en s’appuyant d’abord sur l’importance des solutions que détient la nature pour répondre aux évolutions climatiques.
La préservation des paysages et de la biodiversité, ordinaires comme exceptionnels,
sont des enjeux essentiels pour les territoires et les citoyens et se situent à la croisée
de nombreuses politiques départementales : attractivité touristique, qualité de vie des
audois dans un cadre préservé, démarche de reconnaissance au patrimoine mondial de
l’UNESCO de nos châteaux royaux, routes durables, valorisation de nos espaces naturels
sensibles, préservation de l’eau…
Comme nous l’avons annoncé au début de ce mandat 2021-2028, la place de l’arbre sera
renforcée dans nos actions avec le souci de concilier enjeux écologiques, préservation de
nos paysages et sécurité des usagers de nos routes.
Plus qu’un simple outil de communication, cette charte, adoptée le 19 octobre 2023 par
l’assemblée délibérante du conseil départemental, vise à sensibiliser et à faire adhérer
les collectivités à une meilleure prise en compte de l’arbre, avec l’appui pédagogique de
fiches actions. Elle doit permettre d’agir utilement et entrainer tous les acteurs dans une
dynamique commune.
La charte de l’arbre, c’est aussi celle du paysage car l’arbre est un marqueur essentiel
du territoire audois et de sa diversité, de la typologie de nos villages et une véritable
signature de nos paysages et routes du Sud. Un arbre isolé, tout comme plusieurs arbres en alignement, en allées ou en bosquets, façonnent le paysage et lui donnent une identité.
La charte a pour vocation d’encourager une bonne gestion de ce patrimoine, des
aménagements respectueux de sa fragilité et doit permettre de rassembler sur cet objectif partagé toutes les parties-prenantes du territoire. Partenariale et collaborative, elle est
signée par les collectivités volontaires, les intervenants du patrimoine arboré et toutes
autres entités qui souhaiteraient mettre en œuvre des actions pour prendre soin des arbres, conformément aux recommandations énoncées.
Finalement, cette charte vient concrétiser et réaffirmer l’engagement du Département de
l’Aude en faveur de la transition écologique. Elle nourrit l’ambition de voir des bonnes
pratiques se mettre en place et sera enrichie au fil du temps pour améliorer, prendre soin des Audois et de leur environnement.
Hélène Sandragné
Présidente du conseil départemental de l’Aude
L’arbre, un allié primordial| Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
«| Publié le S LOST
ID : 011-200035863-20241218-DE 2024 222-DE
4
L’arbreEnvoyé en préfecture le 23/12/2024
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Publié le S L G
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ramure cime feuillage
serons | N, \Y
KY __ ramille— Le branche
… ÎRS \
racine pivotante
5
L’arbre est un végétal ligneux, avec un « squelette » en bois, terrestre avec des racines, aérien avec un tronc et un houppier constitué de branches feuillues ramifiées.
On distingue deux types d'arbres :
• les arbres caduques (les feuillus) qui perdent leurs feuilles en hiver (marronniers, platanes, bouleaux...) ; • les arbres résineux dont le feuillage est persistant (pins, sapins, épicéas…).
C’est un être vivant qui se nourrit, respire, se reproduit.
Sa durée de vie est très variable selon les essences, pouvant s'étendre de plusieurs décennies à plusieurs siècles. La durée de vie moyenne des arbres avec lesquels nous vivons se situe autour de 200 ans.
Il se développe grâce à la photosynthèse, mécanisme qui lui permet de synthétiser de la matière organique en utilisant l’énergie solaire, l’eau et le dioxyde carbone. C’est la chlorophylle qui permet ce phénomène de transformation.
Chaque essence est adaptée à un milieu. Ainsi certains arbres se plaisent sur des sols acides, d’autres sur des sols plus calcaires. Certains résistent mieux à la sécheresse, d’autres se développent plutôt en zones humides.
La vie animale et la vie végétale sont intimement liées et on peut affirmer qu’il ne saurait y avoir l’une sans l’autre. C’est une coexistence où chacun prospère du fait de l’existence de l’autre.
RAPPELS ET fondamentauxEnvoyé en préfecture le 23/12/2024
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FONCTIONNEMENT D’UN ARBRE :
ses bénéfices aux vivants
UN FILTRE NATUREL DES POLLUANTS
L’ARBRE, UNE PROTECTION FACE AUX ALÉAS NATURELS
LE CYCLE DU CARBONE :
AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ
DE VIE PAR LA PRÉSENCE ARBORÉE
SÈVE BRUTE
O2 REJETÉ
OXYGÈNE
Énergie solaire
Métaux lourds
Rayons
lumineux
Protection face
aux vents violents
Stabilisation des sols
Aridité des sols
Protège des inondations
Infiltration des eaux de pluie
Rayons
lumineux
Production
d’oxygène
Les feuilles fixent
les poussières fines
Rejet d’eau par
évapo-transpiration
Augmentation
de la températureEnvoyé en préfecture le 23/12/2024
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LA PHOTOSYNTHÈSE
SE DÉFENDRE FACE AU DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE
UN FOYER DE BIODIVERSITÉ
CLIMATISATION NATURELLE
CO2 ABSORBÉ
GAZ CARBONIQIUE
SÈVE ÉLABORÉE
Ombrage naturel
grâce aux arbres
Absorption
du dioxyde
de carbone
Baisse de la
température
à l’ombre
Évapo-transpiration
Interception
des précipitations
par le feuillage
Amélioration
de la qualité du sol
par la litière
Ressources
alimentaires
Protection
et sauvegarde
Relations symbiotiques
avec d’autres espèces
(champignons, lichens...)
Aération des sols
Habitat
Fraîcheur à l’ombre des arbres Lieu de rencontre
et d’échanges
Transformation
du paysage urbainEnvoyé en préfecture le 23/12/2024
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économique de toutes les fonctions offertes.
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LES BÉNÉFICES DE L’ARBRE
Au regard de tous ces bénéfices,
l’Arbre mérite toute notre considération.
L’arbre joue un rôle majeur pour notre environnement, en remplissant des fonctions écologiques, climatiques et paysagères essentielles.
• Grâce au processus de photosynthèse, en captant le gaz carbonique (dioxyde de carbone - CO2), et en rejetant de l’oxygène (dioxygène - O2), indispensable à la vie, il est l’un des plus grands producteurs de cet élément vital. L’arbre joue un rôle dans la qualité de l’air qu’il purifie par ses feuilles en fixant les particules fines qui s’y trouvent (jusqu’à 100 g/an de poussières, pollens, etc.) et qui sont ensuite déposées au sol lors d’épisodes pluvieux.
• Il atténue des effets liés au changement climatique en luttant notamment contre l’effet d’îlots de chaleur en milieu urbanisé. Par sa présence, il joue un rôle de climatiseur naturel en réduisant les températures (jusqu’à - 5 à - 8 degrés en été), grâce à des mécanismes d’évapo-
transpiration des feuilles, de création de mini-courants d’air et par l’ombrage
qu’il procure.
• Il contribue grandement à la régulation du cycle de l’eau en filtrant les eaux
de surface. Il limite l’impact des pluies, grâce à ses feuilles, homogénéise
l’hygrométrie de l’air et améliore la rétention de l’eau du sol au niveau de ses racines. Il facilite ainsi la gestion des eaux de ruissellement.
• Ses racines améliorent le sol, ses conditions physiques et chimiques, grâce aux multiples échanges qu’elles entretiennent avec leur environnement, le stabilise et le dépollue. Le système racinaire large et profond limite aussi l’érosion et prévient des glissements de terrain ou coulées de boue. • Support de biodiversité, l’arbre offre gite et abris à une faune et une flore diversifiées. Au niveau du sol, il propose à toute une batterie de microflore et de microfaune de se développer et de contribuer à la diversité biologique. En groupe ou en alignement, il participe également aux corridors écologiques.
• Au sein des espaces ouverts, l’arbre permet de freiner les vents violents et de manière générale, il concourt à la protection contre les aléas naturels (inondations, mouvements de terrains). • Par la densité de son feuillage et de ses branches, il limite les nuisances sonores (du moins dans le ressenti) et peut dans certains cas constituer une barrière visuelle en dissimulant un point noir paysager.
• L’arbre est également un facteur d’attractivité. Il est le symbole d’une qualité paysagère et environnementale de l’espace public, et peut donc générer des bénéfices d’ordre économique : vitalité de quartiers et de centres-bourgs, augmentation financière des biens immobiliers à proximité. Patrimoine naturel paysager structurant de notre cadre de vie quotidien, il favorise le bien vivre, les rencontres.
• Ressource en bois d’œuvre ou de chauffage, valorisation des déchets végétaux et production de fruits viennent compléter la partie économique de toutes les fonctions offertes.
« Planter c’est investir pour demain.
Conserver nos vieux arbres
c’est répondre à l’urgence d’aujourd’hui »
Christophe Drénou - Ingénieur Recherche et Développement en biologie de l’Arbre
à l’institut pour le développement forestier CNPF-IDF
- 5 À - 8 DEGRÉS
EN ÉTÉ GRÂCE
AUX ARBRESEnvoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le
ID : 011-200035863-20241218-DE 2024 222-DE
en
S
9
LES ARBRES DE l’Aude
En dehors de quelques forêts audoises de moyenne ou haute montagne, inaccessibles, où les arbres ont pu croître à leur guise, il n’existe pratiquement plus de forêts anciennes dans notre département. Aussi, la nature et la forme de l’arbre dépend de la place que l’homme lui attribue dans les paysages. De l’arbre forestier cultivé pour son rapport, au petit fruitier des haies périphériques aux cultures, au symbole fédérateur de la collectivité sur la place ou le mail du village… C’est tout le rapport entre l’homme et le végétal qui s’exprime. Témoin d’une époque moderne, il continuera d’évoluer face aux changements climatiques et sociétaux annoncés.
L’ARBRE DE FORÊT
L’arbre de nos forêts est un arbre qui a été le plus souvent
planté. Les densités de plantation sont généralement
importantes pour profiter du bois des troncs. Les branches
sont réduites à un modeste houppier. Il y a autant de
visages différents de la forêt qu’il y a de milieux. Les
forêts de montagne du Pays de Sault, de la Montagne
Noire et du Haut Cabardès sont le domaine traditionnel
du hêtre, du sapin pectiné, du châtaignier. Dans les forêts
collinéennes du Razès et des Corbières occidentales, au
centre et à l’ouest du département, vous rencontrerez
les chênes rouvres, pédonculés, pubescents, les pins,
les cèdres. La forêt « méditerranéenne » qui s’étend du
Minervois et des Corbières orientales jusqu’au littoral est
le royaume du chêne (vert et kermès) et du pin d’Alep.
L’ARBRE D’ALIGNEMENT
Les arbres d’alignement sont liés aux ouvrages
humains. Ils sont mis en place pour des raisons
diverses, « architecture végétale » dans le jardin
à la française, entrées de domaines agricoles,
ombrage le long de nos routes. Les essences
utilisées ont varié au cours des époques.
Aujourd’hui les alignements créés au XIXème siècle
avec les platanes marquent encore fortement les
paysages de l’Aude, ne serait-ce que le long du
Canal du Midi ou de certaines routes. Platanes et
pins parasols furent les essences les plus plantées
à cette époque. Ayant souvent toute la place
pour se développer, ils peuvent atteindre des
dimensions imposantes.Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Bublié le S L O7
2:011-200035863-20241218-DE 2024 222-DE
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Les 7 arbres remarquables audois (6 localisations)
L’ARBRE REMARQUABLE
Les arbres qualifiés de remarquables sont des êtres vivants qui présentent des caractères intéressants d’âge, de dimensions, d’esthétique, de particularités, de situation, d’histoire ou de légende. Ce sont des éléments du patrimoine naturel et culturel.
Sur la base de ces critères, l'association nationale A.R.B.R.E.S. attribue le label "Arbre remarquable de France" à ceux qui sont retenus par un jury annuel. Ce label est reconnu par le secrétariat d’Etat à la Biodiversité dépendant du ministère de la Transition écologique. Sa notoriété contribue à promouvoir les spécimens les plus exceptionnels partout en France et à encourager la sauvegarde du patrimoine arboré français en général.
Dans l’Aude, 7 arbres sont labellisés « Arbres remarquables de France ».
L’ARBRE LE LONG DES COURS D’EAU
Les cours d’eau sont naturellement accompagnés d’une association
végétale qui peut constituer une véritable forêt galerie, la ripisylve.
Celle-ci est constituée de végétaux bien définis. On peut citer le
peuplier blanc, le saule blanc, l’aulne, le frêne ; tous sont des arbres
feuillus, perdant leurs feuilles l’hiver. Dans les paysages du sud, la
ripisylve souligne les fonds de vallée d’une masse dense de verts
clairs, parmi les verts plus foncés de la garrigue ou des pinèdes.
