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Procès Verbal - 2024.07.30 Procès
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Yssac-la-Tourette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.07.30 Procès)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
Procès-verbal du Conseil municipal
du 30 juillet 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le trente juillet à dix-huit heures quinze, le Conseil municipal de la commune d'YSSAC-LA-TOURETTE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion, 12 rue des caves, sous la présidence de Monsieur Alain FRADIER, Maire. Date de convocation : 23 juillet 2024
Conseil municipal, présents : Bernard COTTIER, Béatrice DELVINCOURT, Philippe EYMIN, Arnaud
FOURNET-FAYARD, Alain FRADIER (maire), Régine JARZAGUET, Aurélien MONTMORY, Pascale
REDON.
Excusé(s) : Émilie DA-LUZ, Arnaud MONTEL
Secrétaire de séance : Béatrice DELVINCOURT
Approbation du Procès-verbal du 28/05/2024, à l'unanimité.
Conformément à la délibération n°2020/2405/05, le Conseil municipal est informé des achats et décisions prises par le Maire par délégation :
— Achat de matériel et fournitures pour l'Atelier pour un montant de 208,26 €
— Achat de carburant pour un montant de 146,52 €
— Achat de fournitures pour la mairie pour un montant de 19,70 €
- Bon de commande signé le 31/05/2024 auprès de l'entreprise VACHER pour l'achat du tracteur ISEKI et du Gyrobroyeur Sentar Agrint- 21 180,00 € TTC
- Bon de commande signé le 18/06/2024 auprès de l'entreprise LA RELIURE DU LIMOUSIN pour la confection du registre d'état civil 2013-2022 — 221,55 € TIC
— Bon pour accord signé le 25/06/2024 auprès de l’entreprise GARDARIN TP pour la mise en sécurité des ruines Impasse du nord, parcelle B 500 — 3 360,00 € TTC
— Bon pour accord signé le 04/07/2024 auprès de la société GRANIMOND pour l'aménagement du cimetière (ossuaire, caveau, jardin du souvenir) — 9 000,00 € TTC
ORDRE DU JOUR :
+ Délibération 1 : SIA Morge et Chambaron - Adhésion communes Aubiat et Sardon et approbation des nouveaux statuts
e Délibération 2 : CC Combrailles Sioule et Morge : approbation du rapport de la CLECT juin 2024
e Questions diverses Délibération 1 : SIA Morge et Chambaron - Adhésion communes Aubiat et Sardon et approbation des nouveaux statuts
Délibération 2024/3007/01
Monsieur le Maire expose que :
- le conseil municipal d’Aubiat a délibéré le 22 janvier 2024 pour demander son adhésion au Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Morge et Chambaron pour l'exercice des compétences « assainissement collectif » et « assainissement non collectif » au 1° janvier 2025 ;
- le conseil municipal de Sardon a délibéré le14 mars 2024 pour demander son adhésion au Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Morge et Chambaron pour lexercice des compétences « assainissement collectif » et « assainissement non collectif » au 1° janvier 2025 ;
- le conseil syndical du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Morge et Chambaron a accepté ladhésion de ces deux communes et approuvé les nouveaux statuts modifiés en conséquence, par délibération du 13 juin 2024 ;
Ces adhésions entrainent le transfert au Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Morge et Chambaron de l’ensemble des biens, emprunts, contrats de DSP, actif et le passif, et tout ce qui est nécessaire à l'exercice de ces compétences conformément aux dispositions des paragraphes 5, 7 et 8 de l'article L5211-18 du CGCT. Le transfert des résultats de clôture des exercices comptables des budgets assainissement des communes d’Aubiat et Sardon feront l’objet d'une délibération de la part des nouvelles communes adhérentes et du syndicat.
Une modification des statuts du syndicat est nécessaire.
Monsieur le Maire présente les statuts modifiés pour :
- D'une part intégrer les communes d’Aubiat et de Sardon dans le périmètre du syndicat ;
- _ D’autre part mettre à jour les statuts en application de l'arrêté préfectoral n°20-00105 constatant les conséquences au 1° janvier 2020 du transfert des compétences « eau », « assainissement » et « gestion des eaux pluviales urbaines » à la « Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans » sur les syndicats dont étaient membres les communes de la communauté au titre de ces compétences.
