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Procès Verbal - 2021 03 24 PV Conseil Municipal (1)
Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AOUT 2024 proces verbal
Procès Verbal - 2024 03 07 Procès Verbal Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-Cenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 07 Procès Verbal Conseil Municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Logement,
Val
Cenis
Haute
Maurienne
Vanoise
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
7
mars
2024
à 20h30
Le
7
mars
2024,
à
20
heures
30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
Val-Cenis,
convoqués
le
28
février
2024,
se
sont
réunis
à
l’espace
Val-Cenis
Vanoise
à
Lanslebourg
Mont-Cenis,
sous
la
présidence
de
M.
Jacques
ARNOUX,
Maire
de
Val-Cenis.
Présents
: 19
: ARMAND
Caroline
— ARNOUX
Jacques
—
BERNARD
Robert
—
BOIS
Patrick
—
BOUGON
Jean-Louis
—
BOURDON
Gérald
—
CAMBERLIN
François
—
CHARVOZ
Sophie
—
DE
SIMONE
Olivier
—
DINEZ
Bernard
—
FELISIAK
Éric
—
GAGNIERE
Sophie
—
GRAND
Nadine
—
GRAVIER
Fabien
—
LEPIGRE
Philippe
—
MENARD
Jacqueline
—
ROUARD
Magali
— UZEL
Blandine
— VILLAIN
Isabelle.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 2
FAVRE
Désiré
à
BOIS
Patrick
—
FURBEYRE
Nathalie
à
ARNOUX
Jacques Absents,
excusés
: 1
FINAS
Christian
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h40.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la démission
de
Madame
Corinne
SABATIER
1 —
DÉSIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
Conformément
à
l’article
L.
2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
recourir
au
vote
à
mains
levées
et
désigne
à
l’unanimité
Monsieur
Éric
FELISIAK,
secrétaire
de
séance.
2 —- APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
13
FEVRIER
2024
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
s'ils
ont
des
remarques
à
émettre
sur
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
13
Février
dernier.
1 Abstention
: Patrick
BOIS
absent
Madame
Magali
ROUARD
demande
la
correction
de
la
phrase
d’entête
évoquant
la
démission
de
Corinne
SABATIER.
Elle
précise
qu’elle
n’a
pas
reçu
personnellement
un
mail
de
sa
part
mais
a
été
destinataire
d’un
mail
adressé
aux
membres
du
CCAS
(corrigé).
Le
procès-verbal
de
la séance
du
13
Février
2024
est
approuvé
à
l’unanimité.
3
—- COMPTE
RENDU
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DÉLÉGATIONS
ACCORDÉES
AU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DISPOSITIONS
DES
ARTICLES
L.
2122-22
ET
L.
2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
sur
les ventes
suivantes :
—
Lanslevillard
—
La
maison
de
Jean
—
un
placard
—
Sollières
Envers
—
Le
Clos
—
Parcelle
ZS7
— Terrain
constructible
—
Sollières
Endroit
— impasse
de
la Vanoise
— Parcelle
ZO
372
—
Maison
d'habitation
—
Termignon
—
La
Clotte
—
Parcelles
F
1408,
1410,
1412,
- Appartement
—
Sardières
—
Parcelles
ZD
241,242
—
Bûcher
Décisions
:
16-2024
Annulée Demande
de
subvention
Leader
pour
le
réaménagement
du
RDC
et
1er
étage
de
la
mairie
déléguée
de
LLB
(bureaux,
accueil,
coworking).
Le
montant
global
de
ce
projet,
maîtrise
d'œuvre
comprise,
s'élève
à
204
736,
00
€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
fait
apparaître
des
demandes
de
participation
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
(FDEC
—
25
%,
soit
51
184,
00
€
HT),
de
l'Etat
(DSIL
—
25
%,
soit
51
184,
00
€
HT)
et
un
autofinancement
de
20
%,
soit
40
948,
00
€
HT.
(61
420
€
HT
demandés)
17-2024
Demande
de
subvention
LEADER
GAL
TAM-
Mairie
déléguée
Lanslebourg 18-2024
Demande
de
subvention
département
de
la Savoie
— Fonds
Départemental
d'Equipement
des
Communes
(FDEC)
pour
l'aménagement
de
la place
de
la
gendarmerie
Demande
de
subvention
Leader
pour.le
réaménagement:
du
RDC'et:
ler
étage
de
la
mairie
déléguée
de
LLB
{bureaux,
accueil,
coworking).
Le
montant
global
de
ce
projet,
maîtrise
d'œuvre
comprise,
s'élève.
à
204
736,
00
€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
fait:
apparaître.
des
demandes
de:
participation
auprès.du
Conseil.
Départemental
de.
la
Savoie
(FDEC-
25%;
soit 51.184,
00
€
HT),
de
l'Etat
(DSIL—
25%,
soit
51
184,
00.€
HT).et.un
autofinancement
de
20.%,
soit
40.948,
00
€
HT..(61
420
€
HT
demandés)
19-2024
Demande
de
subvention
-—
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
Feader
2023-2027
pour
l'aménagement
d’une
liaison
cyclo
piétonne
entre
Termignon
et
Sollières
Demande
de
subvention
LEADER
pour
la
liaison
cyclo/piétonne
TRM-SOL.
le
montant
global
prévisionnel
de
cet
aménagement
s'élève
à
846
075,40€
HT
(40
000
€ demandés).
20-2024
Attribution
du
marché
de
service
—
Requalification
du
centre
aquatique
des
Glières
: Mission
de
programmation
architecturale
et
technique
— Etude
de
faisabilité
ATTRIBUTION:
DU:
MARCHE:
DE:
SERVICE:
=:
Requalification
du:
centre
aquatique
des
Glières
:
Mission
de
programmation
- GB2A
Ingenierie
pour
24
500€
HT
21-2024
Demande
de
subvention
Région
«
Aménager
mon
territoire,
investir
dans
ma
collectivité,
ma
commune
ou
mon
EPCI
»
Mairie
déléguée
Lanslebourg
Demande
de
subvention
Région
AURA
pour
le
réaménagement
du
RDC
et
Ler
étage
de
la
mairie
déléguée
de
LLB
(bureaux,
accueil,
coworking).