C’est un milieu particulièrement riche en biodiversité. La prévention
des inondations impose toutefois une gestion suivie et régulière
afin d’éviter la constitution d’embâcles qui risquent de former des
bouchons susceptibles de détruire des ouvrages d’art en période de
haute crue.
CAUNES-MINERVOIS
DEUX PLATANES DE LA LIBERTÉ
Platanus orientalis
PORT-LA-NOUVELLE
OLIVIER BONZAÏ
Olea europea
DURBAN-CORBIÈRES
GENÉVRIER CADE
OJuniperus oxycedrus
ALET-LES-BAINS
SÉQUOIA GÉANT
Sequiodendron giganteum
VILLESÉQUELANDE
ORME DE SULLY
Ulmus campestris
MONTOLIEU
DOUGLAS
Pseudotsega menziesii
MONTOLIEU
CYPRÈS DE PROVENCE
Cupressus sempervirensEnvoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
TT Publié le
| ID : 011-200035863-20241218-DE 2024 222-DE
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L’ARBRE EN VILLE, DANS LES CENTRES BOURGS
De tout temps les arbres ont été plantés dans les agglomérations humaines. On les trouve chez les Gaulois comme chez les Romains. Ces arbres eurent pour précurseurs l’arbre de mai, que l’on plantait dans beaucoup d’endroits pour célébrer
la venue du printemps.
Depuis la période de la Révolution française, la
plantation d’un arbre est un symbole de la liberté.
Planté, en général dans l’endroit le plus fréquenté,
le plus apparent d’une localité, comme signe de joie
et d’affranchissement, cet arbre devait grandir avec
les institutions nouvelles. Il symbolise aussi en tant
qu’arbre la vie, la continuité, la croissance, la force et
la puissance. Aujourd’hui, plus prosaïquement, l’arbre
est source de confort et de qualité du cadre de vie.
L’ARBRE CHAMPÊTRE
L’arbre champêtre existe sous deux formes. Dans
les pays de haies et de bocages, il est associé avec
un certain nombre d’autres végétaux plus ou moins
arbustifs. Très souvent il s’agit d’arbres fruitiers d’un
intérêt économique moins important que ceux qui
pouvaient être plantés dans les champs. Ainsi on
plantait dans les haies en périphérie des champs
des amandiers, cognassiers, oliviers, azéroliers… et
les récoltes suffisaient aux besoins de l’agriculteur.
Quand les haies furent supprimées certains de ces
arbres de rapports ont perduré. D’autres sont apparus,
notamment auprès des mazets dans les vignes. Les
arbres de rapport (figuier, mûrier…) ont parfois été
remplacés par des arbres liés à la qualité du sol (pins
parasols, cyprès…).Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le
11-200035863-20241218-DE 2024 222-DE
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1 Carte réalisée par DRM/CIRSAS lé 27/05/2021 - Ref : DRM_CatRDs_A4.pdf Source : Bhse de données routières (BDR)}
19 12
COMPOSITION DU PATRIMOINE DÉPARTEMENTAL
À travers ses multiples compétences, le Département est propriétaire de
nombreux arbres dont il assure la gestion.
LES ARBRES DU Département de l’Aude
LES ROUTES DÉPARTEMENTALES
Dans l’Aude, le réseau routier départemental est l’un des plus vastes de la région Occitanie avec 4 300 km de voies.
La DRM, direction des routes et des mobilités du Département de l’Aude, organisée en cinq entités géographiques appelées divisions territoriales (Carcassonnais, Corbières-Minervois, Haute-Vallée de l’Aude, Lauragais et Narbonnais), veille à entretenir, moderniser et développer ce réseau. La sécurité est au cœur des métiers de la route et se décline dans chacune des activités exercées.
Le champ d’intervention s’étend sur tout le domaine public routier, à savoir la voie publique ouverte à la circulation et sa dépendance « fonctionnelle » : accotements, fossés, ponts et aqueducs, murs de soutènement, plantations, glissières de sécurité, aires de repos ...
Catégories de routes
1
2
3
RATP
RATP - Route agricole touristique et pastoralenai
RAAnA
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
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13
Ainsi tous les arbres en bordure de routes
départementales sont gérés au niveau de
la DRM.
En 2023, le recensement des plantations
sur les dépendances routières sera
exhaustif. Il est d’ores et déjà possible
d’annoncer un patrimoine de près de
40 000 arbres. Celui-ci est constitué à
70% environ de platanes, le reste étant
composé d’essences diverses telles que le
frêne, le chêne, le micocoulier et le pin ou
encore le peuplier, le tilleul, l‘orme…
80% de ce patrimoine est diagnostiqué en
« État moyen » et 20% « vieillissant ». C’est
un patrimoine fragile en partie dû :
• au choix d'essences monospécifiques
en alignement de voirie qui ne se
révèle plus pertinent aujourd’hui car
cela favorise l'évolution de maladies, en
témoigne les conséquences du chancre coloré, maladie due à un
champignon, qui touche exclusivement les platanes ;
• aux tailles drastiques à différentes époques, fragilisant la
cicatrisation et donnant lieu à des affaiblissements des sujets.
L’arrivée de la maladie du chancre coloré ces dernières
années le long du Canal du Midi puis des RD à proximité, dans le sud
de la France, a signé la fin de l’heure de gloire du platane.
Malgré la grande vigilance et la sensibilisation de tous les acteurs de
la route, de nouveaux foyers se déclarent chaque année. Il n’existe
pas, aujourd’hui, de moyen curatif ou préventif pour lutter contre
cette pathologie. La seule possibilité pour limiter sa propagation
passe par l’abattage inéluctable des sujets infectés et des mesures
prophylactiques préventives, définies par un arrêté ministériel.
À l’époque napoléonienne, engagées dans de
nombreux conflits, les troupes de l’Empire se
déplaçaient à pied dans leur grande majorité,
et à cheval. En plein soleil, les soldats arrivaient
exténués sur les champs de bataille. L’empereur
Napoléon a donc pris la décision de planter des
arbres, le long de tous les grands chemins de
France, afin de protéger ses hommes de la chaleur.
Pourquoi des platanes ? en raison de la
robustesse de l’espèce, de ses grandes feuilles
ainsi que de sa croissance rapide.
BON À SAVOIR
Longtemps considérés comme un obstacle latéral non sécurisable, les arbres de bord de route ont payé un lourd tribut à ce principe. Toutefois, une étude menée en 2006 par le Service d’Etudes Techniques des Routes et Autoroutes (SETRA) précise que les arbres d’alignement permettent de mieux appréhender la lecture de la route. Ils rendent son tracé plus lisible, contribuent à l’évaluation des distances, leur défilement donne des références de vitesse et leur présence crée également un effet de paroi qui fait ralentir. Depuis, on constate une évolution de leur prise en compte dans les aménagements routiers.
Peupliers, robiniers,
tilleuls, ormes...
Platanes
Pins
Micocouliers
Chênes
Frênes
13 %
69 %
3 %
3 %
4 %
8 %
LES ARBRES EN BORDURE DES ROUTES DÉPARTEMENTALESz
14
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Bublié le S LOT
2:011-200035863-20241218-DE 2024 222-DE
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LES ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS)
Un ENS est un site qui présente un intérêt particulier en matière de biodiversité ou de paysage. Il accueille des habitats naturels fragiles, des espèces rares ou protégées ou encore des paysages remarquables.
220 sites d'intérêt naturalistes ont été identifiés dans l’Aude.
L’ensemble de ces sites d’intérêt couvre 40 % du territoire
départemental. En outre, le Département est propriétaire de
19 sites, représentant près de 2 000 ha en espaces forestiers,
parfois associés à de l’élevage en pâturages naturels,
principalement en Montagne Noire et dans les Corbières.
Soumis à des conditions climatiques différentes, atlantique,
continentale ou méditerranéenne, reposant sur des substrats
rocheux variés, granitiques, schisteux, gréseux, calcaires, ils
proposent une couverture arborée variable selon les endroits
et selon l’origine naturelle ou artificielle du couvert arboré (cas
des plantations résineuses d’après-guerre).
Leur gestion est en fonction de leur nature, avec des enjeux
écologiques, économiques, sociaux et touristiques qui
prévalent mais sont d’importance variable selon le contexte.
Les forêts départementales peuvent à la fois s’avérer
une ressource de bois, matériau « noble », écologique
et renouvelable, une réserve de biodiversité abritant de
nombreuses espèces, un espace de détente, d’observation de
la nature et du patrimoine historique, d’éducation du public
à l’environnement et à la sylviculture durable et raisonnée
reconnue par le label PEFC (gestion durable des forêts).
Ces propriétés départementales représentent des entités
de territoire et des paysages variés dont l’arbre est une
composante primordiale, étant perçu différemment selon qu’il
est en peuplements purs monospécifiques ou mixtes et mélangés, en peuplements réguliers équiennes ou irréguliers, au sein de parcelles denses ou en mosaïques aérées, sur des lisières, ou encore en bordure de routes et chemins…
Le nombre et la variété de toutes les espèces arbustives et arborescentes ne font pas l’objet de relevés exhaustifs, les peuplements sont connus par « grands types » (taillis, taillis sous futaie, futaie pure ou mixte) et par l’identification des espèces prépondérantes (taillis de
châtaigniers du Cabardès ou de chênes verts des Corbières, hêtraies-sapinières du
pays de Sault, futaies de pins ou de hêtres). De nombreuses espèces, parfois dites
secondaires par leur quantité ou leur taille, sont disséminées un peu partout et
quelques arbres isolés remarquables peuvent également s’observer.
Plutôt que des pratiques de gestion spécifiques, il est visé le maintien d’une qualité globale des écosystèmes et de leur potentiel d’accueil. L’objectif à plus ou moins long terme du Département, en relation avec l’Office National des Forêts et certains partenaires naturalistes, est d’accentuer la diversification des essences et des classes d’âge des peuplements dans leur ensemble, dans le but de renforcer la résilience des forêts, ce qui pourrait s’avérer un processus long, au rythme des arbres...
LES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Les nombreux bâtiments appartenant au Département ainsi que les 28 collèges sont également agrémentés de plantations. Elles font l’objet d’un recensement précis afin d’être intégrées à l’inventaire global et bénéficient d’une gestion harmonisée.
POUR EN SAVOIR PLUS :
espacesnaturelssensibles.aude.frEnvoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024 7
Publié le S L G
ID : 011-200035863-20241218-DE 2024 222-DE
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1€ 15
L’AMBITION DU Département
Source de fraîcheur, absorbeur de CO2, gardien de la biodiversité sur terre et outil précieux dans notre adaptation au changement climatique, l'arbre est une
espèce à protéger.
Le Département s'y engage, à travers une stratégie Arbres et Paysages qui fixe de nouvelles orientations en matière de transition écologique et définit un cadre pour harmoniser les pratiques d’entretien et de plantation sur tout le territoire, une véritable boite à outil pour s’engager collectivement vers des savoir-faire et aménagements respectueux de notre environnement.
« Nous n’héritons
pas de la terre de
nos ancêtres,
nous l’empruntons
à nos enfants »
Antoine de Saint-Exupéry
STRATÉGIE ARBRES ET PAYSAGES
Politique
de l’Arbre
Politique
Ornement
Politique
de
Compensation
Paysage Charte
PRÉSERVER ET VALORISER LE PATRIMOINE ARBORÉ DE L’AUDE
SONT LES LIGNES DIRECTRICES DE LA POLITIQUE DE L’ARBRE
Ce volet détaille, à travers un plan de gestion co-construit avec les agents, les conditions de surveillance, de développement et de protection des arbres du
territoire sous la responsabilité des services départementaux.
Plus précisément, chaque arbre recensé :
• est intégré à l’inventaire général à l’aide d’un logiciel spécifique pour l’historisation des informations : localisation, essence, hauteur, circonférence et descriptif des racines, du collet, des charpentières, du houppier ;
• fait l’objet d’une analyse phytosanitaire, ce qui permet de connaitre son état de santé, à la fois mécanique (solidité, stabilité, défaut …), sanitaire (vigueur, pathologie) et de déterminer la surveillance à effectuer ainsi que les interventions à programmer : nouvel
examen pour compléments ou surveillance de l’évolution, type de taille et de
soins, abattage pour les sujets à risque très élevé.
Les arbres sont de ce fait soumis à des contrôles réguliers, allant du suivi visuel
et, dans certains cas critiques, à l’expertise plus poussée, pour garantir la sécurité
des usagers.
S’agissant des interventions, dorénavant, les tailles douces et le respect de
la forme libre de l’arbre sont systématisés et ont pour rôle d’éviter la chute de
branche tout en assurant le dégagement du gabarit routier réglementaire. Mais
aucun de ces travaux de taille ne change la forme ni le volume de l’arbre, ce qui
rend parfois peu lisible cette prestation. L’objectif est d’assurer la sécurité de
l’usager de la route dans le respect de la physiologie de l’arbre.
Le recours aux tailles sévères (telles que la réduction de couronne) n’est préconisé que pour limiter des risques de rupture sur des sujets fragilisés, présentant des faiblesses mécaniques avérées.
L’abattage sera considéré comme une mesure exceptionnelle de dernière extrémité, après que toutes les solutions alternatives auront été recherchées.
Tous les outils d’accompagnement de ces évolutions sont mis en place dans le même temps et se traduisent par des formations pour les agents ainsi que des prescriptions dans les nouveaux marchés publics pour les entreprises prestataires.Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le S L OT
ID : 011-200035863-20241218-DE 2024 222-DE
tous
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LA POLITIQUE ORNEMENT FAVORISE L’EMBELLISSEMENT
DE NOTRE TERRITOIRE PAR LE VÉGÉTAL
La pierre angulaire de cette politique repose sur le concours des pépinières départementales qui offre une palette végétale importante, avec la production de près de 30 000 plants d’arbres par an.
Avec ses deux pépinières, à Nébias et Lézignan-Corbières, une offre d’essences variées, principalement méditerranéennes, et dont certaines bénéficient de surcroît du Label Végétal Local, est proposée pour agrémenter les infrastructures départementales, au Syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières (Smmar) et aux collectivités audoises. La recherche et l’expérimentation d’essences résistantes au changement climatique, économes en eau, y sont actuellement menées.
Outre la culture et la fourniture de plants, le service des pépinières
apporte son expertise aux communes via un appui technique sur
leurs projets. Il les aide à concevoir un projet d’embellissement ou
d’aménagement d’un espace public en tenant compte de toutes les
conditions environnementales.
Ainsi, l’arbre existant est intégré systématiquement dès la conception des projets sur le fondement des principes établis par le présent document et devient un élément incontournable pour toutes les réalisations.
LA POLITIQUE DE COMPENSATION VISE À AUGMENTER
LE NOMBRE D’ARBRES PLANTÉS PAR LA COLLECTIVITÉ
On parle alors de compensation car il s’agit :
• d’une part de venir satisfaire une obligation réglementaire qui impose de compenser tous les arbres abattus ;
• et d’autre part, de répondre à l’objectif fixé par la stratégie bas carbone du Département à l’horizon 2030, de baisser ses émissions de gaz à effet de serre et de compenser les émissions qui ne pourraient être réduites (consommations énergétiques résiduelles, incompressibles).
Ces plantations nouvelles pourront se faire dans les espaces vides et notamment dans des alignements existants pour les maintenir, ce qui aura aussi comme avantage de rompre les plantations monospécifiques.
Le Département participe à cet objectif en portant la réalisation et l’entretien
des 40 km de la voie verte reliant le Canal du Midi à Montségur et une part
de l’entretien des plantations du Canal du Midi dans le cadre du déploiement
de la véloroute. Avec des campagnes de plantations annuelles, il installe des
arbres fruitiers en partenariat avec l’association Atout fruit, de chaque côté
de la voie verte et sur les aires de pique-nique, ce qui concourt à ombrager
et agrémenter le parcours.
Mais les besoins surfaciques sont conséquents. Une réflexion sur la
disponibilité foncière sera prochainement engagée et la recherche de
partenariat avec les communes audoises sera privilégiée.
Recommandations : Renouveler et
déployer le patrimoine arboré sont des
ambitions durables au regard de tous
les services rendus par l’arbre. Si des
programmes ambitieux de plantation sont
à encourager et déployer, en privilégiant
des espèces adaptées au réchauffement
climatique et demandant peu d’eau, il faut
veiller à permettre au végétal d’occuper un
espace de vie décent et compatible avec son
développement. En cela, préférer planter
moins mais planter mieux !
POUR EN SAVOIR PLUS :
www.aude.fr/les-pepinieres-departementalesEnvoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
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BON À SAVOIR :
Les communes entourées de forêts résistent
mieux aux étés caniculaires, grâce au
phénomène de ceinture de la transpi-évaporation
des feuillus, producteurs d’oxygène, véritables
climatiseurs naturels. Les experts internationaux
recommandent de favoriser, outre les arbres en
ville dans les rues, jardins, écoles et places, la
plantation de forêts denses périphériques à toute
zone urbanisée.
Sources : « Planter la ville de demain » de Caroline Mollie, « La
promesse des arbres ou comment la forêt nous sauvera » de
Peter Wohlleben.
© Idriss Bigou-Gilles
Stratégie Arbres et Paysages
POLITIQUE ORNEMENT
CHARTE
PAYSAGE
POLITIQUE DE L’ARBRE
POLITIQUE DE COMPENSATIONReçu en préfecture le 23/12/2024
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Arbres ET
paysages
audoisEnvoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
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ID : 011-200035863-20241218-DE 2024 222-DE
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L’ARBRE DANS LE paysage
Vue de Fanjeaux vers la Montagne Noire.
La plupart des haies ont disparu. Les endroits plus difficiles à
cultiver demeurent en bois. Les ripisylves soulignent les cours
d’eau. Les voies de circulation se signalent par leurs alignements.
Le Département de l’Aude se caractérise par une grande diversité des
paysages associée à une grande variété de la flore. Les deux vont ensemble
et il s’agit d’un héritage exceptionnel dont nous avons collectivement la
responsabilité. C’est à la fois une source de revenus pour le tourisme,
l’image de qualité qui en découle pour nos produits agricoles et une
ressource territoriale au service de la transition écologique.
ETHNOBOTANIQUE
L’étude des relations entre
l’Homme et les plantes
L’ARBRE FAIT LE PAYSAGE
L’arbre est un élément fort du paysage, en est en quelque sorte sa signature, un élément d’identification.
Par sa présence ou son absence il caractérise un paysage. Les vergers gris-vert des oliviers aux reflets métalliques dans la tramontane près de Narbonne marquent ce territoire d’une empreinte méditerranéenne particulière. Les sombres forêts de Douglas faisant contraste avec les hêtraies lumineuses au printemps de la haute vallée de l’Aude font de même avec le milieu montagnard. Chaque paysage a ses propres arbres qui, par leurs formes et leurs couleurs, lui apportent des caractéristiques visuelles fondamentales.ON
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Bublié le S LOT
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Les Corbières.
La garrigue à pins d’Alep s’est développée sur les
anciens espaces pâturés. La vigne occupe les terres
cultivables. La ripisylve signale le cours d’eau.
L’ARBRE PARLE DU PAYSAGE
L’arbre ne se contente pas de « signer » le paysage, il raconte aussi le paysage : le climat, les sols, l’anthropisation…. De ce fait il raconte le milieu et l’histoire des hommes dans ce milieu. Les arbres nous fournissent des clefs de lecture pour comprendre les paysages de l’Aude.
En premier lieu il parle de la partie cachée, le sol et le sous-sol. Les essences qui vivent sur le calcaire ne sont pas les mêmes que celles qui se plaisent dans les milieux granitiques. L’association de la ripisylve, association végétale du bord des eaux avec peuplier, saule, aulne… signale de loin la présence des cours d’eau.
En second lieu il parle de l’histoire du lieu. Ainsi la présence du pin d’Alep en masse laisse souvent deviner d’anciennes terrasses cultivées délaissées à la fin du XIXème siècle lors de l’expansion de la vigne. La présence des arbres à « petits fruits », amandiers, cognassiers ou azéroliers dans les haies rappellent
l’époque de la trilogie culturale
méditerranéenne « céréales /
vignes/oliviers » où il n’y avait
pas de place pour ces arbres à
fruits « secondaires » et que l’on
acceptait principalement dans
les haies pour profiter de leur
production… Une allée d’arbre
au loin signale un domaine
agricole d’importance, un arbre
l’arpent de terre cultivée… Et
selon son essence, il nous dit
l’appartenance philosophique
des propriétaires ou l’exil d’un
des leurs …
LES ÉVOLUTIONS EN COURS
La nature n’est pas immobile. Elle est en perpétuel mouvement,
remaniement. En conséquence du réchauffement climatique, on assiste à
un déplacement des associations végétales qui remontent en altitude ou
en longitude. Ceci aujourd’hui est encore peu perceptible car il s’agit de
phénomènes naturels relativement lents.
Pour l’instant la végétation actuelle résiste même si de plus en plus souvent,
en fin de saison estivale, la sécheresse provoque une défeuillaison précoce
des arbres feuillus.
Mais ceci est déjà largement pris en compte dans les jardins, sur les balcons,
ou dans les villes où on voit apparaître des essences de climat plus chaud.
Ainsi, des essences autrefois réservées pour la Côte d’Azur, viennent dans les
jardins, comme le camphrier ou le poivrier du Pérou.
La forêt de conifères a tendance à se clairsemer et de
nouvelles essences sont introduites pour les reboisements
.Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le S L O7
: 011-200035863-20241218-DE 2024 222-DE
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LES SEPT ENSEMBLES paysagers audois
Le paysage est ce que l’on voit à partir d’un certain point de vue. Cette notion qui paraît trop simple, est en réalité très compliquée. Car ce qui est vu dépend de l’observateur, de ses références, de sa culture… autrement dit personne a priori ne voit la même chose ! Tout l’art du paysagiste consiste à faire en sorte qu’il y ait un tronc commun de lecture le plus important possible. Ce tronc commun repose sur des éléments objectifs du paysage, la géologie, la pédologie, la flore… Et les arbres, par leur forte présence dans l’Aude, sont parmi les éléments fondateurs des paysages. Formes, couleurs, densité, associées à la géologie, créent des paysages uniques.
Les collines de l’ouest audois et du
Quercorb : Le chêne pédonculé, le chêne
rouvre, le chêne pubescent dans les endroits
les plus secs. Boisements de pins maritimes.
Ripisulve près des cours d’eau.
Les Corbières : La flore méditerranéenne : le
chêne vert, l’érable de Montpellier, le cyprès
et le pin parasol, le pin d’Alep, le chêne
pubescent...
Ripisylve dans les vallées.
La Vallée de l’Aude entre montagne et
plaine : Un passage progressif des essences
des Pyrénées Audoises en aval à celles du
Sillon Audois en amont. La ripisylve de l’Aude
comme un fil vert reliant le tout.
Le littoral, ses étangs et ses îlots : Le
peuplier, le saule, l’olivier, l’amandier, le pin
d’Alep, le pin parasol.
Les Pyrénées audoises : Les épiceas, les pins
sylvestres, les hêtres sur les soulanes, le hêtre
et sapin pectiné sur les ubacs.
Le sillon audois : Le platane, le chêne
pubescent vers l’est, le chêne pédonculé, le
chêne rouvre. Boisements maritimes, pins
noirs.
Ripisylve sur le bord des rivières.
La Montagne Noire et le Cabardès : Les résineux de rapport (pin Douglas, cèdres, épiceas), les ripisylves dans les vallées, le chêne sessile sur les parties les plus sèches, le chêne pédonculé dans les parties les plus humides, le chêne vert dans les parties les plus chaudes, et quelques châtaigniers.
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L'Aude compte sept ensembles paysagers
© Idriss Bigou-Gilles909
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le S LO é
ID : 011-200035863-20241218-DE 2024 222-DE
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LES SEPT ENSEMBLE PAYSAGERS DE L’AUDE
La vallée de l’Aude
À l’aval du défilé de la Pierre-
Lys, aux gorges étroites, la vallée
de l’Aude est mons encaissée.
Les pentes se font plus sèches et
moins boisées, tandis que le fond,
plutôt étroit, accueille d’anciennes
villes industrielles, chacune d’elles
s’inscrivant dans un bassin qui lui est
prope, au sud, Quillan et Espéraza, au
nord la vallée s’élargit autour de la
ville de Limoux.
2
Les collines de l’est audois
et le Quercorb
Le climat océanique prend ici le dessus sur
le climat méditerrannéen. Les paysages sont
plus boisés et les cultures plus variées. Il s’agit
du Lauragais, pays aux mille collines, duquel
émergent les reliefs du Razès, la Malepère, et
enfin le Quercob qui rejoint les rebords du Pays
de Sault au sud.
1
Les Pyrénées audoises
Les Pyrénées audoises ne forment pas
un ensemble homogène de paysages de haute-
montagne. Mais il s’agit en premier lieu du plateau
de Sault, au relief karstique, entaillé des profonds
défilés de l’Aude, du Rebenty et l’Aiguette. C’est
un paysage de montagne dominé par les forêts
de sapins et les pâturages. Le Fenouillèdes audois
qui correspond au canton d’Axat se distingue à
l’est. Plus bas et partiellement sous l’influence
méditerranéenne, sa végétation est plus variée.