Conformément aux articles L.5211-18 (pour l'extension du périmètre) et L.5211-20 du CGCT {les modifications statutaires "autres »), les communes membres et la communauté d'agglomération RLV sont saisies par le Syndicat afin de délibérer dans un délai de 3 mois à compter de la notification, d’une part sur l'adhésion au syndicat des communes d'Aubiat et de Sardon, et d'autre part sur les nouveaux statuts mis à jour du syndicat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
— D'approuver l'adhésion des communes d’Aubiat et de Sardon au Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Morge et Chambaron pour exercer la compétence obligatoire « assainissement collectif » et la compétence optionnelle « assainissement non collectif » au 1° janvier 2025 ; — D'approuver les statuts tel que présentés et joints à la présente délibération au 1% janvier 2028 ; — De mandater le Maire pour toutes les démarches administratives afférentes à l'adhésion des
communes et aux modifications des statuts. Délibération 2 : CC Combrailles Sioule et Morge : approbation du rapport de la CLECT juin 202 Délibération 2024/3007/02
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 10 juin 2024 pour examiner des corrections concernant l'évaluation de charges concernant la compétence voirie.
Les modifications proposées sont les suivantes :
Commune Objet Montant de la modification du transfert de charges
Saint Rémy de Blot | Augmentation transfert de | + 4 000,00 € charges
FONCTIONNEMENT voirie
Gimeaux Diminution transfert de | 11 251,47 €
charges INVESTISSEMENT
voirie
Combronde Augmentation du transfert de | +20 410,19 €
charges INVESTISSEMENT
voirie
En séance du 10 juin 2024, le rapport de la CLECT a été adopté à l'unanimité.
Le rapport de la CLECT doit faire l'objet d'une approbation par la majorité qualifiée des communes membres (deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population où la moitié des communes représentant les deux tiers de la population).
Une fois adopté par la CLECT et par les conseils municipaux à la majorité qualifiée visée ci-dessus, le rapport constitue la « base de travail » indispensable pour déterminer le montant de l'attribution de compensation qui sera versée par la communauté à chaque commun membre.
Il est proposé au conseil municipal :
— D'APPROUVER le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges transférées tel que présenté ci-dessus ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
— D'APPROUVER le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges transférées tel que présenté ci-dessus ; QUESTIONS DIVERSES
> Points commissions
e Réunion Service Départemental Incendie et Secours (présentée par Bernard COTTIER)
Le camion des pompiers de Saint Bonnet est en panne. Ils ont prévu l’achat d'un nouveau véhicule d'ici la fin de l’année. Par ailleurs, il est mentionné que les jeunes de St Bonnet font des gardes sur Riom.
> Point sur l'aménagement du cimetière
Les travaux sont prévus début octobre.
> Point sur l’aménagement du parc de loisirs au Champ Ebpital
Opération de désherbage et dépôt de copeaux le mercredi 28 août au matin
> Étude Changement de chaudières École / Salle Polyvalente
Le bureau d'étude de GRDF propose une pompe à chaleur pour l'école. La chaudière actuelle de l'école serait installée à la place de la chaudière défectueuse de la salle polyvalente.
> Sécurisation éboulement Impasse du Nord -— parcelle B500
Les travaux de sécurisation préconisé dans l'arrêté de péril imminent ont été réalisés aux frais de la commune, afin de pouvoir prendre de nouveaux arrêtés de mise en sécurité - procédure ordinaire et d'éventuellement démarrer une procédure d'expropriation.
> Sinistre tempête du 20 Juillet
Le vent violent dû à l'orage du 20 juillet 2024 a fait tomber les clôtures du parc de loisirs, le long des
habitations.
Des arbres sont également tombés dans le lit du cours d’eau Le Chambaron : il faut faire intervenir la
communauté de communes (compétence GEMAPI) pour la prise en charge de l'entretien du lit de la
rivière.
> Recherche société lavage de vitres (école et salle polyvalente)
Plusieurs devis ont été demandés pour le lavage des vitres de l’école et de la salle polyvalente : la société EXBRAYAT CHASSAN est retenue, le bon pour accord a été signée ce jour.
> Prochain marché Jeudi 08 août de 18h00 à 21h30
Proposition de date du prochain Conseil : 24 septembre 2024 à 18h15
L'ordre du jour étant clos, la séance a été levée à 20h15.
Signatures du Procès-Verbal
LE MAIRE, LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Alain FRADIER Béatrice DELVINCOURT