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Acte - TENDANCE LIVE Le 26.01.2024
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - TENDANCE LIVE Le 26.01.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
Ville Département Ressources
7@'. d'Alençon
Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ACTES REGLEMENTAIRES DÉPARTEMENT DE L'ORNE POLICE
VILLE D'ALENÇON REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION 61014 ALENÇON CEDEX RUE MARTIN LUTHER KING tél.: 02 33 32 40 00
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CONCERT TENDANCE LIVE - VENDREDI 26 JANVIER 2024
AREGL/ARVA2024-04
SA
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés
aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant, VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON, VU l'Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l’Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT :
m Que le Concert Tendance Live se déroulera au Parc Anova - 171 Rue de Bretagne - à
ALENCON, le vendredi 26 janvier 2024.
m Qu'il y a lieu, afin d'assurer la sécurité du public et de faciliter l'organisation de cet événement, de réglementer la circulation sur une partie de la rue Martin Luther King à Alençon.
ARRETE
Article 1er - Vendredi 26 janvier 2024, de 19h et jusqu'à la fin du concert, la circulation de tous les véhicules (sauf riverains et services) sera interdite rue Martin Luther King, dans la partie de cette voie comprise entre la rue de Bretagne et la rue Arnaud Berltrame à Alençon. Un itinéraire de déviation sera mis en place par la rue Arnaud Berltrame et la rue de Bretagne.
Article 2 - Jeudi 25 janvier 2024 à 15h30 au vendredi 26 janvier 2024 jusqu’à la fin du concert, le stationnement de tous les véhicules sera interdit rue Martin Luther King, dans la partie de cette voie comprise entre la rue de Bretagne et la rue Arnaud Berltrame à Alençon.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par les Services de la Collectivité.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le 12 JAN. 2024
Publié, le
Pour le Maire d'Alençon,
Par délégation,
La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
S “@ Fo LR —
PE n
œ Tiphaine THIEULIN