Le
montant
global
de
ce
projet,
maîtrise
d'œuvre
comprise,
s'élève
à
204
736,
00
€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
fait
apparaître
des
demandes
de
participation
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
(FDEC
—
25
%,
soit
51
184,
00
€
HT),
de
l'Etat
(DSIL
—
25
%,
soit
51
184,
00
€
HT),
de
l’Union
Européenne
(Leader
—
10
%,
soit
20
473,
60
€
HT)
et
un
autofinancement
de
20
%,
soit
40
947,
20
€
HT.
(Programme
Aménager
mon
territoire
: 40
947,20
€
HT
demandés).
22-2024
Réfection
Pont:duXIV-=Route:du
Petit
Mont
Cenis
Dépôt
d’une
déclaration
préalable
pour
les travaux
de
réfection
du
pont
du
XIV,
franchissant
le
ruisseau
du
Féoz
situé
sur
le
plateau
du
Mont-Cenis,
ce
pont
est
aujourd'hui
dans
un
état
de
dégradation
avancé.
Reprise
des
culées
et remplacement
du
tablier.
23-2024
Demande
de
subvention
«
Aménager
mon
territoire
»
Mairie
déléguée
Lanslevillard
Demande
de
subvention
Région
AURA
pour
la
réfection
de
la
toiture
de
la
mairie
déléguée
de
ELV
(isolation
R=10
+ panneaux
PV).
Le
montant
global
de
ce
projet,
maîtrise
d'œuvre
comprise,
s'élève
à
212
800,
00
€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
fait
apparaître
des
demandes
de
participation
auprès
de
l'Etat
(DSIL
—
20
%,
soit
42
560,
00
€
HT
;
Fonds
Vert
—
12
%,
soit
25
536,
00
€),
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
(FDEC
—
15
%,
soit
31
920,
00
€
HT),
de
l’Union
Européenne
(Leader
—
8
%,
soit
17
024,
00
€
HT)
et
un
autofinancement
de
20
%,
soit
42
560,
00
€
HT.
(Aménager
mon
territoire
: 53
200
€
HT).
24-2024
Demande
de
subvention
Leader
GAL
TAM
Mairie
déléguée
de
Lanslevillard
Demande
de
subvention
Leader
pour
la
réfection
de
la toiture
de
la
mairie
déléguée
de
LLV
(isolation:
R=10:+
panneaux
PV).
Le
montant
global
de
ce
projet,
maîtrise
d'œuvre
comprise,
s'élève
à
212
800:
00
€
HT:
Le
plan
de
financement
prévisionnel:
fait
apparaître
des
demandes
de
participation
auprès
de
l'Etat
(DSIE.—
20
%,
soit
42
560,
00.€
HT;
Fonds
Vert
—
12
%,
soit
25.536,
00
€),
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
(FDEC
—
15%,
soit
31
920,
00
€
HT),
de
la
région
Auvergne-Rhône-
Alpes
(Fonds
Aménager
mon:territoire,
investir
dans.
ma
collectivité,
ma
Commune
ou
mon
EPCI
-:25:%,:soit
53:
200,
00
:€
HT)
et:
un
autofinancement
de
20
%,
soit
42
560,
00
€
HT.
(17
024
€
HT
demandés). Ces
travaux
interviennent
à
la
suite
de
dégâts
sur
la
toiture
existante
lors
de
l'évènement
violent
de
grêle
du
12
juillet
2023,
et
consistent
en
un
remplacement
des
tuiles
béton
en
bac
acier.
Les
dégâts
ne
pourront
ainsi
pas
se
reproduire.
Une
déclaration
préalable
de
travaux
pour
la
réfection
de
la
toiture
de
la
maison
«
Pancrace
»
(DP
073
290
24
R
5014)
sera
déposée
auprès
du
service
instructeur.
25-2024
Réfection
de
la toiture
de
la maison
« Pancrace
» - Route
Napoléon
Bonaparte
—
Bramans
26-2024
Attribution
du
marché
de travaux
—
Réfection
du
Pont
du
XIV —
Lanslebourg
ATTRIBUTION
DÙU
MARCHE
DE
TRAVAUX
—
Réfection
du
Pont
du
XIV
—
Val
Cenis
Lanslebourg
- Entreprise
GRAVIER
BTP
pour
137
599,93
HT
La
commune
de
Val-Cenis
sollicite
le
Parc
National
de
la Vanoise
pour
une
27-2024
aide
la
plus
élevée
possible
au
titre
de
sa
participation
à
la
contribution
Demande
de
subvention
PNV
versée
par
la
Commune
à Transavoie
pour
la
mise
en
place
du
service.
Navette
Entre-Deux-Eaux
Contribution
versée
par
la
commune
estimée
à 46
200
€ TTC
(montant
sujet
à
révision).
4 —
AFFAIRES
GENERALES
4.1
- Zones
d’Accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAENR)
-— Loi
APER
Monsieur
Fabien
GRAVIER
présente
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
qui
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
renouvelable
et
à
répondre
à
l’enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
Son
article
15
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
(zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
ZAENR).
Ces
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d’ENR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d’ENR
déjà
installée.
(L141-5-
3 du
code
de
l'énergie).
Monsieur
Fabien
GRAVIER
précise
que
ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors,
un
comité
de
projet
sera
mis
en
place.
A
l'inverse,
pour
les
projets
dans
la
zone,
le
développement
doit
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
sans
que
l’autorisation
ne
soit
toutefois
automatique,
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
D'autre
part,
des
mécanismes
financiers
incitatifs
pour
le
porteur
et
pour
la
collectivité
pourraient
être
mis
en
place
pour
les
projets
situés
dans
une
zone
(en
attente
du
décret).
L'objectif
est
d'inciter
les
porteurs
de
projet
à
se
diriger
vers
ces
ZAENR
qui
témoignent
d’une
volonté
politique
et
d’une
adhésion
locale
du
projet
ENR.
L'enjeu
est
que
ces
zones
soient
suffisamment
nombreuses
pour
que
le
cumul
des
puissances
installables
et
des
productibles
énergétiques
qui
y
sont
prévus
permette
d'atteindre
les objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
(national,
régional,
local...).
Les
ZAENR
proposées
sont
listées
ci-dessous,
classées
par
type
d'énergie.
Certaines
ont
donné
lieu
à
des
études
prospectives
permettant
de
quantifier
l’énergie
ou
la
puissance
productibles.
L'ensemble
des
zones
est
consultable
sur
la carte
interactive
https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/zonage-loi-aper
1017924.
e
Hydroélectricité : 1.
Poste
de
turbinage
Ambin
(3,8
MW)
;
2.
Poste
de
turbinage
Chatel
(58
KW,
460
MWh/an)
;
3.
Poste
de
turbinage
Chavières
(1
MW,
4
500
MWh/an)
;
4.
Poste
de
turbinage
Réservoir
Sardières
(85
kW,
670
MWh/an)
;
3) FF e
Biométhane
:
1.
Méthaniseur
Val-Cenis
Lanslebourg
;
e
Eolien: 1.
Deux
ou
trois
éoliennes
Lanslebourg
sur
le
Mont
Cenis
;
e
Réseaux
de
chaleur :
1.
Réseau
de
chaleur
biomasse
CCHMV
({Lanslebourg)
- la commune
de
Val-Cenis
verse
un
fonds
de
Concours
;
Réseau
de
chaleur
biomasse
Lanslebourg
(presbytère,
mairie
déléguée,
école) ;
Réseau
de
chaleur
biomasse
Termignon-Ecole
{école
de
Termignon,
centre
services
techniques
Termignon,
salle
des
fêtes
Termignon-Confluence)
;
Réseau
de
chaleur
biomasse
Termignon-Mairie
(Mairie
de
Termignon,
Maison
de
la Vanoise,
magasin
et
bureaux
municipaux-Utile)
;
Réseau
de
chaleur
biomasse
Bramans
(saile
des
fêtes
Bramans-Dents
d'Ambin,
ancienne
fromagerie
et
services
techniques,
école,
SDIS,
logements
communaux) ;
e
Panneaux
photovoltaïques
en
toiture :
DNSRE
Ecole
Lanslebourg
(250
m°,
50
kWc,
53
300
KWh/an)
;
Espace
Val-Cenis
Vanoise
(500
m?,
100
kWc,
100
000
KWh/an)
;
Garage
communal
(100
m?,
20kWc,
19
800
kWh/an)
;
Hangar
communal
Fennaz
(200
m°,
36
kKWc,
43
200
kWh/an)
;
Mairie
déléguée
Lanslevillard
(36
kWo)
;
Maison
de
la
Vanoise
(200
m?,
40
KW,
37
800
kWh/an)
;
Salle
des
fêtes
Bramans
(150
m2,
30
KWc,
33
000
kKWh/an)
;
Services
techniques
(100
m?,
18
KW)
;
e
Panneaux
photovoltaïques
en
ombrières
:
1. nur Eu R
Butte
de
Lécheraine
(panneaux
photovoltaïques
au
sol,
1,4
ha
au
sol
disponibles,
1
MW,
1 000
000
kWh/an)
;
Butte
de
Val-Cenis
le
Haut
(panneaux
photovoltaïques
au
sol)
;
Butte
derrière
zone
d'activité
;
Parking
de
la télécabine
(surface
parking
: 2
000
m°) ;
Parking
Intermarché
(surface
parking
: 2
200
m°)
;
Parking
Val-Cenis
le
Haut
(surface
parking
: 3
200
m?)
;
Ces
projets
de
zones
ont
été
mises
à
disposition
du
public
en
version
numérique
et
papier
selon
une
publicité
par
affichage
papier
et
publication
sur
le
site
internet
municipal
(alerte
par
Panneau
Pocket)
durant
deux
semaines
du
18
février
2024
au
3
mars
2024.
Deux
contributions
ont
été
versées
à
la
consultation
avec
trois
observations
sur
des
zones
particulières
:
e
Les
réseaux
de
chaleur
devraient
être
vus
de
manière
plus
globale
et
conséquente
afin
d'augmenter
la
rentabilité
économique
et
l'efficacité
de
filtrage
des
particules.
>>
La
remarque
est
pertinente
et
des
réseaux
plus
importants
mixant
une
utilisation
publique
et
privée
pourraient
être
envisagés
mais
il est
plus
facile,
pour
l'instant,
de
développer
de
petits
réseaux
publics.
e
Le
projet
éolien
n'est
pas
vertueux
écologiquement
et
l’autoconsommation
semble
difficile
à
réaliser.
e
Le
projet
éolien
est
situé
dans
un
territoire
préservé
et
il est
suggéré
qu’un
autre
site
devrait
être
étudié.
