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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 06 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Environnement,
C- 10-06-2023
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2023
ASSEMBLÉES, AFFAIRES JURIDIQUES - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - BILAN DES TRAVAUX RÉALISÉS - ANNÉE 2022
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Eric BRINEAU, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Annick BAMBERGER à Clément COHEN, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Emmanuel EXPOSITO à Jérôme BALOGE, Noélie FERREIRA à Yvonne VACKER, Rose- Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Corinne RIVET BONNEAU à Sonia LUSSIEZ, Nicolas ROBIN à François GUYON, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Mélina TACHE à Ségolène BARDET, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Nicolas VIDEAU à Anne-Lydie LARRIBAU, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Eric BRINEAU, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Michel PAILLEY, Séverine VACHON.
Titulaires absents excusés :
François BONNET, Olivier D'ARAUJO, Christophe GUINOT.
Président de séance : Thierry DEVAUTOUR
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 10-06-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 29 JUIN 2023
ASSEMBLÉES, AFFAIRES JURIDIQUES - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - BILAN DES TRAVAUX RÉALISÉS - ANNÉE 2022
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales « le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante, avant le 1 er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente » ;
Vu la délibération du 16 mai 2022 portant composition de la commission consultative des services publics locaux comme suit :
Membres de l’assemblée délibérante :
Titulaire : M. Elmano MARTINS Suppléant : M. Marcel MOINARD Titulaire : M. Alain LECOINTE Suppléante : Mme Anne-Sophie GUICHET Titulaire : M. Thierry DEVAUTOUR Suppléant : M. Philippe MAUFFREY Titulaire : M. Alain CHAUFFIER Suppléant : M. Jean-Pierre DIGET Titulaire : Mme Séverine VACHON Suppléante : Mme Lucy MOREAU Titulaire : Mme Elisabeth MAILLARD Suppléant : M. Alain CANTEAU Titulaire : M. Dominique SIX Suppléante : Mme Marie-Christelle BOUCHERY Titulaire : M. Olivier d’ARAUJO Suppléant : M. François GIBERT
Membres issus des usagers des services publics communautaires et des habitants des 40 communes intéressés à la vie desdits services :
- M. Romain BOEUF ALARY
- Mme Christine BONNEAU
- Mme Aline BOUTEILLER
- M. Jean-Michel PIERRE
- M. Jean REYNAUD
- Mme Catherine GANIVET
- M. Nicolas TOUCHARD
Président : Monsieur Thierry DEVAUTOUR
Considérant que la commission s’est réunie à 2 reprises durant l’année 2022. Séance du 13 juin :
A l’occasion de cette séance, l’ordre du jour comprenait :
- L’avis sur le mode de gestion de la compétence transports,
- L’avis sur le mode de gestion de la compétence assainissement,
- L’examen des rapports des services publics locaux de l’assainissement, - L’examen du rapport du service public des déchets ménagers et assimilés.
Séance du 19 septembre :
A l’occasion de cette séance, l’ordre du jour comprenait :
- L’examen des rapports annuels sur le prix et la qualité des services de production et de distribution d’eau de la CAN :
1.1 Rapport annuel 2021 de la régie du Service des Eaux du Vivier (SEV) ;
1.2 Rapports annuels 2021 du Service des Eaux de la Vallée de la Courance (SEVC) ; 1.3 Rapports annuels 2021 du délégataire du secteur SEVC (SAUR) ;
- L’examen du rapport annuel de l'exercice 2021 du délégataire du service public des transports urbains,
- L’examen du rapport annuel de l’exercice 2021 de l’EPIC Office de Tourisme de Niort / Marais Poitevin / Vallée de la Sèvre Niortaise,
- L’examen du rapport annuel 2021 de la régie énergies renouvelables.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Prend acte des travaux réalisés par la commission consultative des services publics locaux durant l’année 2022.
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué