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Document publié le Dimanche 25 septembre 2022 par la commune d'Aulnay-sur-Iton.
Lien du pdf (Arrêté - arrete communal 9 2022 9451747)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
9-2022
Commune d’AULNAY-sur-ITON (Eure)
ARRÊTÉ COMMUNAL
Nous, Danielle JEANNE, Maire en la Commune d’ AULNAY-sur-ITON (Eure)
Vu les articles L2213.1 à L2213.2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R417-6 et R417-10 du code de la route.
Vu La journée détente organisée par la commune d’Aulnay-sur-lton sur l’espace jeux François
Faber.
Considérant qu'il convient d'assurer le sécurité publique pendant le déroulement de la manifestation.
ARRETONS
Article 1 : le dimanche 25 Septembre 2022 l’utilisation de l’espace jeux François Faber sera interdite de 9 heures à 21 heures, Rue de Boutigny.
Article 2 : le présent arrêté sera publié et affiché sur les panneaux d'affichage habituels et sur le
blog de la mairie d’Aulnay-sur-lton.
Article 3 : en cas d’inobservation du présent arrêté, le contrevenant sera verbalisé suivant le code de la route.
Article 4 : le présent arrêté sera exécuté par la Gendarmerie sous l'autorité du Commandant de
Brigade.
Fait à Aulnay-sur-Iton, le 5 Septembre 2022
Le Maire,
Danielle JEANNE
Mairie Aulnay sur Iton- 2 rue de Boutigny- 27180 AULNAY SUR (TON —
TEL : 02.32.37.10.31 — FAX : 02.32.37.54.74