3
Castenaudary
Carcasonne
Limoux
Axat
Mas-Cabardès
Fanjeaux
1/ LES COLLINES DE L’EST AUDOIS
ET LE QUERCORB
2/ LA VALLÉE
DE L’AUDE
3/ LES PYRÉNÉES
AUDOISES
7/ LA MONTAGNE NOIRE
ET LE CABARDÈSEnvoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le S LO é
ID : 011-200035863-20241218-DE 2024 222-DE
900 23
Les Corbières
Les Corbières forment un massif
montagneux issus de l’émergence des Pyrénées.
Ce sont surtout des collines calcaires dont
l’altitude s’élève régulièrement du nord vers le sud
et de l’est vers l’ouest. Les flancs sud et ouest sont
plus abrupts, creusés par de profondes vallées.
Constrates de reliefs et de couleurs caractérisent
cette région globalement aride mais où la vigne
prospère. L’influence méditerranéenne reste
prédominante et la végétation le montre bien.
4
Le littoral, ses étangs et ses îlots
Le cordon littoral sableux prend
appui sur des éminences qui constituent
aujourd’hui autant d’îlots et de reliefs
dominant les étangs. La Montagne de
la Clape et les piémonts des Corbières
animent ainsi un paysage de sable et
d’eau conquis par la vigne dans la plaine
inondable. La végétation est celle de la côte
méditerranéenne, de plus en plus variée
au fur et à mesure que l’on s’éloigne des
milieux salés.
5
Montagne Noire et Cabardès
En limite avec le Tarn, la Montagne Noire
marque la fin du Massif Central. Elle domine le
sillon audois de sa forte présence. Le versant sud,
qui est dans l’Aude, est un véritable glacis orienté
sud, balcon sur le département et les Pyrénées. Du
Haut-Cabardès, moyenne montagne entaillée de
profondes vallées à la végétation montagnarde, à
la zone des piémonts conquise par la vigne et sous
influence méditerranéenne, on traverse une zone
médiane de croupes pâturées et cultivées.
7
Le sillon audois
Liaison historique entre le Bassin Aquitain
et la Méditerranée, le sillon audois est constitué
d’une succession de plaines entre Massif Central et
Pyrénées particulièrement favorable aux échanges
entre l’est et l’ouest. C’est ainsi que se succèdent
la plaine bocagère de Narbonne : la grande plaine
viticole de l’Aude, les collines sèches du Bas-
Minervois, la plaine vallonnée du Carcassès et enfin
le début du Lauragais toulousain.
Le sillon audois se caractérise aussi par la diversité
des cultures : à l’est le Lauragais agraire puis viticole
vers l’ouest depuis Carcassonne.
6
Narbonne
4/ LES CORBIÈRES
6/ LE SILLON AUDOIS
5/ LE LITTORAL,
SES ÉTANGS ET ÎLOTSOA
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le S L O7
ID : 011-200035863-20241218-DE 2024 222-DE
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L’AMBITION DU Département
Le paysage est une vitrine du territoire et contribue à le rendre attractif. Soigner la qualité architecturale et paysagère représente un enjeu fort pour notre territoire.
Le Département souhaite lancer la définition d’une signature « Entrée de département ». Il s’agit de traiter par le végétal les entrées du département, en respectant les spécificités de chacune (climat, site, singularité) tout en créant une identité audoise reconnaissable et accueillante de bienvenue.
Par cette signature, le Département vise à mettre en valeur l’ensemble de son territoire afin d’accompagner ses sites et paysages emblématiques.
Par ailleurs, les alignements d’arbres bordant les routes audoises constituent un
patrimoine vivant, culturel, paysager et environnemental contribuant à la construction de l’identité départementale. En témoigne le portrait identitaire réalisé en 2022 par l’agence départementale du tourisme, dans lequel de nombreux passants et visiteurs (riverains, usagers, touristes) interrogés sur notre département mentionnent les alignements comme éléments de référence et de beauté.
Dorénavant protégés par l’article L350-3 du code de l’environnement, la collectivité a commandé en 2018 le recensement de tous les alignements d’arbres bordant les voies audoises ouvertes à la circulation publique relevant de sa compétence. Dans cet atlas, 2304 alignements sur les 40 000 arbres sont recensés (relevé selon les critères édictés dans l’étude pour définir et distinguer un alignement).
Toujours dans l’optique de préserver et valoriser cette composante prégnante du paysage audois, dénaturé dans les années 70-80 par des campagnes d’abattage pour élargir les routes, la collectivité a également mené en partenariat avec la DREAL Occitanie un « schéma directeur paysager du patrimoine arboré dans les sites classés « Canal du Midi » et « Paysages du Canal du Midi ». Il définit les principes d’aménagement que devront suivre tous les projets paysagers qui seront portés dans ces périmètres.PL E.. 8 AR
/ Envoyé en préfecture le 23/12/2024
| Reçu en préfecture le 23/12/2024
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Les actions :
UNE charte
POUR s’engager
À protéger
l’arbre”
or
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
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ID : 011-200035863-20241218-DE 2024 222-DE
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LES ACTIONS = je m’engage à…
Cette charte de l’arbre et du paysage du Département de l’Aude est
destinée aux décideurs locaux et aux professionnels du secteur. En
la signant, vous faites connaître votre adhésion aux grands principes
qu’elle développe et votre engagement pour protéger et développer le
patrimoine arboré.
COMMENT ADHÉRER AUX
PRINCIPES DE LA CHARTE ?
Photocopiez et remplissez la
déclaration d’engagement (page 39)
et renvoyez-la à l’adresse indiquée.
Si vous signez en tant que Maire
et engagez votre commune, la
délibération en conseil municipal
doit être jointe à la déclaration.
QUE DIT LA LOI ?
Sur les obligations d’entretien par les propriétaires/
gestionnaires, sur les autorisations d’abattage et sur
la lutte contre le chancre coloré : voir page 48.
1- PRENDRE SOIN :
J’ENTRETIENS ET JE VALORISE MON PATRIMOINE ARBORÉ
( HORS FORÊT)
A l’instar du Département de l’Aude, cet objectif se traduit par la définition
d’une doctrine interne afin d’harmoniser les pratiques et de les rendre
plus vertueuses.
Connaître son patrimoine : un pré-requis indispensable
Une gestion efficace nécessite une connaissance fine et approfondie de son patrimoine.
Le dénombrement et le repérage de chaque sujet s’accompagnent d’un diagnostic de
tenue mécanique et d’un diagnostic phytosanitaire, fournissant un état précis de sa
santé. Toutes ces informations, consignées si possible dans une base de données et
cartographiées, permettent d’optimiser les interventions, à la fois dans le respect du
végétal et pour la sécurité des usagers, mais aussi pour préparer le budget pluriannuel
à y affecter.
Le plan de gestion comme document de référence
de l’entretien des arbres
À partir d’un inventaire exhaustif, un plan de gestion peut être établi en rassemblant
toutes les actions à réaliser pour prendre soin et préserver le patrimoine arboré :
• actualisation des inventaires ;
• programmation des interventions : surveillance, taille, résolution
des désordres liés au développement des racinaires, soins ;
• planification des diagnostics de santé et sécurité ;
• dispositions de protection et de préservation ;
• définition des objectifs de développement et
de pérennisation du patrimoine arboré ;
• suivi et fréquence de mise en œuvre.
Une gestion adéquate augmente l’espérance de
vie des arbres et un entretien périodique permet
de supprimer progressivement les arbres et les
branches potentiellement dangereux. Le suivi
régulier de l’état sanitaire des arbres doit être
réalisé par des techniciens compétents, soit en
faisant appel à des entreprises qualifiées soit en
formant son personnel.97
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/1 me 4. 9
Publié le
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Focus sur la taille et les idées reçues
Par nature, un arbre n’a pas besoin d’être taillé lorsque son
environnement immédiat lui permet de se développer
sans contraintes.
Néanmoins, dans le cas d’une plantation en bordure
d’une voie de circulation ou à proximité de bâtiments,
la taille peut s’avérer nécessaire, notamment pour sa
mise au gabarit (suppression des rejets et des branches
basses susceptibles de gêner la circulation des véhicules)
ou pour éviter de potentielles dégradations. Afin de
respecter la biologie de l’arbre, ce travail doit être réalisé
progressivement et durant les années qui suivent la
plantation. Par la suite, les tailles d’entretien visent à
maintenir la forme établie à l’issue de la période de
formation. Elles doivent également être réalisées dans les
règles de l’art, en bannissant les opérations drastiques qui
conduisent inéluctablement à la dégradation esthétique
et biomécanique de l’arbre et qui génèrent des coûts
induits particulièrement importants.
Une taille réussie est une opération qui satisfait trois exigences.
• D’abord répondre à un objectif. MAIS quand il n’existe aucune raison valable de tailler un arbre, la meilleure façon d’en prendre soin est de ne pas le faire.
• Respecter l’arbre en tant qu’organisme vivant, sensible, fragile et complexe. En effet, la taille est une atteinte à l’intégrité de l’arbre mais si elle respecte ses exigences vitales, on peut en modérer les conséquences.
• Privilégier le raisonnement à l’automatisme des pratiques d’où l’importance d’un vocabulaire normé.
Les tailles radicales (coupes de branches de grosses sections, de grandes dimensions, réduction de volume d'un arbre éliminant une majeure partie des ramifications pouvant porter des feuilles, étêtage, etc.) affaiblissent l’arbre et fragilisent sa stabilité et sa solidité. Elles doivent être proscrites.
Par ailleurs, un arbre haut n’est pas dangereux car un arbre sain optimise sa solidité et se construit en conséquence. Sa hauteur est liée à la qualité de son environnement. Étêter un arbre ne l’empêchera pas de pousser en hauteur. En revanche, cette coupe va le fragiliser et peut le rendre à terme dangereux.
LA DESCRIPTION
TECHNIQUE DES
DIFFÉRENTS
TYPES DE TAILLES
EST DÉVELOPPÉE
EN ANNEXE 2.Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
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LES ÉCUEILS
Les arbres du domaine public proches de la limite de propriété sont
particulièrement sujets à conflit et notamment en raison de la chute
de feuilles ou de branchages. Avec une sensibilisation auprès des
riverains sur toutes les fonctions bénéfiques d’un arbre, la perception
s’en trouvera progressivement modifiée à la faveur d’une plus grande
indulgence.
Par ailleurs, l’argument de sécurité a trop souvent conduit à des tailles
sévères, mutilantes voire à des abattages systématiques, alors que bon
nombre de petites opérations préalables permettraient d’éviter de
telles décisions. Par exemple, une intervention de type « Nettoyage de
houppier » sur les platanes des bords de routes audoises.
Maintenir les conditions d’un bon développement
Les arbres subissent de nombreuses agressions. Si certaines sont
inévitables : sécheresse, tempêtes, ravageurs, d’autres sont d’origines
anthropiques et pourraient être évitées si ce n’est limitées. Cela concerne
l’élagage drastique, l’étanchéisation du sol, les actes de vandalisme, les
travaux sur réseaux souterrains, et les pollutions de toutes natures.
Ces agressions peuvent s’additionner et largement compromettre la
pérennité d’arbres anciens. En conséquence, toutes les interventions
susceptibles d’impacter les arbres (taille, travaux à proximité,
modification de milieu…) doivent être réfléchies au cas par cas, mesurées
et maîtrisées.
Les enjeux de biodiversité
La prise en compte des enjeux de biodiversité fait partie intégrante des évolutions de pratiques afin de s’assurer de ne pas porter atteinte aux espèces et à leurs habitats.
Choisir la bonne période pour mener les interventions sur les arbres permet de réduire l’impact sur sur les oiseaux et les chauves-souris.
Calendrier des interventions
Ce calendrier, validé par des experts de la faune et de la flore, compile les cycles physiologiques des arbres et la réglementation pour la protection de l’avifaune et des chiroptères.
Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc
Taille de formation
Entretien du tronc
Entretien des gabarits
Nettoyage de houppier
Taille de cohabitation
Taille de maintien
Taille de Conversion-Réduction
Taille de Conversion-Sélection
Abattage
Essouchage
Période favorable Période tolérée Période interditeEnvoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
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AQ 29
POINT DE VIGILANCE
L’arrêté ministériel du 22 décembre 2015 rend obligatoire
la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du
chancre coloré du platane.
En cas d’intervention sur un site à proximité de
platanes contaminés par le chancre coloré des mesures
supplémentaires de prophylaxie devront être prises. Cette
information sera donnée par le maître d’œuvre, ou bien
concerne les sites parmi la liste des communes considérées
comme « zones délimitées » au sens de l’article 4 de l’arrêté
ministériel.
Lors des prestations d’entretien courant, les intervenants
doivent désinfecter systématiquement les outils de taille,
entre chaque arbre, et à chaque début et fin de chantier.
