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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 2024 98 Annexe Modification parcellaire?x90681
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 2024 98 Annexe Modification parcellaire?x90681)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Logement, Famille,
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Commune : 11203 MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTRAL| "22 27 préfeciure le 20/08/2024 LOF LEZIGNAN CORBIERES , ns . [Puis le D'APRÈS UN EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL (DGFiP| 1 : 011-200035863-20240619-DE 2024 98-DE
Numéro d'ordre du document d'arpentage : © 4. CARCASSONNE (Aude)
CERTIFICATION
Document vérifié et numéroté le ... / .../ (Art. 25 du décret n°55-471 du 30 avril 1955) A Le présent document, certifié par les propriétaires soussignés (3) a été établi (1) : Par “A-D'aprèe-les-indisations-qu'ils-ont-foumies-au-buroau Document dressé par (2)
M. Jécôme BRAHEM SAS. BRAHEM / GUENERET. C- D'après un plan d'arpentage ou de bomage, dont copie cjinte, dressé
Section : BB le 15/02/24 , par M. BRAHEM Jérôme géomètre à CARCASSONNE à A7, mue Mazagran -.11000CARCASSONNE Feuille(s) :1 Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des infonmations portées Date : 15/02/24
Qualité du plan : 1 au dos de la chemise 6463. Signature :
Echelle d'origine : 1/1000 ALEZIGNAN-CORBIERES , le 15/02/24
Echelle d'édition : 1/500 :
Date de l'édition : Dossier : 21.0
(1) Rayer les mentions inutles. La formule À n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan renové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux même le piquetage.
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraié du cadesire, et}.
(3) Précisez les noms et qualités du signataire si est différent du propriétaire avoué qualifié de l'autorité
2220.10 + = | — 22070
———_
CAF DE L'AUDE
E 02078 (A) | / Ga49ea |
--2220.650
[COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINE ] [ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUDE ] représentée par représentée par
Anded HERNANDEZ , si dent
-—-1680.300 +-—-1680.350