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Arrêté - arr24 210 delegation du maire
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Lien du pdf (Arrêté - arr24 210 delegation du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
2024/
Commune d'Aubergenville — Arrêté N°24/210
5-4 -Délégation de fonctions
& bers°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DG N°24/210
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
POUR L'ANNÉE 2024
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION TOTALE DE SES FONCTIONS
À TITRE TEMPORAIRE À L'ADJOINT DANS L'ORDRE DES NOMINATIONS
Le Maire d’Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18
prévoyant la possibilité de délégation de fonctions aux adjoints et son article
L.2122-17 prévoyant qu'en cas d'absence ou d'empêchement, le maire est remplacé
provisoirement dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint dans l’ordre des
nominations,
Considérant son absence du lundi 21 octobre au dimanche 3 novembre 2024 inclus,
Considérant l'absence de Madame Virginie MEUNIER, 1° adjoint au Maire du samedi 26 octobre au dimanche 3 novembre 2024 inclus,
Considérant l'absence de Monsieur Didier JAHIER, deuxième adjoint au Maire du
lundi 21 octobre au dimanche 3 novembre 2024 inclus,
Considérant que Madame Fabienne PAULIN est le troisième adjoint dans l'ordre des
nominations,
ARRÊTE
Article 1 : Madame Virginie MEUNIER, 1° Adjoint au maire, est désignée pour
remplacer le maire d'Aubergenville pour la période du lundi 21 octobre au vendredi 25
octobre 2024 inclus, dans la plénitude de ses fonctions.
Article 2 : Madame Fabienne PAULIN, troisième adjoint au maire, est désignée pour
remplacer le maire d’Aubergenville pour la période du samedi 26 octobre au
dimanche 3 novembre 2024 inclus, dans la plénitude de ses fonctions.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Versailles par voie postale ou par voie électronique (télérecours
citoyens, www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou de sa publication.
A —
REÇU EN PREFECTURE
le 18/18/2624
éve E-lequite 2024/
Commune d'Aubergenville — Arrêté N°24/210
5-4 Délégation de fonctions
Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
Madame Virginie MEUNIER,
Madame Fabienne PAULIN,
Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Mantes-la-Jolie,
Madame le Comptable Public des Mureaux.
Fait à Aubergenville, le 17/10/2024
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-Préfet le 18/|oj72ü
Etpublié le 1$ jo 224 À
Gilles LÉCOLE,| Gilles LÉCOLE,
Maire d'Aubergenville| Maire d'Aubergenville
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/18/2824
Application agréée E-legalte com
99_AR-078 -20241017-ARR24_210-À