>>
Sur
ces
deux
dernières
observations,
le
conseil
précise
que
l'étude
avait
étudié
un
autre
site
d'implantation
abandonné
(carrière
du
Paradis)
et
que
la suite
du
travail
réalisé
avec
Opale
Energies
doit
vérifier
la
possibilité
d’une
autoconsommation
suffisante
sur
le territoire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
X
EMET
un
avis
favorable
sur
les
ZAENR
proposées 5 —
FINANCES 5.1
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2023
- Budgets
annexes
: DSP
Domaine
skiable
—
DSP
Musée
archéologique
de
Sollières
—
DSP
Parrachée
Vanoise
—
Camping
Val
d’Ambin
de
Bramans
—
Camping
Lanslevillard
—
Lotissement
Saint-André
—
Lotissement
les
Pertines
—
Lotissement
Lenfrey
— Zone
Agricole
de
Termignon
- Photovoltaïque
Monsieur
le
Maire
présente,
budget
par
budget
la conformité
des
écritures
entre
les
comptes
de
Gestion
élaborés
par
le
service
de
gestion
comptable
et
les
comptes
administratifs
élaborés
par
les
services
de
la
commune
pour
l'exercice
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
X
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés,
pour
l'exercice
2023,
par
le
service
de
gestion
comptable,
pour
les
budgets
suivants
: Domaine
skiable,
Camping
de
Lanslevillard,
Camping
Val
d'Ambin,
DSP
Musée
Archéologique,
DSP
Parrachée
Vanoise,
Lotissement
Lenfrey,
Lotissement
Saint
André,
ZA
de
Termignon
,
lotissement
les
Pertines,
Photovoltaïque
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni réserve
de
sa
part.
5.2
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2023
-
Budgets
annexes
: DSP
Domaine
skiable
—
DSP
Musée
archéologique
de
Sollières
-
DSP
Parrachée
Vanoise
—
Camping
Val
d’Ambin
de
Bramans
—
Camping
Lanslevillard
—
Lotissement
Saint-André
-—
Lotissement
les
Pertines
—
Lotissement
Lenfrey
— Zone
Agricole
de
Termignon
- Photovoltaïque
Monsieur
Jacques
ARNOUX,
Maire,
ne
prend
pas
part
au
vote
conformément
à l’article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Madame
Jacqueline
MENARD,
première
adjointe,
procède
au
vote
des
comptes
administratifs.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-12,
L2121-14
et
L2121-31,
Madame
Jacqueline
MENARD
RAPPELLE
que
le
Compte
Administratif
reprend
l’ensemble
des
opérations
du
Budget
Primitif
et
des
décisions
modificatives
d’un
même
exercice.
Son
résultat
reflète
la gestion
des
finances
de
l’exercice
2023.
Les
opérations
de
l’exercice
2023
font
ressortir
les
résultats
suivants
:
Zone
Agricole
de
Termignon
(04203) :
Zone
Agricole
Termignon
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
Recette
576
122,39
€
579
956,39
€
1
156
078,78
€
Dépenses
579
956,39
€
579
956,39
€
1
159
912,78
€
Résultat
de
l'exercice
2023
-3
834,00
€
0,00
€
-3
834,00
€
Report
2022
-60
387,17
€
-2
297,66
€
-62
684,83
€
Résultat
de
clôture_exercice
2023
-64
221,17
€
-2
297,66
€
-66
518,83
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
X
APPROUVE
le Compte
Administratif
2023
de
la Zone
Agricole
de
Termignon
Camping
Lanslevillard
(04204) :
Camping
Lanslevillard
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
|
TOTAL
DES
SECTIONS
Recette
384
941,72
€
52
263,95
€
437
205,67
€
Dépenses
335
937,82
€
40
913,31
€
376
851,13
€
Résultat
de
l'exercice
2023
49
003,90
€
11
350,64
€
60
354,54
€
Report
2022
-570
926,44
€
-570
926,44
€
Résultat
de
clôture_exercice
2023
-521
922,54
€
11
350,64
€
-510
571,90
€
15, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
XX
APPROUVE
le Compte
Administratif
2023
du
camping
de
Lanslevillard
DSP
Parrachée
Vanoise
(04205)
:
DSP
PARRACHEE
VANOISE
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
Recette
1
162,71 €
1
162,71
€
Dépenses
0,00
€
Résultat
de
l'exercice
2023
0,00
€
1
162,71
€
1
162,71
€
Report
2022
13
654,24
€
13
654,24
€
Résultat
de
clôture_exercice
2023
0,00
€
14
816,95
€
14
816,95
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
X
APPROUVE
le Compte
Administratif
2023
de
la
DSP
Parrachée
Vanoise
Domaine
skiable
(04206)
:
Domaine
skiable
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
Recette
1 303
012,05
€
1 613
363,68
€
2
916
375,73
€
Dépenses
1
182
535,02
€
1 612
696,40
€
2
795
231,42
€
Résultat
de
l'exercice
2023
120
477,03
€
667,28
€
121
144,31
€
Report
2022
-39
449,33
€
-39
449,33
€
Résultat
de
clôture_exercice
2023
81
027,70
€
667,28
€
81
694,98
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
X
APPROUVE
le Compte
Administratif
2023
du
budget
annexe
«
Domaine
skiable
»
DSP
musée
archéologique
(04207) :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
Recette
0,00
€
22
000,00
€
22
000,00
€
Dépenses
0,00
€
22
000,00
€
22
000,00
€
Résultat
de
l'exercice
2023
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Report
2022
0,00
€
833,67
€
833,67
€
Résultat
de
clôture_exercice
2023
0,00
€
833,67
€
833,67
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
x
APPROUVE
le
Compte
Administratif
2023
de
la
DSP
musée
archéologique
Camping
Val
d’Ambin
(04208)
:
Camping
Val
d'Ambin
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
Recette
14
116,04
€
173
960,47
€
188
076,51
€
Dépenses
40
020,89
€
104
678,34
€
144
699,23
€
Résultat
de
l'exercice
2023
-25
904,85
€
69
282,13
€
43
377,28
€
Report
2022
50
028,14
€
33
593,54
€
83
621,68
€
Résultat
de
clôture_exercice
2023
24
123,29
€
102
875,67
€
126
998,96
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
X
APPROUVE
le Compte
Administratif
2023
du
camping
Val
d'Ambin Lotissement
Saint
André
(04209)
:
Lotissement
Saint
André
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
Recette
0,00
€
Dépenses
0,00
€
Résultat
de
l'exercice
2023
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Report
2022
6
299,21
€
70
000,30
€
76
299,51
€
Résultat
de
clôture_exercice
2023
6
299,21
€
70
000,30
€
76
299,51
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