POUR ALLER PLUS LOIN
* La réalisation des diagnostics arboricoles nécessite des compétences spécifiques
et doit être confiée à des experts.
• Diagnostic de développement et de vigueur (ontogénique) : apprécier la capacité de réaction de l’arbre face à une modification de son environnement et estimer son espérance de maintien. • Diagnostic phytosanitaire : identifier une pathologie et/ou la présence de ravageur. • Diagnostic de dangerosité (mécanique : solidité, stabilité) : objectiver des défauts apparents afin d’évaluer leur risque de rupture et le danger potentiel inhérent.
• Diagnostic faunistique : préalablement à toute intervention, identification des impacts potentiels sur la faune, a fortiori réglementairement protégée, en place (avifaune, entomofaune, chiroptères…).
* Règles de l’art : FASCICULE 35 – Aménagements paysagers, aires de sports et de loisirs de plein air du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil – Version 2021. Troisième partie : travaux d’entretien
* L’ouvrage : « La taille des arbres d’ornement – Architecture – Anatomie - Techniques 2e édition » par Christophe Drénou, édité par le CNPF l’Institut pour le Développement ForestierEnvoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le SL
ID : 011-200035863-20241218-DE 2024 222-DE
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2- MODERNISER : J’AI UN PROJET OÙ DES ARBRES PRÉEXISTENT
En phase travaux
Toutes les mesures de protection doivent être mises en place avant que
les travaux (démolition, terrassement ou construction) ne commencent.
L’objectif est de réduire les agressions qui diminuent considérablement
l’espérance de vie des arbres. Une protection ajustée est nécessaire pour
assurer leur pérennité.
Il faut ainsi minimiser l’impact du chantier, à la fois sur la partie aérienne
visible, c’est-à-dire la couronne ou le houppier et aussi, et surtout, sur la
partie souterraine c’est-à-dire les racines.
Les racines des arbres cheminent dans le sol en fonction des ressources
hydriques et minérales. On ne sait pas où elles se trouvent.
C’est pourquoi, afin de prendre soin de l’espace vital de l’arbre nécessaire
à sa survie ainsi qu’à son bien-être, on va considérer comme zone de
protection minimale, le cercle défini par la projection verticale de la
couronne de l’arbre et dans une bande de 1 à 2 mètres, de part et d’autre.
Conseils
Pour encourager la conservation des arbres dans les projets, le Département a instauré des règles d’éco-responsabilité dans les dossiers d’aides aux communes.
Il est conseillé de faire appel à des professionnels de la conception comprenant dans
leur équipe au moins un paysagiste. En effet, les arbres matures ont un pouvoir de
dépollution et de régulation thermique supérieur à un jeune arbre qui prendra des
années avant d’atteindre le même niveau d’efficacité.
À NOTER
Inutile de conserver
un arbre dans le projet si
pendant les travaux
on le malmène au point
de compromettre
sa pérénnité.
À NOTER
Il est important
d’objectiver au préalable
la conservation du ou des
arbres présents par un
diagnostic qui déterminera
leur capacité à supporter
les travaux.
Conserver un arbre, c’est ajuster le projet à ses conditions de vie initiales. Le concepteur veillera à maintenir la surface de sol autour de l’arbre adaptée, en prévoyant la mise en place de grille en fonte ou de matériaux poreux et à ne pas modifier l’alimentation en eau.
Quand des arbres ou des alignements d’arbres nécessitent toutefois d’être retirés, la démarche « éviter / réduire /compenser » doit être mise en œuvre dès la conception du projet.
En raison de sa sensibilité et de son importance, le système racinaire souvent négligé car invisible, doit être considéré par les terrassiers et les gestionnaires comme un réseau sensible à part entière, au même titre qu’un réseau d’électricité, de gaz, d’eau ou de fibre optique. Des distances de protection doivent être mises en œuvre.
QUE DIT LA LOI ?
Sur la protection des arbres existants et les autorisations d’abattage :
voir page 48.
En phase conception
Il faut adapter le projet en fonction des arbres présents dans les emprises et non l’inverse. Pour tous les bénéfices qu’ils apportent, les arbres doivent être conservés en priorité. La résilience climatique et le bien être humain dans des espaces urbanisés sont totalement tributaires de la présence des végétaux d’agrément.
La sécurité, l’accessibilité et le végétal ne doivent plus se concurrencer mais coexister par des adaptations techniques, réglementairement conformes.o1
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024 7
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Dans cette zone, il faut donc éviter.
• Les blessures telles que : déchirure de l’écorce, impact contre le tronc, casse de branche, arrachement ou coupe de racines… Les plaies sont souvent colonisées par des agents pathogènes qui dégradent le bois et contre lesquels il n’existe aucun moyen curatif.
• Le compactage du sol souvent causé par le passage des véhicules et la manipulation des engins de chantier, ou encore l’enfouissement du collet ou les dépôts, car cela engendre l’asphyxie les racines.
• L’imperméabilisation des terres qui, en empêchant l’eau de
s’infiltrer, prive les racines de leur alimentation.
• Le décapage des terres sur plus de 30 cm de profondeur.
En effet, on estime que 80 % du volume racinaire se situent
dans les 40 premiers centimètres du sol.
• L’utilisation de produits polluants à proximité (carburants,
huiles de vidange, acides, laitances, sels...) afin d’éviter
l’empoisonnement du végétal.
• La mise à l’air des racines sur plusieurs jours.
Le non-respect de ces recommandations, peut entrainer :
• une réduction conséquente de la durée de vie de l’arbre
qui a mis des décennies à se développer ;
• une atteinte à son intégrité ce qui peut le rendre dangereux.
Les atteintes ne sont pas forcément visibles pendant la phase de travaux et leurs conséquences peuvent apparaitre après plusieurs années. Les dommages subis peuvent parfois être irréversibles ou avoir des conséquences à moyen et long terme, sur la physiologie de l’arbre (perte de croissance, dépérissement…), sur sa stabilité (coupe de racines induisant des risques de basculement), ainsi que sur son esthétique.
Exemples de mesures de protection.
• Proscrire le passage des engins dans la zone de protection pour éviter le tassement.
• Adapter le gabarit des engins à l’espace disponible pour passer sous ou à côté des branches. • Définir des périmètres de protection et d’intervention.
• Entourer le tronc sur une hauteur de 2 m, pour éviter les frottements et les impacts, en l’absence de barrière.
• Éloigner au maximum les terrassements en profondeur du pied de l’arbre ou adapter des techniques telles que le forage dirigé ou le fonçage. Ces techniques permettent de ne pas couper les racines et de limiter les blessures.
• Mettre en œuvre des terrassement manuels ou utiliser une aspiratrice. Le recours à une aspiratrice est un moyen efficace pour découvrir les racines, qui peuvent ainsi être contournées (largement préconisé au pied des arbres).
• Terrasser par fonçage.
• Éviter le stockage de matériau en pied.
• Ne pas modifier l’alimentation en eau du sol.
• Ne pas utiliser de produits polluants à proximité.
• Installer les réseaux enterrés en dehors de l’aire de répartition du système
racinaire (c’est-à-dire au-delà de la zone de protection).
• Disposer un déflecteur de racines lorsque les réseaux enterrés sont proches
afin de stopper le développement futur des racines en direction de ces derniers.
• Asperger d’eau les feuilles en fin de chantier si des poussières (ciment, plâtre, sable…) se déposent sur le feuillage car les dépôts freinent voire stoppent l’activité photosynthétique de l’arbre.Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le S L O7
ID : 011-200035863-20241218-DE 2024 222-DE
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Idéalement, barrières de protections À minima, protection du tronc
et de la surface au sol
Si, en raison des contraintes du site, certaines
de ces mesures ne peuvent être appliquées,
des adaptations dès l’amont mais aussi en
cours de réalisation seront nécessaires.
Si des racines apparaissent lors des fouilles, et si
leur diamètre n’excède pas 5 cm, elles devront
faire l’objet d’une coupe propre et franche,
avec du matériel propre et désinfecté, par une
entreprise spécialisée. La couronne devra alors
supporter une taille d’adaptation.
Conseils
• Toutes les mesures de protection doivent être intégrées aux différents
cahiers des charges.
• Contrairement aux idées reçues, il est moins onéreux de prévenir les
dégâts plutôt que d’essayer de les réparer : en effet, les techniques
alternatives, parfois plus coûteuses que l’utilisation d’une pelle
classique évitent d’endommager les racines et ainsi les coûts de
remplacement d’un arbre.
• Établir un constat de la valeur patrimoniale de l’arbre et de son
état sanitaire avant travaux, en s’appuyant sur le Barème de l’arbre
(www.baremedelarbre.fr).
Prévoir des pénalités en cas de non-respect.
Comment protéger les arbres pendant des travauxEnvoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Bublié le S LOT
[2 : 011-200035863-20241218-DE 2024 222-DE
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20 33
3- AMÉNAGER : J’AI UN PROJET AVEC DE NOUVELLES PLANTATIONS
Qu’il s’agisse d’un projet d’aménagement dans lequel s’insère un volet paysager ou uniquement d’un projet de plantation/végétalisation, la démarche reste identique. Certaines étapes initiales pourront alors être appréhendées plus
rapidement.
Avoir une approche globale et anticipée du projet est un
facteur de réussite.
Les collectivités peuvent bénéficier de l’accompagnement du CAUE11
(conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de l’Aude),
qui dispense des conseils gratuits pour bien appréhender les enjeux du projet et autour du projet. Le CAUE11 apporte également une aide précieuse quant à la définition du projet, met en exergue les atouts de l’existant et œuvre à la détermination d’orientations et de partis-pris d’aménagement. Ces étapes amont inscrivent le projet dans une réflexion et une vision durables, mais non bloquantes puisque les réalisations peuvent être progressives et pluriannuelles.
QUE DIT LA LOI ?
Sur les règles de distances pour une plantation :
voir page 48.
1/ LA PHASE CONCEPTION
Grâce à ses diverses formes, dimensions et couleurs, l’arbre contribue à l'embellissement des aménagements. La place de la végétation est primordiale au regard de tous les bénéfices qu’elle procure et doit être intégrée dès la conception
des projets d’aménagement, et plus seulement en fin.
Pour mémoire, l’arbre apparaît comme la solution la plus
intéressante pour limiter la montée des températures en
milieu urbanisé.
Ainsi, l’aménagement paysager fait partie intégrante du
projet. Le paysagiste concepteur s’attachera donc à :
• structurer et composer l’espace avec le végétal tout en
maintenant l’identité paysagère du lieu ;
• choisir les essences en fonction des objectifs
poursuivis, de la fréquentation et de l’usage du lieu ;
• anticiper le développement final de la plantation ;
• tenir compte des contraintes réglementaires :
distance avec les réseaux, distance avec
les limites de propriété, distance de sécurité
routière, accessibilité…
• intégrer les contraintes techniques :
- distance entre les sujets ;
- sol souvent de faible qualité nutritive et pollué à recomposer ;
- volume de terre exploitable avec une dimension des fosses adaptées ;
- alimentation en eau à prévoir, en acheminant si possible les eaux
pluviales pour une gestion durable.
• intégrer les opérations d’entretien ultérieur.
« La contrainte suscite l'imagination »
Georges BrassensEnvoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
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ID : 011-200035863-20241218-DE 2024 222-DE
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Faire évoluer la palette végétale
Choisir la bonne essence relève donc
d’une réflexion multicritère à laquelle
vient s’ajouter le contexte du dérèglement
climatique. Ce dernier impose de faire
évoluer la palette végétale pour limiter
les effets du réchauffement. Ainsi, il
faudra dorénavant favoriser des essences
diversifiées, adaptées aux températures
qui augmentent, plus résilientes et moins
consommatrices en eau.
Comment choisir un arbre ?
Il faut tenir compte :
• de l’usage prévu : ombrage, réduction des îlots de chaleur, paysage ;
• de la nature du sol : lourd ou léger, plus au moins drainant et caillouteux,
sec ou humide, acide, calcaire, profond ou superficiel, peu ou très vivant
- vers de terre et autres habitants du sol ;
• du climat : températures et pluies, altitude, distance à la mer, exposition
- ombragée, mi-ombragée ou ensoleillée, vents dominants, gelées. Voir
les 4 zones climatiques de l’Aude ;
• de la présence de l’eau ;
• de l’espace disponible qui doit être le garant d’un développement libre
sans contrainte ;
• et enfin du choix esthétique correspondant au projet paysager.
Le respect de ces principes se traduit par des économies pour la collectivité :
meilleure reprise, moins de perte, réduction des frais d’entretien, espérance
de vie prolongée.
