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Arrêté - 2026 02 06 EMR rue delattre
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 02 06 EMR rue delattre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2026/013
Le Maire de la commune de CALONNE-RICOUART,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code de la Route,
Vu le règlement de voirie consultable à l’adresse https://www.calonne-ricouart.fr/votre-mairie/actes-
administratifs/Reglements/Reglement-voirie-Calonne-Ricouart.pdf
Considérant la demande de la Société E.M.R domiciliée au 2 chemin du blocus – 62138 - HAISNES, en date
du 22 janvier 2026.
Considérant qu’en raison d’un renouvellement d’une boîte assainissement, il convient de prendre des
mesures particulières, en ce qui concerne la sécurité routière, afin d’en assurer le bon déroulement et de
prévenir les accidents,
A R R E T E
ARTICLE 1 – La circulation de tout véhicule sera restreinte à partir du 5 février 2026 au niveau du 122 rue
Auguste Delattre jusqu’à la fin des travaux, afin de permettre le bon déroulement des travaux
susmentionnés et prévenir les accidents.
ARTICLE 2 - Cette restriction consistera en :
- une interdiction de dépasser et de stationner à l’endroit des travaux.
- une vitesse limitée à 30 km/h
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire sera mise en place par la société concernée et à ses frais,
pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 – A la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique
et les trottoirs, qui seront remis en état à l’identique. Les frais qui en résulteront seront à la charge du
permissionnaire.
ARTICLE 5 – Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
ARTICLE 6 – Monsieur le Maire de la commune de CALONNE-RICOUART,
Monsieur le Directeur Général des Services,
Les gardes champêtres,
Monsieur le Commandant Divisionnaire fonctionnel du CPN de Bruay-la-Buissière.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
En mairie, le 26 janvier 2026
Ludovic IDZIAK
Maire,
Conseiller Départemental,
Publié sur le site internet le 6 février 2026