X
APPROUVE
le Compte
Administratif
2023
du
lotissement
Saint
André
Lotissement
Lenfrey
(01210)
Lotissement
Lenfrey
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
Recette
33
395,00
€
77
267,50
€
110
662,50
€
Dépenses
17
267,50
€
33
965,00
€
51
232,50
€
Résultat
de
l'exercice
2023
16
127,50
€
43
302,50
€
59
430,00
€
Report
2022
-29
092,65
€
73
876,24
€
44
783,59
€
Résultat
de
clôture_exercice
2023
-12
965,15
€
117
178,74
€
104
213,59
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
X
APPROUVE
le Compte
Administratif
2023
du
Lotissement
Lenfrey
Lotissement
Les
Pertines
(04211) :
Lotissement
Les
Pertines
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
Recette
0,00
€
Dépenses
0,00
€
Résultat
de
l'exercice
2023
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Report
2022
92
835,78
€
0,11
€
92
835,89
€
Résultat
de
clôture _exercice
2023
92
835,78
€
0,11
€
92
835,89
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
X
APPROUVE
le Compte
Administratif
2023
du
lotissement
les
Pertines
Photovoltaïque
(04212)
:
Photovoltaïque
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
Recette
69
274,53
€
6
675,99
€
75
950,52
€
Dépenses
56
443,00
€
1
814,21
€
58
257,21
€
Résultat
de
l'exercice
2023
12
831,53
€
4
861,78
€
17
693,31
€
Report
2022
0,00
€
Résultat
de
clôture_exercice
2023
12
831,53
€
4
861,78
€
17
693,31
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
X
APPROUVE
le Compte
Administratif
2023
du
budget
annexe
«
Photovoltaïque
»
5.3
AFFECTATION
DU
RESULTAT
camping
de
Lanslevillard
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
d’affecter
le
résultat
2023
de
la section
de
fonctionnement
d’un
montant
de
11
350,64
€ en
recettes
d'investissement
au
compte
1068.
7
[7 5.4
AFFECTATION
DU
RESULTAT
camping
Val
d’Ambin
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
d’affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
d’un
montant
de
102
875,67
€
de
la façon
suivante :
—
En
recettes
d'investissement
au
compte
1068
pour
10
000
€
—
Report
en
recettes
de
fonctionnement
2024
au
compte
002
pour
92
875,67
€
5.5
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2024
Domaine
skiable
(04206)
:
Monsieur
Olivier
DE
SIMONE
se
déporte
en
qualité
de
Président
de
la SEM
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
BP
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
RésuRar reporté
81 027,70
667,28
81 694,98
BUSEBE
2 005
553,70 |
1924
526,00 |
1 584 161,00 |
1583
493,72 |
3 508 019,72
DRE
2 005 553,70 | 2.005 553,70 | 1584 161,00 |
1584161,00 |
3 589 714,70
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
X
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2024
du
budget
annexe
«
Domaine
skiable
»
DSP
musée
archéologique
(04207)
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
BP
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultat
reporté
833,67
833,67
Eudgété
22 833,67 |
22 000,00
22 000,00
Res
0,00
0,00!
22833,67|
22 833,67
22 833,67
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
X
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2024
du
budget
annexe
«
DSP
Musée
archéologique
»
DSP
Parrachée
Vanoise
(04205)
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
BP
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultat
reporté
14 816.95
14 816.95
Budgété
10 000
10 000
15 979
1 162,05
11 162.05
Hi AP
10 000
10 000
15979 |
15 979.00
25 979.00
Monsieur
Jean-Louis
BOUGON
précise
que
10
000
€
ont
été
transférés
en
Investissement,
à
la
demande
de
la
SPL,
afin
de
financer
le
réseau
d’eau
destiné
à alimenter
l’enneigement
artificiel
des
pistes
de
ski
de
fond.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
X
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2024
du
budget
annexe
«
DSP
Parrachée
Vanoise
». Camping
Val
d’Ambin
(04208)
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL BP
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
RÉSURSL IARArES
24 123,29
92 875,67 |
126 998,96
BUdBtÉ
162 060,29 |
127937,00|
132886,30|
4001063]
167947,63
ra
162060,29 |
16206029]
13238630|
132886,30|
294946,50
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
X
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2024
du
budget
annexe
«
Camping
Val
d’Ambin
».
Camping
Lanslevillard
(04204) :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
BP
2024
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultat
reporté
521
922,54
=
51057190
Budgété
224 361,02 |
734 932,92
63 481,46
63 481,46
B.P. 2024
Rd
|
"
746
283,56
746 283,56
63
481,46
63
481,46
809
765,02
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
X
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2024
du
budget
annexe
«
Camping
de
Lanslevillard
».
Lotissement
Saint
André
(04209)
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL BP
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultat reporté
6 299,21
70 000,30
76 299,51
Budgéte
153 153,00)
146853,79|
21685600!
146855,70|
293 709,49
B.P. 2024
153
153,00 |
153153,00|
216856,00|
216 856,00
370 009,00
Aucune
écriture
n'étant
effectuée
sur
ce
budget
depuis
quelques
années,
Monsieur
Gérald
BOURDON
valide
la
clôture
de
ce
budget
au
31/12/2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
X
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2024
du
budget
annexe
«
Lotissement
Saint
André
».
Lotissement
Les
Pertines
(04211)
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
BP
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ro
92 835,78
0,11
92 835,89
BUdBÉTÉ
120
000,00
27
164,22
120
001,89
120
000,89
147
165,11
B.P.
2024
120 000,00
|
120 000,00 |
120001,00 |
120001,00|
240 001,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
X
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2024
du
budget
annexe
«
Lotissement
Les
Pertines
».
