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Arrêté - 159 Arrete La Quete Fantastique&refresh=
Document publié le Dimanche 21 septembre 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Arrêté - 159 Arrete La Quete Fantastique&refresh=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025-159/AG
OBJET : Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public pour la tenue d’une animation tout public intitulée « La Quête Fantastique »
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire :
VU l'arrêté municipal N°137-67 du 1° Juillet 1967 portant règlement général et permanent des mesures de police dans la Ville de SAINT-FLOUR et l'ensemble des arrêtés successifs qui l'ont modifié ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer l'occupation du domaine public communal dans le cadre de l'organisation d'activités évènementielles.
ARRETE
Article 1 : La société « KRSL » représentée par son Président Monsieur Pascal CHAIX, est autorisée à occuper temporairement la partie du domaine public communal suivante : Place d'Armes (parvis piéton côté Office de Tourisme).
Article 2 : Cette autorisation est accordée à la date suivante afin de permettre l'organisation d'une animation tout public intitulée « La Quête Fantastique », prenant la forme d’un jeu de piste en centre-ville dans le cadre du programme des Journées Européennes du Patrimoine proposé par la Ville de Saint-Flour :
Sur un linéaire de 5m
Le Dimanche 21 Septembre 2025 de 09h à 19h.
Article 3 : La présente autorisation d'occupation temporaire du domaine public est autorisée à titre gratuit.
Article 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Responsable du service de la Police Municipale, seront responsables chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Article 6 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Publié le : 18 SE
#1 T-FLOUR, le/A12 Septembre 2025
fre L7 # SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 18 septembre 2025 10:09
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-159
Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-159, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250918-2025-159-AR. Informations sur l'acte
Numero : 2025-159
Objet : Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public pour la tenue d'une animation tout public intitulée " La Quête Fantastique "
Date de décision : 18/09/2025
Date de transmission : 18/09/2025
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine / 3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://wvww.efast.fr/ar.
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