BON À SAVOIR
Le service des pépinières départementales encourage et soutient la plantation auprès des collectivités en mettant à disposition gracieusement une diversité d’essences, principalement méditerranéennes, et dont certaines bénéficient de surcroît du Label Végétal Local.
Pour faciliter le choix, le CAUE Occitanie propose une palette végétale qui satisfait aux attentes énoncées : www.les-caue-occitanie.fr/publication/quels-vegetaux-pour-lest-de-la-region-occitanie Partager la palette, voire la prescrire auprès des différents acteurs et aménageurs locaux, contribue à inscrire le territoire audois sur le chemin de la résilience.
« Le bon arbre,
au bon endroit,
au bon moment »Envoyé en préfecture le 23/12/2024
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ID : 011-200035863-20241218-DE 2024 222-DE
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2/ LA PHASE RÉALISATION, AUTREMENT DIT LA PLANTATION
Une fois la phase de conception aboutie, le succès du projet de végétalisation reste à construire.
Pour cela, la pertinence de la conduite des travaux, l’attention au choix des plants puis le traitement réservé aux sols conditionnent beaucoup la réussite qualitative et durable du résultat final.
En annexe 1, un guide illustré détaille les étapes de la plantation d’un jeune plant. Pour des aménagements paysagers d’envergure, il est recommandé de faire appel à des professionnels et de se référer aux règles de l’art édictées dans le fascicule 35 (références page 37).
CONSEILS POUR LA PLANTATION
• Résister à la tentation de l’effet immédiat. Préférer la plantation de jeunes plants à des plants plus âgés, certes plus visuels dans un premier temps, mais aussi beaucoup plus onéreux. Malgré leur petite taille, les jeunes plants vont rapidement rattraper leur hauteur. Par leur croissance racinaire rapide, ils développent de meilleures aptitudes pour s’adapter à leur nouveau site, contrairement à un végétal plus grand mais resté longtemps en pépinière. De plus les jeunes plants nécessitent peu d’entretien et n’ont pas besoin de tuteurs. Choisis de bonne qualité, ils possèdent toutes les racines nécessaires à leur bonne reprise.
• Éviter les plantations monospécifiques, source de maladie et d’appauvrissement génétique. Privilégier la diversification des essences ainsi que leur multiplication par graine. La diversité végétale est aussi à l’origine de la richesse écologique des milieux et une clef d’adaptation de notre environnement végétal aux changements climatiques.
• Privilégier dans la mesure du possible, la plantation d’espèces mellifères pour favoriser la présence de pollinisateurs.
• Les périodes optimales pour planter sont l’automne et le début d’hiver, quand le sol est encore chaud et humide car cela permet au système racinaire de s’installer et d’augmenter les capacités de reprise. Il est aussi possible de planter en hiver, hors période de gel ou au début printemps, mais les résultats sont moins satisfaisants dans le contexte climatique actuel.
• Les plants en racines nues sont à favoriser car ils ont un système racinaire plus dense et indemne de déformations, ayant poussé directement dans la terre. La plantation devra avoir lieu en début d’hiver, dès la chute des feuilles pour les espèces caduques, en prenant soin de protéger les racines du soleil et du vent.
BON À SAVOIR
Le Département de l’Aude est partenaire de
deux structures qui contribuent à la sauvegarde
et au développement du patrimoine arboré, qui
peuvent être des points d’appui voire même
servir de ressources :
Arbres et Paysages 11, préférentiellement
autour de l’arbre et de la haie champêtre,
Atout Fruit, préférentiellement autour de l’arbre
d’ornement et de l’arbre fruitier.
Giratoire des Pyrénées à Bram
© Heli 11Envoyé en préfecture le 23/12/2024
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Publié le S L G
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‘’e de reprise fixée à 2 ans à compter de la réception
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3/ LA PHASE ENTRETIEN
La période qui suit les plantations est un moment particulièrement critique : c’est là que tout se joue pour la reprise et le développement pérenne de la végétation, notamment des arbres.
Planter le bon végétal, au bon endroit, au bon moment, dans de bonnes conditions, est certainement la meilleure méthode pour alléger les travaux d’entretien ultérieurs.
Quelques notions à connaître pour passer vos marchés d’entretien :
Les végétaux bénéficient d’une garantie de reprise fixée à 2 ans à compter de la réception des travaux.
Les travaux de finalisation, anciennement travaux de parachèvement (année 1) et travaux de confortement (année 2, voire 3 ou 4), sont aussi généralement de 2 ans pour coïncider avec la période de garantie des végétaux, mais ils peuvent être fixés sur une période plus longue.
Les travaux de finalisation font partie intégrante des travaux de création afin d’assurer la pérennité des plantations et des aménagements et peuvent porter sur : (liste non exhaustive) • la surveillance globale du site ;
• l’arrosage et l’évaluation des besoins en arrosage ;
• les différents types d’intervention : taille de formation, binage…
• le suivi des systèmes de tuteurage et des protections anti-gibier, si existants ;
• l’entretien du paillage ;
• le désherbage ;
• la surveillance des maladies, parasites et prédateurs.
À l’issue des travaux de finalisation, les végétaux ont théoriquement atteint un niveau de développement satisfaisant (jeunes plants en particulier, à conforter pour baliveaux) et les travaux d’entretien prennent le relais. Ils comportent toutes les opérations nécessaires au maintien en bonne santé des végétaux et se focalisent essentiellement sur de la surveillance, de l’arrosage si le sujet n’a pas encore atteint son autonomie hydrique, et d’éventuelles opérations de taille qui seraient rendues nécessaires du fait de leur localisation et/ou d’une forme particulière attendue.
Les charges d’entretien représentent 70% du cout total de la gestion du patrimoine arboré. Lors de la phase projet, il est nécessaire de prévoir également l’entretien et la gestion sur le long terme.
En résumé
Intégration paysagère Mesures de protection Plan de gestion
CONCEPTION RÉALISATION ENTRETIENwww.qualiarbre.com
Q7
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
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Y 7 2 J M |
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Pour aller plus loin
Vous trouverez des conseils pratiques et des
informations complémentaires dans ces documents
qui font référence.
• Règles de l’art : FASCICULE 35 – Aménagements
paysagers, aires de sports et de loisirs de plein
air du cahier des clauses techniques générales
applicables aux marchés publics de travaux de
génie civil – Version 2021.
• « La taille des arbres d’ornement – Architecture –
Anatomie - Techniques 2 e édition » par Christophe
Drénou, édité par le CNPF l’Institut pour le
Développement Forestier.
• Guide « Plantons local en Occitanie » édité par
l’Agence Régionale de la Biodiversité en Occitanie
Mai 2023.
Et auprès du réseau de professionnels paysagistes,
paysagistes-concepteurs : Fédération Française du
Paysage (FFP) : www.f-f-p.org
Les personnes habilitées à intervenir sur les
arbres, quelle que soit la taille pratiquée seront
obligatoirement titulaires du certificat de
spécialisation « taille et soins des arbres d’ornement ».
Réseau de professionnels : www.qualiarbre.com
4- PLANTER POUR L’AVENIR
Au regard de tous les services rendus, appelés aussi services écosystémiques, l’arbre est incontestablement le meilleur allié de toutes les actions, qu’elles soient publiques ou privées, menées avec et pour la nature, afin de sauvegarder notre environnement et donc notre avenir.
Au-delà de l’indispensable préservation et valorisation du patrimoine existant, au-delà des plantations propices qui accompagnent un projet d’aménagement, des programmes de végétalisation pure peuvent se développer indépendamment ou de manière connexe.
Toutes les échelles sont intéressantes et ont leur importance, les possibilités d’agir sont multiples. Elles doivent cependant être réfléchies et raisonnées, pour mieux s’inscrire dans la durée. Attention aux grandes ambitions qui ne pourraient aboutir ou perdurer faute d’anticipation des minima requis : développement optimal du végétal, suivi régulier et entretien adapté, moyens financiers alloués…
On ne saurait que trop insister aussi sur la qualité du sol qui est déterminante dans toute plantation : décompactage en amont, maintien des propriétés nourricières (échanges gazeux, alimentation en eau…).
A l’appui de la stratégie Arbres et Paysages exposée précédemment, et en présentant les autres déclinaisons de sa politique de transition écologique pour l’adaptation au changement climatique, le Département souhaite à la fois partager les actions initiées et susciter l’émergence de réflexions sur le sujet.
Le Canal du MidiIRSR AY #
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Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le S LOT
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• L’eau, cet élément si précieux qui tend à se faire sérieusement rare. Son infiltration dans les sols, sa purification par les sols, son stockage dans les nappes ne sont possibles que par l’action des racines des arbres, à condition que les surfaces soient perméables.
Pour cela, il faut lutter contre l’artificialisation d’une part et lancer d’autre part des programmes de désimperméabilisation, ce que fait le Département dans sa stratégie départementale pour l’eau adoptée le 10 juillet 2019. Les programmes de désimperméabilisation sont subventionnés par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée et par le Conseil départemental de l’Aude, selon les mêmes critères d’éligibilité, et à la condition que la surface désimperméabilisée soit végétalisée.
Ex : désimperméabilisation de cours d’école, d’anciennes voiries, d’aires de stationnement…
• 50 % carbone (C)-6 %hydrogène (H)-43 %oxygène (O)-0,2à0,3 % azote (N), telle est la composition chimique d’un arbre (sous forme anhydre). On comprend aisément pourquoi l’arbre joue un rôle majeur dans la lutte
contre le réchauffement climatique en
captant le carbone de l’air (CO2) par le
processus de la photosynthèse.
En effet, la quantité de gaz à effet de
serre (GES) présents dans l’atmosphère
a considérablement augmenté du fait
des activités humaines. En conséquence,
l’équilibre climatique naturel s’en trouve
modifié et le climat se réajuste par un
réchauffement de la surface terrestre.
Rappelons que l’accumulation du dioxyde de
carbone (CO2) dans l’atmosphère contribue
pour 2/3 de l’augmentation de l’effet de
serre. À travers sa stratégie bas carbone,
le Département s’attache à identifier et à
réduire ses émissions de GES. Mais certaines
consommations restent néanmoins incompressibles et elles seront notamment compensées par des programmes de plantations.
• Depuis de nombreuses années, le Département s’est engagé à préserver et à mettre en valeur son patrimoine naturel, avec notamment une stratégie départementale en faveur de la biodiversité, dès 2012. Les arbres, haies, lisières, ripisylves et forêts qui agrémentent le paysage par leurs formes et leurs couleurs et qui hébergent de nombreuses espèces, font l’objet d’une gestion attentive et qualitative.
• Enfin, le Département œuvre à l’élaboration d’une stratégie agricole. Également touché de plein fouet par les phénomènes naturels, de plus en plus fréquents et de plus en plus violents, le monde agricole a un rôle important à jouer dans cette bataille. L'association d'arbres et d'agriculture présente des avantages considérables, notamment dans le domaine de la protection des sols (capacités nutritives, glissements de terrain, coulées de boues, lessivage des sols…) et dans le domaine du paysage (modelage, identité, beauté…). L’agroforesterie, association d'arbres et de cultures ou d'animaux sur une même parcelle, est une des réponses possibles, tout comme la plantation de friches.
• Enfin, par le biais de l’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD), qui s’appuie sur les champs de l’information, de la sensibilisation, de la formation, de l’éducation, de l’appropriation et de la participation citoyenne pour impliquer les personnes dans l’action, à tous les âges de la vie, le Département accompagne financièrement des animations intégrant la préservation du patrimoine arboré. L’arbre est un sujet majeur de certaines des animations, tant en forêt qu'en haies ou pour leurs caractères remarquables.
Ensemble,
cumulons nos
actions et nos
efforts pour
anticiper l’avenir.Envoyé en préfecture le 23/12/2024
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DS LES SEINE SESESESIENWE SENTE
délibération du conseil municipal.
"""ération engageant la collectivité à :
omplète.
39
CHARTE
DE l’arbre ET DU paysage
Les engagements
Merci de renvoyer la charte signée, accompagnée de la délibération engageant la collectivité à :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AUDE
DGATEM / Cellule Appui et Ingénierie / Mission Arbres et Paysages
Hôtel du Département
Allée Raymond Courrière, 11000 Carcassonne
Ou préférentiellement par envoi dématérialisé à environnement.territoires@aude.fr
Conseil : Renvoyer au Département une photocopie de cette page signée, pour conserver la charte complète.
En signant la charte de l’arbre et du paysage, adoptée le 19 octobre 2023
par l’assemblée délibérante du conseil départemental de l’Aude, j’engage la
collectivité à :
• Favoriser la préservation et la prise en compte de l’Arbre et du Paysage dans
les politiques publiques ;
• Mettre en œuvre les préconisations énoncées dans la charte à l’échelle du
territoire de la collectivité en :
- Prenant soin des arbres existants, dans le cadre de leur gestion, par des
interventions dans les règles de l’art, respectueuses du végétal et de la
biodiversité ;
- Protégeant les arbres existants au cours des chantiers à proximité ;
- Développant une démarche d’augmentation du patrimoine arboré par des
plantations qualitatives ;
- Communiquant sur la thématique de l’Arbre et du Paysage auprès des
citoyens et en les sensibilisant sur la nécessité de les sauvegarder.