Er Lotissement
Lenfrey
(04210)
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
BP
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ENS
12 965,15
117178,74|
104 213,59
RUMEÉt
21
569,52
34
534,67
192
918,02
75
739,28
B.P.
2024
34
534.67
34
534.67
192
918,02
192
918,02
227
452,69
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
%
APPROUVE
le Budget
Primitif
2024
du
budget
annexe
« Lotissement
Lenfrey
».
Zone
Agricole
de
Termignon
(04203) :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
BP
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
RÉSUIEAE TE RATÉ
64 221,17
2 297,66
- 66 518,83
RTE
628 398,31 |
692619,48|
680 102,34|
682 400,00
692 619.48 |
692619,48 |
682400,00|
682400,00 |
1375 019,48
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
X
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2024
du
budget
annexe
«
Zone
Agricole
de
Termignon
».
Photovoltaïque
(04212)
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
BP
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultat reporté
12 831,53
4 861,78
17 693,31
Budgété
67 377,53
54 546,00
11 132,78
6 271,00
60 817,00
B.P. 2024
67 377,53
67 377,53
11 132,78
11 132,78
78 510,31
Une
subvention
de
50
400
€ du
budget
communal
au
budget
«
Photovoltaïque
» a
été
inscrite.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
%
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2024
du
budget
annexe
«
Photovoltaïque
».
5,6
Régularisation
des
excédents
de
fonctionnement
affectées
(1068)
- Lotissements
Zone
Agricole
de
Termignon
et
Lenfrey
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
opérations
relatives
aux
lotissements/aménagement
de
zone
sont
caractérisées
par
leur
finalité
économique
de
production
et
non
de
constitution
d'immobilisations,
puisque
les
lots
aménagés
et
viabilisés
sont
destinés
à
être
vendus.
Ce
sont
les
opérations
de
stock
de
terrains/biens
immobiliers
qui
participent
à
l'équilibre
de
la
section
d'investissement. Le
besoin
de
financement
d'un
budget
lotissement
ne
peut
donc
qu'être
temporaire
puisqu'il
est
lié
au
décalage
entre
la
phase
de
stockage
(acquisition
des
terrains,
réalisation
des
travaux
…)
et
la
phase
de
déstockage
(commercialisation
des
lots).
La
section
d'investissement
d'un
budget
lotissement
ne
doit
donc
pas
enregistrer
de
ressources
définitives,
tels
que
des
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
ou
des
subventions
d'équipement.
Elle
doit
être
financée
temporairement
par
un
emprunt
ou
une
avance
financière
consentie
par
le
budget
principal.
La
|10) durée
de
l'emprunt
ou
de
l'avance
devrait
normalement
correspondre
à
l'échéance
prévisible
de
la
commercialisation
des
lots
viabilisés.
En
théorie,
c'est
la
cession
des
lots
ainsi
que
l'ajustement
des
stocks
qui
en
résulte
(qui
permet
le remboursement
de
l'avance/emprunt.
Il
s'ensuit
que
la
procédure
d'affectation
du
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
au
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
n'est
pas
appropriée
en
matière
de
lotissement
puisqu'elle
génère
une
recette
budgétaire
définitive
au
compte
1068.
Le
service
de
gestion
comptable
a
demandé
à
la
commune
de
Val-Cenis
de
régulariser
les
excédents
imputés
à tort
au
compte
1068
sur
les
exercices
précédents.
Ces
régularisations
consistent
à
reprendre
ces
excédents
en
recettes
de
fonctionnement,
compensées
par
des
écritures
de
stocks,
sans
impacts
financiers.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
X
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
procéder
aux
régularisations
comptables
du
compte
1068
des
budgets
suivants :
o
ZA
de
Termignon,
pour
les exercices
2017,
2018,
2019,
2020
pour
un
montant
total
de
390
528,41
€
o
Ltotissement
Lenfrey
pour
l’exercice
2018
pour
un
montant
de
4 302,02
€.
X
CHARGE
Monsieur
le
Maire,
d'inscrire
les
écritures
afférentes
sur
le
budget
primitif
2024
de
la
Zone
Agricole
et
du
lotissement
LENFREY.
5.7
Subvention
Budget
principal
au
Budget
Camping
Lanslevillard
En
2024,
les
dépenses
afférentes
aux
travaux
d'extension
du
restaurant
du
chardon
bleu
doivent
être
reprises
au
«
prorata
temporis
»
dans
l'inventaire
des
immobilisations
du
budget
annexe
«
camping
de
Lanslevillard
» ce
qui
porte
le
montant
de
la
dotation
aux
amortissements
à 48
333
€
pour
2024.
La
part
fixe
de
l’affermage
prévue
par
la
DSP
ne
permet
pas,
de
couvrir
à
la
fois
l'intérêt
de
la
dette
et
la
charge
d'amortissement,
ce
qui
génère
un
déficit
de
la section
de
fonctionnement.
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
10
300
€
afin
d’équilibrer
la
section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
camping
de
Lanslevillard.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
X
APPROUVE
le versement,
sur
l'exercice
2024,
d’une
subvention
exceptionnelle
de
10300
€
du
budget
principal
au
budget
annexe
«
camping
de
Lanslevillard
».
6
URBANISME
FONCIER
AGRICULTURE
6.1
Régularisation
foncière
Camping
Les
Mélèzes
Echange
de
parcelles
- Secteur
Termignon
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
dans
le
périmètre
du
camping
Les
Mélèzes,
secteur
de
Termignon,
des
parcelles
appartiennent
à des
propriétaires
privés.
La
parcelle
cadastrée
E 843
d'une
contenance
de
36
m°
appartient
à
M.
Guy
MESTRALLET
;
Pour
régulariser
cette
situation,
il est
proposé
d'acheter
à
M.
Guy
MESTRALLET
la
parcelle
E 843
au
prix
de
10
€/m°
soit
:36
m°x 10€
= 360€;
M.
