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Arrêté - pasteur 21 ampliation 23 304 sarl bertrand remplacement de la gouttiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - pasteur 21 ampliation 23 304 sarl bertrand remplacement de la gouttiere)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAÏSE
2023
- 304
AIN
CANTON
Liberté
— Egalité
— Fraternité
OYONNAX
2
:
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE OYONNAX
OBJET
: Réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
21
rue
Pasteur
—- Remplacement
de
la gouttière
Le
Maire
de
la Ville
d'OYONNAX,
VU
les
articles
L.2211-1,
2212-2,
2213-1
à 6
du
code
général
des
collectivités
territoriales, VU
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R 411.2-3-4-5-8-25-26
et
28,
414-14,
VU
le Code
Pénal,
notamment
l'article
R 610-5,
VU
l'arrêté
général
de
circulation
et
de
stationnement
du
5 septembre
1979
applicable
sur
le territoire
de
la commune
d'OYONNAX
et
les
arrêtés
suivants
qui
l'ont
modifié,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— livre
| — 8è"e
partie
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992,
modifiée
par
les
arrêtés
du
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002
et
du
31
juillet
2002,11
février
2008,11
juin
2008,
7 novembre
2008,
10
avril
2009,
25
juin
2009,
22
juillet
2010,
12
mai
2011,
6 décembre
2011,
12
janvier
2012.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi
n°
82.313
du
2 Mars
1982
modifiée
par
la loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions
et
par
la loi
n°
83-8
du
7 Janvier
1983,
VU
les
lieux,
VU
l'avis
des
Services
Techniques,
VU
la demande
formulée
par
l’entreprise
SARL
BERTRAND,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
remplacement
de
gouttière,
21
rue
Pasteur,
au
bénéfice
de
Monsieur
Patrice
DHEYRIAT.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
sécuriser
le chantier
et l'accès
aux
riverains, ARRÊTE:
ARTICLE
1 : La
circulation
et
le stationnement
seront
réglementés
Rue
Pasteur,
au
droit
du
numéro
21,
Du
mercredi
13
au
vendredi
16
septembre
2023
ARTICLE
2 :
La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
au
droit
des
travaux.
Le
stationnement
sera
interdit
dans
cette
zone.
La
zone
de
travaux
sera
délimitée
par
des
barrières
de
sécurité.
La
circulation
sera
limitée
à 30
Km/h.
Article
2 bis:
Le
permissionnaire
se
doit
de
respecter
les
prescriptions
suivantes
:
* +
Il est
autorisé
à installer
un
camion
nacelle
sur
le trottoir
et chaussée
situés
au
droit
du
21
rue
Pasteur.
Il a
la charge
d'installer
une
déviation
piétonne
sur
le trottoir
opposé
aux
travaux.
Le
chantier
sera
protégé
par
un
balisage
et une
signalisation
réglementaire.
Le
chantier
sera
organisé
de
façon
à limiter
les
nuisances
sur
le domaine
public.
Le
personnel
intervenant
sur
le domaine
public
à pied
doit
revêtir
un
vêtement
de
signalisation
à haute
visibilité
conforme
aux
spécifications
de
la norme
EN
471.
L'autorisation
sera
affichée
sur
le chantier
en
permanence.
Il demeure
responsable
de
tout
accident
faisant
objet
de
la présente
autorisation.
e, DO e e,
*
o, Da o Lea e LC e Li
Article
3 : La
présente
autorisation
est
personnelle.
En
cas
de
sous-traitance,
le permissionnaire
demeure
personnellement
responsable
de
l'exécution
des
obligations
imposées
par
la présente
autorisation. ARTICLE
_3 bis
: Les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
seront
conformes
à la
délibération
du
Conseil
Municipal,
du
09
mai
2023.
Le
montant
dû
dans
le cadre
de
l'occupation
susvisée
s'élève
à 60.00
€
ARTICLE
4 : Les
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
prescriptions
du
règlement
de
voirie
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
L'entreprise
SARL
BERTRAND
a la
charge
de
l'ensemble
de
la signalisation
à
mettre
en
place
et
de
sa
maintenance
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes,
et
en
particulier
par
l'instruction
interministérielle
précitée.
Elle
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. ARTICLE
6 : L'accès
de
la zone
devra
être
facilité
aux
riverains,
aux
véhicules
de
service
de
la
Commune,
Gendarmerie,
Police
Nationale,
Police
Municipale,
Centre
de
Secours
et
aux
véhicules
de
l'entreprise.
ARTICLE
7 : Le
Directeur
Général
des
Services,
le Commandant
de
Police
et
le Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Oyonnax,
le 08
septembre
2023
Pour
ampliation
Le
Maire,
Signé
: Michel
PERRAUD
LOT
Conseiller
départemental
Copies
transmises
à :
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
— Parcmètres
M.
Noël
DUPONT
-— Adjoint
en
charge
de
la
gestion
de
l’espace
public,
délégué
au
Patrimoine,
à l'urbanisme
et
au
Développement
Durable
Monsieur
Julien
FEYBESSE
- Chef
de
la Police
Municipale
Monsieur
Régis
RIVAT
— Responsable
Service
Aménagements
Urbains
Monsieur
David
CANDELIER
- Adjoint
au
chef
de
la Police
Municipale
M.
Adrien
DELPON
— Mme
Chloé
PERRUCHE
-— Mme
Charlène
DURAND
-— Service
Communication
Service
Finances
La
société
de
transports
urbains
DUOBUS
HBA begycharpente@orange.fr