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Conseil Municipal - 26 B 12b Representation au sein du College et ly
Déliberation - 20 B 13l Lycee JB Poquelin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 20 B 13l Lycee JB Poquelin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
11 JUIN 2020
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Représentation du
Conseil municipal dans le
conseil d'administration
du lycée Jean-Baptiste
Poquelin
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 12 juin 2020
par voic d’affichages
transmis en sous-préfecture
le 12 juin 2020
et qu’il est donc exécutoire.
Le 12 juin 2020
Pour le Maire,
Par dél n,
Le Directeur Gén£raldes Services
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt, le 11 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 4 juin deux
mille vingt, s’est réuni au Théâtre Alexandre Dumas sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur
BATTISTELLI, Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame
TEA, Monsieur PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur
VENUS, Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame
AGUINET, Madame BOUTIN, Monsieur FOUCHET,
Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT,
Monsieur BASSINE, Madame GOTTI, Madame de
CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON,
Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur
JOUSSE, Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE, Madame
MEUNIER, Madame BRELURUS, Madame NASRI,
Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES,
Monsieur LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur
NDIAYE, Madame GRANDPIERRE, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur RICHARD,
Madame FRABOULET Monsieur GREVET, Madame
DECROIX, Monsieur BENTZ
Secrétaire de séance :
Monsieur MILOUTINOVITCH
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20200611-20-B-13I-DE
Date de télétransmission : 12/06/2020
Date de réception préfecture : 12/06/2020N° DE DOSSIER : 20 B 131
OBJET : REPRÉSENTATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DANS LE CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU LYCÉE JEAN-BAPTISTE POQUELIN
RAPPORTEUR : Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Saint-Germain-en-Laye est
sollicitée pour siéger au sein de nombreux
Organismes extérieurs le plus souvent de nature associative.
L’article L. 2121-33 du Code général des
collectivités territoriales prévoit que le conseil
municipal
Le Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale
prévoit que la Ville soit représentée dans
les conseils d’administration des collèges et des
lycées ainsi que des établissements privés
situés sur son territoire.
L’article L. 2121-21 du Code général des
collectivités territoriales prévoit que, sauf disposition contraire, les représentants dans ces instances
sont élus au scrutin majoritaire à 2 tours.
Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue,
il est procédé à un troisième tour de scrutin
à la majorité relative. Le scrutin est secret. Si une
seule candidature est déposée, il peut être effectué
à main levée.
Il convient de désigner trois titulaires et trois suppléants
pour représenter la Ville de Saint-Germain €n-Laye dans
le conseil d’administration du lycée Jean-Baptiste Poquelin.
Il est proposé de procéder à l’élection des
représentants de la Ville de Saint-Germain-en-Laye
au sein de cette instance selon les modalités précédemment citées.
Après avoir procédé à lappel à candidature, sont
candidats ;
Membres titulaires : William PETROVIC, Sylvie
HABERT-DUPUIS, Marillys MACE
Membres suppléants : Vincent MIGEON, Raphaëlle
GRANDPIERRE, Christine GOTTIDÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
ELIT au sein du Conseil d’Administration du Lycée Jean-Baptiste Poquelin les représentants de la Ville de Saint-Germain-en-Laye suivants :
Membres titulaires : William PETROVIC, Sylvie HABERT-DUPUIS, Marillys MACE
Membres suppléants : Vincent MIGEON, Raphaëlle GRANDPIERRE, Christine GOTTI
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
PÉRICARD
Maire de la commune nguvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.