Guy
MESTRALLET
est
favorable
à
un
échange
avec
une
parcelle
de
terrain
communal
à
détacher
de
la
parcelle
E
1684
située
en
bordure
de
l'Arc
en
zone
rouge
du
PPRI ;
Pour
délimiter
l'emprise
du
terrain
communal
à
échanger,
un
document
d'arpentage
a
été
réalisé
le
07
décembre
2023
par
le Cabinet
CEMAP.
La
parcelle
à acquérir
par
M.
Guy
MESTRALLET,
représente
ainsi
65
m?
issus
de
la
parcelle
E
1684
et
a été
numérotée
E 2461 ;
Le
service
des
domaines,
dans
son
avis
du
1° juin
2023,
a
estimé
le
prix
de
vente
de
la
parcelle
communale
à
1€/m?,
soit
65
m?x1€=65€;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
X
APPROUVE
l'échange
de
la
parcelle
E 843
d’une
superficie
de
36
m°
appartenant
à M.
Guy
MESTRALLET,
contre
la
parcelle
communale
E 2461
d’une
superficie
de
65
m?
;
X
APPROUVE
le versement
d’une
soulte
de
295
€ en
faveur
de
M.
Guy
MESTRALLET
DECIDE
que
les
frais
liés
à
cette
vente
seront
supportés
pour
moitié
par
chacune
des
parties
;
X
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
l'acte
d'échange.
=
= _F 7
DOMAINE
SKIABLE
7.1
Autorisation
de
déposer
un
permis
de
construire
valant
permis
de
démolir
et
demande
d'autorisation
d'exécution
de
travaux,
sur
une
parcelle
communale,
en
vue
de
la
démolition
du
télésiège
à
pinces
fixes
quatre
places
des
Roches
Blanches
et
de
son
remplacement
par
un
télésiège
quatre
places
débrayable.
Monsieur
Olivier
DESIMONE
se
déporte
en
qualité
de
Président
de
la SEM
de
Val-Cenis
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
le
projet
global
de
restructuration
et
de
diversification
du
domaine
skiable
de
Val-Cenis
comportant
3
phases
prévues
entre
2024
et
2030
en
présentant
le
dossier
élaboré
par
la
société
KARUM,
bureau
d’études
environnemental,
qui
a
été
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal
préalablement
à
la
réunion.
La
phase
1 est
prévue
en
2024
et
comprend
: le
remplacement
en
lieu
et
place
du
télésiège
à
pinces
fixes
des
Roches
Blanches
par
un
télésiège
débrayable,
des
travaux
d'élargissement
d’une
partie
de
la
piste
«
Flambeau
du
bas
»
ainsi
que
l’amélioration
de
la
zone
de
transfert
entre
l’arrivée
du
télésiège
débrayable
de
la
Girarde
et
le
départ
du
télésiège
des
Roches
Blanches.
Cette
phase
comprend
également
la
construction
d’un
hangar
de
stockage
de
200
m?
à
côté
de
la
gare
de
départ
des
Roches
Blanches.
Les
deux
phases
suivantes
doivent
encore
faire
l’objet
d'études
pour
préciser
les
projets,
les
coûts
et
les
financements,
et
obtenir
les
autorisations
administratives
{environnementales),
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
code
de
l’environnement
impose
une
évaluation
environnementale
globale
du
projet
avec
mise
en
enquête
publique
de
l'ensemble
des
phases
afin
d'évaluer
l'incidence
du
projet
dans
sa
globalité.
Il convient
toutefois
d’ajouter
que
la
Phase
1 demeure
l'objectif
2024,
Le
télésiège
à
pinces
fixes
4
places
des
Roches
Blanches,
situé
sur
le secteur
de
Termignon,
est
un
appareil
structurant
et
stratégique
du
domaine
skiable,
tant
en
termes
de
secours
que
de
répartition
des
flux
skieurs.
Il
permet
notamment
d’assurer
la
liaison
entre
le
télésiège
débrayable
de
la
Girarde
et
l’ensemble
du
domaine
skiable
de
Val-Cenis.
L'installation
à
remplacer,
un
télésiège
équipé
de
véhicules
4
places
à attaches
fixes,
a
été
construite
en
1989
(34
années
de
fonctionnement)
;
cette
installation
comporte
de
nombreux
composants
obsolètes.
L'’usure
de
l'installation
et
son
obsolescence
entrainent
des
difficultés
pour
réaliser
les tâches
de
maintenance
réglementaire.
Elle sera
remplacée
par
une
installation
de
type
télésiège
équipé
de
véhicules
4
places
à attaches
débrayables.
Le
tracé
de
la
nouvelle
installation
et
les
positions
des
stations
d'extrémité.
seront
identiques
à
l'installation
existante,
le
nombre
de
pylônes
sera
bien
inférieur.
La
nouvelle
installation
sera
construite
à
partir
de
matériel
neuf
et
de
matériel
récupéré
sur
deux
installations
existantes :
—
Le
télésiège
du
Rocher
de
l’Aigle
—- Montgenèvre
—
Démontage
en
2023
(pylônes)
—
Le
télésiège
des
2
Lacs
— Val
Thorens— Démontage
programmé
en
2024
(gares,
machinerie,
hangar)
Son
remplacement
s'avère
ainsi
essentiel,
afin
non
seulement
d'augmenter
un
débit
devenu
obsolète,
générant
de
plus
en
plus
d’insatisfaction
face
au
temps
d'attente
important
sur
certaines
périodes
de
la
journée,
mais
également
d'améliorer
le
confort
et
la
sécurité
des
usagers,
avec
des
vitesses
d'embarquement
et
de
débarquement
réduites,
une
nuisance
sonore
et
une
consommation
électrique
réduites.
