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Convocation - 4543 view
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Coggia.
Lien du pdf (Convocation - 4543 view)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
MAIRIE DE COGGIA
REPUBLIQUE FRANCAISE
LERX
C&GGIA COGHJA SAONE
ré,
Liberté - Egalité - Fraternité
PROCES- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation :
)/09/2024
Nombre de membres
Composants l’Assemblée :
15
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Nombre de membres
Présents : 6
Nombre de votants : 11
Secrétaire de séance
‘adame BIFERALI
Martine
Téléphone : (33) 04 95 52 22 45
DU 12 SEPTEMBRE 2024
17H —- MAIRIE DE COGGIA VILLAGE
L’an deux mil vingt-quatre, et le jeudi 12 septembre, à 17 heures, le Conseil Municipal de la Commune de COGGIA s’est réuni en séance publique ordinaire en salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur AMPART Jean-Claude, 1er Adjoint.
Etaient présents : Monsieur COGGIA François, , Monsieur AMPART
Jean-Claude, Madame BIFERALI Martine, Monsieur
PASSALACQUA Jean-Louis, Madame ALFONSI Noëlle, Madame
LIBONATI Julie.
Etaient absents : Monsieur ALZAPIEDI Antoine Monsieur COGGIA
Jean-Dominique, Madame ANDREÏ Brigitte, Madame AÏUTI
Dominique, Monsieur LAPORTE Bernard, Monsieur MALATESTA
Ludovic, Monsieur RAFFALLI Louis, Monsieur SPADA ,Sébastien
Monsieur FENECH Carmel.
Absents représentés : Monsieur ALZAPIEDI Antoine donne pouvoir à Madame LIBONATI Julie, Monsieur FENECH Carmel donne pouvoir à Monsieur PASSALACQUA Jean-Louis, Monsieur SPADA Sébastien donne pouvoir à Monsieur COGGIA François, Madame AÏUTI
Dominique donne pouvoir à Monsieur AMPART Jean-Claude,
Madame ANDREI Brigitte donne pouvoir à Madame BIFERALI
Martine.
S'agissant d’une re convocation le quorum n’est pas nécessaire, le conseil peut valablement délibérer.
Télécopie : (33) 04 95 52 27 75 Jean-Claude AMPART : L’arrêté de 1994 c’est une chose le problème c’est que nous ne
Pavons pas validé au niveau des hypothèques, de plus beaucoup des parcelles traversées ont changés de mains. La communalisation des voiries doit être faite.
Le conseil municipal adopte par 11 voix pour la création d’un emploi saisonnier de 24
heures.
2. Création d’un emploie stagiaire
Jean-Claude AMPART : Afin de pérenniser cet emploi, je propose au conseil de
stagiairiser cet agent d’où l’intérêt d’avoir créé l'emploi saisonnier le temps de la
publicité. Bien sur ce contrat sera de 24 heures hebdomadaires.
Julie LIBONATT : Si l’année prochaine cet agent demande à passer à 30 heures ?
Jean-Claude AMPART : Son statut principal ne lui permet pas et ne lui permettra pas
de voir son faux horaire augmenter, de plus après sa période de stagiaire il sera
titularisé au même taux horaire de 24 heures.
Le conseil municipal adopte par 11 voix pour la création d’un emploie permanant
stagiaire.
3. Suppression de deux postes d’agents techniques.
Jean-Claude AMPART : Je rappelle au conseil que 2 employés techniques ont été mis à
la retraite, c’est pourquoi je propose au conseil de supprimer les deux postes d’agent
techniques. Je rappelle aussi que d’autres retraites devraient intervenir courant 2025 à
savoir Madame Cora COGGIA-SEBASTIANL.
Le conseil municipal adopte par 11 voix pour la suppression de ces deux postes.
4. Signature de la convention du Pilellu.
Jean-Claude AMPART : La CDC nous propose la création d’un itinéraire de randonné passant par la boucle dite «U Pilellu » elle nous demande de signer des autorisations de
passage sur des terrains privés appartenant à : Michel PERINI, Thomas COGGIA et Joséphine NATALIT , les autres terrains parcourus étant des terrains communaux. Vous pouvez le voir sur les documents qui vous sont présentés. De plus la CDC s’engage à le
faire connaitre sur l’ensemble des guides et autres syndicats d” initiatives ce qui pourrait être un plus niveau touristique pour notre commune.
Le conseil municipal adopte par 11 voix pour la création de ce chemin de randonnée.
