Procès Verbal - ARR 26 0885 ADM Delegation signature Emilie CLEMENCEAU

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Procès Verbal - ARR 26 0885 ADM Delegation signature Emilie CLEMENCEAU Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sèvremoine. Lien du pdf (Procès Verbal - ARR 26 0885 ADM Delegation signature Emilie CLEMENCEAU)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

GEVREMOINE _ S'LOe7 ID : 049-200054385-20260403-ARR 26 0885 ADM-AR

Domaine : 5.4.1 — Acte réglementaire

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°ARR _26_0885 ADM_Arrêté portant délégation de fonctions et de signatures à Madame Emilie CLEMENCEAU, 5è"e Adjointe au Maire, Déléguée à la Culture et aux Musiques Actuelles

Le Maire de la commune de Sèvremoine,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-18 qui dispose que si le Maire est seul chargé de l'administration, il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et à des membres du Conseil municipal,

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de Sèvremoine et des communes déléguées, du 20 mars 2026,

Vu la délibération n°DCM 26_092 du Conseil municipal en date du 2 avril 2026 qui a autorisé la subdélégation des matières déléguées par le Conseil municipal au Maire,

Considérant que la nécessité, pour la bonne marche de l'administration, de procéder à une délégation de fonctions du Maire au bénéfice de Madame Emilie CLÉMENCEAU,

ARRÊTE

Article 1 : Sous ma surveillance et ma responsabilité, il est accordé une délégation de fonctions et de signatures à Madame Emilie CLEMENCEAU, 5ème Adjointe au Maire, Déléguée à la Culture et aux Musiques Actuelles :

Pour les fonctions suivantes :

* Sous la responsabilité des Adjoints de Pôle Vitalité et Parcours de vie, définition et pilotage de la stratégie de la collectivité en matière de Culture, Musiques Actuelles, Lecture publique et Arts visuels et vivants ;

+ Contribution à l'animation de toutes commissions existantes ou à venir relevant de ces champs de compétences ;

* Accompagnement des élus délégués des thématiques relevant de la commission Culture sur la définition et le pilotage de la stratégie en la matière.

Pour les signatures suivantes dans les domaines de la Culture et des Musiques actuelles, en rang 1 :

° Tous documents et courriers ayant trait aux champs de compétences précités :

Les bons de commande dans les champs de compétences dans la limite de 25 000€ HT dans le respect des crédits ouverts au budget, des règles de commande publique et des procédures internes en la matière ;

° Les conventions, courriers et accords de financement à destination des associations et partenaires dans toutes les matières de la commission.

Pour les signatures suivantes dans les domaines de la Lecture publique et des Arts visuels et vivants, en rang 2 :

+ Tous documents et courriers ayant trait aux champs de compétences précités;

+ Les bons de commande dans la limite de 25 000€ HT dans le respect des crédits ouverts au budget, des règles de commande publique et des procédures internes en la matière.Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

Publié le S LG

ID : 049-200054385-20260403-ARR 26 0885 ADM-AR

Article 2 : Tous les actes signés au titre de la délégation de l’article 1 porteront la mention des nom, prénom et qualité du signataire ainsi que la mention de la délégation.

Article 3 : Cette délégation prend effet à compter du caractère exécutoire du présent arrêté. Elle pourra

être rapportée à tout moment et ne saurait en tout état de cause, dépasser le terme du mandat de l’élu l'ayant accordée ou la fin des fonctions de l'élu attributaire des présentes délégations.

Article 4 : Madame Emilie CLEMENCEAU percevra une indemnité en qualité d'Adjointe au Maire de rang 2, soit une indemnité de base de 25%, ainsi que la majoration bureau centralisateur à hauteur de 15%, Cela représente un montant de 1 181.77€ au 1% avril 2026 susceptible d'évoluer en fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice en vigueur.

Article 5 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la commune de Sèvremoine.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

e Monsieur le sous-préfet de Cholet,

e Madame la trésorière municipale,

e Madame Emilie CLEMENCEAU.

A Sèvremoine, le 3 avril 2026. Richard Cesbron

Maire de Sèvremoine

Notifié le :

Madame Emilie CLEMENCEAU

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes — 6 allée de Fille Gloriette — CS 24111-44041 NANTES cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être également être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse suivante : www. telerecours.fr