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Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bischoffsheim.
Lien du pdf (Ordre du Jour - affichage 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Molsheim
COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM
Tél. 03 88 50 41 08
Fax. 03 88 49 20 03
E-mail : mairie@bischoffsheim.fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie en séance ordinaire le :
Lundi 30 mars 2026
à 20 heures
ORDRE DU JOUR
Constitution des commissions communales
Désignation des délégués et représentants communaux dans les organismes extérieurs
Délégation de compétences au maire
Délégation au maire et aux adjoints pour le dépôt de plaintes
Actes passés en la forme administrative
Régime indemnitaire des élus locaux
Vote des taux des taxes locales pour 2026
Convention de location d’un terrain à la société HIVORY
Acquisition de matériel informatique
Demande de participation financière du Majorettes Club de Bischoffsheim
Imputation de facture
Acquisition foncière dans le cadre de la préservation de la mixité paysagère du site du Bischenberg
Déclarations d’intention d’aliéner
Communications