À …………………………………………………………………………, le ………………………………………………
NOM ……………………………………………… Prénom …………………………………………………
Signature
Sous réserve d’un engagement définitif après délibération du conseil municipal.Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le
ID : 011-200035863-20241218-DE 2024 222-DE
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AnnexesEnvoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le S LO
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AQ 42
1/ EN PRÉALABLE
Vérifier la présence de réseaux souterrains (DT / DICT)
Programmer les plantations de préférence à l’automne (avant Noël) ce qui permet au végétal une installation de son système racinaire et une acquisition d’autonomie hydrique, plus rapides.
ANNEXE 1
Guide pratique de la plantation d’un jeune plant
2/ DÉCOMPACTER
le sol en place, sans le retourner, pour aérer sur une profondeur de
40-60 cm (cela permet une meilleure pénétration des racines, de l’eau
et de l’oxygène), dès le mois de septembre si possible.
3/ RÉALISER LE TROU DE PLANTATION
d’un volume équivalent au système racinaire si le décompactage a été
fait correctement.
4/ PRALINER
les racines, c’est-à-dire plonger les racines dans un « pralin », afin de les
protéger de la déshydratation.
Recette du pralin :
1/3 d’eau,1/3 de terre argileuse,1/3 de terreau/compost/fumier
Un simple mélange à base de terre (de préférence argileuse)
et d’eau peut convenir.
5/ PLANTER
Positionner l'arbre en installant le système racinaire dans le trou de plantation puis reboucher le trou avec la terre du site, ou amendée si nécessaire.
Pour enrichir le terrain avec un amendement (terreau ou fumier), l’incorporer dans les 10 premiers cm du sol (jamais profondément).
Attention à ne pas déformer les racines en installant le plant dans son trou (racines qui touchent les bords et qui
remontent). Planter 4 ou 5
cm plus bas que le niveau
final projeté, puis tirer
légèrement sur le plant
une fois le trou remblayé
pour mieux positionner
les racines.Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le S LG
ID : 011-200035863-20241218-DE 2024 222-DE
andain au pied de
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6/ ARROSER
Façonner une cuvette d’arrosage en formant un petit andain au pied de
la plantation pour obliger l’eau à aller dans les racines
Plomber la plante : il s’agit d’un premier arrosage conséquent, conduit
par la cuvette et qui doit chasser l’air du sol de plantation (des bulles d’air
doivent remonter en surface).
Cet arrosage d’environ 20 litres, réalisé en plusieurs passages, doit être
réalisé même en période pluvieuse.
L’arrosage doit être assuré pendant au moins 2 ans après la plantation,
pour rendre l’arbre autonome.
7/ PAILLER
Placer dans la cuvette un paillis (bois broyé, paille, gravier…) sur une épaisseur de 10 à 20 cm. Le paillage doit être contrôlé et regarni régulièrement pour continuer son rôle (maintien de l'eau dans le sol, amélioration de la structure du sol en activant la vie souterraine, évitement des blessures au pied de l'arbre et selon le matériau apporté, fertilisation du sol en se décomposant).Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le SO
ID : 011-200035863-20241218-DE 2024 222-DE
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Les travaux de taille nécessitent un vrai savoir-faire. Pour vous aider à choisir le
bon prestataire, voici des éléments que vous pouvez intégrer dans vos cahiers des charges d’entretien de vos arbres.
Ils sont extraits du CCTP du marché pour l’entretien des arbres du domaine public du Département de l’Aude.
ANNEXE 2
Guide pratique de la taille des arbres
OBJECTIF ACTION
Former les jeunes arbres Taille de formation sur jeunes arbres
Maintenir la forme de l’arbre, préserver sa santé,
sa pérennité
Assurer la sécurité des usagers
Entretien du tronc
Entretien des gabarits (nettoyage bas, gabarit routier)
Nettoyage du houppier
Taille de cohabitation
Tailles de maintien
Changer la forme Taille de Conversion-Réduction Taille de Conversion-Sélection
Supprimer Abattage Essouchage
TAILLE DE FORMATION SUR JEUNES ARBRES
Est considéré comme jeune arbre (dans le cas présent), un arbre à partir du moment où il est planté, jusqu’au moment où les objectifs de taille de formation ont été atteints (approximativement 10 ans après la plantation).
La taille de formation a pour objectif de corriger d’éventuels défauts de croissance et de former la charpente des jeunes arbres afin qu’ils présentent à l’état adulte la forme et les dimensions, notamment la hauteur sous couronne, souhaitées par le maître d’œuvre.
Si elle s’avère nécessaire, cette intervention pourra être réalisée en plusieurs fois, en fonction de la vigueur de l’arbre ainsi que de l’ampleur des défauts à reprendre.
Pour cette prestation, il faut effectuer :
• la reprise des « accidents » (branches cassées, rameaux desséchés) ;
• la remontée progressive du gabarit ;
• la correction des enfourchements indésirables ;
• l’affirmation d’une dominance apicale (bourgeon terminal en bon état sur la tige principale), dans le cas des formes fléchées.
L'entreprise veillera tout particulièrement à l'homogénéité des travaux de taille dans le cas de végétaux faisant partie d'un même alignement.Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024 7
Bublié le S L C
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ENTRETIEN DU TRONC
Cette opération a pour objet d’éviter toute gêne à la circulation que pourraient générer des rejets sur le tronc des arbres.
Pour cette prestation, il faut effectuer la suppression des rejets, empattement compris, sur la périphérie du tronc et des charpentières, jusqu’à une hauteur de 5 mètres mesurée à l’aplomb du bord de l’accotement.
Cette intervention est à renouveler tous les 3 à 5 ans, selon la vigueur des arbres et leur distance par rapport à la chaussée
ENTRETIEN DES GABARITS (NETTOYAGE BAS, GABARIT ROUTIER)
Cette opération a pour objet d’éviter toute gêne à la circulation que pourraient générer des rejets sur le tronc des arbres, ou des branches participant au houppier.
Pour cette prestation, il faut effectuer :
• la suppression des rejets, empattement compris, du tronc et des charpentières ;
• le raccourcissement des branches qui engagent le gabarit, au niveau d’un tire-sève. Si la réduction sur tire-sève est impossible, la branche sera supprimée.
Cette prestation est à réaliser jusqu’à une hauteur de 5 mètres mesurée à l’aplomb du bord de l’accotement, et sur la totalité de la circonférence des arbres, côté chaussée comme côté riverain.
Elle est en moyenne, à renouveler tous les 3 à 5 ans, selon la vigueur des arbres et leur distance par rapport à la chaussée. Illustration C. Drenou
Illustration C. Drenou
NETTOYAGE DE HOUPPIER
Cette opération est un entretien complet de la couronne comprenant la suppression des branches potentiellement dangereuses.
Pour cette prestation, il faut effectuer :
• l’entretien des gabarits, tel que défini plus haut ;
• une visite complète de la couronne pour supprimer toutes les branches mortes, dominées, dépérissantes ou en fin de vie, les foyers infectieux et les branches présentant des faiblesses structurelles.
Une attention particulière sera portée à la suppression des tiges dominées des formes semi- libres issues de formes mutilées incomplètement restructurées..
Cette intervention se pratique en moyenne tous les 4 à 6 ans. L’intervalle de temps sera moindre si les étés successifs sont chauds ou si l’environnement de l’arbre est défavorablement modifié.
TAILLE DE COHABITATION
La taille de cohabitation consiste à modifier ou ajuster une partie
du volume du houppier d’un arbre par rapport à une contrainte,
tout en préservant sa silhouette et son fonctionnement normal.
L’intensité de la taille devra être expressément validée par le
maître d’œuvre au préalable.
Cette opération est un nettoyage de houppier auquel s’ajoute la
suppression de certaines des branches qui pourraient générer
ou subir une contrainte particulière.
Pour cette prestation, il faut effectuer :
• une prestation « Nettoyage de houppier » dans sa totalité ;
• la suppression de certaines des branches qui pourraient
générer ou subir une contrainte particulière.
Cette intervention se pratique en moyenne tous les 3 à 5 ans,
selon la distance entre l’arbre et la contrainte, la section des
branches concernées et l’état de l’arbre.er
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Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le S'LOF
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TAILLES DE CONVERSION
Les interventions de Conversion - Réduction et Conversion - Sélection de couronne, particulièrement délicates, doivent rester exceptionnelles.
Cette combinaison d’opérations est réservée aux arbres jeunes ou jeunes adultes capables de la supporter. La conversion peut être motivée par des modifications de l’espace disponible pour la couronne, des raisons sanitaires, mécaniques ou pour retrouver une forme architecturale particulière abandonnée.
TAILLE DE CONVERSION - RÉDUCTION DE COURONNE
La réduction de couronne est la première étape d’une conversion. L’intensité de la réduction sera mûrement réfléchie et définie par le maître d’œuvre en fonction de la forme définitive de l’arbre à atteindre.
Pour cette prestation, il faut effectuer :
• une prestation « Nettoyage de houppier » dans sa totalité ;
• la réduction proprement dite des branches, selon l’intensité préalablement définie par le maître d’œuvre.
Compte tenu de la surface des plaies de taille, aucun écart aux règles de l’art ne sera toléré. Un ou plusieurs modèles de taille seront réalisés sous la direction du maitre d’œuvre pour validation au démarrage du chantier.
Cette intervention n’est à exécuter qu’une fois dans la vie d’un arbre et doit être suivie d’une « taille de sélection » puis de « tailles de maintien » afin de le maintenir en volume réduit.
TAILLE DE CONVERSION - SÉLECTION DE COURONNE
Cette opération est la deuxième étape d’une conversion et fait suite à une taille de Conversion - Réduction.
Elle a pour but la sélection et la suppression de rejets afin d’améliorer l’exposition des rejets réservés et ainsi favoriser leur étalement et leur grossissement.
L’intensité de la sélection dépend de l’âge et de la vigueur des groupes de rejets : plus l’âge est élevé et la vigueur forte, plus l’intensité acceptable est forte (25 à 45 % de masse de rejets à supprimer). La densité des tiges réservées ainsi que leurs orientations seront définies avant toute sélection, en fonction de la forme finale souhaitée.
Pour cette prestation, il faut effectuer :
• une prestation « Nettoyage de houppier » dans sa totalité ;
• la suppression dans chaque groupe de rejets du nombre de rejets dominés et / ou co- dominants permettant d’obtenir la densité souhaitée en fin de conversion dans la limite de l’intensité de la taille tolérable par l’arbre.
Cette intervention devra être renouvelée jusqu’à l’obtention de la densité et de la dimension idéales des rejets réservés qui seront fonction de la forme définitive souhaitée de l’arbre.
TAILLES DE MAINTIEN :
GESTION DES FORMES ISSUES DE SÉLECTIONS
L’intervention intitulée Conversion - Sélection est le point de départ de nouvelles formes qui auront été définies avant la Réduction de Couronne.
Ces nouvelles formes seront dites :
• « Forme Semi-Libre » s’il n’existe pas de contrainte aérienne sous la couronne et si la structure de l’arbre peut supporter la reconstruction d’une couronne importante ;
• « Forme Contenue par Furetage », si l’arbre doit être maintenu dans un volume restreint et peut grandir de deux à trois mètres à partir des plaies faites lors de la réduction ;
• « Forme Architecturée », si les contraintes aériennes sont trop fortes et/ou pour retrouver une forme de plateau d’ombrage typique des places de villages du sud de la France.A7
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le S L O7
ID : 011-200035863-20241218-DE 2024 222-DE
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ABATTAGE D'ARBRES
L’opération d’abattage consiste à supprimer la partie aérienne du
végétal jusqu’au niveau du sol. Sauf exception soumise à l’accord du
maître d’œuvre, l’abattage des arbres sera réalisé par démontage, avec
rétention si nécessaire.
Le démontage de la couronne se fera en commençant par la
suppression des branches basses qui gêneraient la descente des
branches supérieures. Les angles de coupe seront réalisés de manière
à orienter la chute des branches.
Les souches des arbres abattus seront signalées par 2 piquets K5b
dans l’attente de leur traitement.
Présence d’un écologue :
Afin de préserver les enjeux liés à la biodiversité et en particulier ceux relatifs à l’avifaune et aux chiroptères, le maître d’ouvrage pourra faire appel à un écologue pour vérifier, avant l’abattage, la présence ou non d’espèces protégées, notamment dans certaines cavités et sous les écorces. L’entreprise mettra à disposition sa nacelle et son personnel pour permettre à l’écologue de réaliser son inspection. Si la présence d’espèces protégées est avérée, des prescriptions techniques d’abattage pourront être formulées comme par exemple un abattage par démontage en tronçonnant à des endroits bien précis et/ou la rétention des tronçons.
