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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2017.014 subv 2017 CS Tichadou
Document publié le Jeudi 16 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2017.014 subv 2017 CS Tichadou)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Égalité et non-discrimination,
M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 16 Mars 2017
Nombre de Membres en exercice : 23
Quorum : 12
Nombre de présents et représentés : 23
Affichage du compte rendu intégral
en date du 28 mars 2017
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SEANCE DU 23 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept, le 23 du mois de Mars à 18 Heures le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.
N°2017-014
Attribution de subvention à l'Association pour l'Animation Socio-éducative des Comtes - Centre Social Lucia Tichadou de Port-de-Bouc dans le cadre du Contrat de Ville - Exercice 2017
Etaient présents :
Mme Béatrice ALIPHAT, M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Gaby CHARROUX, M. Stéphane DELAHAYE, M. Marc DEPAGNE, M. Stéphane DIDERO, Mme Françoise EYNAUD, Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, M. Emmanuel FOUQUART, M. René GIORGETTI, Mme Béatrice GIOVANELLI, Mme Eliane ISIDORE, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Jean-Jacques LUCCHINI, M. Jean-Pierre MUTERO, Mme Virginie PEPE, Mme Rose-Marie QUAGLIATA.
Excusés avec pouvoir
Mme Sophie DEGIOANNI - Pouvoir donné à M. Henri CAMBESSÉDÈS
M. Jean-Luc DI MARIA - Pouvoir donné à Mme Virginie PEPE
M. Robert OLIVE - Pouvoir donné à M. Stéphane DELAHAYE
Mme Régine PERACCHIA - Pouvoir donné Mme Eliane ISIDORE
M. Florian SALAZAR-MARTIN - Pouvoir donné M. Gaby CHARROUX
Mme Evelyne SANTORU-JOLY - Pouvoir donné Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Françoise EYNAUD a été désignée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20170323-CT617_00166-DE
Date de télétransmission : 05/04/2017
Date de réception préfecture : 05/04/2017 Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Par délibérations du Conseil de la Métropole n° HN157-28/04/16/CM du 28 avril 2016 et FAG 002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016, les subventions sont décidées par les Conseils de Territoire dans l’exercice des compétences qui leur ont été déléguées par le Conseil de la Métropole.
Le Contrat de Ville 2015-2020 du Pays de Martigues signé le 25 septembre 2015 a permis, sur la base d'un diagnostic multidimensionnel, de définir des enjeux autour de quatre axes : - Cohésion Sociale
- Cadre de Vie et Renouvellement Urbain
- Développement de l'activité économique et de l'Emploi
- Prévention de la Délinquance.
Ces piliers sont irrigués par trois grands principes transversaux : la lutte contre les discriminations et l'égalité femmes-hommes, le respect des valeurs de la République ainsi qu'une attention particulière portée à la Jeunesse.
Mobilisant en premier lieu les politiques et les moyens de droit commun, les projets déposés en programmation doivent favoriser l’émergence d’actions cohérentes avec les nouveaux enjeux du Contrat de Ville, et promouvoir des actions diversifiées et innovantes, adaptées au territoire.
A la suite de l'appel à projets 2017 du Contrat de Ville, l'Association pour l'Animation Socio-éducative des Comtes (le Centre Social Lucia Tichadou de Port-de-Bouc) nous propose un programme d'actions afin d'intervenir dans le cadre de ces objectifs contractualisés.
Dans ce cadre, il est proposé de participer à la mise en œuvre de ces actions en attribuant une subvention à l'Association pour l'Animation Socio-éducative des Comtes (le Centre Social Lucia Tichadou de Port-de-Bouc) pour un montant global de 37 300 euros au titre de l'exercice 2017.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des Métropoles ;
La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
La Circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles d'élaboration des
Contrats de Ville ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Le Décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille-
Provence ;
La délibération n° HN 157-28/04/16 CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 portant
délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de territoire de Martigues,
Port-de-Bouc, Saint-Mitre-les-Remparts ;
La délibération n°FAG 002-542/16/CM en date du 30 juin 2016 relative à l’octroi de
subventions aux associations par les Conseils de territoire ;
Les décisions du Comité de Pilotage du 3 mars 2017 répartissant les subventions du
programme d'actions pour l'exercice 2017 du Contrat de Ville du Pays de Martigues ;
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaires Rapporteur,
Considérant
Que le Conseil de Territoire est compétent en matière de Politique de la Ville.
Délibère : Article 1 :
Est attribuée une subvention de 37 300 euros à l'Association pour l'Animation Socio-éducative des Comtes (le Centre Social Lucia Tichadou de Port-de-Bouc) au titre de l’exercice 2017.
Article 2 :
Est approuvée la convention définissant les conditions d’octroi de cette subvention.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2017 de la Métropole Aix-Marseille Provence – État Spécial du Territoire du Pays de Martigues – Nature 6574 -Fonction 62.
Article 4:
Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ A LA MAJORITE DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Nombre de voix POUR : 20
Nombre d’ABSTENTIONS : 3(Mmes ALIPHAT – QUAGLIATA – M. MUTERO)
Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
GABY CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20170323-CT617_00166-DE
Date de télétransmission : 05/04/2017
Date de réception préfecture : 05/04/2017