5. Adoption du rapport de la chambre régionale des comptes.
Jean-Claude AMPART : La cours des comptes, la DGFIP nous demande instamment de nous prononcer sur le compte rendu de la cours des comptes en date du 11 juillet 2024,
afin de mettre à jour les budgets M57 , M49 et le budget de Penisola. Jean-Claude AMPART : Les délais de recours légaux sont de deux mois pour le TA une
fois validé par le conseil. La procédure est la même que pour toutes les enquêtes
publiques à savoir affichage, permanence du commissaire enquêteur, parution en presse, validation par le conseil municipal. Je rappelle que cette enquête se fera sur la
totalité des voies.
Le conseil adopte par 11 voix pour le lancement de l'enquête publique.
7. Secours et dotes (Conditions d’attributions)
Jean-Claude AMPART : Afin de ne plus avoir à justifier les dépenses alimentaires
concernant les aides aux particuliers, nous voudrions créer une ligne budgétaire
spécifique afin de venir en aide à nos concitoyens les plus précaires.
Jean-Louis PASSALACQUA : Qui va attribuer ces aides ?
Julie LIBONATTI : Il est préférable que dans un souci d’amour propre ces personnes
restent Anonymes.
Jean-Claude AMPART :Il faut donc recréer un CCAS qui je le rappelle à été dissous
par la municipalité précédente. Ce CCAS pourra en fonction des documents des
demandeurs attribuer ou non une aide de la commune. Il est done préférable de
reporter ce point de l’ordre du jour à un conseil municipal à venir.
8. Conventions portuaires
Jean-Claude AMPART : Bien que la saison arrive quasiment à son terme , la commune ne peut pas faire abstraction de l’intérêt financier de posséder un port, c’est pourquoi
nous allons renvoyer à tous les bénéficiaires des anneaux les conventions d'occupation qui devraient rapporter à la commune 7 000€. Les anneaux seront attribués comme suit : 2 anneaux pour l’entreprise de promenade en mer dirigée par Christophe
SANDRI, 4 anneaux pour l’entreprise de location de bateaux dirigée par Pierre DI
GIOVANNI et 1 anneau pour l’entreprise de réparation navale dirigée par Dominique GAFFORY. 6 anneaux resteront à la disposition des gens de passage.
Le conseil municipal adopte par 11 voix pour l’établissement des conventions portuaires.
9. Modification du plan de financement du poste de secours.
Jean-Claude AMPART : Nous avons dû pour des raisons d'urgence faire appel à un
autre prestataire concernant la mise en place d’un poste de secours, le cout global hors taxes est de 75 105 €. Nous allons donc établir le plan de financement suivant à savoir :
- 50 % à la CDC
- 30 % à l’état
- 20 % à la commune
Cela représente par l’entreprise inventa 54 450 €, techno pieux 8 737,70€, Orazzi 1 430€, géoscience 2 800 €, D.S.E 680€ et PJ plomberie 7 000€.
Le conseil municipal adopte par 11 voix pour le nouveau plan de financement. Noelle ALFONSI : Va-t-on enfin entamer les travaux du canal ?
Jean-Claude AMPART : je te réponds une nouvelle fois que nous sommes soumis à la volonté des services de la DREAL mais aussi aux arrêtés biotope ce qui interdit tout travaux dans cette zone.
Jean-Louis PASSALACQUA : Ou en sommes-nous au niveau des factures ? Lors d’un
conseil précédent on m’avait dit septembre. Toujours pas de réponse. Pourrais ton avoir une copie des mises en demeure faites à Petru Caviglioli ?
Jean-Claude AMPART : Pour ce qui est des lettres de mise en demeure je te les transmettrais le plus vite possible.
Noelle ALFONSI : A-t-on des nouvelles concernant l’abattoir ?
Jean-Claude AMPART : Actuellement rien est arrête on ne sait toujours pas si ca sera un multi races ou simplement un abattoir porcin, le financement dépend de PODARC qui le mettra en DSP à un exploitant privé.
Jean-Louis PASSALACQUA : Comment se fait il que plus aucun document officiel ne soit diffusé sur le site ?
Jean-Claude AMPART :On va tout reprendre et tout mettre à jour, de plus une nouvelle application pour suivre au plus près de la commune existe , il s’agit d'ILLIWAP que j’invite tous les conseillers et les personnes présentes à télécharger.
Noelle ALFONSI : Vous avez recruter Andréa LECA , quel est son rôle ?
Jean-Claude AMPART : Elle à été recrutée sur le contrat de BRUNEL qui je vous le rappelle à démissionner 1 mois après avoir été embauchée, un appel à candidature avait été effectué le 17 mai. Andréa LECA occupe un poste de 35 heures pour l’animation et la communication qui se transformera certainement en administratif afin de combler le départ de la titulaire du poste.
Le conseil municipal est clos à 19h54
COGGIA le 28 septembre 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
BIFERALI Martine COGGIA François |