Cette
mise
à niveau
s'impose
de
fait
pour
la continuité
des
flux skieurs,
le débit
du
télésiège
débrayable
de
la Girarde
étant
de
2 000
personnes/heures
ce
qui
est tout
à fait
cohérent
avec
le débit
prévu
du
nouveau
télésiège
débrayable
4 places
des
Roches
Blanches
de
1 800
personnes/heure
contre
1 560
personnes/heures
actuellement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
ce
projet
de
remplacement,
la SEM
de
Val-Cenis
représentée
par
M.
Yves
DIMIER,
a
déposé
le
5
décembre
2023
un
dossier
de
«
permis
de
construire
valant
permis
de
démolir
et
demande
d’autorisation
d'exécution
des
travaux
(DAET)
»,
enregistré
sous
le
numéro
PC
073
290
23R6001,
sur
les
parcelles
communales
suivantes
sis
lieu-dit
«
Arc
»
et
«
Roche
Blanche
» Secteur
Termignon
:
Monsieur
le
Maire
précise
que :
—
la
Phase
2 est
prévue
en
2025
et 2026.
Il s'agira
de
remplacer
les téléskis
Grand
Coin
et du
lac par
un
télésiège
débrayable; de
réaménager
la
Piste
Cembros;
de
faire
évoluer
le télésiège
de
la
Ramasse en
télécombi
(appareil
comportant
des
sièges
et
des
cabines,
pour
faciliter
l’'embarquement
des
nombreux
piétons
qui
se
rendent
au
Mont-Cenis,
sans
avoir
la
nécessité
de
réduire
la
vitesse
de
l'appareil); de
corriger
la
piste
Flambeau
du
haut
et
de
créer
la
piste
des
alpins
qui
permettra
de
rejoindre
le départ
de
la Ramasse
dans
la continuité
de
la piste
Flambeau
du
bas.
—
La
Phase
3 prévue
entre
2026
et
2030
consistera
à
remplacer
le
télésiège
de
la
Girarde
par
une
télécabine
et
de
construire
un
téléphérique
permettant
l’accès
à
la
Turra
depuis
le
sommet
de
la
Ramasse.
Monsieur
François
CAMBERLIN
indique
que
le
téléski
du
Lac
aurait
pu
être
remplacé
par
un
va
et
vient
de
pioches.
Monsieur
Jacques
ARNOUX
répond
que
le projet
est
de
mettre
un
télésiège
pour
enlever
deux
téléskis.
Monsieur
François
CAMBERLIN
:
—
Met
en
garde
sur
les comportements
des
vacanciers
en
provenance
de
certains
centres
;
—
S'interroge
sur
les
mesures
de
protection
des
gallinacées
notamment
;
Propose
la création
de
zones
de
quiétude
hivernale
;
S’interroge
sur
les
moyens
à
mettre
en
œuvre
pour
réduire
la
pratique
du
ski
hors-pistes
sous
le télésiège
des
sources.
Faut-il
verbaliser
?
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
X
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
projet
de
restructuration
et
de
diversification
du
domaine
skiable
de
Val-Cenis
soumis
dans
sa
globalité
à évaluation
environnementale
;
X
DONNE
un
avis
favorable
à
la
Phase
1
de
ce
projet
pour
laquelle
la SEM
(Société
d'Economie
Mixte)
de
Val-Cenis
a
déposé
la
première
demande
de
permis
de
construire
N°PC073
290
23R6001,
déposé
le
05/12/2023,
valant
permis
de
démolir
et
demande
d'autorisation
d'exécution
des
travaux
de
construction
de
remontées
mécaniques
pour
le
remplacement
du
télésiège
des
Roches
Blanches
et
la
construction
d’un
hangar
de
stockage ;
X
AUTORISE
la
SEM
de
Val-Cenis,
représentée
par
M.
Yves
DIMIER,
à :
e
Déposer
le dossier
de
«
permis
de
construire
valant
permis
de
démolir
et
demande
d'autorisation
d'exécution
des
travaux
»
enregistré
sous
le
numéro
PC
073
290
23R6001
sur
les
parcelles
communales
susvisées
ainsi
que
les
éléments
techniques
et
les
autorisations
qui
s’y
rapportent
(autorisations
environnementales,
y compris
demande
de
défrichement,
passage
de
réseaux...)
;
e
Etablir
à
demeure
sur
les
parcelles
propriétés
de
la
commune
l'installation
de
remontée
mécanique,
le cas
échéant
étendu
aux
installations
nécessaires
à
l'exploitation
des
pistes
de
ski ;
10
—
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
10.1.
Le
Maire
indique
qu'il
a
été
interrogé
par
Yves
Dimier
au
sujet
de
clients
qui
se
sont
présentés
à
la
caisse
du
Vieux
Moulin
avec
des
tickets
« invités
» qui
leur
aurait
été
donnés
par
un
élu.
10.2.
La
Conseil
municipal
pour
le vote
des
CA
et
BP
de
la
commune
et
des
régies
Eau
et
Assainissement
est
décalé
du
28
mars
au 2
avril
car
la salle
n’est
pas
disponible
le 28.
10.3.
Dans
l’attente
des
chiffres
de
l'INSEE
résultant
du
recensement,
la
Commune
comporterait
2126
habitants
contre
2052
en
2018,
et
170
résidences
secondaires
en
plus.
Merci
et félicitation
à
Ingrid,
Géraldine,
Marie-Emilie
et
aux
agents
recenseurs.
10.4.
Robert
BERNARD
indique
qu’il
y
a
eu
un
problème
avec
les
casiers
à
ski
de
Val-Cenis
le
Haut
: deux
locataires
différents
pour
un
même
casier
à
skis
—
une
défaillance
du
système
qui
sera
vue
auprès
du
prestataire.
Il est
précisé
que
c’est
la SEM
de
Val-Cenis
qui
gère
ces
casiers
à skis.
La
séance
est
levée
à
23h05
Le
Secrétaire
de
séance,
Eric
Félisiak
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Le
Maire,
Jacques
ARNOUX