ESSOUCHAGE
L’opération d’essouchage consiste à supprimer totalement la souche par carottage, par rognage ou grignotage jusqu’à une profondeur de 40 cm a minima par rapport au niveau du sol. L’entrepreneur garantit la qualité de l’intervention d’essouchage pendant la durée de son marché.
La souche sera extraite à l’aide d’une carotteuse mécanique – profondeur de 1 m minimum, d’une rogneuse – profondeur de 0,4 m minimum, ou à l’aide d’une dent de type « Becker » montée sur une pelle à roues – profondeur de 0,6 m minimum. L’utilisation d’une dent de type « Becker » permettra notamment de purger les grosses racines charpentières.
IMPORTANT
Le Département de l’Aude est labellisé « Terres
Saines » ce qui implique qu’aucun produit
phytosanitaire ne peut être utilisé sur les
végétaux (à l’exception des luttes obligatoires
réglementaires dont le chancre coloré). Ainsi la
dévitalisation de souche est strictement interdite.Lk3 du Code de
t classé Monument
rticle L621-
périmètre autour d'un
621-30 et 1621-31 du
ode forestier).
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024 S [ 7
Publié le
ID : 011-200035863-20241218-DE 2024 222-DE
1 AmR = !
AQ 48
AVANT D’ABATTRE UN ARBRE…
La loi protège directement certains arbres contre l'abattage
et soumet cette action à l'obtention d'une autorisation dans
les cas suivants :
- Si l’arbre se situe dans un Espace Boisé Classé (EBC)
dans le PLU de la commune (article L113-1 du Code de
l'urbanisme) ;
- Si la délibération prescrivant l'élaboration d'un PLU
soumet à autorisation, sur tout ou partie du territoire
couvert par ce plan, les coupes ou abattages d'arbres
isolés, de haies ou réseaux de haies et de plantations
d'alignement (article L113-2 du Code de l'urbanisme) ;
- Lorsque l'arbre est situé dans un Espace Naturel Sensible
(ENS). Il ne peut pas être abattu sans une autorisation
particulière (article L113-8 et suivants du Code de
l'urbanisme).
- Lorsqu'un alignement d'arbres borde une voie
de communication (article L350-3 du Code de
l'environnement).
- Lorsqu'un arbre est inscrit et classé Monument
historique (articles 520 et 521 du Code civil, article L621-
25 du Code du patrimoine).
- Lorsqu'un arbre est situé dans un périmètre autour d'un
Monument historique (articles L621-30 et L621-31 du
Code du patrimoine).
- Lorsqu'un arbre est situé dans un site patrimonial
remarquable (SPR) (article L631-1 du Code du patrimoine) ;
- Lorsqu'un arbre est situé dans le périmètre d'un site classé
(articles L341-1 et suivants du Code de l’environnement).
- Lorsque l'arbre qui doit être abattu fait partie d'une espèce
d'arbre protégé ou s'il abrite des espèces protégées
(article L411-1 du Code de l'environnement).
- Pour le défrichement ou la coupe d'arbre isolé dans les
bois et forêts (article L341-3 du Code forestier).
Cas particuliers des arbres contaminés par le
chancre coloré
L’arrêté ministériel du 22 décembre 2015 modifié le 31
juillet 2018, relatif à la lutte contre Ceratocystis platani,
agent pathogène du chancre coloré du platane, rend
obligatoire la gestion des foyers contaminés et la mise en
œuvre des mesures prophylactiques.
Un arrêté préfectoral d’application (arrêté du 13/10/2021
actuellement en vigueur) liste les communes considérées
comme zones délimitées (périmètres de lutte) en Aude.
Dans ces communes, la réalisation de travaux, sur ou à
proximité de platanes et susceptibles de blesser leurs
parties aériennes ou souterraines, doivent faire l’objet de
mesures spécifiques de manière à éviter la propagation du
chancre coloré du platane.
Un guide de bonnes pratiques à mettre en œuvre pour la
lutte contre le chancre coloré est disponible sur le site de
la DRAAF Occitanie, service de l’Etat référent en la matière.
https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/chancre-
colore-du-platane-r340.html
PROTECTION SUPPLÉMENTAIRE POUR LES ALLÉES
ET ALIGNEMENTS D'ARBRES
L'article L. 350-3 du code de l’environnement, reconnaît
que les allées et alignements d'arbres qui bordent les voies
de communication constituent un patrimoine culturel et une
source d'aménités, en plus de leur rôle pour la préservation
de la biodiversité. A ce titre, ils font l'objet d'une protection
spécifique. L’article pose ainsi l'interdiction, d'abattre ou
de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la
conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un
ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement
d'arbres.
Ce même article prévoit aussi des cas dans lesquels ces
opérations peuvent tout de même être autorisées par le
biais de deux procédures :
- le dépôt d'une déclaration préalable en cas de danger ou
d'un risque sanitaire ;
- et une autorisation si l’arbre est sain, pour les besoins de
projets de travaux, d'ouvrages.
Dans les deux cas, des mesures compensatoires locales
sont obligatoires et seront appréciées par les services
instructeurs.
Pour mémoire, aucune compensation ne peut remplacer
les services offerts par les arbres ayant développé
leur potentiel depuis de nombreuses années. Par
conséquent, la compensation, lorsque les atteintes n’ont
peu être évitées, doit être ambitieuse et effective dans le
temps.
PROTÉGER LES ARBRES PAR LES DOCUMENTS
D’URBANISME
Le règlement du PLU peut interdire tout abattage d'arbre
remarquable, sauf état phytosanitaire qui le justifierait,
imposer de replanter un arbre, imposer une obligation de
recul pour les travaux de surface ou souterrains, par le biais
de deux dispositions :
- En identifiant des zones comme « espaces boisés classés
» (EBC), les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies ou
réseau de haie, plantations d'alignement à protéger ou
à créer (art. L. 113-1 du Code de l'urbanisme). Toutes
Que dit la Loi ?LL mass nm
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le S L O7
ID : 011-200035863-20241218-DE 2024 222-DE
AQ 49
les actions de nature à compromettre la conservation, la
protection ou la création de ces zones sont alors interdites
(art. L. 113-2) et soumet toute coupe ou tout abattage
d'arbre à déclaration préalable auprès de la collectivité
compétente en matière d'autorisation d'urbanisme.
- En identifiant, si l'espace boisé ne justifie pas un
classement EBC, une zone à une valeur paysagère
réelle, sur le fondement de l'article L. 151-19 du
Code de l'urbanisme pour des motifs d'ordre culturel,
historique ou architectural, ce qui permet d'imposer
des prescriptions afin d'en assurer la préservation, la
conservation ou la restauration OU sur le fondement de
l'article L.151-23 pour des motifs d'ordre écologique, ce
qui permet d'imposer des prescriptions pour en assurer la
préservation. La coupe ou l'abattage d'arbre sont ici aussi
soumis à déclaration préalable.
L’ARBRE ET LES RÉSEAUX
La plantation d’arbres en ville est souvent limitée par la
présence de réseaux souterrains ou aériens.
Les normes en vigueur sur ces questions imposent en effet
aujourd’hui de fortes contraintes tant pour l’implantation
d’arbres à proximité de réseaux existants que pour
l’implantation de réseaux dans l’environnement d’arbres
installés.
La norme NF P98-332 de février 2005 qui fixe les règles de
distance entre les réseaux enterrés et les règles de voisinage
entre les réseaux et les végétaux, stipule qu’aucune
implantation de réseau n’est possible à moins de 2 m de
distance des arbres, et à moins de 1 m de distance des
végétaux (arbustes, haies…).
RÈGLES DE DISTANCE
Des règles de distance s’appliquent aux particuliers
lorsqu’ils plantent des arbres près des limites de leurs
propriétés. (art 671 et 673 du Code Civil). Exception faite
des haies mitoyennes, les distances de plantation en limite
de propriété sont :
• 50 cm minimum pour un végétal < 2 m à l’âge adulte ;
• 2 m minimum pour un végétal > 2 m à l’âge adulte.
Le long d’une voirie, les distances de plantation sont :
• 2 m minimum du bord du domaine public routier
(routes départementales et communales), (art. R 116-2
du code de la voirie routière).
Les branches et racines qui avancent sur le sol du domaine
public routier (routes nationales, départementales et
communales) doivent être coupés à l’aplomb des limites
de ces voies par les propriétaires (article D 161-24 du code
rural et de la pêche maritime).
En revanche, lorsque la collectivité plante des arbres sur
le trottoir d’une de ses voiries publiques, elle n’a pas de
distance à respecter au regard des terrains privés voisins.
Mais les arbres sont alors des « accessoires » (terme
juridique) indissociables du domaine public, ils se trouvent
donc sous la responsabilité de la collectivité qui en est
propriétaire et à laquelle il revient donc la charge de les
entretenir, notamment pour prévenir un danger éventuel.
Toutefois, les gestionnaires sont invités à choisir avec
discernement la distance d’implantation par rapport aux
limites de propriétés pour privilégier le développement
harmonieux de l’arbre tout en évitant les nuisances de
cohabitation et conflits futurs (sources « Les distances de
plantation d’arbres sur le domaine public » du CAUE77)
Concernant les infrastructures routières, la préconisation
actuelle est de respecter une zone de sécurité soit :
- plantation à 4 m du bord de chaussée en aménagement
de routes existantes, hors agglomération,
- plantation à 7 m du bord de chaussée pour les
aménagements neufs, hors agglomération.Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le S L O7
ID : 011-200035863-20241218-DE 2024 222-DE
11.fr
mais
e.fr
EN 50
ANNEXE 3
Contacts utiles
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AUDE
Service des pépinières départementales
Service Eau / Zéro phyto
Direction des Routes et des Mobilités
Instruction des dossiers d’aides aux communes
Cellule Appui et Ingénierie / mission Arbres et Paysages
Hôtel du Département
Allée Raymond Courrière,
11000 Carcassonne
Téléphone : 04 68 11 68 11
SITE : www.aude.fr
CAUE DE L’AUDE
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement
de l’Aude
Le CAUE est un organisme investi d’une mission d’intérêt
public, né de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977.
Le CAUE aide tous les maîtres d’ouvrage et encourage la
qualité de l’architecture, de l’urbanisme et des paysages.
CAUE11
8 Avenue Claude-Bernard
11000 Carcassonne
Téléphone : 04 68 11 56 20
SITE : www.les-caue-occitanie.fr
ARBRES ET PAYSAGES 11
AP11 est la structure audoise issue de l’AFAHC Occitanie
(Association Française pour l’Arbre et la Haie Champêtres
en Occitanie) et qui œuvre pour la promotion de l’arbre
et de la haie champêtre sur le territoire. Cette structure
accompagne les citoyens, établissements publics,
collectivités, entreprises ou lycées, dans leurs projets de
plantation d’arbres et de haies champêtres.
Arbres et Paysages 11
9 boulevard Marcou
11000 Carcassonne
SITE : arbresetpaysages11.fr
ATOUT FRUIT
ATOUT FRUIT est une association loi 1901 née il y a plus
de 20 ans, basée à Chalabre. Son but est l’étude, la
sauvegarde et la valorisation du patrimoine fruitier local
(pommes, poires, prunes, figues...) mais depuis 2017,
l’une des principales activités est le développement du
Conservatoire fruitier ouvert sur le voie verte Lavelanet-
Bram.
Atout Fruit
Association loi 1901
La gare
Z.A. de la gare
La Plaine St Pierre
11230 CHALABRE
Téléphone : 07 77 77 95 02
Courriel : atout.fruit@gmail.comEnvoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le
51Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024 7
Publié le S LG
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Parce qu’il a une place primordiale dans la
lutte contre le changement climatique, l’arbre
doit être au centre de nos attentions. À travers
cette charte adoptée le 19 octobre 2023 par
l’assemblée délibérante, le Département de
l’Aude affirme son engagement à protéger
et à développer le patrimoine arboré de son
territoire. Le conseil départemental propose
aux élus locaux et professionnels du secteur de
s’engager à ses côtés pour mettre en œuvre les
préconisations présentées dans cette brochure
et créer ainsi une dynamique commune.
La charte de l’arbre et du paysage de l’Aude a été rédigée avec le concours du cabinet Arcadi Réalisation : Tandem conseil - Isabelle Michel - Octobre 2023 - Crédits photos : Département de l’Aude - Heli 11 - Idriss Bigou-Gilles - Adobestock - C.Dernou
ET DU PAYSAGE
CHARTE
DE l’arbre